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La Court of Chancery ( Cour de la Chancellerie en francais) etait un tribunal britannique . Contrairement aux tribunaux de common law , le systeme juridique anglais, la Cour de la Chancellerie appliquait les regles de l’ equity , une nouvelle juridiction parallele basee sur les principes de justice et d'equite, permettant de pallier les insuffisances du common law et ses rigidites. Son champ d'action couvrait les fiducies , la propriete , l'administration du patrimoine des malades mentaux et la tutelle des enfants. Elle etait dirigee par le Lord Chancelier , puisqu'un de ses roles etait d'etre le ≪ gardien de la conscience du roi ≫ : en effet, la Cour de la Chancellerie etait a l'origine un corps administratif charge principalement du droit naturel . Ainsi, elle avait une juridiction plus etendue que les tribunaux de common law , dont elle avait le pouvoir de completer, de reformer ou d'annuler les decisions dans leur integralite, et etait beaucoup plus flexible. Jusqu'au XIX ^e  siecle, la Cour de la Chancellerie fut capable d'appliquer des traitements beaucoup plus divers que les tribunaux de common law , comme l' injonction de faire , ou la reparation de dommages dans certains cas. A la suite du passage du Exchequer of Pleas de l'etat de tribunal d’ equity a celui de tribunal de common law , la ≪ Chancellerie ≫ devint le seul corps capable d'entendre les cas d’ equity dans le systeme legal anglais.

Des universitaires estiment que la Cour de la Chancellerie se separa de la curia regis vers 1345 ; elle etait alors simplement constituee du Lord Chancelier et de son equipe. Si la Chancellerie n'etait a l'origine qu'un corps administratif avec un role judiciaire, elle connut une importante croissance au XV ^e  siecle, en particulier sous le regne de la maison d'York , periode que les chercheurs estiment etre le debut de la Cour de la Chancellerie en tant qu'entite juridique a part entiere. A partir d' Elisabeth I ^re , le tribunal fut severement critique pour sa lenteur, son travail inabouti et ses couts importants. Ces problemes persisterent jusqu'a sa dissolution, malgre des reformes effectuees au XIX ^e  siecle. Dans les annees 1850, des tentatives de fusion entre la Chancellerie et les tribunaux de common law eurent lieu, aboutissant finalement aux lois sur la justice de 1873 et 1875, qui marquerent la dissolution de la Chancellerie et la creation de la Haute Cour de justice , dont la division Chancery succeda au role de l'ancienne Cour de la Chancellerie.

Pendant la plus grande partie de son existence, le tribunal etait formellement dirige par le Lord Chancelier, assiste par les juges de tribunaux de common law . Les membres du tribunal incluaient un grand nombre de greffiers sous les ordres du Master of the Rolls , qui assistait frequemment aux auditions. En 1813, un Vice-Chancelier fut choisi pour preter main-forte devant la quantite croissante de travail en retard ; il fut rejoint par deux autres en 1841. Les frais recoltes par la Chancellerie revenaient au Lord Chancelier la plupart du temps, qui amassait d'importantes sommes d'argent. La plupart des greffiers et des autres membres du tribunal occupaient des sinecures qui faisaient payer des droits de plus en plus exorbitants pour traiter les affaires, une des principales raisons pour lesquelles amener une affaire devant la Cour de la Chancellerie etait si onereux. Le XIX ^e  siecle vit abolir une grande partie des sinecures et la mise en place d'une retribution pour le Lord Chancelier pour s'occuper des offices, puis le pouvoir de nommer les officiers fut transfere du Chancelier a la Couronne .

Historique [ modifier | modifier le code ]

Origines [ modifier | modifier le code ]

La Cour de la Chancellerie prend ses origines, comme toutes les Hautes Cours avant 1875, dans la curia regis normande , ou ≪ Conseil du Roi ≫, regie depuis 1066 par les plus anciens monarques d'Angleterre ^{[ 1 ]} . Dans le systeme feodal , le Conseil est constitue du Monarque, des Grands Officiers de la Couronne (le Chief Justiciar , le Lord Chancelier et le Lord Chambellan ) et quiconque etait invite par le Monarque. Sa juridiction etait presque illimitee, avec des droits executifs, judiciaires et legislatifs ^{[ 2 ]} . Cette grande entite contenait des juristes, des nobles et des membres du clerge, dont beaucoup vivaient loin de Londres. Il devint rapidement clair que cet organisme etait trop ingerable pour traiter les affaires au jour le jour. Une plus petite curia fut alors formee pour traiter les affaires classiques dans le pays ; elle se divisa rapidement en differents tribunaux : d'abord l' Exchequer of Pleas , dedie aux finances, puis la Cour des plaids-communs pour traiter les cas communs ^{[ 3 ]} .

La Chancellerie se limitait au debut a l'equipe du Lord Chancelier, decrit comme ≪ un grand secretariat, un bureau de l'interieur, un bureau de l'exterieur, et un ministere de la justice ^{[ 4 ]}  ≫ . Les plus anciennes traces de problemes legaux qui lui furent envoyes datent de 1280, quand Edouard I ^er , ennuye par le nombre d'affaires qu'il devait entendre alors qu'elles auraient pu etre traitees par d'autres elements de son administration, statua :

≪ Toutes les petitions concernant le Sceau devront aller d'abord au Chancelier, celles concernant l' Echiquier a l'Echiquier, celles concernant les justices ou la loi des terres aux justices, celles concernant le Jurie aux justices du Jurie . Et si les affaires sont si importantes que le Chancelier et les autres ne peuvent pas deliberer sans l'avis du Roi, alors ils viendront aupres du Roi pour savoir sa volonte, si bien qu'aucune petition ne sera presentee au Roi et a son Conseil sauf des mains dudit Chancelier et des autres ministres ; ainsi le Roi et son Conseil seront capables, sans etre genes par d'autres affaires, de se concentrer sur les affaires importantes du royaume et des terres etrangeres ^{[ 5 ]} . ≫

Les registres montrent que des dizaines de cas avaient ete envoyes plus tot au Lord Chancelier et au Master of the Rolls , mais a l'epoque, leur juridiction ne leur permettait pas de les traiter ; les cas leur etaient envoyes pour information ^{[ 6 ]} . Le Parliament of Lincoln , en 1315, montre que sous Edouard II , le Chancelier dediait des journees a l'audition des plaidoiries, et aussi que certains cas n'etaient pas directement entendus par lui, mais par les membres de son equipe ^{[ 7 ]} . A partir de 1320, des requetes parviennent frequemment au Chancelier, et sont entendues par des juges de tribunaux de common law , mais avec des regles differentes, basees sur le principe ≪ loi ou raison ≫ et meme parfois uniquement ≪ raison ≫, une approche de l’ equity bien plus liberale et adaptable que le common law ^{[ 8 ]} .

