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Facade du batiment de la Cour supreme du Japon.
La
Cour supreme
du Japon
(
最高裁判所
,
Saik?-Saibansho
?
)
, situee dans le
district d'Hayabusa
et l'
arrondissement special
de
Chiyoda
a
T?ky?
, est la plus haute instance
judiciaire
du
Japon
. Elle est l'autorite juridictionnelle ultime, elle interprete la
constitution
et decide des questions de droit national (y compris les textes d'application locale). Elle detient un pouvoir de
controle de constitutionnalite
sur les decisions et actions de l'
executif
, du
legislatif
, des
collectivites locales
et de leurs administrations. Ses membres sont nommes par le
Cabinet
(gouvernement) puis soumis a une procedure de
vote de retention
. La Cour comprend quinze juges qui siegent dans trois chambres de cinq juges. Les quinze ne siegent en session pleniere que dans des cas exceptionnels. Elle est presidee par un ≪ juge en chef ≫ ou ≪ chef de la Cour supreme ≫
(
最高裁判所長官
,
Saik?-Saibansho Ch?kan
?
)
, nomme par l'
empereur
sur proposition du
Premier ministre
.
