Les allegations de crimes de guerre israeliens font reference aux accusations de crimes de guerre ayant pu etre commis par Israel .

La Cour penale internationale (CPI) accuse l'armee israelienne d'avoir commis des actes pouvant constituer des crimes de guerre et peut-etre, dans certaines circonstances, des crimes contre l'humanite .

Historique [ modifier | modifier le code ]

Enquetes d'ONG [ modifier | modifier le code ]

Dans un rapport de 249 pages sur la guerre du Liban de 2006 , Human Rights Watch a demande au secretaire general de l' ONU de creer une commission d'enquete internationale chargee d'enqueter sur les informations faisant etat de violations de la loi de guerre par Israel, y compris d'eventuels crimes de guerre ^{[ 1 ]} .

Le rapport reconnait qu'Israel a exige des civils de partir ^{[ 2 ]} et que les combattants du Hezbollah circulent sans porter d'uniformes ^{[ 2 ]} , mais estime que cela ne justifie pas pour autant les attaques d'Israel contre les civils ^{[ 2 ]} .

Par ailleurs, Human Rights Watch a enquete sur trois raids israeliens au cours de la crise israelo-palestinienne de 2021 qui ont tue 62 civils palestiniens sans cible militaire claire a proximite, et a conclu que ces attaques ≪ ont viole les lois de la guerre et semblent constituer des crimes de guerre ^{[ 3 ]}  ≫.

En 2021, Amnesty International , qui a documente ≪ quatre attaques meurtrieres d'Israel contre des maisons d'habitation sans avertissement ≫ , a appele la Cour penale internationale a enqueter immediatement sur ces attaques, qui peuvent constituer des crimes de guerre ou crimes contre humanite ^{[ 4 ]} .

Enquetes au sein des Nations unies [ modifier | modifier le code ]

Selon Michael Lynk, rapporteur special des Nations unies sur la situation des droits humains dans les Territoires palestiniens occupes depuis 1967, ≪ les colonies israeliennes violent l’interdiction absolue faite a une puissance occupante de transferer une partie de sa population civile vers un territoire occupe ≫. La communaute internationale a donc ete invitee a considerer l'etablissement de colonies israeliennes comme un crime de guerre selon le Statut de Rome de 1998 de la Cour penale internationale ^{[ 5 ] , [ 6 ]} .

Lors de la guerre Israel-Hamas de 2023 , le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme considere que les bombardements du camp de refugies de Jabaliya par l'armee israelienne visant a l'≪ elimination ≫ d'un dirigeant du Hamas , sont susceptibles d'etre un crime de guerre : les frappes aeriennes pourraient etre jugees disproportionnees, compte tenu du nombre eleve de victimes civiles et de l'ampleur des destructions materielles ^{[ 7 ] , [ 8 ]} . Par ailleurs, pour Volker Turk , Haut-Commissaire des Nations unies aux Droits de l'Homme, ≪ la punition collective infligee par Israel aux civils palestiniens est egalement un crime de guerre, tout comme l' evacuation forcee illegale de civils  ≫ ^{[ 9 ]} .

Enquetes de la CPI [ modifier | modifier le code ]

Richard J. Goldstone , juge a la Cour penale internationale (CPI), a enquete sur l' operation Plomb Durci (2008-2009) et a rendu son rapport en avril 2009. Le rapport accuse l' armee israelienne et des groupes armes palestiniens (en particulier le Hamas ) d'avoir commis des actes pouvant constituer des crimes de guerre et peut-etre, dans certaines circonstances, des crimes contre l'humanite ^{[ 10 ] , [ 11 ] , [ 12 ]} .

Le rapport est critique par Israel, en particulier sur ses conclusions ^{[ 13 ]} .

Le juge Richard Goldstone se retracte publiquement en 2011 ^{[ 13 ] , [ 14 ]} . Il declare : ≪ Si j'avais su ce que je sais desormais, le rapport Goldstone aurait ete extremement different ^{[ 15 ]}  ≫ . Il fait reference au fait que l'enquete ne se basait que sur les informations fournies du cote palestinien, Israel ayant refuse de cooperer ; entre-temps, les enquetes faites par Israel auraient change la donne ^{[ 15 ]} . Le juge estime que des civils palestiniens sont morts a Gaza, mais que cibler deliberement des civils n'etait aucunement une politique de Tsahal ^{[ 15 ]} .

