Chambre des conseillers
(ja)
Sangi-in
?議院
211
e
session de la Diete nationale
Chambre des pairs
Presidence
| President
|
Hidehisa Otsuji (
PLD
)
|
| Election
|
|
| Vice-president
|
Hiroyuki Nagahama (
PDC
)
|
| Election
|
|
Structure
| Membres
|
248 conseillers
|
Composition actuelle.
Batiment de la Diete nationale
Photographie du lieu de reunion.
modifier
La
Chambre des conseillers
(en
japonais
?議院
,
Sangi-in
) est la
chambre haute
de la
Diete du Japon
.
Elle detient le
pouvoir legislatif
concurremment avec la
Chambre des representants
, bien que, en cas de desaccord, cette derniere ait le dernier mot si elle confirme son premier choix a la majorite des deux tiers de ses membres pour tout projet ou proposition de loi ou a la majorite simple pour l'adoption du
budget
ou la
ratification
d'un
traite
.
Batiment de la Diete a
Tokyo
.
Elle a ete creee par la
constitution japonaise de 1947
, remplacant alors la
Chambre des pairs
,
chambre haute
de la
Diete
de l'
empire du Japon
sous la
constitution Meiji
de
1889
.
Elle est composee de 248 membres, appeles ≪ conseillers ≫
(
?議員
,
Sangi'in
?
)
ou parfois ≪ senateurs ≫, elus pour six ans, renouvelables par moitie tous les trois ans, au
suffrage universel direct
selon deux modes de scrutin. 148 conseillers ? environ trois cinquiemes de l'assemblee ? sont elus au
vote unique non transferable
dans le cadre des 47
prefectures du Japon
, les 100 restants etant elus au
scrutin proportionnel
de listes nationales.
De sa creation en
jusqu'a
, la Chambre des conseillers est composee de 250 membres. Le nombre de ses sieges a ensuite evolue pour atteindre 252 de
a
avant d'etre reduit a 247 en
puis a 242 en
. Le nombre de sieges passe progressivement a 248 a partir de
.
La Chambre des conseillers se compose de 248 sieges renouveles par moitie tous les trois ans, pour des mandats de six ans. Ce total etait de 242 avant un amendement de la loi electorale votee en
, qui echelonne une augmentation progressive a 248 sieges. Les renouvellements de 2019 et de 2022 se voient chacun attribues trois sieges supplementaires a pourvoir, soit 124. La chambre de 2019 sera ainsi exceptionnellement composee d'un total de 245 sieges jusqu'aux elections suivantes
[
1
]
.
Les 124 sieges sont par ailleurs pourvus selon un systeme de
scrutin parallele
. 74 sieges le sont a la majorite simple, dont 33 sieges au
scrutin uninominal majoritaire a un tour
dans autant de
circonscriptions electorales
, et 41 au
vote unique non transferable
dans treize circonscriptions de deux a cinq sieges chacune. Les circonscriptions utilisees correspondent aux
prefectures
du pays, a l'exception de deux regroupements de deux prefectures chacun, crees en 2015
[
1
]
.
Enfin, les 50 sieges restant sont pourvus au
scrutin proportionnel plurinominal
de liste dans une unique circonscription nationale, repartis selon la
methode d'Hondt
. Les electeurs ont la possibilite d'effectuer un vote preferentiel pour l'un des candidats de la liste pour laquelle ils votent, afin de faire monter sa place dans celle-ci
[
1
]
.
De
a
(les elections tenues cette annee-la incluses), le systeme electoral etait unique, les conseillers etant elus au
vote unique non transferable
dans 48 circonscriptions dont 150 au niveau des 47
prefectures
et 100 dans une circonscription nationale. Chaque electeur votait ainsi pour deux candidats, l'un prefectoral, l'autre national. La reforme electorale de
a introduit un
systeme mixte
: environ 3/5 sont elus au
vote unique non transferable
dans les 47
prefectures
(ils sont 146 sur 242 depuis
) et les quelque 2/5 restant le sont a la
proportionnelle
nationale de liste (ils sont 96 sur 242 depuis
). Pour ce dernier scrutin, le systeme se faisait a
listes bloquees
jusqu'en
, et depuis lors se deroule au
vote preferentiel
.
La repartition par prefectures des conseillers elus au
vote unique non transferable
est la suivante :
Dans la legislature commencee aux
elections
de
, la Chambre des conseillers est composee des groupes politiques suivants :
Les membres de la Chambre des conseillers elisent en leur sein, pour un mandat de 3 ans, un president et un vice-president, a bulletin secret et eventuellement par deux tours de scrutin. Bien que ces deux officiels de la chambre soient issus d'une formation politique constituee en groupe au sein de l'assemblee, ils siegent, pendant la duree de l'exercice de leur mandat, comme independants.
Le president de la Chambre des conseillers
(
?議院 議長
,
Sangi'in gich?
?
)
dirige les seances de la Chambre des conseillers ainsi que celles des assemblees communes des deux chambres de la
Diete
en l'absence du president de la
Chambre des representants
. Il participe a l'etablissement de l'ordre du jour et est consulte par le
Premier ministre
lorsque celui-ci desire convoquer une session extraordinaire du Parlement.
Le vice-president de la Chambre des conseillers
(
?議院 副議長
,
Sangi'in fukugich?
?
)
supplee le president et dirige les seances plenieres de l'assemblee en absence de ce dernier.
Le president de la Chambre des conseillers est depuis le
Hidehisa Otsuji
membre du
Parti liberal-democrate
(qui est redevenu le premier parti au sein de cette assemblee a la suite des
elections
de
2013
et dispose de la majorite absolue avec ses allies).