Les debuts [ modifier | modifier le code ]

La Chancellerie prend de l'importance apres le declin de l'Echiquier, de par son application de la loi d’ equity , plus fluide et adaptable que le common law . La nouvelle Cour de la Chancellerie traite des contrats, qu'ils soient ≪ a preuve libre ≫, ou autre, des affaires de propriete fonciere et des fiducies , avec une vision tres liberale concernant les circonstances attenuantes : la pauvrete, par exemple, pouvait etre une raison acceptable d'annuler un contrat ou une obligation ^{[ 9 ]} . Les plaintes etaient deposees sous la forme d'actes ou de petitions qui devaient montrer que le common law n'etait pas parvenu a trouver une solution au probleme. Les ecrits de la Chancellerie etaient en francais, puis en anglais, contrairement au latin qui etait employe par le common law ^{[ 10 ]} . Sous le regne d' Edouard III , la Cour elut domicile au Westminster Hall , ou elle siegea presque sans interruption jusqu'a sa dissolution ^{[ 11 ]} . Avant cela, son fonctionnement avait ete rendu difficile par le fait que le Lord Chancelier devait voyager avec le roi partout ou il allait ^{[ 12 ]} .

Vers le milieu du XIV ^e  siecle, le Lord Chancelier commenca a etre considere plus comme le responsable de la Cour de la Chancellerie que comme un representant du roi ; requetes et certificats lui etaient adresses directement, et vers 1345, sous Richard II , il devint courant de distinguer la Chancellerie de la curia . Pour le chercheur William Carne, il s'agit d'une periode cle ou l'independance de la Cour de la Chancellerie se trouva confirmee ^{[ 13 ]} . Le Chancelier et ses greffiers entendaient souvent les cas directement, plutot que d'en referer au conseil ; parfois, c'etait un comite compose de laics et de membres de l'Eglise qui traitaient les cas, assistes par des juges des tribunaux de common law ^{[ 14 ]} . Selon l'historien John Baker, ce n'est qu'a la fin du XIV ^e  siecle que la procedure de la Chancellerie devint fixe, grace aux travaux de John Waltham, Master of the Rolls de 1381 a 1386 ; l'historien note egalement que ce fut pendant cette periode que les premieres plaintes concernant la Chancellerie furent etablies ^{[ 15 ]} .

Les pouvoirs grandissants de la Chancellerie inquieterent le Parlement et la noblesse ; Carne pense qu'il est possible d'etablir un ≪ sentiment general d'opposition ≫ pendant la dynastie Plantagenet , particulierement de la part du clerge, plus habitue au droit romain qu'a l’ equity ^{[ 16 ]} . A partir du regne de Richard II, la Chambre des Communes se plaignit regulierement du travail de la Cour, et en 1390, ses membres firent une petition au roi pour empecher la Cour de contredire une decision de common law , et d'annuler un jugement sans proces en bonne et due forme. Au meme moment, la Chambre des communes demanda qu'aucun ecrit ne puisse imposer a quiconque d'etre appele a la barre de la Cour de la Chancellerie sous peine d'une amende de 100  ￡ infligee au Chancelier et de la revocation du greffier responsable. Le roi donna des reponses evasives aux requetes et ne prit aucune decision ^{[ 16 ]} . La Chambre ne parvint pas a proceder a des changements dans la procedure de la Cour, cependant, en 1394, le roi acceda a une de leurs requetes : les frais d'avocats de la partie gagnante seraient payes par la partie perdante ^{[ 17 ]} . Kerly suggere que la plupart des plaintes venant de la Chambre des communes etaient issues d'avocats de common law , offenses par le fait que la juridiction etendue de la Chancellerie empietait sur la leur ^{[ 18 ]} . Ces plaintes n'empecherent pas la Cour de fonctionner avec succes : en 1393, par exemple, elle fut consideree assez eminente pour que la Chambre des lords lui fasse traiter deux affaires ^{[ 19 ]} .

Selon beaucoup de chercheurs, la Cour de la Chancellerie commenca vraiment sa croissance au XV ^e  siecle. Margaret Avery rapporte une augmentation massive du nombre de cas pendant les annees 1440, tandis que Nicholas Pronay suggere que l'expansion se produisit plutot pendant la periode de la Maison d'York (1461-1485), quand le nombre de cas soumis chaque annee a quadruple. Il mentionne plusieurs plaintes a propos de la perversion de la justice dans les tribunaux de common law , ainsi que l'interet grandissant pour le commerce comme principales raisons de l'augmentation de la charge, affirmant que ce fut a cette periode que la Chancellerie, alors une simple entite administrative avec des fonctions judiciaires, se transforma en ≪ un des quatre tribunaux centraux du royaume. [...] L'accroissement du nombre de cas est un indice primordial dans le changement de position de la Chancellerie ^{[ 20 ]}  ≫ . Cette croissance fut aussi acceleree par le changement d'un principe du tribunal : avant la fin du XIV ^e  siecle, les parties privees ne pouvaient pas porter leurs affaires devant la Chancellerie comme ils pouvaient le faire devant d'autres tribunaux, tandis qu'au XV ^e  siecle, le nombre de cas prives avait augmente au point qu'on s'en plaignait au Parlement ^{[ 21 ]} . Marsh ecrit qu'une autre raison de l'influence grandissante de la Cour fut la nature des sentences : a travers les injonctions, la Cour etait capable non seulement de rectifier des griefs, mais aussi de prevenir les dommages futurs, alors que les tribunaux de common law etaient limites au versement de dommages ^{[ 22 ]} .

Concurrence avec le common law [ modifier | modifier le code ]

Le debut de l' ere elisabethaine marque la dissension entre la Cour de la Chancellerie et les tribunaux de common law . Il avait ete d'usage sous Henri VI que les plaignants ne puissent pas obtenir l'application du jugement d'un tribunal de common law si le Lord Chancelier trouvait que leurs reclamations etaient ≪ contre la conscience ≫ . Les juges s'y etaient opposes avec vehemence, ayant l'impression que si le Chancelier avait le pouvoir de surpasser leurs decisions, les parties ne s'adresseraient plus qu'a la Cour de la Chancellerie ^{[ 23 ]} . La dispute concernant la preeminence du Lord Chancelier continua jusque sous le regne d' Elisabeth I ^re , ou le pouvoir des juges s'accrut ; le Lord Chancelier n'etait plus un ecclesiastique qu'il etait risque d'offenser ^{[ 24 ]} . A la fin du regne d'Elisabeth I ^re , Edward Coke cite dans ses Reports un cas qui semble indiquer que la prerogative du Chancelier avait ete renversee, lorsque les juges (sans opposition de la part du monarque) permirent un proces en depit de la juridiction du Lord. Au meme moment, les juges de common law etablirent que la Chancellerie n'avait aucun pouvoir en matiere de propriete fonciere ^{[ 25 ]} .

