Droit de cite

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Le droit de cite ou le droit de bourgeoisie est un terme de droit civil qui definit divers droits civiques dans le monde moderne comme le droit de vote .

Dans l' Antiquite romaine , le droit de cite ou droit du citoyen ( Jus civitatis ) appartenait a l'origine, a tous les habitants de Rome et de son territoire.

Militaire [ modifier | modifier le code ]

Le droit de cite est synonyme de cles de la ville dans un contexte militaire. ^[pas clair]^{[ref. necessaire]} C'est une vieille tradition par laquelle une ville autorise une unite militaire a defiler dans ses rues au son de ses tambours, drapeaux consacres deployes et baionnettes au canon. L'unite peut par la suite exercer son droit de cite lorsque requis.

Suisse [ modifier | modifier le code ]

En Suisse , la citoyennete est definie par l'existence d'un droit de cite communal et cantonal : selon la Constitution federale, ≪ a la citoyennete suisse toute personne qui possede un droit de cite communal et le droit de cite du canton ^[
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] ≫ .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

↑ Constitution federale de la Confederation suisse ( Cst. ), RS 101, art. 37 .

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

Lieu d'origine (Suisse)
Citoyennete romaine : le droit de cite est une expression latine fondamentale renvoyant a cette notion.

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

Rainer J. Schweizer, ≪ Droit de cite ≫ dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 9 octobre 2006 .
Quebec: La Ligue des droits et libertes a publie, en 2012, un article: http://liguedesdroitsqc.org/2012/02/droit-de-cite/ . Pour d'autres infos a ce sujet, inscrivez ≪Droit de cite itinerance≫ sur votre moteur de recherche.
Un Droit de cite a Saint-Jean-sur-Richelieu, Quebec, Canada https://www.youtube.com/watch?v=jr0FTWp2AHA

Portail du droit

[cst37-1] Constitution federale de la Confederation suisse ( Cst. ), RS 101, art. 37 .

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