Le droit boursier , egalement appele droit des marches financiers , est constitue de l'ensemble des regles et decisions juridiques qui regissent les marches financiers . Il s'agit d'une discipline du droit des affaires , qui combine des regles issues du droit des societes , du droit des obligations et de celui des biens . Il peut egalement presenter certains elements de droit public en raison du role qu'y jouent les autorites de regulation.

Finalites [ modifier | modifier le code ]

Le droit boursier a une triple finalite, telle qu'illustree par les missions de l' AMF ^{[ 1 ]}  :

• Protection de l' epargne  ;
• Bonne information des investisseurs ;
• Preservation de l'integrite des marches.

Les missions de la SEC s'en rapprochent sensiblement ^{[ 2 ]}  :

• Protection des investisseurs ;
• Preservation de marches equitables, ordonnes et efficients ;
• Facilitation de la formation de capital.

De meme, il y a certaines similitudes avec les missions de la FCA ^{[ 3 ]}  :

• Protection des consommateurs ;
• Preservation de l'integrite des marches ;
• Promotion de la concurrence.

En resume, le droit boursier vise a creer des marches integres, sur lesquels les investisseurs sont informes et leur epargne protegee. La preservation de leur efficience vise a faciliter l'investissement et a optimiser l'allocation des ressources dans l'economie.

Sources [ modifier | modifier le code ]

Aux Etats-Unis, le droit boursier releve pour l'essentiel de l’Etat federal. Le Congres americain est ainsi a l'origine du Glass-Steagall Act , du Financial Services Modernization Act et de la loi Dodd-Frank ^{[ 4 ]} .

Au sein de l'Union europeenne, les droits nationaux se sont progressivement effaces pour laisser place a un droit boursier harmonise ^{[ 5 ]} , a l'aide de directives (offres publiques ^{[ 6 ]} , OPCVM ^{[ 7 ]} , instruments financiers ^{[ 8 ]} ...) et de reglements ( chambres de compensation ^{[ 9 ]} , prospectus ^{[ 10 ]} ...).

Acteurs [ modifier | modifier le code ]

Autorites de regulation [ modifier | modifier le code ]

Les autorites de regulation, parfois egalement qualifiees de gendarmes de la bourse, veillent au bon fonctionnement des marches. Elles disposent generalement d'un pouvoir reglementaire encadre par des dispositions legislatives.

Les principales autorites de regulation sont, par pays :

• en France : l' Autorite des Marches Financiers (AMF) ,
• aux Etats-Unis : la Securities and Exchange Commission (SEC) ,
• au Quebec : l' Autorite des Marches Financiers (AMF) ,
• au Royaume-Uni : la Financial Conduct Authority (FCA) ,
• en Chine : la China Securities Regulatory Commission   (en) (CSRC),
• en Allemagne : le Bundesanstalt fur Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin).

Entreprises de marche [ modifier | modifier le code ]

Les entreprises de marche sont des societes de droit prive qui gerent une plateforme d'echange d'instruments financiers, appelee en droit francais plate-forme de negociation ^{[ 11 ]} .

Emetteurs [ modifier | modifier le code ]

Les emetteurs sont les personnes morales qui proposent ab initio des instruments a la souscription. Il peut s'agir d'entreprises privees, emettant par exemple, des actions a l'occasion d'une augmentation de capital . Il peut aussi s'agir d’Etats pour les marches obligataires. Le droit boursier encadre les conditions dans lesquelles ces acteurs peuvent offrir leurs instruments a l'echange sur les marches financiers, en leur imposant en particulier certaines obligations de divulgation ^{[ 12 ]} .

Investisseurs [ modifier | modifier le code ]

Les investisseurs sont les acteurs qui achetent les instruments financiers qui s'echangent sur les marches. Le droit boursier leur apporte une certaine protection vis-a-vis des comportements frauduleux ou trompeurs.

Intermediaires [ modifier | modifier le code ]

Les intermediaires mettent en relation les emetteurs et les investisseurs. Il s'agit le plus souvent de banques et de courtiers.

Objets [ modifier | modifier le code ]

Le droit boursier gouverne les differents instruments cotes.

Valeurs mobilieres donnant acces au capital [ modifier | modifier le code ]

Les valeurs mobilieres donnant acces au capital designent les droits sociaux qui peuvent etre echanges sur les marches financiers, le plus souvent sous la forme d' actions ou de parts sociales .

Obligations [ modifier | modifier le code ]

Les obligations sont des titres de creance. Elles peuvent etre emises par des societes a la recherche de fonds.

Exemples [ modifier | modifier le code ]

Declarations de franchissement de seuil [ modifier | modifier le code ]

Lorsqu'un investisseur detient plus d'une certaine fraction des droits dans une societe cotee, il doit le declarer ^{[ 13 ]} .

Offres publiques [ modifier | modifier le code ]

Les offres publiques sont rigoureusement encadrees ^{[ 14 ]} . Elles permettent a une societe d'en racheter une autre, avec des liquidites ( OPA ) ou des titres ( OPE ), ainsi que de se retirer de la cote ( OPR ).

Abus de marche [ modifier | modifier le code ]

Le droit boursier vise a prevenir et a reprimer les abus de marche, qui designent principalement le delit d'initie et la manipulation de marche .

Importance economique [ modifier | modifier le code ]

Le droit boursier est l'un des facteurs determinant l'attractivite d'un pays pour les capitaux etrangers, et il est a ce titre etudie dans les classements Doing Business de la Banque mondiale ^{[ 15 ]} . L'impact economique de la regulation boursiere fait regulierement l'objet d'etudes ^{[ 16 ]} .

Theoriciens et praticiens [ modifier | modifier le code ]

En France :

• Herve Le Nabasque
• Paul Le Cannu
• Alain Pietrancosta
• Alain Couret
• Thierry Bonneau

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

• Delit d'initie
• Manipulation de cours
• Controle des marches financiers
• Bourse
• Histoire des bourses de valeurs

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Site de l'Autorite des marches financiers - France
• Site de l'Autorite des marches financiers - Quebec
• Sources du Droit boursier
• Master 2 Droit financier - Sorbonne

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

• Portail du droit
• Portail de la finance
• Portail de l’economie