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Habeas corpus
, plus exactement
Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum
, est une notion juridique qui enonce une
liberte fondamentale
, celle de ne pas etre emprisonne sans jugement, contraire de l'
arbitraire
qui permet d'arreter n'importe qui sans raison valable. En vertu du principe, toute personne arretee a le droit de savoir pourquoi elle est arretee et de quoi elle est accusee. Ensuite, elle peut etre liberee sous caution, puis amenee dans les jours qui suivent devant un juge.
Ses origines remontent a la
Rome antique
avec la
provocatio
, qui en est le precurseur, et son principe moderne nait dans l’
Angleterre
du
Moyen Age
. Depuis, elle a ete renforcee et precisee de facon a apporter des garanties reelles et efficaces contre la detention arbitraire par l’
Habeas corpus
Act
(≪ la loi d’
Habeas corpus
≫) de
1679
. Devenue un des piliers des libertes publiques anglaises, elle s’applique dans les
colonies
et reste au
XXI
e
siecle presente dans la plupart des pays qui appliquent la
common law
. Aux
Etats-Unis
, elle a
valeur
constitutionnelle
, ne pouvant etre suspendue qu’en temps de guerre. En revanche, au
Royaume-Uni
, elle est restee strictement anglaise, ne s’appliquant ni en
Ecosse
, ni en
Irlande du Nord
.
On traduit souvent le
latin
Habeas corpus
par ≪ sois maitre de ton corps ≫, qu’on interprete comme l’enonce d’un droit fondamental a disposer de son corps, compris comme la protection contre les arrestations arbitraires. Cette traduction est erronee, car la phrase complete
Habeas corpus ad subjiciendum
signifie litteralement : ≪ que tu aies le corps pour le soumettre ≫ ; elle s’adresse donc au geolier et non au prisonnier, afin qu'il produise le detenu devant la Cour (≪ Aie le corps [la personne du prisonnier], [avec toi, en te presentant devant la Cour] afin que son cas soit examine ≫). Pour justifier le subjonctif present
habeas
(≪ que vous ayez ≫, en traduction vouvoyante), on peut considerer
oportet
(
≪ il faut ≫
)
[
1
]
,
[
2
]
comme sous-entendu :
oportet corpus habeas
(
≪ il faut que vous ayez le corps ≫
).
Depuis le bas
Moyen Age
, un homme libre d’Angleterre ne peut subir un emprisonnement arbitraire ou vexatoire. Obtenue par les
barons
anglais, la
Magna Carta
(
Grande Charte
) du
signee a
Runnymede
, a
100 lieues
du
chateau de Windsor
, par le roi
Jean d’Angleterre
, dit
Jean sans Terre
, leur donne, ainsi qu’aux
bourgeois
des villes et aux
ecclesiastiques
, des garanties contre la puissance royale. Elle pose, entre autres, les bases du droit au juge, notamment dans son
article 39
:
≪ Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonne ou depossede de ses biens, declare hors-la-loi, exile ou execute, de quelque maniere que ce soit. Nous ne le condamnerons pas non plus a l’emprisonnement sans un jugement legal de ses pairs, conforme aux lois du pays ≫
. C’est cependant dans la direction inverse qu’apparait l’
Habeas corpus
: comme un controle royal sur les actes des barons.
Les juges royaux, qui elaborent progressivement la
common law
(jurisprudence commune et uniforme), et le roi lui-meme, qui peut juger en dernier ressort, offrent un recours contre l’arbitraire
feodal
. Pour cela, le roi ou les juges peuvent recourir a un certain nombre d’
ordonnances
(
writs
), dans des formes definies et limitees afin de ne pas empieter sur les pouvoirs des justices
seigneuriales
.
Parmi celles-ci, plusieurs ordonnances d’
Habeas corpus
sont definies et sont toutes destinees a amener une personne detenue devant un tribunal royal, pour des motifs differents :
- Habeas corpus ad respondendum
, pour qu’une personne comparaisse comme accusee ;
- Habeas corpus ad faciendum
, pour qu’elle soit produite devant une cour superieure ;
- Habeas corpus ad testificandum
, pour imposer la comparution d’un temoin ;
- Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum
, pour enjoindre a celui qui detient une personne de la produire devant la
Cour du banc du roi
(
Court of the King Bench
) afin d’expliquer les motifs de la detention.