Son vice-president est
Hiroyuki Nagahama
, membre du
Parti democrate constitutionnel
depuis le
.
La Chambre des conseillers, comme la Chambre des representants, comporte un certain nombre de commissions qui organisent le travail parlementaire. Elles sont de trois types : permanentes, speciales et de recherche.
Leur existence est, comme leur nom l'indique, permanente : il s'agit de l'ensemble des commissions sectorielles ordinaires qui discutent des projets et propositions de loi avant de les presenter devant l'assemblee. Le champ de competence de chacune d'entre elles correspond plus ou moins a un secteur ministeriel du Cabinet. Elles sont au nombre de 17
[
3
]
:
Creees de manieres extraordinaires, et n'ayant pas vocation a etre permanentes, ces commissions s'occupent du suivi de dossiers particuliers. Il y en a sept au
[
3
]
:
Commissions crees eux-aussi de maniere temporaire pour reflechir aux reformes et aux solutions a apporter a certains problemes de societe. Il y en a trois au
[
3
]
:
| Commission de recherche
|
President
|
| Commission de recherche des affaires etrangeres et de l'economie nationale
|
Kuniko Inoguchi
(
PLD
)
|
| Commission de recherche de la vie nationale, l'economie et les affaires locales
|
Tetsuro Fukuyama
(
PDC
)
|
| Commission de recherche des ressources naturelles et energie, societe durable
|
Yoichi Miyazawa
(
PLD
)
|
Une commission d'enquete est regulierement cree pour reflechir a une eventuelle reforme de la
Constitution du Japon
. Elle est presidee par
Hirofumi Nakasone
(
PLD
)
[
3
]
.
Commission d'enquete pour le controle du renseignement
[
modifier
|
modifier le code
]
La Chambre des conseillers est egalement dotee d'une commission d'enquete pour le controle du renseignement, dont le president est
Haruko Arimura
(
PLD
)
[
3
]
.
Commission d'enquete sur l'ethique politique
[
modifier
|
modifier le code
]
La Chambre des conseillers est enfin dotee d'une commission d'enquete sur l'ethique politique, dont le president est
Shimpei Matsushita
(
PLD
)
[
3
]
.
Les conseillers siegent dans l'ancienne salle des seances de la
chambre des pairs
, au premier etage de l'aile nord (ou droite) du
Batiment de la Diete
au 1-7-1
Nagata-ch?
,
Chiyoda-ku
,
T?ky?-to
.
Surplombe d'un plafond de verre ornant le toit du palais, cette salle consiste en un hemicycle de 458 sieges, a quoi s'ajoutent, au sommet de la tribune qui leur fait face, le siege du president de la chambre avec a ses cotes celui du secretaire general, ainsi que, de part et d'autre, 58 autres sieges reserves aux membres du
Cabinet
et au personnel administratif de l'assemblee. Les 460 sieges alloues aux elus sont donc largement superieurs au nombre effectif de conseillers (qui occupent ainsi un peu plus de la 1/2 des places disponibles) mais nettement inferieurs aux 722 parlementaires de la
Diete
qui se reunissent au moins deux fois par an (lors des ceremonies d'ouverture et de cloture de la session ordinaire du Parlement, respectivement en janvier et octobre, a quoi s'ajoutent eventuellement celles des sessions extraordinaires et les discours realises devant eux par des chefs d'Etat etrangers) dans cette salle. A ces occasions, 262 parlementaires restent donc debout sur les cotes et dans les allees qui separent les travees.
Enfin, elle est la seule salle parlementaire a disposer, en dessous d'un dais place a l'arriere de la tribune parlementaire et generalement dissimule par un rideau, d'un trone duquel l'
empereur du Japon
assiste aux ceremonies d'ouverture et de cloture des
sessions parlementaires
[
4
]
.
Salles des commissions et bureau presidentiel
[
modifier
|
modifier le code
]
Il existe 6 salles de reunion des commissions de la Chambre des conseillers au
2
e
et dernier etage de l'aile nord du
Batiment de la Diete
. Les autres salles reservees aux commissions sont situees dans un batiment annexe, voisin du
Batiment
dans la prolongation de l'aile nord.
Le bureau du president, adosse a une salle de reception reservee a ce dernier lorsqu'il rencontre des personnalites et notamment les chefs d'Etat etrangers, ainsi que le bureau du vice-president sont quant a eux situes directement derriere la salle des seances, au
1
er
etage.
Chaque elu de la Chambre dispose d'un bureau situe dans un batiment specialement reserve a cet effet, situe a cote des deux batiments de bureau des membres de la
Chambre des representants
, derriere le
Batiment de la Diete
, en face de son aile nord. Son adresse exacte est le 2-1-1
Nagata-ch?
,
Chiyoda-ku
,
T?ky?-to
. Il est relie au
Batiment de la Diete
par des passages souterrains passant en dessous de la route separant la rangee des batiments de bureaux des parlementaires et le
Batiment
.
Residence officielle du president de la Chambre des conseillers
[
modifier
|
modifier le code
]
Le president de la Chambre des conseillers dispose d'une residence officielle appartenant a l'Etat, voisine de celle du president de la
Chambre des representants
au nord-ouest du
Batiment de la Diete
et au bord de la
route 246
. Son adresse officielle est le 2-18-2
Nagata-ch?
,
Chiyoda-ku
,
T?ky?-to
.
Sur les autres projets Wikimedia :
- (ja + en)
Site officiel
Notice dans un dictionnaire ou une encyclopedie generaliste
:
Parlements d'Asie
|
|---|
| Etats
|
|
 |
| Autres entites politiques
|
|