Communaute europeenne

La Communaute europeenne est une ancienne organisation supranationale reunissant plusieurs Etats europeens et caracterisee par des transferts de competence importants consentis dans de nombreux secteurs par les Etats membres vers les instances europeennes . L'entree en vigueur du traite de Lisbonne le 1 ^er decembre 2009 a mis fin a la Communaute europeenne en tant qu'entite juridique, sa personnalite juridique etant transferee a l' Union europeenne qui en etait depourvue jusque-la.

La denomination ≪ Communaute europeenne ≫ a remplace celle de ≪ Communaute economique europeenne ≫ le 1 ^er novembre 1993 . L'adjectif ≪ economique ≫ a ete retire de son nom par le traite de Maastricht en 1992 . Elle etait, avec la Communaute europeenne de l'energie atomique (Euratom), un element de ce qu'on appelle les Communautes europeennes ^{[
Note 1
]} (au pluriel). Ces communautes europeennes formaient, avant l'entree en vigueur du traite de Lisbonne, un des trois piliers de l' Union europeenne .

Histoire [ modifier | modifier le code ]

Article connexe : Histoire de l'Union europeenne .

Le traite de Maastricht est base sur l' Acte unique europeen et la Declaration solennelle sur l'Union europeenne dans la creation de l' Union europeenne . Le Traite fut signe le 7 fevrier 1992 et prit effet le 1 ^er novembre 1993 . Il a remplace les Communautes europeennes , les transformant en un des trois piliers de l'Union. Le premier president de la Commission de l'Union europeenne fut Jacques Delors , qui conserva brievement son mandat de la CEE avant l'arrivee de Jacques Santer en 1994.

Le traite d'Amsterdam a transfere les responsabilites de la liberte de mouvement des individus (tel que les visas , l' immigration illegale , l' asile ) du pilier Justice et affaires interieures (JAI) a la Communaute europeenne (JAI fut renomme Cooperation policiere et judiciaire en matiere penale ) ^[
1
]. Les traites d'Amsterdam et de Nice ont aussi etendu la procedure de codecision a presque tous les domaines politiques, conferant au Parlement des pouvoirs egaux au Conseil dans la Communaute.

En 2002, le traite de Paris qui avait cree la Communaute europeenne du charbon et de l'acier (une des trois Communautes europeennes ) prit fin, ayant atteint sa limite de 50 ans (en tant que premier traite, il etait le seul limite dans le temps). Aucune tentative de remplacement ne fut amorcee car il etait considere comme superflu ; et au lieu de ca, le traite de Nice transfera ses composantes au traite de Rome et, de la, son effet continue en tant que partie des attributions de la CEE.

Le 1 ^er decembre 2009 , l'entree en vigueur du traite de Lisbonne a mis fin a la structure en piliers de l'Union, et par consequent a l'existence de la Communaute europeenne.

Signature
Entree en vigueur
Nom du traite

1948
1948
Traite de Bruxelles

1951
1952
Traite CECA

1954
1955
Accords de Paris

1957
1958
Traite de Rome
(TCEE)
Traite Euratom

1965
1967
Traite de fusion

1975
1976
institution officieuse

1986
1987
Acte unique europeen

1992
1993
Traite de Maastricht
( TUE et TCE )

1997
1999
Traite d'Amsterdam
( TUE et TCE )

2001
2003
Traite de Nice
( TUE et TCE )

2007
2009
Traite de Lisbonne
( TUE et TFUE )

Les trois piliers de l'Union europeenne

Communautes europeennes

Communaute europeenne de
l'energie atomique (Euratom)

Communaute europeenne du
charbon et de l'acier (CECA)

Dissoute en 2002

Union europeenne (UE)

Communaute economique
europeenne (CEE)

Communaute europeenne (CE)

TREVI

Justice et affaires interieures (JAI)

Cooperation policiere et judiciaire en matiere penale (CPJMP)

Cooperation politique europeenne (CPE)

Politique etrangere et de securite commune (PESC)

Union occidentale (UO)

Union de l'Europe occidentale (UEO)

Dissoute en 2011

Fonctionnement [ modifier | modifier le code ]

