La question de la gouvernance mondiale se pose dans le contexte de la mondialisation . Face a des interdependances ? a l'echelle mondiale ? entre les societes humaines mais aussi entre l'humanite et la biosphere , la gouvernance mondiale definit la construction de reglementations ou mieux de regulations a la meme echelle. Cela ne signifie pas la mise en place d'un gouvernement mondial sur le modele traditionnel des Etats mais la mise en place de reglementations publiques et privees a la hauteur des defis.

Origine du terme [ modifier | modifier le code ]

Genealogie [ modifier | modifier le code ]

Tombe en desuetude depuis son apparition en Angleterre au Moyen Age (ou il designait le mode d’organisation du pouvoir feodal), le terme de ≪ gouvernance ≫ est reapparu dans les annees 1930 aux Etats-Unis dans le domaine de l’economie, et plus precisement de l’entreprise, en particulier avec un article de Ronald Coase , ≪ The Nature of the Firm ≫ (1937) ^{[ 1 ]} .

Puis, dans les annees 1980, le terme de ≪ Corporate governance ≫, ou en francais ≪ gouvernance d’entreprises ≫, s’est repandu dans les milieux d’affaires americains. La notion de gouvernance a alors ete importee dans le domaine des sciences politiques. Quelques annees plus tard, le terme de ≪ Good governance ≫ (≪ bonne gouvernance ≫) a commence a etre employe par les institutions financieres internationales comme le FMI pour definir les criteres d’une bonne administration publique dans les pays souffrant d’une forte dette exterieure et donc que ces institutions ont soumis a des programmes dit d’≪  ajustement structurel  ≫ ^{[ 1 ]} .

Le terme de ≪ gouvernance mondiale ≫ implique donc comme sous-entendu l’idee d’une crise de la gouvernabilite au niveau supranational, l’idee que les Etats ou du moins certains Etats ne sont plus capables de bien assurer leurs taches de regulation, notamment economique et sociale, de faire face aux nouvelles donnees de la mondialisation, d’en maitriser les flux, et que ce sont d’autres intervenants (comme le FMI , l’ OMC ou firmes transnationales (FTN)) qui devraient leurs dicter ces taches ^{[ 1 ]} .

La notion de ≪ gouvernance mondiale ≫ met donc l’accent sur l’emergence de nouvelles formes de regulation, l’apparition de nouveaux protagonistes des affaires mondiales, parmi lesquels les FTN auraient une place de choix. L’idee de gouvernance mondiale, imposee par le courant ≪ transnationaliste ≫, se distingue donc nettement de l’idee classique du gouvernement, car elle denonce le modele etatique, qui confie aux seules autorites politiques la responsabilite de la gestion des affaires publiques. S’inscrivant dans l’esprit du neo-liberalisme economique, elle affirme la superiorite de la gestion manageriale privee sur le gouvernement public, elle prone un dessaisissement par les Etats de leurs attributions en matiere notamment sociale et de droits de l’homme, et un accroissement des pouvoirs des FTN ^{[ 1 ]} .

La chute de l’ Union sovietique en 1991 a marque la fin d’une tres longue periode de l’histoire internationale, celle dite de l’≪ equilibre ≫. Depuis cet evenement historique, la planete est en phase de rupture geostrategique. Le modele de la ≪  securite nationale  ≫, par exemple, bien que toujours en vigueur pour la plupart des gouvernements, laisse place progressivement a une conscience collective emergente qui depasse ce cadre etrique ^{[ 2 ]} .

Jusqu’au debut des annees quatre-vingt-dix, la question de la gouvernance mondiale n’etait pas posee. Le terme utilise etait celui d’interdependance pour definir la gestion des relations entre Etats . Dans le contexte de l’apres- guerre froide , une nouvelle vision apparait au cours de la decennie, a partir d’un ensemble d’interrogations :

• Montee du theme de la mondialisation et de l’affaiblissement consecutif des Etats-nations , qui debouche logiquement sur une perspective de transfert vers le niveau mondial d’instruments de regulation qui ont perdu de leur efficacite au niveau national ou regional.
• Intensification des preoccupations relatives a l’environnement global, qui recoivent une sanction multilaterale a l’occasion du Sommet de la Terre de Rio (1992) . Les questions du climat et de la biodiversite , qui sont mises en avant a cette occasion, sont symboliques d’une approche nouvelle, qui trouvera bientot son expression conceptuelle avec l’expression de biens publics mondiaux .
• Apparition de conflits de normes (commerce et environnement, commerce et droits sociaux, commerce et sante publique) qui, prolongeant les debats classiques sur les effets sociaux des politiques de stabilisation macroeconomique , soulevent la question de l’arbitrage entre des objectifs egalement legitimes dans un systeme de gouvernance sectorielle ou les grands domaines d’interdependance sont chacun confie a une institution internationale specialisee. Souvent limites, ces conflits sont cependant de grande portee symbolique, puisqu’ils posent la question des principes et des institutions d’arbitrage.
• Contestation croissante, enfin, des normes et des institutions internationales, de la part de pays en developpement qui, ayant fait l’effort de s’integrer dans l’economie mondiale, acceptent mal de voir les pays industriels conserver le pouvoir et privilegier leurs propres interets, et de la part d’une societe civile pour laquelle le systeme de gouvernance internationale est devenu le vrai lieu du pouvoir, et qui s’insurge tout a la fois contre ses principes et ses procedures. Si ces deux critiques sont souvent opposees dans leurs presupposes et leurs objectifs, elles peuvent se rejoindre pour contester l’emprise des pays developpes et des grandes institutions, comme l’a symboliquement montre l’echec de la conference ministerielle de l’ OMC a Seattle (1999).

Definition [ modifier | modifier le code ]

Dans une definition simple et large de la gouvernance mondiale on utilise ce terme pour designer l'ensemble de regles d'organisation des societes humaines a l'echelle de la planete ^{[ 3 ]} . Un Indice de gouvernance mondiale (IGM), developpe en 2008, definit cinq champs cle a analyser pour determiner dans quelle mesure un pays donne respecte les principes d'une ≪ bonne gouvernance mondiale ≫ : Paix / Securite  ; Democratie / Etat de droit  ; Droits de l'homme / Participation  ; Developpement durable  ; et Developpement humain .

Cadre de la gouvernance mondiale [ modifier | modifier le code ]

• Dans quel contexte parle-t-on de gouvernance mondiale ?

Pour certains ^{[ 4 ]} l’avenir de l’architecture mondiale passe par la mise en place d’un systeme de gouvernance mondiale. Or, aujourd’hui l’equation se complique sensiblement : alors qu’auparavant, il s’agissait essentiellement de reguler et de limiter le pouvoir individuel des Etats pour eviter les desequilibres et la rupture du statu quo , l'enjeu de la gouvernance mondiale est maintenant de peser collectivement sur le destin du monde en instaurant un systeme de regulation de ces nombreuses interactions qui depassent l’action des Etats. A contrario , l’homogeneisation politique de la planete, grace a l’avenement de la democratie dite liberale, qui se conjugue sous de multiples formes, semblerait faciliter la mise en place d’un systeme de gouvernance mondiale qui depasse le laissez-faire du marche et la paix democratique elaboree au depart par Emmanuel Kant , et qui constitue une sorte de laissez-faire geopolitique .

• Quelle est la fonction de la gouvernance mondiale ?
• A cause de l’heterogeneite des preferences collectives, en depit d’une mondialisation qui est souvent vue comme un processus d’homogeneisation, malgre le manque d’evidence d'homogeneisation global ( Javier Perez de Cuellar and all, Our Creative Diversity, 1996, UNESCO/Oxford & IBH Publishing, Paris: 28). Americains et Europeens en fournissent une illustration : il n’y a guere convergence entre eux en ce qui concerne le partage entre sphere publique et sphere privee, la tolerance aux inegalites et la demande de redistribution, l’attitude face au risque, ou la conception des droits de propriete. Dans certains cas, meme, la mondialisation agit comme facteur d’accentuation des differences, plutot que comme force d’homogeneisation.
• A la suite d'une montee des problemes globaux. Elle est illustree par les alarmes sur l’environnement planetaire, mais ne s’y reduit pas. Elle deplace les priorites de l’integration de la gestion des relations bilaterales vers l’organisation de l’action collective. En resulte un nouveau modele de representation et de gestion de l’interdependance, qui tend a s’appliquer a un nombre croissant de domaines.
• Enfin le dernier fait saillant est l’emergence d’elements de conscience civique planetaire, dont la contestation de la mondialisation est une composante. Un nombre rapidement croissant de mouvements et d’organisations porte le debat au niveau international ou mondial. Malgre ses limites, cette tendance est, a l’evidence, une reponse logique a la montee des questions de gouvernance mondiale. Il n’est au total possible ni de se representer l’economie mondiale comme une entite en voie d’homogeneisation rapide, ni de s’en tenir a une representation traditionnelle calquant, dans l’ordre economique, les principes du traite de Westphalie . Il faut raisonner sur deux dimensions : celle de l’integration (moins complete qu’on ne le croit) ; et celle de la solidarite nee d’un destin commun.
• Crise de la gouvernance mondiale ?

