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Directive Television sans Frontieres

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La Directive Television sans Frontieres (TSF ou TVSF) ou directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 visant a la coordination de certaines dispositions legislatives, reglementaires et administratives des Etats membres relatives a l'exercice d'activites de radiodiffusion televisuelle definit la politique audiovisuelle de l'Union europeenne. Son principal objectif est d’assurer la libre circulation des programmes televises europeens au sein du marche interieur. Elle veille egalement au respect de quotas de diffusions d'œuvres europeennes, fixes a au moins 50 % du temps d'antenne chaque fois que cela est realisable. La directive TSF a de plus comme objectifs la protection des mineurs, le droit de reponse et la diversite culturelle [ 1 ] , [ 2 ] .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]