Le Lord Chancelier a l'epoque, Lord Ellesmere , ne se laissa pas dissuader, et maintint qu'il possedait toujours la juridiction lui permettant de verifier les decisions de common law ainsi que les diverses affaires d'immobilier. En 1614, il presida Courtney vs Glanvil , ordonnant que Glanvil soit emprisonne pour tromperie ; le jugement fut reforme par Edward Coke au tribunal de King's Bench , qui demanda la liberation de Glanvil, et produisit une ordonnance d' habeas corpus a cet effet ^{[ 26 ]} . Deux ans plus tard, lors du proces du Lord d'Oxford, Ellesmere rendit un jugement directement en contradiction avec la loi anglaise basee sur la ≪ Loi de Dieu ≫ ^{[ 27 ]} . Coke et les autres juges reviserent le jugement pendant qu'Ellesmere etait malade, saisissant l'opportunite de renverser completement la juridiction du Lord Chancelier ^{[ 28 ]} . Ellesmere fit appel devant le monarque, qui transmit l'affaire au procureur general pour le prince de Galles et a Francis Bacon , le procureur general ^{[ 28 ]} . Les deux recommanderent un jugement en faveur d'Ellesmere, qui fut suivi par le monarque :

≪ Vu que l'indulgence et la justice sont les vrais soutiens de notre Trone Royal ; vu qu'il appartenait pleinement a notre office de prendre soin de nos sujets et de leur fournir une justice egale et indifferente ; vu que lorsqu'un cas d'un des sujets merite d'etre traite avec equite dans notre Cour de la Chancellerie, il ne doit pas etre abandonne a sa perte a cause de la rigueur et de l'extremite de nos lois, nous [...] approuvons, ratifions et confirmons le pouvoir de notre Cour de la Chancellerie ^{[ 28 ]} . ≫

L'attaque de Coke envers la Chancellerie est vue par le chercheur Duncan Kerly comme une des raisons de sa destitution en tant que juge, et jusqu'a sa dissolution, la Cour de la Chancellerie garda le controle des jugements de common law ^{[ 29 ]} . Ce ne fut cependant pas la fin de la querelle : Coke ecrivit dans Institutes of the Lawes of England que le decret du roi etait illegal, et son contemporain royaliste David Jenkins ecrivit dans Eight Centuries of Reports que ≪ l'exces de la juridiction de la Chancellerie, et son controle sur les jugements de common law  ≫ faisaient partie des plus grands abus de la loi. Au XVII ^e  siecle, le juge et ex-parlementaire Robert Atkyns essaya de raviver la controverse dans son An Enquiry into the Jurisdiction of the Chancery in Causes of Equity , sans effet tangible ^{[ 29 ]} . Les Lords Chanceliers se firent tout de meme plus prudents : quand Francis Bacon succeda a Ellesmere, il prit soin d'employer les injonctions avec rigueur ^{[ 30 ]} . Horowitz ecrit qu' ≪ apres les confrontations spectaculaires entre le Lord Chef de la Justice Coke et le Lord Chancelier Ellesmere, les chanceliers suivants prirent soin de circonscrire la juridiction de la Cour et de se concentrer sur les domaines faisant partie de leur territoire de predilection ^{[ 31 ]}  ≫ .

Tentative de reforme durant le Commonwealth de l'Angleterre [ modifier | modifier le code ]

Lorsque survint l'epoque de la Premiere Revolution anglaise , la Cour de la Chancellerie etait enormement critiquee pour sa procedure et pour ses pratiques. Pendant le XVI ^e  siecle, la Cour avait ete largement surchargee ; Francis Bacon ecrivait que 2 000 jugements etaient prononces chaque annee, tandis que Sir Edward Coke estimait le nombre d'affaires non traitees a 16 000 ^{[ 32 ]} . La responsabilite en revenait en partie a l'incompetence des juges, et en partie a la procedure utilisee : les auditions pouvaient se repeter jusqu'a trois fois, et les jugements pouvaient etre donnes, puis revoques, avant d'etre a nouveau donnes : ≪ ce qui etait ordonne un jour etait contredit le lendemain, si bien que dans certains cas, cinq cents ordres avaient ete donnes, dont bien peu etaient effectifs ^{[ 33 ]}  ≫ . La Cour passait beaucoup de temps sur chaque affaire, ce qui rendait les cas tres onereux, avec le retard accumule. Cet etat de fait etait rendu d'autant plus critique de par la nomination a la Cour, par le Lord Chancelier et par le Master of the Rolls , d'officiels inutiles, grassement payes, trop souvent issus du cercle des relations personnelles; et dont le traitement paraissait d'autant plus exorbitant que leur fonction portait sur des taches pouvant etre facilement effectuees par des assistants aux avocats, et lesquelles taches d'ailleurs, etaient de fait reputees etre le plus souvent effectuees par des assistants et non par les officiels eux-memes ^{[ 34 ]} .

En 1649, pendant la Premiere Revolution anglaise , le parlement publia une serie de decrets pour reformer la Cour. La plupart venaient des doctrines etablies par Francis Bacon lorsqu'il etait Lord Chancelier, mais il y avait quelques reformes plus modernes : les avocats des defendeurs pouvaient plaider a la place de leur client, economisant ainsi le cout d'un notaire , et les cas devaient etre traites dans l'ordre d'acceptation du tribunal. Le Parlement fixa aussi les retributions des officiels afin de reduire le cout de chaque cas ^{[ 34 ]} . L'annee suivante, le Parlement instaura une commission chargee de suivre l'avancement de la reforme ; elle fit beaucoup de recommandations, mais aucune ne fut directement suivie par la Chancellerie. En aout 1653, un nouveau debat eut lieu au Parlement pendant deux jours, durant lequel un texte intitule Observations concernant la Cour de la Chancellerie circula ; il concernait les couts et les occupations des officiers a la Cour. Un second texte fut ecrit : Sur la regulation ou l'abandon de la Cour de la Chancellerie, et la mise en place des jugements d'equite selon sa constitution originale ; et sur la suppression de tous les frais, offices et officiers inutiles et des formalites associees, et sur la repartition libre des affaires ^{[ 35 ]} .

Le Parlement finit par proposer la dissolution du tribunal tel qu'il etait et son remplacement par ≪ quelques-uns des hommes les plus capables et honnetes, qui seraient charges de traiter les affaires d'equite. Plutot qu'une quantite d'assistants, un nombre raisonnable de greffiers pieux, capables, honnetes et experimentes, qui seraient travailleurs et pas d'inutiles officiers ≫ seraient mis en place. Le barreau aurait elu deux Greffiers en chef charges de conseiller sur des points pratiques. Ce fut une proposition tres en profondeur et grandement critiquee, finalement remplacee par un texte encore plus complet ^{[ 36 ]} . Les juges auraient ete six Maitres, reunis par groupes de trois et choisis par le Parlement, assistes par un des Greffiers en chef. Tous les cas de justice de paix pourraient etre soumis au tribunal, qui les entendrait dans les 60 jours ^{[ 37 ]} . La partie perdante aurait paye tous les frais de la partie adverse, qui seraient ridiculement bas. Cette loi n'entra jamais en pratique, car le Parlement fut dissous. En 1654, Oliver Cromwell mit en place une commission chargee de reformer la Cour en suivant les memes lignes, mais la commission refusa d'effectuer son devoir ^{[ 38 ]} .

