Congres des deputes
(es)
Congreso de los Diputados
XV
e
legislature
Logo du Congres des deputes.
Structure
| Membres
|
350 deputes
|
Composition actuelle.
Palais des Cortes
Photographie du lieu de reunion.
modifier
Le
Congres des deputes
(en
espagnol
:
Congreso de los Diputados
) est la
chambre basse
des
Cortes Generales
, le parlement
bicameral
espagnol
. Constitue de 350 deputes elus pour un mandat de quatre ans au
scrutin proportionnel plurinominal
, il exerce le pouvoir legislatif, budgetaire et de controle du gouvernement. Il siege au
palais des Cortes
, a
Madrid
.
Vue de l’interieur du Congres des deputes d'Espagne (
1843
-
1850
).
Le nombre de deputes, compris entre 300 et 400, est actuellement de 350 en vertu de la loi organique sur le regime electoral general, adoptee en 1985
[
1
]
. Le Congres des deputes est compose de 350 sieges pourvus au
scrutin proportionnel plurinominal
a listes fermees dans 52
circonscriptions
correspondant aux 50
provinces
du pays ainsi qu'aux villes autonomes de
Ceuta
et de
Melilla
. Le nombre de deputes qui leur sont alloues est variable en fonction de leurs populations, avec neanmoins un minimum de deux sieges par province, a l'exception des villes autonomes qui n'ont chacune en tout qu'un seul siege, et pour laquelle les elections se tiennent donc de facto au
scrutin uninominal majoritaire a un tour
[
2
]
.
Apres decompte des voix, les sieges sont repartis selon la
methode d'Hondt
dans chacune des circonscriptions. Ne peuvent pretendre a la repartition des sieges que les listes ayant franchi le
seuil electoral
de 3 % des suffrages exprimes. En pratique, le seuil peut etre legerement plus eleve. Le
vote blanc
est en effet reconnu et comptabilise comme un vote valide. Il est par consequent pris en compte pour determiner si un parti a franchi ou non le
seuil electoral
[
2
]
.
Le mandat des deputes arrive a son terme quatre ans apres leur session constitutive, ou le jour de la dissolution du Congres ; le droit de dissolution est exerce par le
roi d'Espagne
a la demande du
president du gouvernement
, et sous la responsabilite de ce dernier.
Le Congres des deputes exerce conjointement avec le
Senat
le
pouvoir legislatif
, vote le budget et controle l'action du Gouvernement. Il est le seul a pouvoir accorder et retirer sa confiance au gouvernement. Il a le dernier mot, en cas de desaccord avec le Senat, s'il tranche a la majorite absolue de ses membres.
Quand il ne siege pas (soit en dehors de sa periode de sessions, soit en cas de dissolution), ses pouvoirs de controle sont exerces par la
deputation permanente
, constituee a la proportionnelle des groupes.
Il se prononce sur la recevabilite, l'acceptation ou le rejet des
initiatives populaires
ayant recolte 500 000 signatures.
A partir de septembre de 2023, les langues co-officielles (
catalan
,
basque
et
galicien
) peuvent etre utilisees dans la chambre, grace a la reforme du reglement.
Le Congres dispose, pour faciliter son travail et comme il est de tradition dans la plupart des
Parlements
, de
commissions parlementaires
.
- ↑
Les graphiques presentent la composition du Congres au moment de l'election.
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Parlements national et regionaux en
Espagne
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