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Creative Commons

(en)   Creative Commons develops, supports, and stewards legal and technical infrastructure that maximizes digital creativity, sharing, and innovation.

Histoire

Fondation	15 janvier 2001

Cadre

Sigles	(en)   CC , (mul)   ??
Zone d'activite	Monde entier
Type	Organisation a but non lucratif , maison d'edition , auteur ou autrice
Forme juridique	Organisation a but non lucratif
Domaines d'activite	Licence de libre diffusion , droits d'auteur
Objectif	Developpement de droits de propriete intellectuelle assouplis
Siege	Mountain View ( Californie )
Pays	Etats-Unis
Langue de travail	Anglais

Organisation

Effectif	147 employes
Fondateurs	Lawrence Lessig , Hal Abelson , Eric Eldred
Directrice	Anna Tumadottir ( en ) (depuis 2024 )
Chiffre d'affaires	3,3 M $ ( 2019 )
Recompenses	Prix Ars Electronica ( 2004 ) Prix pour des projets d'interet societal ( 24 mars 2009 ) Open Publishing Awards ( 2021 )
Produit	Licence Creative Commons
Site web	(en)   creativecommons.org

Identifiants

IRS	04-3585301

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Creative Commons ( CC ) est une association a but non lucratif dont la finalite est de proposer une solution alternative legale aux personnes souhaitant liberer leurs œuvres des droits de propriete intellectuelle standard de leur pays, juges trop restrictifs ^{[ 1 ]} . L’organisation a cree plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons . Ces licences, selon leur choix, ne protegent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux œuvres. Le droit d'auteur (ou ≪  copyright  ≫ dans les pays du Commonwealth et aux Etats-Unis ) est plus restrictif.

Licences [ modifier | modifier le code ]

Six possibilites existent, combinaisons de quatre poles definissant les differents usages ^{[ 2 ]}  :

• Attribution  : signature de l’auteur initial (obligatoire en droit francais) (sigle : BY )
• Non Commercial  : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC )
• No derivative works  : impossibilite d’integrer tout ou partie dans une œuvre composite ; l' echantillonnage ( sampling ), par exemple, devenant impossible (sigle : ND )
• Share alike  : partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la meme licence ou une licence similaire (version ulterieure ou localisee) (sigle : SA )

Exemple de combinaison : Creative Commons BY-NC-SA , qui est la licence Attribution-Non Commercial-Partage a l'identique.

La Licence CC0 (ou CC0) est un cas special et se rapproche du domaine public .

Adaptation aux legislations [ modifier | modifier le code ]

Fin 2004 , par l'intermediaire du travail de Daniele Bourcier, Melanie Dulong de Rosnay et de Jean-Baptiste Soufron , le CERSA a transpose les licences dans le droit francais et en langue francaise ^{[ 3 ]} .

Le CRID a adapte les licences dans le droit belge, ces licences belges existent en francais, neerlandais et anglais.

Fondation [ modifier | modifier le code ]

L'organisation Creative Commons a pour symbole ≪ CC ≫, elle a ete fondee en 2001 par Lawrence Lessig , Hal Abelson , et Eric Eldred avec le soutien du Center for the Public Domain   (en) ^{[ 4 ]} . Le mouvement Creative Commons propose des contrats-types d’offre de mise a disposition d’œuvres en ligne ou hors-ligne : rien n'empeche de creer un CD ou un livre sous une licence Creative Commons. Inspires par les licences de logiciels libres et le mouvement open source , ces textes facilitent l’utilisation et la reutilisation d’œuvres ( texte , photographie , musique , sites Web …). Au lieu de soumettre toute exploitation des œuvres a l’autorisation prealable des titulaires de droits, les licences Creative Commons permettent a l’auteur d’autoriser a l’avance certaines utilisations selon des conditions exprimees par lui, et d’en informer le public.

Ce concept est voisin de celui de la Los Angeles Free Press , dont les organes membres dans tous les pays du monde (entre autres le magazine Actuel en France) etaient libres d'utiliser le contenu dans leurs propres publications (ce qui crea une notoriete mondiale aux dessinateurs Ron Cobb , Robert Crumb , Gilbert Shelton …) moyennant l'autorisation reciproque.

Objectif [ modifier | modifier le code ]

Le but recherche est d’encourager de maniere simple et licite la circulation des œuvres, l’echange et la creativite. Creative Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui preferent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons ) de la culture et de l'information accessible librement. L'œuvre peut ainsi evoluer tout au long de sa diffusion.

Les personnes souhaitant autoriser la communication au public de leur œuvre uniquement contre une remuneration doivent retenir le systeme general du droit d’auteur.