Restauration [ modifier | modifier le code ]

Apres la Restauration , les juges et officiels chasses sous Cromwell furent re-institues, avec quelques modifications ; comme le dit Kerly, ≪ les juges injustes presiderent a nouveau, et la maladministration envahit completement les bureaux ≫ . La situation fut toutefois amelioree par Lord Clarendon , qui corrigea beaucoup d'anomalies dues a la mecanique du tribunal ^{[ 39 ]} . Des sa nomination au poste de Lord Chancelier, il ordonna une reforme basee sur le code etabli par les commissionnaires de Cromwell, et limita les frais demandes par le tribunal ainsi que le temps qui pouvait etre passe sur une affaire ^{[ 40 ]} .

Une des consequences de la Revolution et du Commonwealth, resultat des valeurs et des sentiments ≪ liberaux ≫ qu'ils eveillerent, fut ulterieurement la modernisation constante et l'amelioration des tribunaux de common law , qui reduisirent l'interference que le Lord Chancelier pouvait avoir sur les cas de common law , sauf dans les domaines ou leurs principes et leurs lois etaient trop divergentes ^{[ 41 ]} . Sous Charles II apparut pour la premiere fois un type d'appel en droit commun ou la nature de la preuve apportee au tribunal initial etait prise en compte, ce qui reduisait le besoin de recours a la Cour de la Chancellerie ^{[ 41 ]} . En consequence, la nature meme de la Cour de la Chancellerie changea : plutot que d'etre un systeme de correction du common law , elle devint principalement concernee par l'administration et la protection des droits, contrairement au common law , dont le but etait de trouver des solutions aux problemes et de punir les delits ^{[ 42 ]} . Cette transition fut acceleree par le Statute of Frauds qui confirma les principes de la Chancellerie, permettant aux gens de recevoir le meme traitement dans un tribunal de common law qu'a la Chancellerie ^{[ 43 ]} .

Une reforme majeure de la Cour se produisit peu apres la Restauration, avec l'introduction d'un droit d'appel a la Chambre des lords depuis la Chancellerie. Il n'y a pas de traces d'appels devant la Chambre des lords avant cette reforme, et un comite avait conclu qu'il n'y avait aucun precedent ou les Lords avaient juridiction sur les affaires d’ equity , sauf les cas directement transmis au Parlement ^{[ 44 ]} . En 1660, le nouveau Convention Parlement reclama la juridiction des appels concernant les affaires d’ equity , ainsi que la juridiction originale d'entendre les cas d’ equity a la premiere instance. Apres des disputes qui durerent jusqu'au Parlement suivant, cette seconde mesure fut abandonnee, mais le droit d'entendre les cas d'appel en equity fut confirme ^{[ 44 ]} . Horowitz ecrit que malgre ces changements, c'est un fait etabli que les problemes qui avaient suivi le tribunal pendant les deux siecles precedents persisterent : dans Observations sur les delais et les procedures onereuses a la Cour de la Chancellerie , ecrit en 1701, sont listees 25 procedures, domaines et situations differentes qui contribuaient aux problemes des frais et des lenteurs ^{[ 45 ]} .

Reforme approfondie [ modifier | modifier le code ]

Lord Somers , apres avoir quitte la place de Lord Chancelier, ecrivit un amendement en 1706 qui ≪ devint le plus important acte de reforme de loi ecrit au XVIII ^e  siecle ≫ . Il ameliora significativement la loi existante et la procedure judiciaire, et si la majorite de la reforme concernait les tribunaux de common law , il affecta aussi la Chancellerie. Concernant l’ equity , l'amendement stipulait qu'une partie desireuse d'abandonner une affaire devait payer les frais complets de l'affaire, plutot que les frais nominaux ; d'un autre cote, les reformes faites au common law reduisirent les besoins des parties de rechercher un jugement en equity ^{[ 46 ]} . L'historien du droit Wilfrid Prest ecrit que malgre cette entreprise legislative, qui, sur le papier, ≪ commence a etre impressionnant ≫ , les anciens problemes continuerent, bien que moins frequemment : un barrister de l'epoque affirma qu'aller a la Cour pour moins de 500  ￡ ne valait pas le coup ^{[ 47 ]} .

Sous la direction de Lord Eldon , la procedure de la Cour fut reformee a nouveau en 1741 et 1747. Les plaignants qui portaient leur affaire devant la Cour pour l'annuler immediatement devaient payer les frais complets de la partie adverse, et les parties remplissant une bill of review , une demande d'explication d'un decret prononce par la cour, devaient payer 50  ￡ pour ce privilege ^{[ 48 ]} . Au meme moment, une commission fut mise en place pour auditionner les couts et les frais de la Cour : il s'avera qu'ils avaient augmente sensiblement depuis le dernier audit sous Charles I ^er , et que des postes honoraires tres couteux avaient ete crees. Les procedures avaient grossi pour atteindre plusieurs milliers de pages, necessitant de nouveaux frais. La commission conclut que ≪ le grand nombre d'officiers et de greffiers presents aux procedures etaient une des principales causes de l'allongement des ecrits, reponses, plaidoiries, examens et autres formulaires et copies, d'une longueur inutile, menant au retard de la justice et a l'oppression du sujet ≫ . Elle recommanda qu'une liste de frais autorises soit publiee et circule parmi les officiels du tribunal ^{[ 48 ]} .

Les recommandations ne furent pas immediatement appliquees, mais en 1743, une liste de frais autorises fut publiee, et afin de reduire les frais administratifs, les parties n'eurent plus l'obligation d'obtenir des copies completes des procedures. La liste des frais contenait plus de 1 000 elements, que Kerly decrit comme ≪ un exemple consternant des abus developpes par les encaissements illimites des bureaux de la Cour, et par le defraiement des officiels ≫ ^{[ 49 ]} .

Ere victorienne [ modifier | modifier le code ]

Malgre ces petites reformes, le XVIII ^e  siecle s'acheva sur des attaques continues et cinglantes envers la Cour. Bien que les plaintes aient ete courantes depuis Elisabeth I ^re , les problemes s'etaient etendus ; au meme moment, les premiers reformateurs de loi politiquement neutres apparurent. La plupart des critiques venaient de barristers de common law qui ignoraient le fonctionnement du tribunal, mais quelques-uns, dont Samuel Romilly , avaient pratique a la Chancellerie et etaient bien au courant de la procedure ^{[ 50 ]} . Le succes du Code Napoleon et des ecrits de Jeremy Bentham est considere par le chercheur Duncan Kerly comme un moteur du courant critique ; de plus, la richesse grandissante du pays et la croissance du commerce international rendirent cruciale la presence d'un systeme judiciaire d’ equity operationnel. Tandis que les classes aisees s'etaient debattues avec la Cour depuis des siecles, et la consideraient comme un mal necessaire, les classes moyennes et marchandes etaient plus exigeantes. Avec l'accumulation du retard, il etait clair pour beaucoup de reformateurs et de politiciens qu'une reforme serieuse etait necessaire ^{[ 51 ]} .

