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Cour supreme de la federation de Russie (ru) Верховный суд Российской Федерации Verkhovny sud Rossiyskoy Federatsii
Embleme de la Cour supreme de Russie.
Nom officiel	Cour supreme de la federation de Russie
Sigle	ВС РФ
Juridiction	Russie
Type	Cour generale d'appel
Langue	Russe
Creation	4 janvier 1923
Siege	Complexe de la Cour supreme ( Moscou )
Coordonnees	55° 45′ 17″ nord, 37° 35′ 32″ est
Geolocalisation sur la carte : Moscou
Composition	115 juges
Nomme par	Nommes par le President de la federation de Russie et confirmes par Conseil de la federation
Autorise par	Constitution de la federation de Russie
Juge en chef
Nom	Viatcheslav Lebedev   (en)
Depuis	26 decembre 1991
Voir aussi
Site officiel	supcourt.ru
Cour supreme de l'URSS
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La Cour supreme de la federation de Russie , en russe  : Верховный суд Российской Федерации , (en abrege informel ВС РФ ), est la plus haute juridiction de la Russie dans les affaires civiles, economiques, penales, de droit prive ^{[ 1 ]} , administratives et autres. Elle supervise aussi le travail des Cours inferieures et est successeur de la Cour supreme de l'URSS ^{[ 1 ]} . Elle exerce un controle juridictionnel sur l'activite des tribunaux et dans ses domaines de competence joue le role de cour d'appel et de cour de cassation . Le controle de constitutionnalite est la competence de la Cour constitutionnelle de la federation de Russie .

Competences [ modifier | modifier le code ]

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Fonctionnement [ modifier | modifier le code ]

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Composition [ modifier | modifier le code ]

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Ses membres sont nommes par le President Russe et confirmes par le Conseil de la federation .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

• (ru) / (pt) Cet article est partiellement ou en totalite issu des articles intitules en russe ≪  Верховный суд Российской Федерации  ≫ ( voir la liste des auteurs ) et en portugais ≪  Suprema Corte da Federacao Russa  ≫ ( voir la liste des auteurs ) .

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Constitution russe de 1993
• Cour constitutionnelle de la federation de Russie
• Conseil de la federation (Russie)

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Site officiel
• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopedie generaliste  :

  • Britannica
• Notices d'autorite  :

  • VIAF
  • WorldCat

v  · m Politique en Russie
Constitution
Pouvoir presidentiel	President Vladimir Poutine Administration presidentielle Conseil de securite Conseil d'Etat
Pouvoir executif	President du gouvernement Mikhail Michoustine Premier vice-president du gouvernement Andrei Belooussov Gouvernement
Pouvoir legislatif	Assemblee federale Conseil de la federation Douma d'Etat
Pouvoir judiciaire	Cour constitutionnelle Cour supreme Systeme legal Procureur general
Armee Citoyennete Code fiscal Droits de l'homme Elections Oligarchie Politique etrangere Subdivisions

v  · m Droit russe
Normes	Constitution de la federation de Russie Amendements Lois constitutionnelles federaless
Domaines	Administratif Civil Contractuel Famille Fiscal Droits de l'homme LGBT Finance Penal Propriete intellectuelle Travail
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