Pierre Jacquet , Jean Pisani-Ferry et Laurence Tubiana ^{[ 5 ]} affirment : ≪ Pour que le choix de l’integration internationale soit durable, il faut que les populations en percoivent les benefices, que les Etats s’entendent sur ses finalites, et que les institutions qui la gouvernent soient percues comme legitimes. Ces trois conditions ne sont que partiellement remplies ^{[ 6 ]} . ≫

Ces auteurs parlent d'une ≪ crise des finalites ≫ et d'un ≪ desequilibre ≫ et d'une incompletude des institutions internationales. Ainsi, en ce qui concerne ces dernieres, ≪ un decalage s’est creuse entre la nature des problemes a traiter et l’architecture institutionnelle : celle-ci ne reflete pas la hierarchie des problemes d’aujourd’hui. Par exemple, l’environnement est devenu un sujet de preoccupation et de negociation central, mais il ne beneficie pas d’un support institutionnel a la mesure de son importance ^{[ 6 ]} .≫

Themes de la gouvernance mondiale [ modifier | modifier le code ]

Dans un premier temps la portee thematique de la gouvernance mondiale peut contenir des themes herites de la geopolitique ou de la theorie des relations internationales (par ex. paix, defense, geostrategie, relations diplomatiques, relations commerciales...) mais au fur et a mesure que la mondialisation se renforce et le nombre d'interdependances augmente, l'echelle mondiale devient protagoniste indispensable pour un nombre plus vaste de sujets. En voici quelques exemples :

Gouvernance environnementale et gestion de la planete [ modifier | modifier le code ]

≪ La crise provoquee par le caractere accelere et probablement irrevocable de l’impact des activites humaines sur la nature exige des reponses collectives de la part des gouvernements et des citoyens. La nature ignore les barrieres politiques et sociales, et la dimension mondiale de la crise annule les effets de toute action initiee unilateralement par le gouvernement d'un seul Etat ou une institution sectorielle, quelle que soit sa puissance. Le changement climatique , la pollution marine et atmospherique , les risques nucleaires et ceux lies a la manipulation genetique , la reduction et l’extinction des ressources naturelles et de la biodiversite , et avant tout un modele de developpement qui sur le plan mondial reste largement a l’abri de toute remise en question comptent tous parmi les diverses manifestations de cet impact accelere et sans doute irrevocable.

≪ Cet impact est le facteur, dans le cadre de la mondialisation , qui remet le plus en question un systeme d’Etats qui rivalisent les uns avec les autres a l’exclusion de tous : parmi les differents champs de la gouvernance mondiale, la gestion de l’ environnement est celui qui necessite le plus urgemment des reponses a la crise sous forme d’actions collectives menees par l’ensemble de la communaute humaine. Ces actions devraient aider en meme temps a modeler et renforcer la construction progressive de cette communaute ^{[ 7 ]} . ≫

Au niveau des propositions, on se demande comment une action collective en matiere d'environnement est possible ^{[ 8 ]} . Un certain nombre d'accords multilateraux sur l'environnement ont vu le jour depuis trente ans, mais leur mise en œuvre reste difficile. On s'interroge aussi sur la creation d'une organisation internationale qui centraliserait ces questions de protection internationale de l'environnement, du type organisation mondiale de l'environnement ( OME ). Le Programme des Nations unies pour l'environnement pourrait jouer ce role mais il est constitue d'une petite structure et d'un mandat peu operationnel. Deux camps s'opposent sur ces questions : l'Union europeenne, et surtout la France et l'Allemagne, ainsi que certaines ONG sont en faveur de la creation d'une Organisation mondiale de l'environnement (OME) ; le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la plupart des pays en developpement preferent privilegier les initiatives volontaires ^{[ 9 ]} .

L' Institut international du developpement durable (IIDD) propose un ≪ programme de reforme ≫ de la gouvernance environnementale mondiale. L'argument principal est qu'il semble exister un consensus non dit mais puissant quant a ce que devraient etre les objectifs primordiaux du systeme de gouvernance environnementale mondiale. Ces objectifs incluent : un leadership de qualite ; la connaissance d'une politique environnementale forte ; une cohesion et une coordination efficaces ; une bonne gestion des institutions qui forment le systeme de gouvernance environnementale ; et enfin la diffusion des preoccupations et actions environnementales dans d'autres arenes de la politique et de l'action internationale ^{[ 10 ]} .

En 2007, T. Buhrs estime que l' espace environnemental doit etre la base de la gouvernance mondiale et regionale ^{[ 11 ]} .

Gouvernance de l’economie et de la globalisation [ modifier | modifier le code ]

L' economie de marche est incapable, toute seule, de satisfaire aux besoins de la population. Sans regulation et sans assomption des externalites sociales et environnementales, le capitalisme liberal devient une machine folle qui produit de plus en plus de richesses, qui se concentrent en peu de mains et qui mene la communaute planetaire vers l'explosion et le chaos. Ce n'est pas la capacite productrice du systeme qui est mise en question mais l'absence de redistribution , fruit d'une absence de determination politique et citoyenne pour transformer les regles du jeu.

Cela dit, dans le monde academique le debat sur les insuffisances commence a se reorienter vers la recherche de solutions, ce qui represente un pas en avant. Ainsi, Laurence Tubiana et Jean-Michel Severino affirment que ≪ le recentrage doctrinal de la cooperation internationale autour du concept de biens publics permet (...) de sortir des impasses des negociations internationales sur le developpement, la perception des interets communs pouvant relancer une solidarite internationale qui s’essouffle ^{[ 12 ]}  ≫.

De son cote, Joseph Stiglitz considere que ≪ certains biens publics mondiaux devraient etre produits et fournis aux populations, mais ils ne le sont pas, et certaines externalites globales devraient etre prises en compte, mais elles ne le sont pas. (...) En revanche, la scene internationale est souvent utilisee pour trouver des solutions a des problemes qui n’ont aucun rapport et que les acteurs de ces institutions tentent de resoudre a l’abri de l’opacite et du secret, ce qu’ils ne pourraient justement pas faire dans le cadre democratique national ^{[ 13 ]}  ≫.

En ce qui concerne le commerce international, Susan George affirme que ≪ dans un monde rationnel, il serait possible de construire un systeme commercial au service des populations du Nord et du Sud. Sous un tel systeme, la dette ecrasante des pays du Tiers-monde, et les politiques d’ajustement structurel devastatrices appliquees par la Banque mondiale et le FMI auraient ete impensables, bien que le systeme n’eut pas aboli le capitalisme ^{[ 14 ]}  ≫.

Gouvernance politique et institutionnelle [ modifier | modifier le code ]

La construction d’une gouvernance mondiale responsable qui va permette d’adapter l’organisation politique de la societe a la mondialisation implique la formation d’une legitimite politique democratique a toutes les echelles territoriales (locale, etatique, regionale, mondiale).

Pour que cette legitimite se produise, il faut repenser et reformer, tout en meme temps :

• la nebuleuse composee des diverses organisations internationales , en grande partie heritees des suites de la Seconde Guerre mondiale  : il faut un systeme d’organisations internationales ayant plus de ressources et de capacites d’intervention, plus transparentes, plus justes et plus democratiques ;
• le systeme westphalien , la nature meme des Etats ainsi que le role qu’ils jouent par rapport aux autres institutions, et leurs relations entre eux : les Etats devront partager une partie de leur souverainete avec des institutions et organismes a d’autres echelles territoriales et en meme temps tous devront entreprendre d’importants processus d’approfondissement democratique et de responsabilisation organisationnelle.
• la signification de la souverainete citoyenne dans les differents systemes de gouvernement et le role des citoyens comme protagonistes politiques : il faut repenser le sens de la representation et la participation politique, et planter la graine d’un changement radical de la conscience qui permettra d’evoluer vers une situation ou les citoyens auront, dans la pratique, le role principal a toutes les echelles.

La problematique politique de la gouvernance mondiale est traitee plus specifiquement dans la section Les problemes de la gouvernance mondiale et les principes de la gouvernance

Gouvernance de la paix, la securite et la resolution des conflits [ modifier | modifier le code ]

La forme et l'intensite des conflits armes a evolue depuis la chute du Mur de Berlin en 1989. Une consequence neanmoins catastrophique sur le Moyen-Orient incide les evenements du 11 septembre 2001 , les guerres en Afghanistan puis en Irak , les attentats a repetition revelent, entre autres, que les conflits peuvent devenir meurtriers non seulement pour les belligerants directs, mais pour le monde entier. Les dirigeants bellicistes de quelques grandes puissances, a commencer par la plus importante, les Etats-Unis, ont fait, et peut-etre continueront a faire de la guerre le moyen de resoudre les conflits. Mais il est fort probable que les reseaux islamistes integristes continuent a lancer de nouveaux attentats aux Etats-Unis, en Europe, en Afrique, en Asie.

En meme temps, des guerres civiles continuent a se produire, notamment dans des regions de non droit telles que l' Afrique centrale et orientale et le Moyen-Orient . Ces regions et d'autres encore demeurent profondement embourbees dans des crises permanentes, entravees par des regimes autoritaires, et des pans entiers de leur population survivent dans des conditions miserables. Les guerres et les conflits auxquels nous sommes confrontes ont des causes diverses : inegalites economiques, conflits sociaux, sectarismes religieux, disputes territoriales, controle des ressources fondamentales telles que l'eau et la terre. Dans tous les cas, elles illustrent une profonde crise de la gouvernance mondiale.