Le but de la CE est d'etablir une union economique et monetaire parmi ses membres. Elle se fonde sur ≪ quatre libertes ≫ :

libre circulation des marchandises : les marchandises peuvent circuler librement, sans taxe, quota ou restriction, entre les Etats membres ;
libre circulation des services : les personnes et les entreprises d'un Etat membre sont libres de fournir des services a d'autres Etats membres ;
libre circulation du capital : les personnes d'un Etat membre peuvent librement investir dans d'autres Etats membres et sont libres de transferer des fonds entre ces pays ;
libre circulation des personnes : les citoyens d'un Etat membre peuvent librement resider et travailler dans un autre Etat membre.

Les directives europeennes se basent sur le traite de la Communaute europeenne ; couramment on les attribue a l' Union europeenne , dont la Communaute europeenne n'est qu'une des communautes.

Adhesion [ modifier | modifier le code ]

L'adhesion a certaines communautes de l’Union europeenne restait optionnelle notamment :

l' Euratom (Communaute europeenne de l’energie atomique),
sous certaines conditions tres restrictives, l' Union economique et monetaire (la zone euro ou son antichambre le mecanisme de taux de change europeen ), instituee dans le traite de Maastricht ,
la Convention de Schengen , approuvee par l’Union europeenne (mais n’incluant pas tous ses pays membres) et ouverte a tous les pays de l’ Espace economique europeen (EEE), dont aussi les pays de l’ Association europeenne de libre-echange (AELE), notamment la Suisse , le Liechtenstein , la Norvege ou l’ Islande , et les bailliages de la Couronne britannique .

Domaines politiques [ modifier | modifier le code ]

Article connexe : Piliers de l'Union europeenne .

Ce pilier communautaire couvrait les domaines suivants ^[
1
] :

Supranationalisme [ modifier | modifier le code ]

La structure en piliers de l'Union permettait l'augmentation de la cooperation entre les domaines de l'Union, sans qu'il n'y ait de personnes detenant trop de pouvoirs sur les institutions internationales. La Cooperation policiere et judiciaire en matiere penale devint un nouveau pilier tandis que la Cooperation politique europeenne devint le second pilier (la Politique etrangere et de securite commune ).

Les institutions de la CEE devinrent celles de l'UE mais le role de celles-ci entre les piliers est different. La Commission, le Parlement, et la Cour de Justice etaient en grande partie coupes des activites des deuxieme et troisieme piliers, tandis que le Conseil les domine. Ceci est relate notamment au travers des noms des institutions, le Conseil est officiellement appele le ≪ Conseil de l’ Union europeenne ≫ tandis que le nom de la Commission etait ≪ Commission des Communautes europeennes ≫. Ceci permet a ces nouveaux domaines d'etre bases sur l' intergouvernementalisme (accords unanimes entre les gouvernements ) plutot que sur la vote a la majorite et les institutions independantes.

Toutefois, depuis Maastricht, le Parlement a gagne un role plus important. L'augmentation des pouvoirs des institutions supranationales et le vote a la majorite qualifiee au conseil permettait de decrire le pilier communautaire comme empreint de federalisme .

Evolution [ modifier | modifier le code ]

Avec le traite de Lisbonne la structure en piliers pourrait etre abolie, les fusionnant en une seule Union europeenne, dans lesquelles les institutions communautaires auraient plus de pouvoirs. Ceci inclurait la personnalite morale de la Communaute qui serait transfere a l'Union. Ceci etait auparavant prevu par le projet constitution europeenne qui n'a pas ete ratifie en 2005.

Le traite Euratom , contrairement a la CECA, n'expira pas et, en depit des propositions de fusion dans l'Union, il continuera d'exister comme entite independante de celle-ci.

Notes [ modifier | modifier le code ]

↑ Une troisieme communaute, la premiere historiquement, la Communaute europeenne du charbon et de l'acier , a expire en 2002 a l'echeance de son traite fondateur. Bien avant son expiration, l'ensemble de ses prerogatives a ete transfere dans le champ de competence de la nouvelle Communaute europeenne, et ses institutions ont ete fusionnees avec l’ Acte unique europeen .