Les premieres reformes majeures apparaissent en 1813 avec la mise en place d'un Vice-Chancelier charge de traiter les affaires, et avec l'extension a tous les types d'affaires de la juridiction du Master of the Rolls en 1833. En 1824, une commission, dont les membres incluaient le Lord Chancelier, le Master of the Rolls et tous les juges veterans, fut instauree pour controler la Cour ^{[ 52 ]} . Des reformes importantes furent proposees : en 1829, par exemple, Lord Lyndhurst proposa sans succes de fusionner les juridictions d’ equity de la Cour de l'Echiquier et de la Chancellerie, et qu'un quatrieme juge soit nomme pour traiter des cas supplementaires. Un an plus tard, alors que les tribunaux de common law s'etoffaient chacun d'un juge supplementaire, il repeta sa proposition, a laquelle des juges s'opposerent fermement, affirmant que le retard du tribunal ne justifiait pas les depenses supplementaires liees a un quatrieme juge ^{[ 53 ]} . Finalement, deux Vice-Chanceliers supplementaires furent nommes en 1841, et une dizaine d'annees plus tard, deux Lord Justices furent charges d'entendre des cas a la cour d'appel de la Chancellerie ( Court of Appeal in Chancery ) ^{[ 54 ]} . Ces initiatives sont decrites par Lobban comme des ≪ reactions hatives a des arrieres croissants ≫ plutot qu'une reponse planifiee.

A la suite de ces changements, le retard du tribunal fut significativement reduit (1 700  cas traites entre 1846 et 1849, compares aux 959 entre 1819 et 1824), avant de reprendre apres la mort du Vice-Chancelier Lord Shadwell et le depart a la retraite de son homologue Wigram. Shadwell, nomme par la loi de 1831, pouvait etre remplace, mais Wigram, nomme par celle de 1841, ne pouvait pas : cet acte avait nomme deux Vice-Chanceliers pour la vie, pas deux postes ouverts. Le retard devint a nouveau un probleme, surtout depuis que le Lord Chancelier devait assister aux cas d'appel de la cour d'appel de la Chancellerie et de la Chambre des lords , ce qui ne laissait qu'au mieux trois juges a la Chancellerie. D'autres reformes de structure furent proposees : Richard Bethell proposa trois Vice-Chanceliers supplementaires, ainsi qu'un ≪ Tribunal d'appel en equity forme de deux des Vice-Chanceliers choisis a tour de role ≫ , mais cela ne donna rien ^{[ 55 ]} .

Pendant les annees 1830, la ≪ vieille corruption ≫ rongeant le tribunal fut reduite par deux lois en 1832 et 1833 ^{[ 56 ]} . Celui de 1832 abolit plusieurs postes sinecures , et apporta une augmentation de la pension et de la traite du Lord Chancelier, dans l'espoir que cela reduirait l'envie de ce dernier de creer des postes fictifs. Avec la loi de 1833, c'est la Couronne qui choisit les Masters of Chancery , plus le Lord, et leur paie etait desormais fixe ^{[ 56 ]} . Ces mesures firent economiser 21 670  ￡ par an au tribunal. Le gouvernement avait l'intention d'abolir l'office des six greffiers, mais ces derniers s'unirent avec succes contre cette tentative ^{[ 56 ]} . Ils ne furent pas sauves pour autant : en 1842, Thomas Pemberton les attaqua a la Chambre des Communes pour leurs sinecures extremement couteuses pour le tribunal et les parties. Une loi du Parlement declara l'abolition de leur office la meme annee ^{[ 57 ]} .

Des reformes plus profondes furent entreprises dans les annees 1850. En 1850, une nouvelle serie de changements de la Chancellerie fut decidee par le Lord Chancelier, autorisant les Maitres a accelerer de quelque maniere que ce soit les affaires, et proposant aux plaignants un formulaire de reclamation, plus economique et rapide que le depot de plainte existant ^{[ 58 ]} . Une loi de 1852 supprime encore quelques sinecures, impose un salaire fixe pour tous les officiels de la cour, et leur interdit de recevoir des frais ou des pourboires ^{[ 59 ]} . La meme annee, une seconde loi abolit les Maitres en Chancellerie, permettant aux affaires d'etre entendues directement par les juges au lieu de rebondir entre juges et Maitres ^{[ 60 ]} . La cour devint bien plus efficace : dans les annees 1860, elle recevait 3 200  cas par an, et en traitait 3 800, dont beaucoup etaient du retard ^{[ 61 ]} . La majorite du travail etait cependant realise par les greffiers de plus en plus nombreux, et les membres de la profession commencerent a se preoccuper de la ≪ famine ≫ des juges d' equity ^{[ 62 ]} . Malgre ces reformes, Charles Dickens parvient encore a critiquer l'efficacite de la Cour, dans la preface de son roman de 1852, Bleak House . Le livre tourne autour d'un cas judiciaire a la Chancellerie, ≪ Jarndyce contre Jarndyce ≫. Il observe que pendant qu'il ecrivait le roman, il y avait une affaire a la Chancellerie, ≪ qui avait commence presque vingt ans plus tot... et qui (j'en suis sur) n'est pas plus proche de son denouement actuellement que lorsqu'elle a commence ≫ . Il conclut : ≪ si j'avais voulu d'autres exemples pour Jarndyce contre Jarndyce, j'aurais pu en remplir des pleines pages, au grand dam d'un public epars ≫ ^{[ 63 ]} .

Dissolution [ modifier | modifier le code ]

L'idee de fusionner les tribunaux de common law et d’ equity apparut dans les annees 1850. Bien que le Law Times la qualifie de ≪ suicide ≫ en 1852, l'idee gagna en credibilite, et a la fin de l'annee, le Times ecrivait qu'il y avait ≪ presque unanimite ≫ sur le fait que la separation du systeme en deux parties etait ≪ l'origine de la plupart des defauts dans l'administration de notre loi ≫ ^{[ 64 ]} . La fusion etait reclamee par des groupes de pression et des associations d'avocats ; ils reussirent partiellement avec les lois de 1854 et de 1858, qui donnerent aux deux tribunaux la meme palette de condamnations. Jusque-la, les tribunaux de common law etaient limites aux dommages, et la Chancellerie aux injonctions. En 1865, les County Courts (tribunaux de proximite) sont habilites a utiliser des condamnations equitables, bien que ce soit rarement le cas. Les Lord Chanceliers se montrerent prudent pendant cette periode, et refuserent les requetes des associations d'avocats pour l'etablissement d'une commission royale pour suivre la fusion ^{[ 65 ]} .

En fevrier 1867, Roundell Palmer attira a nouveau l'attention du parlement sur le probleme des deux tribunaux separes, et en mars 1870, Lord Hatherley fit une proposition de loi pour la creation d'un grand tribunal de justice unique et unifie. La proposition etait faible structurellement, car Hatherley pensait que la seule difference entre la common law et l’ equity etait au niveau de la procedure, pas du principe. A la fois les opposants et les partisans de la fusion rejeterent la proposition ^{[ 66 ]} , qui fut abandonnee ^{[ 67 ]} .