Enfin, le climat belliqueux qui resulte de ces actions impregne les relations internationales d'un nationalisme concurrentiel et contribue, autant dans les pays riches que dans les pauvres, a augmenter les budgets militaires et drainer des sommes enormes des fonds publics vers l' industrie de l'armement et l'innovation scientifique a vocation militaire, contribuant en meme temps a augmenter l'insecurite mondiale. Ce sont des sommes colossales dont seulement une partie serait suffisante pour regler, une fois par toutes, le probleme des besoins fondamentaux des populations de la planete et contribuer a diminuer enormement les causes qui portent aux guerres et au terrorisme .

Andree Michel ^{[ 15 ]} affirme que ≪ non seulement la course aux armements se poursuit de plus belle, mais c'est le moyen le plus sur pour les pays occidentaux de maintenir leur hegemonie sur les pays du Sud. A la suite de l'effondrement du bloc de l'Est, s'est mise en place une strategie de manipulation de la masse par l'invention permanente d'un ennemi (incarne a present par l'Irak, l'Iran, la Libye, la Syrie et la Coree du Nord) et par l'entretien de la peur et la haine de l'autre pour justifier la perennisation des complexes militaro industriels (CMI) et les ventes d'armes ^{[ 16 ]} . ≫ L'auteur rappelle que ≪ les cinq grands de l'ONU qui ont droit de veto sont responsables de 85 % des ventes d'armes de la planete ^{[ 16 ]}  ≫.

Les propositions pour une gouvernance de la paix, la securite et la resolution des conflits se trouvent en premier lieu du cote de la prevention des causes des conflits, qu'elles soient economiques, sociales, religieuses, politiques, territoriales, ou autres. Pour cela il faut tout d'abord destiner plus de ressources a l'amelioration des conditions de vie des populations (sante, logement, nourriture, travail...) et a l'education, y compris l'education dans des valeurs de la paix, la justice sociale et l'unite et la diversite comme deux faces d'une meme monnaie qui represente le village planetaire .

Ces ressources pour la paix peuvent provenir de la limitation, voire la reduction des budgets militaires qui ont augmente ces dernieres annees, et ce processus peut etre accompagne de plans de desarmement globaux et de reconversion des industries de l'armement, ce qui concerne tous les pays, chacun a leur echelle, y compris les grandes puissances. Malheureusement, le tournant belliqueux de la derniere decennie a relegue tout projet de desarmement global, meme dans les debats de la societe civile, a la categorie d'objectifs a long terme, voire a la categorie de projets utopiques. Ceci est une deroute pour la cause de la paix et pour l'humanite, quoique loin d'une deroute definitive.

En ce qui concerne le role a jouer par les institutions internationales dans la resolution des conflits armes, de petites unites internationales de deploiement rapide peuvent intervenir dans la region concernee avec un mandat exclusif emis par un systeme des Nations unies refonde et democratique, ou par defaut par des autorites regionales competentes comme l'Union europeenne. Ces unites peuvent etre composees ≪ a la carte ≫ pour chaque conflit, a partir des armees de plusieurs pays, comme cela avait ete le cas pour le renforcement de la FINUL lors du conflit israelo-libanais de 2006 . En contrepartie, aucune armee nationale ne serait autorisee a intervenir unilateralement en dehors de son territoire sans mandat Onusien ou regional.

Enfin, une autre question qui merite de s'y attarder est celle des conditions legitimes de l'usage de la force et de la conduite pendant la guerre. Jean-Rene Bachelet ^{[ 17 ]} essaie d'y repondre moyennant une conceptualisation de l' ethique militaire en consonance avec l'exigence du ≪ principe d'humanite ≫. L'auteur definit ce principe de la facon suivante : ≪ tous les hommes appartiennent a une commune humanite et chacun a un droit au respect de sa vie, de son integrite, de sa dignite ^{[ 18 ]} . ≫

Gouvernance de la science, de l'education, de l'information et de la communication [ modifier | modifier le code ]

L'absence d'une volonte forte pour construire une gouvernance mondiale dont l'objectif serait la satisfaction des besoins des populations et la justice sociale a laisse le champ ouvert depuis le milieu des annees 1990 a l'agenda de l' OMC pour la liberalisation des biens et services publics lies a la culture, la science, l'education, la sante, le vivant, l'information et la communication. Cette poussee a ete en partie freinee par le mouvement altermondialiste a partir des evenements lies a la 3 ^e conference ministerielle de l'OMC a Seattle en 1999 et a une echelle totalement differente, et probablement plus decisive a moyen et long terme, par le formidable essor des pratiques collaboratives sur internet. En revanche, ne disposant pas d'un large soutien politique ou citoyen ni de moyens suffisants, la societe civile n'a pas ete capable, pour l'instant, de developper et divulguer des plans alternatifs integraux pour l'ensemble de la societe a l'echelle mondiale, meme s'il existe de nombreuses propositions et d'experiences, plus ou moins reussies, pour construire un monde plus juste, responsable et solidaire dans chacun des domaines concernes.

La connaissance , l’ intelligence et l’ experience font partie de la categorie des biens et les services publics qui se multiplient en se partageant : par consequent, ces biens doivent s'inscrire dans une logique de mutualisation (partage collectif et gratuit) et non pas dans une logique marchande dont le developpement se fait au seul benefice des plus riches et puissants, qui est une logique d'autodestruction.

Pour ce qui concerne la science , ≪ la recherche se plie de plus en plus aux exigences des marches financiers : marchandisation des savoirs et des connaissances, flexibilisation et precarisation de son personnel, contrats d'objectifs et rentabilite au service des interets prives, soumission a la competitivite et a la concurrence. Les orientations et mutations que la recherche a pris pendant les deux dernieres decennies l'eloigne radicalement de ses missions initiales (production de savoirs et de connaissances, preservation d'un cadre d'independance) sans pour autant s'interroger sur ses missions actuelles et futures. L'humanite affronte des crises et problemes en vertu de ou malgre ce progres: la pauvrete et la faim ne sont toujours pas combattues, les armes nucleaires proliferent, les catastrophes environnementales se multiplient, l'injustice sociale augmente, etc.

≪ La marchandisation neoliberale privilegie les interets des laboratoires pharmaceutiques a ceux des malades, ceux des firmes agro-alimentaires a ceux des agriculteurs et des consommateurs. Les politiques publiques de recherches n’ont fait qu’accompagner ce processus de ‘valorisation’ economique dans lequel les resultats de la recherche sont de plus en plus juges par les marches financiers. Le systeme de brevetage systematique de la connaissance et du vivant est ainsi impose a toute la planete via les accords de l’OMC de 1994 sur la propriete intellectuelle. Dans bien des domaines, ce sont aujourd'hui des entreprises privees qui orientent la recherche ^{[ 19 ]} . ≫

A l'echelle mondiale, ≪ le risque des institutions a dominante sectorielle est aussi, a tout niveau, de s’appuyer sur des corps techniques qui se dotent de leurs propres references et raisonnent en vase clos. On peut observer cette logique aussi bien avec la ‘communaute des brevets’ qui promeut la brevetisation du vivant, que pour les instances qui controlent l’energie nucleaire. Cette approche sectorielle est d’autant plus dangereuse que les communautes d’experts sont, dans tous les domaines techniques et juridiques complexes, de plus en plus dominees par les grands groupes economiques qui financent la recherche-developpement ^{[ 20 ]} . ≫

En contrepartie, il existe plusieurs experiences novatrices dans le domaine des sciences, ainsi : la clause de conscience pour les scientifiques et les ingenieurs ^{[ 21 ]}  ; les conferences de consensus comme outil de la democratisation du systeme de production ; les ≪ science shops ≫  ; et la ≪ community-based research ≫ . En outre, des scientifiques engages s'organisent de plus en plus a l'echelle mondiale ^{[ 22 ]} .

Cote education , la marchandisation se fait sentir aussi a travers la tres grande limitation des budgets de l'enseignement, qui affecte la qualite de l'education generale en tant que service public. Un dossier de la revue Global Future Online nous rappelle qu'≪ a mi-chemin vers 2015 ^{[ 23 ]} , les fosses sont redoutables : 80 millions d’enfants (dont 44 millions de filles) ne vont pas a l’ecole, tandis que les groupes marginalises (26 millions d'enfants handicapes et 30 millions d’enfants touches par des divers conflits) en sont toujours exclus. Et alors que l'acces universel est fondamental, il doit etre accompagne d’une amelioration des resultats d’apprentissage, tout particulierement en matiere d’alphabetisation, d'aptitude au calcul et de savoir-etre qui sont essentiels pour reduire la pauvrete ^{[ 24 ]} . ≫

Au-dela de l'universalisation du systeme d'enseignement actuel, un autre chantier ouvert est celui de son amelioration et son adaptation a la rapidite des changements dans un monde complexe et imprevisible. Pour cela, Federico Mayor , Directeur general de l'Unesco de 1987 a 1999, dans sa preface au rapport a l'Unesco d' Edgar Morin , Les sept savoirs necessaires a l'education du futur ^{[ 25 ]} , affirme que nous devons ≪ repenser la facon d’organiser la connaissance (...) abattre les barrieres traditionnelles entre les disciplines et concevoir comment relier ce qui a ete jusqu’ici separe. ≫ Les sept principes proposes par Morin sont : la lutte contre l’erreur et l’illusion qui parasitent le comportement et l’esprit humains ; les principes d’une connaissance pertinente, c’est-a-dire d’une pensee qui distingue et qui relie ; l’enseignement de la condition humaine ; l’enseignement de l’identite terrienne ; la conscience des incertitudes humaines et scientifiques et l’apprentissage des strategies pour les affronter ; l’enseignement de la comprehension de soi et de l’autre ; et l’ethique du genre humain.

