Le droit international penal est une branche du droit situee a l'intersection du droit international public et du droit penal , qui s'attache a la responsabilite penale individuelle dans les crimes consideres comme internationaux.

Un crime international est un acte qui est universellement reconnu comme un acte criminel et qui revet une importance internationale ^{[ 1 ]} .

Definition [ modifier | modifier le code ]

Ensemble international de regles de droit [ modifier | modifier le code ]

Le droit international penal est une matiere relativement nouvelle. Ce caractere contemporain sous-tend des difficultes quant a l'exposition d'une definition generale et precise.

Le professeur Antonio Cassese en donne la definition suivante : le droit international penal est l'≪ ensemble de regles internationales destinees a proscrire (et punir) les crimes internationaux et a imposer aux Etats l'obligation de poursuivre et de punir ces crimes (au moins certains d'entre eux) ≫. Le DPI etablit des regles qui permettent a une justice penale nationale de s'accomplir malgre la situation territoriale des Etats ^{[ 2 ]} .

Avec le temps, le DPI s'est enrichi d'institutions dediees, comme les tribunaux penaux internationaux et la Cour penale internationale ^{[ 3 ]} .

Ambiguite semantique [ modifier | modifier le code ]

Il est necessaire de distinguer, d'une part, le droit international penal qui s'attache aux crimes internationaux et, d'autre part, le droit penal international qui renvoie aux regles regissant la collaboration penale sur le plan international. Toutefois, le droit anglo-saxon ne tient pas compte de cette distinction et consacre uniquement l' ≪ international criminal law ≫ ^{[ 4 ]} .

Histoire [ modifier | modifier le code ]

On trouve des les annees 1880 des manuels de droit penal international en France ^{[ 5 ]} .

Le DPI emerge cependant au debut du XX ^e  siecle . L'apres Seconde Guerre mondiale permet la creation de nouvelles notions de DPI, comme le genocide , les crimes contre l'humanite , les crimes de guerre , etc. Les proces de Nuremberg font figure d'acte fondateur du DPI moderne ^{[ 6 ]} .

L' Organisation des Nations unies œuvre pour une unification du DPI, ralentie par les antagonismes induits par la Guerre froide ^{[ 7 ]} .

Les annees 1990 donnent un coup d'accelerateur au DPI. D'abord, parce que la creation de l' Union europeenne permet l'approfondissement d'un droit penal europeen, avec la creation par exemple du mandat d'arret europeen ^{[ 8 ]} . Ensuite, parce que les guerres de Yougoslavie debouchent sur la creation du Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie , qui affirme le DPI sur la scene internationale ^{[ 7 ]} . A la suite des violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda en 1994, le Tribunal penal international pour le Rwanda (TPIR) a ete cree par le Conseil de securite ≪ pour juger les personnes presumees responsables d’actes de genocide ou d’autres violations graves du Droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et sur les territoires d’Etats voisins entre le 1er janvier 1994 et 31 decembre 1994 ≫ ^{[ 9 ]} .

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• Herve Ascencio, Emmanuel Decaux, Alain Pellet (dir.), Droit international penal , Paris, Pedone, 2 ^e edition, 2012, 1279 p.
• Florence Bellivier, Marina Eudes, Isabelle Fouchard, Droit des crimes internationaux , Paris, PUF, 2018, 500 p. ( ISBN   978-2-13-061776-1 ) .
• Olivier De Frouville, Droit international penal. Sources, incriminations, responsabilite , Paris, Pedone, 2012, 523 p.
• Julian Fernandez, (dir.), Justice penale internationale , Paris, CNRS Editions, 2016, 432 p.
• Robert Kolb, Damien Scalia, Droit international penal , Bruxelles, Bruylant, 2 ^e edition, 2012, 674 p.

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Lien externe [ modifier | modifier le code ]

• Le droit international penal a l’epreuve des regimes politiques africains ( Document PDF )

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