En l’absence de charges reelles, le juge fait liberer la personne. Sinon, il peut autoriser la liberation sous caution (
bail
) dans l’attente du proces. L’existence de cette ordonnance est attestee pour la premiere fois sous le regne d’
Edouard
I
er
, pendant le dernier quart du
XIII
e
siecle.
A l’origine prerogative exclusive du roi, l’ordonnance peut, par la suite, etre mise en œuvre par les cours royales de
common law
, surtout le
Banc du roi
pour la justice criminelle, mais aussi la
Cour des plaids communs
(
Court of Common Pleas
) chargee de la justice civile et, lorsqu’elles apparaissent, les cours d’
equity
: Cour de chancellerie (
Court of Chancery
) ou Cour de l’echiquier (
Court of the Exchequer
). Pendant les periodes
Tudors
puis
Stuarts
, alors que la
feodalite
a presque disparu et que le monarque est au sommet de sa puissance, les cours de
common law
commencent a utiliser l’
Habeas corpus
pour controler les actions des officiers de la Couronne, voire pour s’opposer aux cours d’
equity
, plus proches du souverain, en particulier la Chambre etoilee (
Court of the Star Chamber
) qui, sous les premiers Stuarts et jusqu’a son abolition par le Parlement en
1641
, organise la repression politique dans les conditions les plus arbitraires. En effet, l’interference des instances locales ou gouvernementales dans l’exercice ordinaire de la justice, la vulnerabilite des magistrats qui ne sont pas inamovibles, sont soumis a des influences et a des pressions diverses, ainsi que le role surtout politique du chancelier, bien plus ministre que chef judiciaire, le temperament autoritaire des monarques expliquent les difficultes a appliquer l’
Habeas corpus
.
C’est en 1629 que le Parlement britannique se saisit de la question de la possibilite pour le roi de faire incarcerer ses sujets sans motifs.
Charles
I
er
contourne l’obligation traditionnelle du consentement a l’
impot
(les impots doivent etre approuves par le parlement) en recourant a un
emprunt
force.
En
1627
, un nomme Darnel, et quatre autres personnes refusent d’y souscrire et sont arretes par ordre du roi. Sur une ordonnance d’
Habeas corpus
, le Banc du roi se saisit de l’affaire (l’affaire Darnel,
The Darnel Case
, ou affaire des cinq chevaliers,
The Five Knights Case
). L’arret, rendu en 1628, est ambigu et confirme la detention jusqu’au proces. La Cour aurait pu examiner les motifs de l’arrestation s’ils avaient ete donnes, mais a defaut, elle reconnait que le roi peut faire emprisonner ses sujets comme il le souhaite.
Le Parlement reagit en presentant au roi la
Petition des droits
(
Petition of Rights
) qu’il accepte apres beaucoup d’hesitation, le
. Sous la forme respectueuse d’une supplique au roi, il rappelle la regle du consentement a l’impot, la
Magna Carta
dont il cite l’
article 39
(voir ci-dessus), se plaint de violations recentes de ces principes et demande au roi d’y mettre fin. Pour les parlementaires, le monarque ne peut emprisonner ses sujets sans motifs ni sans respecter les formes d’un proces. Charles donne sa sanction a la Petition, qui devient un des documents majeurs de la tradition
constitutionnelle
anglaise. Mais le Parlement est dissous l’annee suivante et n’est plus reuni pendant onze ans. Puis la guerre civile tout comme la dictature de
Cromwell
sont peu propices aux respect des droits. La question revient en force apres la restauration des Stuarts en
1660
, avec une opposition de plus en plus vive entre le parlement et la Couronne.
