Un comte non metropolitain ^{[ note 1 ]} ( non-metropolitan county ) est un type de subdivision administrative de l'Angleterre institue en 1974 en meme temps qu'etait institue le statut de comte metropolitain reserve a six grandes metropoles, tandis que le Grand Londres beneficiait d'un regime particulier. Le nombre des comtes non metropolitains a diminue a la suite de la creation ulterieure des autorites unitaires .

Le comte non metropolitain est parfois designe sous le vocable de shire county , mais ce terme prete a confusion car il designe a proprement parler un comte dont le nom se termine par shire , ce qui n'est pas le cas de tous les comtes de ce type.

Statut du comte non metropolitain [ modifier | modifier le code ]

Creation et administration [ modifier | modifier le code ]

Le statut des comtes non metropolitains a ete defini par le Local Government Act 1972 entre en vigueur le 1 ^er avril 1974 . Ce type de comte est divise en plusieurs districts . Les diverses competences de l'administration locale sont reparties entre le comte et les districts. Le comte non metropolitain est gere par un conseil de comte ( county council ), organe dont est depourvu le comte metropolitain.

Evolution du statut [ modifier | modifier le code ]

Le Local Government Act 1992 instituant l' autorite unitaire , type de subdivision administrative de l' Angleterre qui regroupe les prerogatives du district et du comte, a provoque une premiere vague de creation d'autorites unitaires en 1995 - 1998 , suivie d'une seconde vague en 2009 , lesquelles ont eu pour effet de reduire le nombre des comtes non metropolitains a deux niveaux d'administration. Les comtes ainsi depourvus de leurs districts deviennent alors de simples comtes ceremoniaux .

Liste des comtes non metropolitains [ modifier | modifier le code ]

La liste des comtes non metropolitains ayant conserve au 1 ^er avril 2009 leurs deux niveaux d'administration s'etablit comme suit ^{[ 1 ]}  :

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Notes [ modifier | modifier le code ]

References [ modifier | modifier le code ]

v  · m Gouvernement local en Angleterre
Territoires de gouvernement local en Angleterre par types
Zone de gouvernement local	Metropolitaine Echelon unique Comte (sans autorite locale) District (administre par un conseil de district ) Non metropolitaine Double echelon Comte (administre par un conseil de comte) District (administre par un conseil de district) Echelon unique Comte (administre par un conseil de comte sans autorite de niveau inferieur ) District (administre par un conseil de district sans autorite de niveau superieur ) Grand-Londres Double echelon Grand-Londres (administre par l’ autorite du Grand-Londres ) Borough de Londres (administre par un conseil de borough de Londres) Entites sui generis Echelon unique Cite de Londres (administree par la corporation de la cite de Londres ) Iles-Scilly (administree par le conseil des Iles-Scilly)
Regroupement de zones de gouvernement local	Regroupement d’entites de niveau superieur Zone d’autorite de comte combinee (geree par une autorite de comte combinee ) Regroupement d’entites de differents niveaux Zone d’autorite combinee (geree par une autorite combinee )
Paroisse	Type Entite de droit commun Paroisse (geree par un conseil de paroisse) Entite dotee de statut Cite (geree par un conseil de cite) Communaute (geree par un conseil de communaute) Quartier (gere par un conseil de quartier) Village (gere par un conseil de village) Ville (geree par un conseil de ville)
Autres types de divisions locales	Administratives Ceremonielles Comte ceremoniel (circonscription du lord-lieutenant ) Comte shrieval (circonscription du haut-sherif ) Regionales Region (geree par une assemblee puis par un bureau de chefs d’autorite locale) Definitions legales Niveau superieur Avant 1889 : comte dit ≪ traditionnel ≫ ( avec ou sans corporation) 1889-1974 : comte dit ≪ administratif ≫ (administre par un conseil de comte) Depuis 1974 : comte metropolitain (sans administration) et comte non metropolitain (administre par un conseil de comte) Niveau inferieur 1835-1974 : borough municipal (administre par une corporation municipale) 1894-1974 : district rural   (en) (administre par un conseil de district rural) et district urbain   (en) (administre par un conseil de district urbain) 1900-1965 : borough metropolitain du comte de Londres   (en) (administre par un conseil de borough) Depuis 1974 : district non metropolitain (administre par un conseil de district) Niveau unique 1889-1974 : borough de comte (administre par un conseil de borough de comte) Depuis 1974 : district metropolitain (administre par un conseil de district) Depuis 1995 : territoire d’une autorite locale unique (administre par un conseil de district ou de comte ) Statuts Titre du territoire local Borough Cite Concession liee a un patronage royal (comte royal, borough royal,  etc. ) Privilege local Droit de cite ou de bourgeoisie Lord-municipalite ( tres honorable ou non) Charte royale municipale Echevinat honoraire

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