L'idee ressurgit en 1873, a nouveau grace a Palmer, qui etait devenu Lord Selborne et le nouveau Lord Chancelier, sous la forme d'une loi. Tout en restant prudente, sa proposition etait plus structuree et mieux detaillee que celle de Hatherley. Plutot que de fusionner la common law et l’ equity , ce qu'il savait etre infaisable puisque cela serait revenu a detruire la notion de trust , il decida de fusionner les tribunaux et les procedures ^{[ 68 ]} . Le projet final suggerait que tous les tribunaux superieurs existants soient fusionnes en un tribunal a deux niveaux : un de premiere instance, et un d'appel. Le tribunal de premiere instance, la Haute Cour de Justice ( High Court of Justice ), serait divise en plusieurs chambres basees sur les tribunaux preexistants, dont l'une, la division Chancellerie, s'occuperait des cas d’ equity , avec la meme juridiction qu'avant, ainsi que sa domination sur la common law . Les appels venant de toutes les divisions seraient alles a l'unique Cour d'Appel. Tous ces changements prirent effet avec l'adoption de la loi en 1875, et la Cour de la Chancellerie cessa d'exister. Le Master of the Rolls fut transfere a la nouvelle Cour d'Appel, le Lord Chancelier conserva ses autres roles judiciaires et politiques, et la fonction de Vice-Chancelier disparut et fut remplacee par des juges normaux. La division Chancellerie continua de faire partie de la Haute Cour de Justice ^{[ 69 ]} .

Juridiction [ modifier | modifier le code ]

Trusts et administration du patrimoine [ modifier | modifier le code ]

Le concept de trust , litteralement ≪ confiance ≫, tire ses origines des croisades du XII ^e  siecle, quand les nobles voyageaient pour combattre en Terre sainte ^{[ 70 ]} . Comme ils partaient pour des annees, il etait vital que quelqu'un s'occupe de leurs terres pendant leur absence, avec la meme autorite que son proprietaire original. Le trust etait ne. Le common law ne reconnaissant pas le trust , il revint a la Cour de la Chancellerie d'en traiter les cas ^{[ 71 ]} , selon le principe ou sa juridiction commencait la ou celle du common law s'arretait ^{[ 72 ]} . L'utilisation des trusts devint commune pendant le XVI ^e  siecle, bien que la loi ne soit pas favorable a son utilisation, et rendit complexe la justice dans ce domaine. Le monopole de la Chancellerie sur les affaires de trusts dura jusqu'a sa dissolution ^{[ 73 ]} .

Des sa fondation, la Cour de la Chancellerie fut donc capable d'administrer le patrimoine, grace a sa juridiction sur les trusts . Alors que la principale charge de travail revenait aux tribunaux ecclesiastiques , leurs pouvoirs sur les administrateurs et les executeurs etaient limites, necessitant frequemment l'implication de la Cour de la Chancellerie. De plus, avec la creation et la gestion des actifs , le procede utilise par la Cour etait meilleur que celui des tribunaux ecclesiastiques, et donc plus utilise par les beneficiaires. Les tribunaux de common law avaient aussi une juridiction sur des affaires de patrimoine, mais leur champ d'action etait beaucoup plus limite ^{[ 73 ]} .

A l'origine, la Cour de la Chancellerie declinait les requetes d'administration de patrimoine des qu'elle detectait une faille dans le testament, preferant laisser le cas aux tribunaux ecclesiastiques, mais a partir de 1588, elle les accepta dans quatre conditions : (1) s'il n'y avait pas assez d'actifs, (2) s'il convenait de forcer un legataire a donner un bail aux crediteurs (ce qui ne pouvait etre fait dans les autres tribunaux), (3) s'il fallait proteger les actifs d'une femme covert de son mari ou (4) si les dettes du defunt devaient etre payees avant que l'heritage ne soit valide ^{[ 74 ]} .

Maladie mentale et tutelle [ modifier | modifier le code ]

La juridiction de la Chancellerie concernant les ≪ alienes ≫ provenait de deux sources : d'abord, c'etait la prerogative du roi de s'occuper d'eux ; cette prerogative a ensuite ete transferee au Lord Chancelier. Ensuite, la loi sur la propriete fonciere des ≪ alienes ≫ donna au roi (et donc au Lord Chancelier) la responsabilite de la protection de ces personnes et de leurs terres ^{[ 75 ]} . La juridiction s'appliquait aux idiots ou aux alienes, du moment qu'ils etaient britanniques ou que leurs terres etaient situees sur le territoire britannique. Ils etaient divises en deux categories : les idiots, ≪ sans trace de raison depuis leur naissance, et donc, legalement, supposes ne jamais pouvoir en avoir ≫ ^{[ 76 ]} , et les ≪ alienes ≫, ≪ qui ont eu la raison, mais en ont perdu l'usage ≫ ^{[ 77 ]} . Les idiots et les alienes etaient administres separement par le Lord Chancelier en fonction de ses deux prerogatives : une requete par la prerogative du roi allait directement au roi, tandis qu'une requete par la loi sur la propriete fonciere allait a la Chambre des lords ^{[ 78 ]} .

Les terres des idiots et des alienes etaient administrees par une personne nommee par la cour, et tous les profits allaient dans un fonds trust pour aider le malade. A cause de la mainmise totale du roi, l'alienation et l'idiotie etaient determinees par un jury, pas par un juge seul ^{[ 79 ]} . Une loi de 1845 donna au Lord Chancelier le droit de reunir une commission pour enqueter sur la maladie mentale d'un individu ; cependant, son role de gardien de la conscience du roi l'obligeait a recourir a cette action uniquement au benefice de la personne, pas simplement parce que quelqu'un l'avait estime malade ^{[ 80 ]} .

La juridiction concernant la tutelle des enfants serait venue de la prerogative du roi de parens patriae (≪ parent de la nation ≫). La Chancellerie administra rapidement ce domaine, puisque cela concernait principalement la possession de terres, une forme de trust . Comme ces cas etaient traites principalement oralement, il n'y a pas de traces des affaires anciennes : la premiere reference remonte a 1582, ou un administrateur fut nomme pour s'occuper des proprietes d'un enfant. Si les tribunaux de common law nommaient regulierement des gardiens, la Chancellerie avait le droit de les retirer, de les remplacer ou d'en nommer en premier lieu. De meme, si certaines actions contre ces gardiens pouvaient etre entreprises par les enfants dans les tribunaux de common law , elles etaient plus frequemment soumises a la Cour de la Chancellerie ^{[ 81 ]} . Cette juridiction fut reconnue a partir de 1696, et son objectif etait le bien-etre des enfants ^{[ 82 ]} . Ainsi, la cour suivait certains principes : les actifs devaient etre administres sous la supervision de la Cour, tout comme l'education des enfants ; de plus, les mariages devaient lui etre soumis ^{[ 83 ]} .