Le combat politique est vif entre un parlement jaloux de ses prerogatives et, comme la majorite de la population, vivement anti-
catholique
, et
Charles
II
, admirateur de l’
absolutisme
francais et montrant au moins de la sympathie pour le catholicisme ; l’heritier presomptif, le duc d’York, frere du roi et futur
Jacques
II
est catholique.
La Couronne ordonne nombre d’arrestations arbitraires et diverses manœuvres, comme le deplacement des personnes de prison en prison, voire la
deportation
outre-mer, hors du ressort des tribunaux anglais, permettant de soustraire les personnes visees a leur juge. Encore faut-il aussi que le juge soit dispose a s’opposer au roi, ce n’est pas toujours le cas. Quand la crise se noue, en 1679, lord Shaftesbury, le chef du parti
Whig
, parvient a faire voter la
Loi sur l’
Habeas corpus
le dernier jour de la session du Parlement, que le roi vient de renvoyer.
Son intitule est ≪ une loi pour mieux assurer la liberte du sujet et pour la prevention des emprisonnements outre-mer ≫. Le bref expose des motifs explique les moyens par lesquels l’
Habeas corpus
est rendu inoperant, apres quoi le texte fixe la nouvelle procedure :
- un juge de n’importe quelle cour superieure (Banc du roi, Plaids communs, Chancellerie, Echiquier), sur presentation d’une copie du mandat d’arret ou sur l’affirmation sous serment que cette copie a ete refusee, doit immediatement delivrer une ordonnance d’
Habeas corpus
;
- l’officier de la Couronne qui detient la personne citee par l’ordonnance doit se presenter avec ladite personne dans les trois jours devant le juge qui l’a signee ;
- en l’absence de delit ou lorsque les charges sont manifestement insuffisantes, le juge fait liberer la personne ; sinon, sauf en cas de trahison ou pour les crimes les plus graves (
felonies
), le juge fixe une caution ; la personne liberee sous caution ne peut etre a nouveau incarceree pour les memes motifs sans l’accord de la cour a laquelle appartient le juge qui a ordonne la caution ; la caution doit etre raisonnable ;
- les personnes detenues pour
trahison
ou
felony
et non liberables peuvent exiger d’etre jugees des la prochaine session de la Cour du Banc du roi ;
- le lieu de detention d’une personne ne peut etre change que pour quelques motifs prevus par la loi ; elle ne peut en aucun cas etre transferee outre-mer, ni en Ecosse, hors du ressort des tribunaux anglais ;
- tant le juge qui ne remet pas une ordonnance d’
Habeas corpus
que l’officier qui a la garde d’une personne et n’y obeirait pas sont passibles de fortes amendes, voire de destitution.
Des sanctions severes sont prevues en cas de violation de l’acte. L’
Habeas corpus
contraint les juges mais leur assure en meme temps la securite necessaire. La
revolution de 1688
, qui renforce la limitation du pouvoir executif sur le judiciaire, accroit l’independance des juges. Le texte contribue ainsi a oter aux instances politiques, policieres ou administratives tout pouvoir de juridiction criminelle. C’est un acte important dans la lutte pour les libertes individuelles.
Cette notion est generalement admise par les juridictions modernes comme une
liberte fondamentale
, y compris au-dela des pays de common law. Ainsi, un arret de la
cour constitutionnelle belge
de 2021 dispose que ≪ [l]’habeas corpus est un aspect a ce point essentiel de la liberte du citoyen, en toute circonstance, que toute personne physique se trouvant sur le territoire belge possede un interet permanent a ce que les regles relatives a la privation de liberte [...] garantissent la liberte individuelle." ≫
[
3
]
.
Toutefois des legislateurs visent a sa restriction. Ainsi, l'habeas corpus en vigueur aux Etats-Unis fut amendee par le
Detainee Treatment Act
, vote par le
Congres des Etats-Unis
en 2005, qui stipule qu’aucun tribunal americain n’a juridiction pour entendre un bref d’habeas corpus souleve par un etranger detenu a Guantanamo Bay
[
4
]
.
Notices dans des dictionnaires ou encyclopedies generalistes
:
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