Enfin, la croissance exponentielle des nouvelles technologies et notamment d'internet a ete accompagnee par le developpement d'une veritable communaute mondiale de production et d'echange de biens qui est en train de modifier a jamais le paysage des industries de la culture, l'edition, la musique et les medias, entre autres, et d'influencer les comportements sociaux d'un nombre en augmentation constante de personnes, ainsi que les modes d'organisation des institutions, des entreprises et de la societe civile. En plus des communautes " pair-a-pair " et de projets d'elaboration collective des connaissances tels que Wikipedia qui engagent des millions d'utilisateurs dans le monde entier, il y a des aspects encore plus innovateurs tels que des formes de propriete alternatives a la propriete privee ( Creative Commons ) ainsi que la pratique de la cyberdemocratie et la possibilite reelle de la developper a l'echelle sectorielle, regionale et mondiale. Il faut signaler, par ailleurs, que la gouvernance d'internet est deja prise en mains et largement developpee depuis 1998.

Regards regionaux sur la gouvernance mondiale [ modifier | modifier le code ]

L'interet recent et croissant porte par les differents acteurs regionaux sur la gouvernance mondiale permet de parler deja de regards regionaux qui depassent les seules argumentations egocentriques, c'est-a-dire qui ne repondent plus a des questions du type ≪ qu'est-ce que le monde peut apporter a mon pays ou a ma region ? ≫ mais a des questions du type ≪ qu'est-ce que mon pays ou ma region peut apporter a l'ensemble du monde ? ≫.

Afrique [ modifier | modifier le code ]

Percus souvent plus comme un probleme a resoudre que comme un peuple ou une region ayant son mot a dire dans la politique internationale, les Africains et l'Afrique peuvent inspirer et participer a la construction de la gouvernance mondiale, a partir entre autres de leur tradition philosophique de solidarite communautaire et sociale. En ce sens, par exemple, Sabelo J. Ndlovu-Gathseni nous rappelle la pertinence du concept d' Ubuntu , qui valorise l'interdependance entre les etres humains ^{[ 26 ]} .

C’est ainsi que la societe civile africaine commence a elaborer des propositions concernant la gouvernance du continent qui prennent en compte toutes les dimensions (locale, africaine, mondiale) en meme temps. A titre d’exemple, les propositions du reseau Gouvernance en Afrique ont trait a la construction d’une ≪ gouvernance locale legitime ≫ ; une refondation des Etats ≪ capable de relever les defis du developpement du continent ≫ ; et enfin ≪ une gouvernance regionale efficace pour sortir l’Afrique de sa marginalite ^{[ 27 ]}  ≫.

Amerique du Nord [ modifier | modifier le code ]

L’arrivee de Barack Obama au pouvoir aux Etats-Unis en 2008 va sans doute marquer des changements profonds dans l’orientation de l’ensemble de la politique internationale et de la gouvernance mondiale dans les annees a venir. Le nouveau president nord-americain s’est positionne en faveur de l’inscription de son pays dans un nouvel ordre multilateral ^{[ 28 ]} ou l’ONU doit jouer un role plus important.

Parmi les points innovateurs et importants de la politique internationale annoncee par Obama, il faut souligner la reprise de la loi ≪ Global Poverty Act ≫   (en) , qui a pour but de contribuer a la realisation de l' objectif du millenaire des Nations unies de reduire de moitie a l'horizon de 2015 le nombre d'individus dans le monde qui survivent avec moins d'un dollar par jour. Pour ce faire, la loi prevoit d'ajouter 980 milliards de dollars a son budget d'aide humanitaire et comprend la lutte contre les maladies que l'on peut prevenir telles que le Sida, la tuberculose et le paludisme, celle pour l'acces a l'eau potable et l'hygiene de base, la reduction de la faim et la malnutrition et l'amelioration de l'acces a et la qualite de l'education a tous les niveaux pour les deux sexes ^{[ 29 ]} .

Une autre mesure annoncee est la participation du peuple americain aux prises de decisions dans le domaine de la politique exterieure moyennant des rencontres citoyennes au niveau des municipalites pour discuter des aspects fondamentaux de cette politique ^{[ 30 ]} .

Concernant les institutions internationales, le site web d'Obama prone une reforme de la Banque mondiale et du Fonds monetaire international, quoique sans donner des details.

Voici quelques autres des points du plan de politique internationale Obama-Biden directement en rapport avec la gouvernance mondiale ^{[ 31 ]}  :

• Renforcement du traite de non-proliferation nucleaire
• Vers la denuclearisation planetaire en plusieurs etapes y compris une cooperation renforcee avec la Russie pour une reduction importante des stocks d’armements nucleaires des deux pays
• Modification de la culture du secret : mise en place d’un Centre national de declassification pour assurer une declassification efficace, sure, mais aussi reguliere, avec un bon rapport de rentabilite
• Augmentation des fonds mondiaux pour combattre le Sida, la tuberculose et le paludisme. Eradication de la mortalite par paludisme a l'horizon 2015 moyennant une augmentation tres importante de l’acces aux medicaments et aux moustiquaires
• Augmentation de l’aide aux enfants et a la sante des meres, ainsi que de l'acces aux programmes de sante reproductive
• Creation d’un fonds mondial pour l’education de 2 milliards de dollars. Augmentation des fonds pour l'acces a l'eau potable et aux systemes sanitaires
• D’autres mesures d’une importance similaire dans les domaines de l'agriculture, des petites et moyennes entreprises et de l'appui a un modele de commerce international createur d’emplois et capable d'augmenter le niveau de vie des pays pauvres
• A propos de l'energie et le rechauffement climatique, Obama prone : a) une reduction de 80 % des emissions des gaz a effet de serre d'ici 2050 ; b) un investissement de 150 milliards de dollars dans les energies alternatives sur 10 ans ; et c) la creation d'un Forum mondial de l’energie capable de mettre en route une nouvelle generation de protocoles climatiques

Amerique latine [ modifier | modifier le code ]

En Amerique latine , l’arrivee au pouvoir avec le changement de siecle d'une nouvelle generation de gouvernements de gauche, dans toute sa diversite, a permis l'experimentation de processus de renouvellement de la politique et de la gouvernance. Certaines experiences sont importantes au niveau de la redefinition du role des Etats a l'appui de la participation citoyenne et peuvent ainsi servir de modele a une future gouvernance mondiale construite avant tout a partir de la voix des peuples. Les assemblees constituantes en Equateur et en Bolivie sont a ce titre des exemples fondamentaux.

En Equateur, les mouvements sociaux et indigenes ont ete a l'origine, depuis 1990, des discussions a propos de la formation d'une assemblee constituante ^{[ 32 ]} . Apres la montee de Rafael Correa au pouvoir en novembre 2006 , c'est grace a une forte mobilisation populaire avec comme slogan ≪  que se vayan todos  ≫ (qu’ils partent tous) que l'ensemble des partis politiques du congres ont accepte la convocation d'un referendum pour la creation de l'assemblee. C'est ainsi que le gouvernement de Rafael Correa a convoque en avril 2007 la consultation populaire pour l'approbation de la mise en place d’une assemblee constituante. Une fois approuvee en septembre, 130 membres de l'assemblee ont ete elus (dont 100 provinciaux, 24 nationaux et 6 pour les migrants en Europe, en Amerique Latine et aux Etats-Unis), et en novembre celle-ci a ete officiellement mise en place. Les membres de l'assemblee appartenaient autant aux partis politiques traditionnels qu'aux nouveaux mouvements sociaux. En juillet 2008 , l'assemblee a finalise le texte de la nouvelle constitution et en septembre 2008 , un referendum a ete organise pour son approbation. Le ≪ oui ≫ au nouveau texte l'a emporte par 63,9 % contre 28,1 % de votes contraires et 7,97 % de votes blancs ou nuls ^{[ 33 ]} .

La nouvelle constitution fonde l'Etat de droit sur les DESCE (Droits economiques, sociaux, culturels et environnementaux) et transforme le modele juridique de l’Etat social de droit vers une ≪ Constitution du bien-etre garanti ≫ ( Constitucion del bienestar garantizado ) inspiree de l’ideologie communautaire ancestrale du ≪ bien vivre ≫ des anciens Quechuas ainsi que de l’ideologie du socialisme du XXI ^e  siecle. La constitution developpe le concept de la souverainete alimentaire en y introduisant un systeme protectionniste qui profite a la production et au commerce interieurs. Elle developpe egalement un modele d’assistance publique pour l’education, la sante, les infrastructures et d’autres services.