Organisation caritative [ modifier | modifier le code ]

Le Lord Chancelier avait la tache depuis le XV ^e  siecle d'administrer les actifs utilises a but caritatif. Lord Hardwicke suggera pendant une affaire que la juridiction de la Cour concernant la charite venait de sa juridiction sur les trusts , ainsi que de la loi de 1601 sur les trusts de charite. Carne pensait que, comme la Cour etait depuis longtemps capable de traiter ces affaires, la loi de 1601 venait confirmer une coutume preexistante ^{[ 84 ]} . En effet, la juridiction sur les trusts venait du fait que le Lord Chancelier avait a l'origine le statut de clergyman , et l'Eglise et ses tribunaux organisaient et soutenaient la charite ^{[ 85 ]} . Dans les grandes lignes, un proprietaire pouvait, au lieu de vendre une terre, en accorder le droit d'usage et en recolter les benefices d'un tiers. Bien que non valide en common law , la Cour de la Chancellerie l'acceptait ; il fut rapporte que le Lord Chancelier dit en 1492 : ≪ la ou le common law n'a pas de solution, la conscience peut en avoir, comme par exemple avec un trust base sur la confiance : le proprietaire, par le biais d'un subpoena , pourra faire valoir ses droits dans cette Cour ≫ ^{[ 86 ]} . Apres le regne d'Edouard IV, si un terrain utilise par une organisation caritative devait etre vendu, ce devait etre devant la Cour de la Chancellerie, car ni les tribunaux ecclesiastiques ni ceux de common law n'avait de juridiction valide ^{[ 87 ]} .

Condamnations [ modifier | modifier le code ]

La Cour de la Chancellerie disposait de trois types de condamnations : l' injonction de faire , l'interdiction, et l' injonction de payer . L'injonction de faire, dans une affaire de contrat, est une ordonnance de la cour qui contraint la partie n'ayant pas respecte son contrat a le respecter ^{[ 88 ]} . L'integrite du contrat n'entrait pas en consideration, sauf en cas de consideration adequate et si l'on pouvait s'assurer que la partie en tort pouvait suivre ses obligations ^{[ 89 ]} . L'interdiction est une injonction de ne pas faire ^{[ 90 ]} . Jusqu'en 1854, la Cour de la Chancellerie etait la seule a pouvoir ordonner l'injonction de faire et l'interdiction ^{[ 91 ]} .

L'injonction de payer est prononcee pour compenser des fautes commises par une partie ^{[ 92 ]} . Une loi de 1858 donna a la Cour le droit d'ordonner cette injonction, mais elle l'avait en fait utilisee pour quelques affaires speciales pendant les 600 annees precedentes. L'idee de cette procedure vient du droit anglais du XIII ^e  siecle quand deux amendements autoriserent le dedommagement financier dans certains cas. Les tribunaux de common law n'etaient pas les seuls a pouvoir ordonner des injonctions de payer : l' Echiquier et la Chancellerie avaient aussi ce droit. Dans l'affaire du cardinal Beaufort en 1453, par exemple, il est ecrit : ≪ Je demande une incitation a comparaitre pour le proprietaire legal et demande un dedommagement pour le prix du terrain ≫ ^{[ 93 ]} . Un decret passe pendant le regne de Richard II confirma le pouvoir de la Chancellerie de donner des injonctions de payer :

≪ Concernant quiconque est appele devant le Conseil du roi, ou devant la Chancellerie a la suite de fausses accusations, le Chancelier en poste, apres avoir prouve que les accusations ont reellement eu lieu et qu'elles sont fausses, a le pouvoir d'ordonner et d'attribuer des reparations financieres d'un montant laisse a sa discretion, pour dedommager ladite personne calomniee ^{[ 94 ]} . ≫

Cette juridiction s'etendait seulement aux affaires annulees parce que les ≪ allegations [du plaignant] se revelaient fausses ^{[ trad 1 ]}  ≫  : ce dernier devait alors payer les frais de la partie adverse. Cependant, Lord Hardwicke demanda que cette juridiction ne soit pas derivee ≪ de l'autorite, mais de la conscience ≫ , et qu'elle depende du jugement du Lord Chancelier plutot que d'etre statutaire. Des injonctions de payer etaient ainsi frequemment ordonnees, dedommageant les parties innocentes pour leurs frais additionnels, comme un solicitor ^{[ 94 ]} .

La Cour devint plus prudente concernant ces injonctions pendant les XVI ^e et XVII ^e  siecles : les Lords Chanceliers et les juristes les consideraient comme des condamnations de common law , et les juges ne devaient les appliquer que lorsqu'aucune autre condamnation n'etait appropriee. Ces reparations etaient aussi ordonnees comme condamnation supplementaire, comme dans l'affaire Browne contre Dom Bridges en 1588, ou le defendeur s'etait debarrasse de dechets dans un bois appartenant au plaignant. En plus d'une interdiction de recommencer, le defendeur dut payer pour les dommages realises ^{[ 95 ]} . Cette prudence fut de rigueur jusqu'au debut du XIX ^e  siecle, ou l'attitude de la Cour devint plus liberale : dans Lannoy contre Werry , par exemple, il fut decide qu'il y avait suffisamment de preuves de culpabilite pour que la Cour ajoute des reparations financieres en plus d'une injonction de faire et d'autres condamnations ^{[ 96 ]} . En revanche, dans Todd contre Gee en 1810, Lord Eldon affirma que ≪ a part dans certains cas tres speciaux, il ne fait pas partie des procedures habituelles de l’ Equity de faire une demande d'injonction de faire, puis, devant l'impossibilite de realiser l'action, d'esperer une ordonnance d'injonction de payer. Le plaignant doit demander cette reparation devant la Loi ( common law ). ≫ Dans un cas similaire, Hatch contre Cobb , le Lord Chancelier Kent decida que ≪ bien que l’ equity puisse exceptionnellement ordonner une reparation financiere lors d'une rupture de contrat, ce n'est clairement pas la juridiction ordinaire de la cour ≫ ^{[ 97 ]} .

Le droit de dispenser des injonctions de payer fut confirme dans Phelps contre Prothero en 1855, ou la cour d'appel de la Chancellerie declara que si un plaignant engage une action dans un tribunal d’ equity pour une injonction de faire et de payer, et que cette demande est appropriee, la cour peut choisir de demander une reparation ^{[ 98 ]} . Cette autorisation etait limitee a certaines circonstances, et n'etait pas regulierement utilisee. Finalement, l'amendement de 1858 concernant la Chancellerie lui donna tous les droits concernant cette injonction ; avant cela, la situation etait si limitee que les avocats se comportaient comme si la Cour n'avait pas l'autorisation de l'ordonner ^{[ 99 ]} .

Officiers [ modifier | modifier le code ]

Lord Chancelier [ modifier | modifier le code ]

Le Lord Chancelier etait a la tete de la Cour de la Chancellerie. Pendant la plus grande partie de son existence, il etait etroitement lie avec la curia regis  : meme apres l'independance de la Cour en 1345, les petitions etaient adressees ≪ au roi et autres ≫ . Du temps d' Edouard IV , cependant, les petitions etaient adressees au Lord Chancelier et a la Cour de la Chancellerie. Au debut, le Lord prenait la majorite des decisions : il reunissait les parties, choisissait la date des auditions et deliberait seul ^{[ 100 ]} . Il demandait frequemment l'assistance de juges de common law , qui se plaignaient de ne pas pouvoir travailler a leurs tribunaux, et les anciens registres montrent que les decisions etaient souvent prises ≪ avec l'avis et le consentement des justices du roi et de ses representants a la Chancellerie ^{[ 101 ]}  ≫ .