Le 1 ^er janvier 2015 , l’ Etat de Palestine declare qu'il reconnait la competence de la Cour penale internationale concernant d'eventuels crimes ≪ dans les territoires palestiniens occupes , y compris Jerusalem-Est , depuis le 13 juin 2014 ≫ ^{[ 16 ]} .

En janvier 2015 , la CPI ouvre une enquete preliminaire sur des ≪ allegations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanite en Israel et dans les territoires palestiniens ≫ ^{[ 17 ]} . Le 3 mars 2021, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda , ouvre une enquete sur les crimes de guerre presumes israeliens dans les Territoires palestiniens occupes depuis le 13 juin 2014, mais aucun mandat d'arret n'a ete delivre ^{[ 18 ] , [ 19 ] , [ 20 ]} .

Pour les juristes Ghislain Poissonnier et Eric David, la CPI se doit de determiner, a travers cette enquete, si la politique de colonisation d'Israel en Cisjordanie constitue un ≪ crime de transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante d’une partie de sa population civile, dans le territoire qu’elle occupe ? ≫ ^{[ 16 ]} .

En octobre 2023 , lors du blocus de Gaza par Israel et a la suite de l' attaque du Hamas , Karim Khan , procureur de la Cour penale internationale, considere qu' ≪ empecher l’acces de l’ aide humanitaire peut constituer un crime ≫ . De plus, il indique que ≪ les ecoles, les hopitaux et les mosquees ≫ ne doivent pas etre des cibles militaires ^{[ 21 ]} .

Reactions [ modifier | modifier le code ]

En 2019, Benyamin Netanyahou indique que l'enquete sur les crimes de guerre presumes israeliens est ≪ une decision scandaleuse et sans fondement ≫, il considere que ≪ la CPI est devenue une arme politique dans la lutte contre Israel ≫. Par contre, l’ Autorite palestinienne annonce qu'elle sera partie prenante dans d'eventuelles audiences devant la Cour ^{[ 17 ]} .

References [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

 : Ce logo indique que la source a ete utilisee pour l'elaboration de l'article .

• Scott R. Morris, Killing Egyptian Prisoners of War: Does the Phrase Lest We Forget Apply to Israeli War Criminals , Vanderbilt Journal of Transnational Law , n ^o  29, 1996, p.  90
• Muna Hamzeh, Todd May, Operation Defensive Shield: Witnesses to Israeli War Crimes , Pluto Press, 2003 ( ISBN   978-0-7453-2064-9 )
• Jeff Handmaker, In Search of A Human Face in the Middle East: Addressing Israeli Impunity for War Crimes , Armed Conflict and International Law: In Search of the Human Face: Liber Amicorum in Memory of Avril McDonald. T.M.C. Asser Press, 2013, p.  155?168. ( ISBN   978-90-6704-918-4 ) .
• Ghislain Poissonnier et Eric David, Les colonies israeliennes en Cisjordanie, un crime de guerre ? , La Revue des Droits de l'Homme N°16, 2019 ( presentation en ligne ) .
• Shiri Krebs, All Is Fair in Law and War? Legal Cynicism in the Israeli-Palestinian conflict , Cynical International Law? Abusez and Circumvention in Public International and European Law. Springer, 2021, p.  235?259 ( ISBN   978-3-662-62128-8 ) .

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Crimes de guerre lors de la guerre Israel-Hamas de 2023
• Allegations de genocide des Palestiniens
• Terrorisme sioniste en Palestine

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Notices d'autorite  :

  • Espagne
  • Israel
• Karim Khan, procureur de la CPI, sur la guerre Israel-Hamas : ≪ Au milieu de la violence, au milieu de la fureur, des regles d’humanite s’appliquent qui ne peuvent etre transgressees ≫ , tribune de Karim Khan , procureur de la Cour penale internationale, dans Le Monde du 14 novembre 2023.

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