Les personnes souhaitant autoriser les usages uniquement non commerciaux peuvent utiliser une licence Creative Commons comportant la clause NC (non commercial), par laquelle l'auteur se reserve l'exclusivite des droits d'exploitation commerciale ou de leur cession expres a une entite de son choix ; inversement, toute entite souhaitant utiliser commercialement une œuvre sous licence CC ayant la clause NC doit demander l'autorisation a l'auteur, qui est libre de l'accorder ou non et dans les conditions de son choix.

Toute personne qui a cree une œuvre (texte, musique, video, site Web, photographie, etc.) et qui a la capacite de signer un contrat portant sur cette œuvre peut utiliser l’un des contrats Creative Commons. A contrario il n’est pas possible d’utiliser un contrat Creative Commons pour une œuvre sur laquelle on ne dispose pas de l’ensemble des droits.

Une alternative au ≪ Tous droits reserves ≫ [ modifier | modifier le code ]

Des leurs apparitions au XVIII ^e  siecle, copyright et droit d'auteur ont ete sujet a de vives critiques, qui n'ont cesse de s'intensifier avec le developpement des technologies facilitant la copie et le partage d'informations. Au XIX ^e  siecle, Proudhon a denonce l’assimilation artificielle de la propriete intellectuelle a la propriete sur les biens corporels, ainsi que les consequences nefastes de l’appropriation des œuvres sur la libre circulation des connaissances ^{[ 5 ]} . Au XX ^e  siecle, Richard Stallman et les defenseurs de la culture libre ont repris ces theses ^{[ 6 ]} .

Pour Annie Vallee, le savoir doit etre considere comme faisant partie du patrimoine commun de l’humanite ^{[ 7 ]} . Les brevets sont un frein a l’innovation ^{[ 8 ]} . Ils ralentissent la recherche, decouragent la collaboration et retardent les percees ^{[ 9 ]} .

Creative Commons n'edite pas que des licences libres et ne s'inscrit donc pas totalement dans cette conception, ou les licences libres deviennent une sorte de grammaire du droit moral de l'auteur ^{[ 10 ]} .

Redevance [ modifier | modifier le code ]

France : SACEM et musiques sous licence Creative Commons [ modifier | modifier le code ]

A la suite d'un proces en France, la Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusees dans les magasins ^{[ 11 ] , [ 12 ] , [ 13 ] , [ 14 ]} (qui sont des etablissements accessibles au public, a usage commercial). Dans ce contexte , la SACEM touche des droits sur ces musiques, meme si elles sont sous licence ≪  Creative Commons  ≫, et meme si elles ne sont pas dans son catalogue.

Apres prelevement de ses ≪ frais de gestion ≫, les sommes sont ensuite reparties entre les artistes interpretes et les producteurs enregistres aupres de la SACEM. Si le defendeur a presente des attestations decrivant que les auteurs ne pouvaient s’inscrire aupres de la SACEM, la Cour a refute ces arguments, et prevenait au contraire que les auteurs des musiques sous licence Creative Commons pouvaient (…devaient) s'inscrire aupres des organismes adequats pour toucher une part des remunerations (l’ Adami , Spedidam pour les artistes interpretes et la SCPP , SPPF pour les producteurs).

Militants notables [ modifier | modifier le code ]

• Lawrence Lessig , fondateur et president du conseil d'administration de l'organisation
• Aaron Swartz
• Bassel Khartabil

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Annexes [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• (en)   Site officiel
• Ressource relative aux organisations  :
  • Registre de transparence de l'UE
• Ressource relative aux beaux-arts  :
  • Museum of Modern Art
• Notices dans des dictionnaires ou encyclopedies generalistes  :

  • Den Store Danske Encyklopædi
  • Nationalencyklopedin
  • Store norske leksikon
• Notices d'autorite  :

  • VIAF
  • ISNI
  • BnF ( donnees )
  • IdRef
  • LCCN
  • GND
  • Tchequie
  • Coree du Sud
  • WorldCat
• (fr) Philippe Aigrain, Cause Commune: L'information entre bien commun et propriete (la version electronique du livre est mise a disposition sous un contrat Creative Commons).
• (en) Simone Aliprandi, Creative Commons: a user guide (la version electronique du livre est mise a disposition sous un contrat Creative Commons).
• (en) Fitzgerald, Brian, and Ian Oi. ≪  Free Culture: Cultivating the Creative Commons  ≫ (2004).
• (en) Hietanen, Herkko ≪  The Pursuit of Efficient Copyright Licensing ? How Some Rights Reserved Attempts to Solve the Problems of All Rights Reserved  ≫ (2008) PhD dissertation.
• (fr) Lawrence Lessig, Culture libre (la version electronique du livre est mise a disposition sous un contrat Creative Commons).
• (en) CC Plus documentation technique .

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