Elle instaure enfin, en plus des trois pouvoirs traditionnels, un quatrieme pouvoir appele Conseil de participation citoyenne et de maitrise sociale constitue d'anciens organismes de controle constitutionnels et de mouvements sociaux, qui doivent juger le caractere constitutionnel ou non des politiques publiques.

En Bolivie , la nouvelle constitution a ete approuvee le 25 janvier 2009 par referendum, avec 59,64 % des votes pour, 40,36 % contre et une participation de 70,06 % des electeurs ^{[ 34 ]} . Le projet de constitution avait ete prepare par une assemblee constituante qui ne repondait plus seulement aux interets des partis ou des elites mais qui representait aussi les peuples indigenes et les mouvements sociaux. De meme qu’en Equateur, la proclamation d’une assemblee constituante etait une revendication populaire qui remontait aux rencontres des peuples indigenes de tout le pays dans les annees 1990, aux marches indigenes du debut des annees 2000 et au ≪ Pacte d'unite programmatique ≫ ( Pacto de Unidad Programatico ) signe par des paysans, des indigenes et des peuples autochtones en septembre 2004 a Santa Cruz ^{[ 35 ]} .

La constitution reconnait entre autres l’autonomie des peuples indigenes, l'existence d'un systeme judiciaire indigene propre, la propriete exclusive des ressources forestieres de chaque communaute et un quota de parlementaires indigenes. La Constitution donne l'autonomie aux departements, le droit d’administrer leurs ressources naturelles et l'election directe de leurs representants. Le latifundium est interdit avec l'etablissement d'un maximum de 5 000 ha. de propriete par personne. L'acces a l'eau et aux services sanitaires sont inscrits en tant que droits humains qui doivent etre assures par l’Etat, entre autres services de base tels que l’electricite, le gaz, la poste et les telecommunications, services qui peuvent etre fournis par l'Etat ou par des entreprises concessionnaires. La nouvelle constitution etablit aussi un modele economique social et communautaire constitue par des organisations publiques, privees et sociales cooperatives. Elle garantit l'initiative privee et la liberte d’entreprise et etablit comme l’un des roles des organisations publiques l’administration des ressources naturelles et des processus associees, ainsi que le developpement des services publics inscrits dans la Constitution. On privilegie l’investissement national et cooperatif a l’international et prive.

L'Etat ≪ pluriel et unitaire ≫ de la Bolivie a 36 langues indigenes officielles a cote de l'espagnol. Les ressources naturelles sont propriete du peuple et administrees par l’Etat. Enfin, la democratie n'est plus instituee exclusivement sous sa forme representative et/ou basee sur les partis. Ainsi, ≪ le peuple delibere et exerce le gouvernement a travers ses representants et l'Assemblee constituante, l'Initiative legislative citoyenne et le referendum (…) ^{[ 36 ]}  ≫, ≪ la representation populaire s'exerce, a travers les partis politiques, les groupements citoyens et les peuples indigenes ^{[ 37 ]}  ≫. C’est ainsi que ≪ les partis politiques, et/ou les groupements citoyens, et/ou les peuples indigenes, pourront soumettre des candidats directement aux postes de president, vice-president, senateurs, deputes, membres de l'Assemblee constituante, conseillers, maires, agents municipaux. En egalite de conditions devant la loi (…) ^{[ 38 ]}  ≫.

Toujours en Amerique latine, l' Amazonie ≪ est un enorme reservoir de biodiversite et un pole majeur de regulation climatique de la planete, en voie de pillage et de degradation acceleres, un territoire largement depourvu de gouvernance, mais siege d’initiatives populaires d’organisation ^{[ 39 ]} . ≫. ≪ L’Amazonie peut representer le terrain fertile d’une veritable ecole de “bonne” gouvernance si elle est soignee comme un bien commun et precieux, en premier lieu par les Bresiliens (65 % de l’Amazonie s’etend sur le territoire bresilien), par les peuples des pays d’Amerique du Sud qui l’entourent, mais aussi par tous les habitants de la Terre ^{[ 40 ]} . ≫

Ainsi, dans ≪ la perspective de la gouvernance mondiale, elle est d'une certaine maniere un formidable laboratoire. Elle permet, entre autres choses, d'examiner a la loupe les effets negatifs du productivisme et le montage ecologique qui permet de deguiser celui-ci avec divers costumes, dont celui du " developpement durable ". L' urbanisation galopante, la violation des droits de l'homme , la multiplication des conflits (on en recense quatorze types pour des centaines de cas en Amazonie), la protection des populations indigenes, leur participation active a la gouvernance locale, sont autant de problematiques qui concernent egalement l'ensemble de la planete, sans parler de l'environnement evidemment. Mais le plus interessant peut-etre en Amazonie, ce sont ces multitudes d'initiatives locales, y compris parmi les populations indigenes, qui temoignent de la possibilite reelle et concrete d'une organisation differente, afin de combiner une economie locale saine, une bonne cohesion sociale et un modele de developpement durable non deguise cette fois. Ce qui fait de l'Amazonie un "territoire de solutions" ^{[ 41 ]} . ≫

Selon Arnaud Blin , le probleme amazonien aide a poser certaines questions fondamentales sur l'avenir de l' humanite  : tout d'abord celui de la justice sociale  : ≪ (...) comment construire un nouveau modele de civilisation qui promeuve la justice sociale ? Comment mettre sur pied une nouvelle architecture sociale qui nous permette de vivre ensemble ^{[ 42 ]}  ? ≫. Ensuite, poursuit l'auteur, des concepts comme la notion de "territoire des peuples" ou encore celle de "territoire de vie" issus de la tradition indigene, servent a remettre en cause la propriete privee, ainsi que l'injustice sociale. Enfin, le concept emergeant de "responsabilite de proteger", qui fait suite au " droit d'ingerence " et a jusqu'a present ete utilise pour tenter de proteger les populations mises en danger par les guerres civiles, peut etre egalement etendu aux populations menaces par la predation economique et a la protection de l'environnement ^{[ 43 ]} .

Asie [ modifier | modifier le code ]

L'interet croissant en Asie pour la gouvernance mondiale s'ouvre un chemin parmi les discours officiels et mediatiques domines par les visions nationalistes des Etats. A Shanghai en 2006, un exercice de redaction de propositions pour la gouvernance mondiale, dans lequel participerent des jeunes venus de tout le continent, donne lieu a des idees et des projets que l'on peut classifier en deux types : le premier type plus ≪ classique ≫ concernant la creation de quelques nouvelles institutions telles qu'une Organisation internationale des emissions  ; et un deuxieme type plus innovant concernant l'organisation de systemes en reseau. Par exemple, un systeme de controle cooperatif a l'echelle mondiale entre les Etats ^{[ 44 ]} ou l’auto-organisation de la societe civile mondiale en reseau appuye sur les nouvelles technologies, qui doivent servir pour mettre en place un Centre mondial d’appel a l’aide ou enfin un nouveau modele base sur les citoyens qui communiquent librement, echangent des informations, discutent et cherchent des solutions par consensus. Pour cela ils utilisent l'internet et les medias, et travaillent dans le cadre de plusieurs types d'organismes : universites, ONG , benevoles locaux et groupes de la societe civile ^{[ 45 ]} .

Etant donne le poids demographique de ce continent, l'evolution des discours et des pratiques de gouvernance en Asie a l'echelle regionale ainsi que des propositions emanant de l'Asie pour l'echelle mondiale sera determinante dans les temps a venir pour le renforcement ou non du dialogue a l'echelle planetaire entre des acteurs de toute sorte, qui doit servir un ordre plus juste.

Europe [ modifier | modifier le code ]

Selon Michel Rocard il n'y a pas de regard europeen commun mais une histoire collective qui permet aux europeens de pencher a la faveur des projets gradualistes de construction politique tels que celui de la propre Union europeenne . A partir de l'affirmation de ce constat, Rocard imagine une perspective europeenne qui prone le developpement de trois voies pour la construction de la gouvernance mondiale : la reforme de l'ONU ; l'elaboration de traites internationaux comme source principale de la regulation mondiale ; et enfin ≪ la penetration progressive de la justice dans l'espace international ^{[ 46 ]} . ≫

Pour l'auteur il y a certaines ≪ grandes questions du jour ≫, telles que : l'adhesion de tous les pays a la cour penale ; la possibilite d'une police internationale autorisee a arreter des criminels internationaux ; le developpement de procedures judiciaires face aux paradis fiscaux, aux activites massivement polluantes, aux Etats qui soutiennent les activites terroristes. Il y a aussi de ≪ nouvelles questions ≫ qui peuvent nourrir le debat dans les temps a venir, telles que : un projet de Declaration d'interdependance ; le reequilibre du commerce mondial et des activites de l'OMC ; et la creation des regulations mondiales pour la gestion des biens communs (l’air, l’eau potable, le petrole…) et des services d’interet general (l’education, la sante…) ^{[ 47 ]} .

