Constitution de la Republique d'Ossetie du Sud

Donnees cles

Presentation

Titre	(ru) Конститу?ция Респу?блики Ю?жная Осе?тия
Pays	Ossetie du Sud-Alanie
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entree en vigueur

Adoption	8 avril 2001

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La Constitution de la Republique d'Ossetie du Sud (en russe  : Конститу?ция Респу?блики Ю?жная Осе?тия ) est la loi fondamentale adoptee par referendum le 8 avril 2001. Elle remplace la Constitution ossete du 2 novembre 1993 .

Structure [ modifier | modifier le code ]

La constitution se compose de 93 articles regroupes en neuf chapitres auxquelles s'ajoutent des dispositions finales et transitoires.

1. Fondements du systeme constitutionnel de la Republique d'Ossetie du Sud
2. Droits des libertes et civils de l'Homme et du Citoyen
3. President de la Republique d'Ossetie du Sud
4. Parlement de la Republique d'Ossetie du Sud
5. Gouvernement de la Republique d'Ossetie du Sud
6. Systeme judiciaire de la Republique d'Ossetie du Sud
7. Bureau du Procureur de la Republique de l'Ossetie du Sud
8. Administration d'Etat et l'autonomie gouvernementale locale
9. Amendements constitutionnels et revision de la Constitution de la Republique d'Ossetie du Sud

• Dispositions finales et transitoires

Sources [ modifier | modifier le code ]

• (en) Cet article est partiellement ou en totalite issu de l’article de Wikipedia en anglais intitule ≪  Constitution of South Ossetia  ≫ ( voir la liste des auteurs ) .

References [ modifier | modifier le code ]

Complements [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Politique en Ossetie du Sud

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• (ru) Texte de la Constitution

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