Ne doit pas etre confondu avec Droits sociaux ou Droit socialiste .

Cet article est une ebauche concernant le droit .

Vous pouvez partager vos connaissances en l’ameliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des taches a accomplir en page de discussion .

Le droit social est un terme qui regroupe l'ensemble des regles regissant les relations individuelles et collectives de travail : droit du travail , droit de la Securite sociale et de la mutualite et droit de l' action sociale de l'Etat. Ainsi, ce droit presente la particularite d'etre regi a la fois par le droit public et prive francais. A titre d'exemple, ce droit traite notamment, de la lutte contre l'exclusion sociale ( RSA ) et de la pauvrete, du minimum vieillesse , de la protection des mineurs et de la dependance des personnes agees ( APA ).

Le risque social [ modifier | modifier le code ]

Un risque social est un alea de la vie qui diminue les ressources d'une personne (comme la maladie, un accident, l'invalidite ou la vieillesse) ou qui augmente ses depenses (comme la fondation d'une famille). Le chomage est un risque lie a l'activite de l'homme (activite professionnelle) mais qui peut menacer sa securite economique et contre lequel il convient de se premunir.

Les systemes de protection sociale [ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment detaillee ou incomplete. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Histoire [ modifier | modifier le code ]

Le droit social apparait au XIX ^e  siecle. Il constitue une nouvelle generation de droits de l'homme dont l'origine se trouve dans une conception de la fraternite productrice de droits. En France, apparaissent avec la revolution de 1848 le droit a l'assistance et le droit au travail puis, de proche en proche, le droit a l'existence, le droit a la protection, le droit a la sante, a l'education ^{[ 1 ]} ...

Le droit du travail est ne a la fin du XIX ^e  siecle . Ce siecle a vu l'apparition, avec la revolution industrielle , d'une nouvelle classe sociale , les ≪  ouvriers  ≫ ou le ≪  proletariat  ≫, dans la terminologie marxiste , issus de la paysannerie .

En France , la premiere loi du travail date du 22 mars 1841 : elle limitait le temps de travail pour les enfants : pas plus de six heures par jour decoupee en periodes pour les moins de douze ans; pas plus de douze heures par jour pour les mineurs de plus de douze ans; et pas de travail de nuit ni les dimanches et jours feries pour les garcons de moins de seize ans et les filles de moins de vingt-et-un ans.

Par ailleurs, cette loi interdisait les travaux souterrains ( mines ) pour les enfants de moins de douze ans et pour les femmes, et fixait l'obligation pour les enfants de moins de douze ans de suivre des cours a l'ecole en dehors des heures de travail.

A partir des annees 1870, l'interdiction du travail pour les enfants de moins de douze ans est progressivement mise en œuvre par la Troisieme Republique ^{[ 2 ]} .

En parallele, le Second Empire abolit le delit de coalition en 1864 et la Loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 legalise les syndicats .

En Allemagne, c'est Bismarck qui vote les premieres lois sociales et instaure progressivement un regime de securite sociale.

A la fin du XIX ^e et au debut du XX ^e  siecle, plusieurs positions s'opposent au sujet de la reglementation du travail. A droite, certains, tels le juriste Francois Geny (1861-1959), auraient prefere une approche privee, fondee sur la philanthropie et le paternalisme (mis en œuvre par certains patrons saint-simoniens , par exemple par Dollfus-Mieg et Compagnie a Mulhouse ). D'autres (le president americain Theodore Roosevelt , etc.) preferent un Etat fort, capable d'imposer une reglementation afin de proteger la propriete privee ^{[ 3 ]} .

A gauche, si certains preconisent la promulgation d'une reglementation du contrat de travail par un Etat gouverne par un parti de gauche, un courant, proche du ≪  socialisme anti-autoritaire  ≫, s'y oppose dans tous les pays industriels, craignant que celle-ci conduise a la demobilisation du mouvement ouvrier ^{[ 3 ]} .

References [ modifier | modifier le code ]

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Droit du travail en France
• Droits sociaux

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• Jacques Barthelemy et Gilbert Cette , Refonder le droit social : Mieux concilier protection du travailleur et efficacite economique , Paris, La Documentation francaise , 2013 , 208  p. ( ISBN   978-2-11-009590-9 )
• Dominique Grandguillot , Le droit social , Paris, Gualino , coll.  ≪ Les Zoom's ≫, 2013 , 15 ^e   ed. , 256  p. ( ISBN   978-2-297-03296-4 )
• Gerard Lyon-Caen et Jeanne Tillhet-Pretnar , Droit social , Paris, L.G.D.J , coll.  ≪ Manuel ≫, 1995 , 5 ^e   ed. , 368  p. ( ISBN   978-2-275-00321-4 )

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopedie generaliste  :

  • Universalis
• Actualite du droit social
• Juritravail

• Portail du droit