Regards des acteurs sur la gouvernance mondiale [ modifier | modifier le code ]

On ne peut pas encore parler de regards des acteurs de maniere generale meme si, comme dans le cas des regions, l'interet pour la gouvernance mondiale est croissant et on va assister certainement dans les prochaines annees a des prises de position de la part de differents types d'acteur et de secteur social plus ou moins organises internationalement. On peut tout de meme citer la Commission europeenne (CE), qui parle deja de gouvernance mondiale dans son Livre blanc sur la gouvernance ^{[ 48 ]} . Selon la CE, la recherche d'une meilleure gouvernance mondiale semble s'appuyer sur un meme ensemble de defis communs auxquels l'humanite est aujourd'hui confrontee. Ces defis se resument a une poignee d'objectifs : developpement durable , securite , paix et equite ^{[ 48 ]} .

Acteurs institutionnels et etatiques [ modifier | modifier le code ]

• Parlementaires

Le Forum parlementaire mondial, qui reunit librement des parlementaires de tous les Etats et qui a lieu tous les ans en parallele au Forum social mondial , a elabore dans sa sixieme rencontre a Caracas en 2006 une declaration qui contient un ensemble de propositions ^{[ 49 ]} .

• Militaires

L' Alliance des militaires est un espace d'expression et d’echange d’idees et de positions sur les sujets les plus divers influant sur la securite et la stabilite dont l'objectif est de ≪ mener une reflexion sur les questions de securite et de defense, ainsi que sur les moyens de faire la promotion d'une "Conscience de defense et de securite" aupres des citoyens qui leur permet de mieux comprendre les risques et les chances inherents aux relations internationales dans un monde qui se globalise et de participer activement a la definition des conditions pour assurer la stabilite de ces relations et la paix ^{[ 50 ]} . ≫ Ses membres sont des militaires ou des personnes interessees aux sujets relatifs a la securite humaine.

Certaines associations membres de l'Alliance des militaires citee ci-dessus sont a l'origine d’une Charte pour la Promotion d’une Conscience Europeenne de Securite et de Defense . Dans ce document, destine a l'opinion publique generale, sont formules les objectifs, les taches, les conditions d'adhesion et la mise en œuvre d'une cooperation militaire renforcee au niveau europeen. L'un des buts fondamentaux est la promotion de la Politique Europeenne de Securite et de Defense (PESD) aupres d'un large public, sans pour autant vouloir remettre en cause le partenariat transatlantique et les fonctions des Nations Unies. Dans les domaines de la securite et de la defense, les actions des gouvernements nationaux et des institutions europeennes doivent aller de pair avec l'adhesion des citoyens d’Europe.

Acteurs non etatiques [ modifier | modifier le code ]

La liberte de penser des acteurs non etatiques leur confere la possibilite d'elaborer une reelle pensee alternative dans les domaines de la gouvernance mondiale, mais il semble qu'ils aient peu ou pas profite encore de cette chance.

Pour Pierre Calame , les ≪ acteurs non etatiques ont toujours joue un role essentiel dans les regulations mondiales mais leur role est appele a croitre de facon considerable en ce debut du XXI ^e  siecle. (...) Les acteurs non etatiques par leur vocation, leur taille, leur flexibilite et leur mode d’organisation et d’action font jeu egal avec les Etats, ce qui ne signifie pas pour autant que leur action soit mieux adaptee. (...) Les acteurs non etatiques jouent un role moteur dans la gouvernance mondiale dans de nombreux domaines.(...) Pour mieux comprendre et developper le role des acteurs non etatiques il faut l’analyser a la lumiere des principes generaux de gouvernance (...) ^{[ 51 ]} .

Les problemes de la gouvernance mondiale a la lumiere des principes de gouvernance [ modifier | modifier le code ]

A partir de multiples travaux portant sur differents continents, differentes echelles de gouvernance et differents domaines de l’action publique, la Fondation Charles Leopold Mayer et ses partenaires, de leur cote, ont extrait cinq principes sur lesquels repose la gouvernance. Les problemes de la gouvernance mondiale peuvent etre analyses a la lumiere de ces principes ^{[ 52 ]} .

• Legitimite de l’exercice du pouvoir et enracinement

Ce principe affirme qu'≪ il faut un assentiment profond des peuples a la maniere dont ils sont gouvernes ; que ceux qui exercent l’autorite soient juges dignes de confiance ; que les limites imposees aux libertes privees soient aussi reduites que possible et decoulent clairement des necessites du bien commun ; que l’organisation de la societe soit assise sur un socle ethique reconnu et respecte ^{[ 52 ]}  ≫.

Des decisions tres importantes qui affectent l'economie planetaire se prennent aujourd'hui dans le cadre d'une poignee d'institutions internationales, jugees peu democratiques et sans reelle ou complete legitimite, et non plus a l'echelle des institutions representatives (Etats ou unites territoriales plus petites dont les gouvernants sont elus directement). En meme temps, les efforts d'action et de coordination mise en place par ces institutions (et concretement par le systeme des Nations unies) se sont reveles insuffisants pour abolir ou meme reduire significativement la pauvrete, les injustices et les inegalites, ou pour mettre en place des actions efficaces pour reduire la degradation environnementale.

Selon Jan Aart Scholte ^{[ 53 ]} , un cercle vicieux se produit entre developpement et legitimite des institutions internationales et de la gouvernance mondiale. Il affirme que la ≪ gouvernance globale reste faible dans son ensemble par rapport aux besoins de politique publique mondiale. Les carences en matiere de moralite, de fondements legaux, d’approvisionnement materiel, de reconnaissance democratique et de dirigeants charismatiques ont creuse un deficit de legitimite dans les regimes existants ^{[ 54 ]} . ≫ A son tour, ≪ cette legitimite fragile a constitue un obstacle majeur a une croissance substantielle au niveau mondial des regulations necessaires pour garantir une vie decente pour tous dans un monde globalise. Les insuffisances et le deficit de legitimite de la gouvernance globale font donc obstacle a un renforcement mutuel ^{[ 54 ]} . ≫

Selon Pierre Calame , ≪ les regulations actuelles ne sont pas a la hauteur des interdependances. (...) toute initiative pour renforcer ces regulations ne rencontrera aucune adhesion populaire si la legitimite de celles qui existent deja est sujette a caution. Or, c’est le cas: l’ONU est souvent percue comme une mascarade couteuse. Sa legitimite democratique est limitee, coincee entre le droit de veto de quelques grands pays au Conseil de securite et l’hypocrisie du principe "un Etat, une voix" qui fait semblant de mettre sur le meme pied le Nepal, le Burkina Faso et les Etats-Unis. Meme crise de legitimite pour la Banque mondiale et le FMI, devenus dans la pratique des outils d’action des pays riches sur les pays pauvres. Les regles internationales enoncees par des autorites sans visage, sans mandat clair, sans instance de recours identifiable proliferent, minant l’autorite de ces regles et leur effectivite mais discreditant aussi la pretention d’en formuler d’autres a l’avenir, y compris dans les domaines ou l’on denonce la loi de la jungle et la proliferation des injustices ^{[ 55 ]} . ≫

D'un cote, c'est l'exercice reel ? notamment au niveau international ? du cadre normatif existant (conventions et lois) qui pose probleme, comme le montre Rolf Kunemann ^{[ 56 ]} . D'autres sources vont jusqu'a affirmer que certaines institutions internationales ne respectent pas elles-memes la Convention des Droits de l'Homme ^{[ 57 ]} .

D'un autre cote, les efforts de conceptualisation et l'apparition de nouveaux droits font partie d'un processus de developpement theorique et normatif de la nouvelle gouvernance mondiale qui commence a se profiler. C'est le cas, parmi d'autres, du concept de ≪ travail decent ≫ elabore par l' Organisation internationale du travail (OIT) ^{[ 58 ]} et le droit a l'eau, largement defendu par la societe civile ^{[ 59 ]} .

Enfin, concernant l'elaboration de propositions alternatives, le forum pour une Charte des responsabilites humaines soutient que le role juridique secondaire de la notion de la responsabilite pose un probleme serieux dans le cadre du nouveau modele d'organisation mondiale, qui doit se baser sur le developpement durable et non plus sur le productivisme et la croissance agressifs. En ce sens, un socle juridique commun doit servir a fonder la legitimite necessaire. L'etablissement de celui-ci peut se baser sur trois piliers: la Charte des Nations unies , la Declaration universelle des droits de l'homme , et la Charte des responsabilites humaines. Cette derniere serait un document parallele et complementaire aux deux premiers, qui dispose les responsabilites humaines a l'echelle mondiale, et qui doit etre le resultat d'un processus permanent de reecriture participatif ouvert a tous les citoyens.

• Conformite a l’ideal democratique et a l’exercice de la citoyennete

Le second des principes defend l'idee qu'il ≪ faut que chacun se sente partie prenante au destin commun, ce qui exclut par exemple la tyrannie de la majorite ; qu’un juste equilibre soit trouve entre droits, pouvoir et responsabilites ; qu’aucun pouvoir ne puisse s’exercer sans controle ^{[ 52 ]}  ≫.

La societe civile a bien compris ce besoin et travaille depuis de nombreuses annees pour faire entendre la voix citoyenne, notamment par le biais du Forum social mondial , qui se tient annuellement depuis janvier 2001 .

