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Cour populaire supreme
du Viet Nam
Histoire
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Cadre
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| Pays
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| Coordonnees
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| Langue
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Organisation
| Chef de la Justice
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Nguy?n Hoa Binh
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| Site web
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modifier le code
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La
Cour populaire supreme du Viet Nam
(en vietnamien :
Toa an nhan dan t?i cao
) est la
juridiction
la plus haute de la
Republique socialiste du Vietnam
. La Cour est l'une des deux institutions au sommet du systeme judiciaire au Vietnam, a cote du
Parquet populaire supreme du Vietnam
. Les deux institutions sont responsables devant le
president du Vietnam
, qui est la competence la plus haute du gouvernement. Le president de la Cour populaire supreme est egalement le president de la justice. Le president actuel est Monsieur Hoa Binh, Nguyen.
La responsabilite de la Cour populaire supreme est de fournir les dirigeants pour le systeme judiciaire du Vietnam, de surveiller la procedure judiciaire, et de proposer a l'Assemblee Nationale, conformement a la loi, des projets de la loi. Cette cour a la competence juridictionnelle de dernier ressort.
Conformement a la loi, la Cour est celle de denier ressort pour toutes les questions decoulant de l'application de la loi vietnamienne. Elle peut etre saisie comme la Cour d'appel en cas de mise en œuvre des decisions de la cour. Le Conseil des Juges de la Cour peut egalement renvoyer ses resolutions aux juridictions inferieures afin d'appliquer de facon unique la loi dans l'ensemble du pays
[
1
]
.
Avant juin 2015, lorsque la plupart des parties de la Loi organique de la Cour populaire (de 2014) et certaines resolutions du Comite permanent de l'Assemblee Nationale sont appliquees dans le pays, la Cour populaire supreme a egalement dans sa structuration trois juridictions intermediaires qui s'appellent les cours d'appels (en vietnamien :
toa phuc th?m
). Cependant, en raison de la reforme sur la Loi organique de la Cour populaire de 2014, ces trois cours d'appels ont ete supprimees et remplacees par les autres cours dites la Cour populaire superieure (en vietnamien :
toa an nhan dan c?p cao
)
[
2
]
.
Premiers membres, en 1968.
La Cour populaire supreme du Vietnam est organisee conformement a la Loi organique de la Cour populaire (de 2014). En vertu de cette loi, l'organisation de la Cour comprend le Conseil des Juges dont le role est de surveiller le fonctionnement de la Cour et de fournir de la formation en cas de necessite.
Le Conseil des Juges de la Cour se compose du president de la justice, des vice-presidents et des autres juges de la Cour populaire supreme nommes par l'Assemblee nationale selon la proposition du president. Il doit y avoir au moins 13 membres, et 17 membres au maximum. Les appels sont entendus par des groupes de cinq juges, ou par le Conseil de justice conformement a la loi
[
3
]
.
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