Pendant un moment, particulierement sous Edouard III , le Lord Chancelier possedait aussi des juridictions de common law , capable d'entendre les affaires de petition of right (demande de recuperation de biens a la Couronne) et de rappel de lettres patentes , ainsi que les cas ou le roi etait une des parties. Il traita des affaires de reconnaissance de dette envers le royaume, l'execution de lois du Parlement, ainsi que toutes les affaires dans lesquelles un officier de la Cour de la Chancellerie est implique ^{[ 17 ]} . Les registres montrent qu'il s'occupait des reconnaissances et des contrats, et qu'il nommait des sheriffs pour les faire respecter. Carne considere que cette juridiction de common law reposait sur l'echec de separation des deux juridictions possedees par le Lord Chancelier, un echec qui continua jusqu'au XVI ^e  siecle : Sir Edward Coke ecrivit qu'a la Chancellerie, il y avait a la fois une cour ordinaire et une cour ≪ extraordinaire ≫ ^{[ 102 ]} .

Les premiers Lords Chanceliers etaient souvent membres du clerge : le premier forme au droit fut Robert Parning, SL   (en) , qui fut nomme en 1341 et tint le role deux ans. Ses successeurs etaient aussi des clercs jusqu'a Robert Thorpe en 1371, probablement a la suite de pressions du Parlement. L'exemple de la nomination de Lords Chanceliers erudits en droit ne fut pas suivi rigoureusement, bien que certains comme Nicholas Bacon occuperent le poste : il fut dit qu'un des Lords avait ete nomme parce que la reine avait ete impressionnee par ses talents de danseur ^{[ 103 ]} . Selon William Carne, Lord Ellesmere fut le premier Chancelier ≪ convenable ≫ du point de vue de la Cour de la Chancellerie, faisant enregistrer ses decisions et ayant suivi la doctrine legale qui avait fait precedent ^{[ 104 ]} . Marsh ecrit que les clergymen Lords Chanceliers eurent une influence enorme sur les actions de la Cour, amenant l'idee de loi naturelle et ramenant la Chancellerie a ses racines chretiennes ^{[ 105 ]} . Apres la dissolution de la Cour de la Chancellerie en 1973, le Lord Chancelier n'eut plus aucun role en equity , bien que son appartenance a d'autres corps judiciaires lui permirent un certain controle indirect ^{[ 69 ]} .

Autres officiers [ modifier | modifier le code ]

A l'epoque ou la Cour etait une des parties de la curia regis , les officiers constituaient un ensemble assez diversifie. Ils pouvaient inclure des docteurs en droit civil, des membres de la curia , et ≪ ceux qui pouvaient etre requis de sieger ≫ ^{[ 106 ]} . Apres que les membres de la curia cesserent d'y sieger, la composition du tribunal fut plus constante. Rapidement, le Lord Chancelier fut assiste par 12 greffiers, appeles les Masters in Chancery . Il etait dit que ces postes existaient deja avant la conquete normande  ; ils appartenaient alors au Witenagemot . Apres la conquete, ils avaient perdu petit a petit leur autorite, leur role se trouvant reduit a celui de conseillers et d'assistants au Lord Chancelier. Ils etaient charges d'initier les affaires, et de produire les premiers ecrits sans lesquels les parties ne pouvaient pas commencer une affaire devant un tribunal de common law . Ils prenaient aussi les depositions et etaient les secretaires du Lord, mettant a jour les registres. Dans les premieres annees, il s'agissait presque exclusivement de membres du clerge, se faisant appeler ≪  clericos de prima forma  ≫ ; et ce ne fut pas avant le regne d'Edouard III qu'ils furent connus sous le nom de Masters in Chancery ^{[ 106 ]} .

Les 12 Masters in Chancery etaient menes par l'un des leurs, le Master of the Rolls . Il etait presque aussi puissant que le Lord Chancelier, et detenait pouvoir judiciaire depuis Edouard I ^er . Il etait parfois appele ≪ Vice-Chancelier ≫, et son titre etait ≪  sa Venerable Droiture  ≫. Le Master of the Rolls assistait les juges de la Cour dans la formation des jugements, et siegeait regulierement a la place du Lord Chancelier ^{[ 106 ]} . La premiere reference au Master of the Rolls date de 1286, bien que le poste existat probablement avant ^{[ 107 ]}  ; le premier document attestant son autorite judiciaire date de 1520 ^{[ 108 ]} . Le Master of the Rolls etait assiste de six greffiers, connus de fait sous le nom des ≪ Six Greffiers ≫, qui l'aidaient a garder les registres ; ils etaient individuellement responsables pour toute erreur commise. A l'origine, ces greffiers etaient les memes solicitors , ou juristes, commis a representer les parties, mais a l'epoque de Francis Bacon , les demandeurs eurent le droit a leurs propres conseillers. Le Master of the Rolls siegeait au Rolls Office , avec les Six Greffiers accompagnes de leurs propres greffiers, au nombre de soixante. Les postes des Six Greffiers furent abolis en 1843, les Masters in Chancery en 1852 ^{[ 56 ]} , et a l'abolition de la Cour, le Masters of the Rolls s'installa a la nouvelle Cour d'Appel ^{[ 109 ]} .

Des assez tot dans son histoire, la Cour fut aussi accompagnee par deux Registrars , pour enregistrer les decrets du tribunal et ses ordres, et repertorier les precedents legaux. De plus, a partir de cette meme epoque, deux Examiners assistaient le Master of the Rolls a l'audition des temoins ^{[ 110 ]} . Les fonctions a la Cour etaient regulierement et ouvertement offertes a la vente par le Master of the Rolls et le Lord Chancelier: le poste de Master of Chancery pouvait etre obtenu pour 6 000  ￡ en 1625. Pour eviter la cooptation et a cause de la corruption de la majorite des officiers, une loi passee cette annee-la ordonna que les frais soient directement payes a la Banque d'Angleterre , et crea un poste de Commissaire aux Comptes General pour surveiller les aspects financiers de la cour ^{[ 111 ]} . En 1813, un premier Vice-Chancelier - pas le Master of the Rolls - fut nomme afin de traiter le nombre croissant des affaires soumises au tribunal ^{[ 112 ]} . Avec l'accumulation du retard, deux Vice-Chanceliers supplementaires furent nommes en 1841 selon un second edit du Parlement ; cependant cet edit portait sur deux nominations a vie, et non pas deux ouvertures de poste: en sorte qu'au deces des Vice-Chanceliers respectifs, la fonction n'etait pas renouvelee. Le poste fut aboli en meme temps que la Cour etait dissoute en 1873 ^{[ 55 ]} .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Traductions de [ modifier | modifier le code ]

References [ modifier | modifier le code ]

Annexes [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

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Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Haute Cour de justice
• Equity
• Subpoena

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopedie generaliste  :

  • Britannica
• (en) ≪  Chancery Proceedings: Equity Suits from 1558?Legal Records Information 22  ≫, The National Archives , 2 mars 2007

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