La reforme de la gouvernance mondiale est en ce sens indissociable d'une reforme generale de l'appareil de l'Etat et du secteur public, qui, entre autres, placerait la participation citoyenne au milieu du processus de prise de decisions. L'enorme revitalisation de la democratie participative qui a lieu depuis quelques decennies ( budgets participatifs , conferences de citoyens ...) comprend aussi des propositions pour faire de la participation citoyenne l'element central de la structure de prise de decisions des appareils publics. En voici deux exemples : Iniciativa Ciudadana para la Cultura del Dialogo, "La participacion ciudadana en el proceso de la reforma del estado" , et Martelli, Roger et Evelyne Sire-Marin, "La republique nouvelle sera democratique et sociale" , dans Collectif national du 29 mai ( mars 2007 ).

• Competence et efficacite

Selon ce troisieme principe, ≪ la conception des institutions publiques et privees, leur mode de fonctionnement et ceux qui les font fonctionner doivent faire la preuve de leur pertinence, de leur competence, de leur capacite a repondre effectivement aux besoins de la societe dans sa diversite ^{[ 52 ]}  ≫.

C'est en ce sens que, faute d'une forme d'organisation politique de la communaute mondiale coherente, responsable, efficace et legitime, la logique marchande domine les relations internationales et donne lieu a une gouvernance mondiale anarchique, irresponsable, inefficace du point de vue de la satisfaction des besoins sociaux et par consequent illegitime du point de vue politique.

Selon Pierre Calame et Gustavo Marin , le ≪ marche est une modalite de l’echange mais nous devons delimiter sa place, ses conditions de legitimite et d’efficacite au meme titre que les autres formes de gouvernance. Nous devons faire tout ce qui est necessaire pour mettre le marche a sa place, pour ne pas permettre que le travail et les personnes soient purement des marchandises. Il est devenu prioritaire maintenant de fonder en droit le champ d’application du marche. Il faut depasser le reductionnisme d’une vision ideologique de l’economie qui met le marche au centre de tous les echanges ^{[ 60 ]} . ≫

• Cooperation et partenariat

Ce quatrieme principe affirme qu'il faut que ≪ tous puissent concourir au bien commun et que la gouvernance organise les relations et les cooperations entre les differents types d’acteurs, publics et prives, entre les differentes echelles de gouvernance, entre les administrations, selon des procedures etablies en commun ^{[ 52 ]}  ≫.

A l'augmentation des interdependances dans le monde doit correspondre une augmentation des interdependances dans l'organisation des services publics, notamment la creation de formes intelligentes de partenariat des institutions publiques entre elles, des acteurs de la societe civile entre eux, et des premieres avec les secondes. Jusqu'a present, la plupart des institutions publiques ont agi sans reelle interpenetration, soit isolees les unes des autres, soit par commandement hierarchique, c'est-a-dire sans utiliser la force de toute leur intelligence collective. Il va falloir donc trouver des regles de base simples pour naviguer dans ce nouveau monde complexe qui reflete la diversite sociale. En ce sens, Pierre Calame a fait une tentative d'elaboration de regles communes aux differents niveaux de gouvernance, dont le principe fondamental est celui de la subsidiarite active ^{[ 61 ]} .

D'un autre cote, trouver des solutions au grave probleme des inegalites doit devenir l'objectif majeur de la construction d'une gouvernance mondiale legitime et donc democratique. Par consequent, il faut mettre en place de forts systemes de solidarite et de redistribution. Des propositions de salaire universel a l'echelle d'un seul pays pourraient etre appliquees a l'echelle de la planete comme le propose entre autres la Global Basic Income Foundation . Parmi les diverses autres propositions de solidarite et de redistribution a l'echelle mondiale figure le salaire alimentaire universel , le Plan Marshall Global , le Centre mondial d'appel a l'aide et un plan de retraite globale .

Relations entre le local et le global, entre les echelles de gouvernance

Aujourd'hui on peut poser le probleme de l'articulation entre le local et le global et entre les echelles de gouvernance dans le cadre de la construction d'une nouvelle gouvernance mondiale, sous trois angles :

• celui de l'articulation-meme des echelles de gouvernance ;
• celui de la transformation interne de l'Etat et de l'evolution de son role ;
• celui de la construction de nouvelles modalites de coexistence entre les Etats et les institutions publiques en general, qui relevent mieux des articulations reelles entre leurs societes.

La mise en place d'une gouvernance mondiale effective qui ne soit pas un gouvernement mondial homogene pose le probleme de sa coexistence avec les Etats, lesquels doivent accepter la perte de parcelles importantes de leur souverainete au profit de l'echelle mondiale mais aussi des autres niveaux. Il s'agit de reussir une reelle articulation des competences et un fonctionnement interactif entre tous ces niveaux, du local au mondial. Pour cela, Il faut etablir des regles communes, et pour qu'elles soient vraiment democratiques, les decisions prises au niveau de base doivent devenir la seule matiere premiere du travail des niveaux superieurs, lesquels doivent assurer la cohesion de la societe jusqu'au niveau mondial.

Certains auteurs ont conceptualise le nouveau type d'Etat qu'il faudrait pour une gouvernance plus large et articulee aux differentes echelles. Pour Ulrich Beck , qui defend l'idee d'un ≪ Etat cosmopolite ≫, ≪ de la meme maniere qu'en premier lieu seul un Etat areligieux permet la pratique de plusieurs religions, un Etat cosmopolite aura a garantir la coexistence d'identites nationales et religieuses grace au principe de tolerance constitutionnelle ^{[ 62 ]}  ≫.

Un autre auteur, Robert Cooper , propose l'evolution du monde actuel vers un ≪ systeme d'Etats postmodernes ≫ avec les caracteristiques suivantes :

≪ - suppression de la distinction entre les affaires interieures et les affaires etrangeres ;

- ingerence reciproque dans les affaires interieures (classiques) et controle reciproque ;

- refus du recours a la force comme moyen de resolution des conflits et par consequent codification des regles de conduite auto-appliquees ;

- declin progressif de la pertinence des frontieres en raison du changement du role de l’Etat, mais aussi des missiles, des vehicules motorisees et des satellites ;

- securite basee sur la transparence, ouverture reciproque, interdependance et vulnerabilite reciproque ^{[ 63 ]} . ≫

En revanche, il ne s'agit pas de faire en sorte que ≪ l’Etat national soit appele, a l’avenir, a ne plus jouer un role majeur. Au contraire, il continuera a incarner le destin collectif des peuples, il restera certainement le niveau principal de construction de la cohesion sociale, de fourniture des services publics, de l’exercice du droit et de la justice, de la redistribution et de la solidarite. Mais un Etat concu sur d’autres bases comme niveau, certes essentiel, de la gouvernance, mais un niveau parmi d’autres, articule aux autres ^{[ 20 ]} . ≫

Certains auteurs visent egalement la construction de l'echelle regionale et la reforme du systeme de Nations unies. Par exemple, Pierre Calame et Gustavo Marin considerent que ≪ L'architecture de la gouvernance mondiale ne peut plus se concevoir sans une refondation des Etats nationaux eux-memes, sans une redefinition de leur role, de leurs modalites de fonctionnement et de leur articulation avec les autres ordres politiques ^{[ 60 ]} . ≫ En meme temps ils affirment : ≪ Il est indispensable de soutenir l'emergence d'un niveau regional, intermediaire entre les Etats et le monde. ≫ De son cote, le Conseil de securite ≪ devrait etre un directoire constitue de representants des regions du monde. Chaque pays d'une region en assurerait par rotation, la presidence et, par contre-coup, la representation dans les negociations internationales ^{[ 64 ]} . ≫

Enfin, une gouvernance mondiale articulee et democratique comporte aussi une redefinition du role des territoires et des unites de base pour l'emergence d'un pouvoir citoyen constituant. En ce sens, il y a des propositions pour une re-territorialisation ^{[ 65 ]} ou les communautes territoriales sont la pierre angulaire de la gouvernance mondiale, ainsi que des tentatives de construction d'Assemblees citoyennes ^{[ 66 ]} .

Autres problemes de la gouvernance mondiale [ modifier | modifier le code ]

• Expansion des appareils normatifs et mondialisation des institutions

Le processus imparable de la mondialisation concerne entre autres la production de plus en plus nombreuse de regles a l'echelle mondiale. Jan Aart Scholte affirme, cependant, que ces transformations son insuffisantes au regard des besoins : ≪ nous assistons a une expansion sans precedent d’appareils normatifs regissant les juridictions mondiales. Toutefois, cette gouvernance globale reste faible dans son ensemble par rapport aux besoins de politique publique mondiale. Les carences en matiere de moralite, de fondements legaux, d’approvisionnement materiel, de reconnaissance democratique et de dirigeants charismatiques ont creuse un deficit de legitimite dans les regimes existants ^{[ 54 ]}  ≫.

Il existe, a un autre niveau, le besoin de former de plus en plus de reseaux et d'institutions dans tous les domaines qui interviennent a l'echelle mondiale. Des propositions et experiences dans ce domaine nous viennent des partis politiques ^{[ 67 ]} , des syndicats ^{[ 68 ]} , des administrations regionales ^{[ 69 ]} et des parlementaires des Etats souverains ^{[ 70 ]} .

• Besoin de debat sur la formulation et les objectifs de la gouvernance mondiale

Pour la construction d'une gouvernance mondiale democratique il faudrait developper des espaces citoyens de dialogue sur la formulation legale de l'organisation de la gouvernance mondiale, ainsi que de la mise en commun de ses objectifs.

