Un contrat de travail a duree indeterminee est un contrat de travail dont la terminaison n'est pas connue a l'avance.

Droit belge [ modifier | modifier le code ]

En Belgique, si le travailleur et l'employeur n'ont rien prevu en ce qui concerne la duree du contrat de travail, il est automatiquement considere comme un contrat a duree indeterminee. Ce contrat qui ne necessite aucune formalite peut etre conclus oralement ^{[ 1 ]} .

Droit francais [ modifier | modifier le code ]

En France , en droit du travail , un contrat de travail a duree indeterminee est la forme normale du contrat de travail passe entre deux personnes : l'employeur (une personne morale ou un commercant exercant en nom propre ou un artisan ou un ≪ particulier-employeur ≫) et le salarie, sans limitation de duree.

Droit quebecois [ modifier | modifier le code ]

En droit quebecois, le contrat de travail est a duree indeterminee, a defaut de stipulation dans le contrat au moment de sa formation. Pour mettre fin au contrat de travail a duree indeterminee, il faut respecter les conditions de l'article 2091 du Code civil du Quebec , qui dispose qu'il faut donner un delai de conge dans un delai raisonnable et qu'il faut tenir compte, notamment, de la nature de l’emploi, des circonstances particulieres dans lesquelles il s’exerce et de la duree de la prestation de travail ^{[ 2 ]} .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

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