Assemblee de la Republique
(pt)
Assembleia da Republica
XVI
e
legislature
Logo de l'Assemblee de la Republique.
Structure
Membres
|
230 deputes
|
Composition actuelle.
Palais de Sao Bento
Photographie du lieu de reunion.
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L'
Assemblee de la Republique
(en
portugais
:
Assembleia da Republica
) est le
parlement
monocameral
de la
Republique portugaise
depuis le
. Elle est composee de 230 deputes elus pour un mandat de quatre ans a la proportionnelle et exerce le
pouvoir legislatif
, vote le budget et controle l'action du gouvernement. Elle siege au
palais de Sao Bento
, a
Lisbonne
.
Les
dernieres elections legislatives
se sont tenues le
. L'Assemblee est presidee, depuis le
, par
Jose Pedro Aguiar-Branco
.
L'Assemblee est composee de 230 sieges pourvus pour quatre ans au
scrutin proportionnel plurinominal
a listes bloquees dans 22
circonscriptions electorales
de 2 a 48 sieges
[
1
]
. Apres decompte des voix, la repartition des sieges se fait a la proportionnelle selon la
methode D'Hondt
, sans
seuil electoral
predefini.
Dix-huit circonscriptions correspondent aux
districts du Portugal
et totalisent 215 sieges, repartis en proportion de leurs populations respectives avec un maximum de 48 pour le district de la capitale
Lisbonne
. Les regions autonomes de
Madere
et des
Acores
ont, quant a elles, six et cinq sieges respectivement. Enfin, les Portugais de la diaspora disposent de quatre sieges, deux dans une circonscription ≪ Europe ≫ et deux autres dans une circonscription ≪ Hors d'Europe ≫
[
2
]
.
Sont electeurs les citoyens ages de plus de 18 ans. Les femmes ont le droit de vote depuis
.
L'Assemblee exerce le
pouvoir legislatif
. Elle vote les
lois
et le
budget
, ratifie les
traites internationaux
et peut modifier la
Constitution
(a la majorite des deux-tiers).
Le gouvernement est
responsable
devant elle.
A cet egard, tout nouveau gouvernement est tenu de presenter son programme dans un delai de dix jours apres sa prestation de serment. Les deputes ont la capacite de voter une
motion de censure
et de convoquer les ministres et secretaires d'Etat en commission. Enfin, tous les mois, un debat thematique a lieu avec le
Premier ministre
, le theme etant fixe par un groupe parlementaire puis le chef du gouvernement, par roulement.
Elle a egalement pour tache de designer dix des treize membres du
Tribunal constitutionnel
et cinq membres du
Conseil d'Etat
.
Le president de l'Assemblee de la Republique est, dans l'ordre protocolaire et constitutionnel, le deuxieme personnage de l'Etat portugais. Dans des circonstances particulieres, il est amene a assurer l'
interim
de la
presidence de la Republique
en cas de vacance a ce poste. Il doit conduire les debats, organiser les travaux parlementaires et faire respecter l'ordre dans l'enceinte du batiment parlementaire.
Le
liberal-conservateur
Jose Pedro Aguiar-Branco
assume cette fonction depuis le
[
3
]
.
- ↑
Les graphiques presentent la composition de l'Assemblee de la Republique au moment de son election.
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