Cette formulation legale pourrait prendre la forme d'une Constitution mondiale. Selon Pierre Calame et Gustavo Marin , une ≪ Constitution mondiale, issue d’un processus instituant d’une communaute mondiale, servira de reference commune a l’etablissement d’une hierarchie des droits et des devoirs applicables aux agences des Nations Unies et aux autres institutions multilaterales telles que le Fonds Monetaire International, la Banque Mondiale, l’Organisation Mondial du Commerce ^{[ 60 ]} . ≫

Pour ce qui concerne la formulation des objectifs, l'ambition sans aucune doute necessaire mais en meme temps insuffisante des Objectifs du millenaire pour le developpement des Nations unies , un programme destine a sauvegarder l'humanite et la planete, ainsi que, surtout, les enormes difficultes de leur mise en œuvre sont un exemple de la faiblesse des initiatives institutionnelles qui n'obtiennent pas de soutien populaire parce que la participation citoyenne a ete totalement absente de leur processus d'elaboration.

D'un autre cote, cette Constitution mondiale ≪ Une Constitution mondiale doit enoncer de maniere claire un nombre limite de grands objectifs qui fondent la gouvernance mondiale et orientent l’action commune des agences de l’ONU et des institutions multilaterales, le role specifique de chacune se subordonnant a la poursuite de ces objectifs communs ^{[ 60 ]}  ≫.

Pierre Calame propose les objectifs suivants :

1. La mise en place des conditions d'un developpement durable ;
2. La reduction des inegalites ;
3. L'instauration d'une paix durable dans le respect de la diversite ^{[ 71 ]} .

• Reforme des institutions internationales

L' ONU est-elle capable d'assumer la lourde charge de gerer les gros problemes de la planete ? Plus precisement, l'ONU est-elle capable de se reformer pour assumer cette charge ? Face a la crise financiere de 2008, aux problemes climatiques et a un futur imprevisible, les institutions financieres internationales peuvent-elles se reformer pour assumer leur mandat originel d'aide financiere aux pays en besoin ?

Le manque de volonte politique et citoyenne a l'echelle internationale est aussi a l'origine de l'actuelle sequestration des institutions internationales par l'agenda neoliberal, notamment les institutions financieres : la Banque mondiale , le FMI ), et le GATT (Accord general sur les tarifs douaniers et le commerce) devenu l’ Organisation mondiale du commerce (OMC). Pierre Calame en retrace l'histoire ^{[ 20 ]} . Joseph E. Stiglitz signale de son cote que ≪ le besoin d'institutions internationales telles que le FMI, la Banque mondiale et l’OMC n’a jamais ete aussi grand, mais la confiance qui leur est accordee n’a jamais ete aussi faible ^{[ 72 ]}  ≫.

L'un des aspects les plus importants de la reforme des Nations unies est le probleme de la representativite a l'assemblee generale. Dans l'Assemblee, qui fonctionne selon le principe ≪ un Etat, une voix ≫, des Etats de taille extremement inegale ont un poids egal dans le vote, ce qui deforme la representativite et fait perdre toute credibilite a l'Assemblee. Par consequent, ≪ l’assemblee generale a perdu toute capacite reelle d’influence. De ce fait, ce sont les instances d’action ou de concertation des pays riches qui occupent le devant de la scene ^{[ 20 ]}  ≫.

Gustave Massiah plaide pour la definition et la mise en œuvre d'une reforme radicale de cette institution. L'auteur propose une refondation comme base d'une democratie mondiale, pour la construction d'un Contrat social mondial fonde sur le respect et la garantie des droits, tant civils et politiques, qu’economiques, sociaux et culturel, ainsi que pour que l'on definisse la place strategique du droit international ^{[ 73 ]} .

Propositions pour une nouvelle gouvernance mondiale [ modifier | modifier le code ]

Plusieurs acteurs ont produit des listes de propositions pour une nouvelle gouvernance mondiale plus responsable, juste, solidaire, articulee et respectueuse de la diversite de la planete. Parmi eux :

Joseph E. Stiglitz propose une liste de reformes sur l’organisation interne et le role externe de diverses institutions internationales dans le cadre de la gouvernance mondiale. Il traite egalement de la fiscalite globale, de la gestion des ressources mondiales et de l’environnement, de la production et la protection des connaissances mondiales et de la necessite d’une infrastructure juridique globale ^{[ 74 ]} .

Le Cahier de propositions pour la gouvernance mondiale de l' Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire offre par ailleurs les propositions suivantes :

• Materialiser le principe de responsabilite ; mieux associer la societe civile a l'elaboration et a la mise en œuvre des regles internationales ;
• Mieux impliquer les parlements nationaux a l'elaboration et la mise en œuvre des regles internationales ;
• Reequilibrer au profit du Sud les modalites de negociation et de mise en œuvre des regles ;
• Accelerer la mise en place des ensembles regionaux ;
• Etendre et preciser la notion de bien commun ;
• Distinguer les pouvoirs de proposition et de decision pour reconstruire les Nations unies ;
• Developper des systemes independants d'observation, d'alerte et d'evaluation ;
• Diversifier et stabiliser les bases du financement de l'action collective internationale ;
• Engager un vaste processus de consultation, un nouveau Bretton Woods pour les Nations unies ^{[ 75 ]} .

Voici un autre exemple de liste de propositions :

• La securite des societes et sa correlation avec la necessite de reformes globales - Une economie maitrisee et fondee sur le droit, orientee vers la stabilite, la croissance, le plein-emploi et la convergence Nord-Sud ;
• Des droits egaux pour tous, impliquant l’etablissement d’une logique de redistribution a l’echelle mondiale ;
• L’eradication de la pauvrete dans tous les pays ;
• Le developpement durable a l’echelle mondiale comme imperatif absolu dans l’action politique a tous les niveaux ;
• S’attaquer aux racines de la lutte contre le terrorisme et le crime ;
• Des institutions mondiales plutot qu'inter-nationales (donc non pas sous la coupe des marchandages entre nations), coherentes, efficaces et pleinement democratiques, Elles seraient eventuellement specialisees chacune sur un domaine considere crucial, quitte a les federer ulterieurement pour assurer la coherence d'ensemble ;
• Une Europe qui doit partager son experience de reponse aux defis de la mondialisation et etablir des veritables strategies de partenariat dans la perspective d’un nouveau multilateralisme ^{[ 76 ]} .

Le D ^r Rajesh Tandon, president du FIM (Forum international de Montreal) et president de la PRIA (Participatory Research in Asia), avait prepare lors de la conference intitulee ≪ Democratie globale : visions et strategies de la societe civile (G05) ≫ un document-cadre intitule Democratization of Global Governance , dans lequel il presentait cinq principes sur lesquels les actions de la societe civile pourraient s’appuyer :

• Les institutions globales et l’agenda global devraient etre soumis a une responsabilite politique democratique ;
• La politique democratique au niveau mondial necessite une legitimite de controle populaire par l’intermediaire de mecanismes de representation directe ;
• La participation citoyenne dans la prise de decision au niveau global necessite l’egalite des chances pour tous les citoyens du monde ;
• Plusieurs spheres de gouvernance (au niveau local, provincial, national, regional et global), devraient soutenir conjointement la democratisation de la prise de decision a tous les niveaux ;
• La democratie globale doit garantir que toutes les richesses publiques globales soient accessibles de maniere equitable a tous les citoyens du monde ^{[ 77 ]} .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• Arnaud Blin et Gustavo Marin (dir.), Dictionnaire de la gouvernance mondiale, Paris, Nuvis, 2015.

• Chloe Maurel , Histoire des idees des Nations unies. L'ONU en 20 notions , Paris, L'Harmattan, 2015.

• Bruno Jetin, Democratic governance of international financial institutions in a time of financial crisis , Conference organised by IBASE, Rio de Janeiro, Brasil, 7-8 Mai 2008.

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Gouvernance
• Gouvernance territoriale
• Gouvernance d'Internet
• Societe-Monde
• Gouvernement mondial

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Ickenberry, G. John et Anne-Marie Slaughter (codirecteurs), (en) Forging A World Of Liberty Under Law , rapport final de The Princeton Project on National Security, The Princeton Project Papers, The Woodrow School of International Affairs, Princeton University , 2006.
• Calame, Pierre (coord.), "Refonder la gouvernance mondiale pour repondre aux defis du 21 ^e  siecle" , Cahier de propositions de l' Alliance pour un monde responsable pluriel et solidaire , 2001.
• Najam, Adil, Mihaela Papa et Nadaa Taiyab, "La gouvernance environnementale mondiale : Elements d’un programme de reforme" , in La nouvelle ecole d'Athenes , 2007.
• Organisation des Nations unies , Un monde plus sur, notre affaire a tous , rapport du groupe de personnalites de haut niveau sur les menaces, les defis et le changement, Organisation des Nations unies, 2004.
• Jentzsch, Corinna, "Gouvernance globale, origine d'une idee" , note de lecture, in Institut pour un nouveau debat sur la gouvernance , 2005.
• Forum pour une nouvelle gouvernance mondiale , un site de debat public et de reflexion sur la gouvernance mondiale, dont l'objectif est de formuler des propositions viables a partir de l'intelligence collective.

• Portail de la politique
• Portail des relations internationales