Ne doit pas etre confondu avec Subdivision territoriale .

L' administration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone geographique, d'un pays ou d'une confederation de pays .

Elle est constituee d’autorites dont les decisions sont valables sur des portions du territoire appelees circonscriptions . Ainsi donc, c'est la portee de leurs decisions qui differencie l' administration centrale de l’Etat et l'administration territoriale de l’Etat. L'existence de l'administration territoriale de l’Etat se justifie par un constat d’evidence : un Etat ne saurait etre administre uniquement a partir de sa capitale par les autorites administratives centrales . Celles-ci s'appuient donc sur des autorites placees a la tete de differentes portions du territoire national denommees circonscriptions . Les autorites qui dirigent ces circonscriptions forment l’administration territoriale de l’Etat ; elles sont soumises au controle hierarchique des autorites administratives centrales .

La diversite des modeles dans le monde [ modifier | modifier le code ]

La facon dont est concue l'administration territoriale peut fortement varier d'un pays a l'autre,

• selon la conception de repartition des pouvoirs et des organes dans les territoires (liste non exhaustive) :
  • systeme centralise  ;
    • decentralisation ,
    • regionalisation ,
    • territorialisation  ;
  • systeme de confederation  ;
  • systeme de federation  ;
• selon le nombre d'echelons administratifs qui peut varier d'un pays a l'autre.

Le mode d'organisation territoriale peut aussi amener a des conflits de pouvoirs entre differents echelons. De meme, il peut exister dans certains cas des echelons superposes sur un meme territoire, sans que ces echelons n'aient les memes limites geographiques.

Une reflexion est actuellement en cours a l'echelle de l' Union europeenne , pour instaurer un systeme d' eurodistricts , egalement appeles euroregions. Ce dispositif aurait pour objectif de creer des liens administratifs entre des regions transfrontalieres refletant des interets communs.

Plus generalement, dans le cadre de la mondialisation , les grandes agglomerations prennent conscience de leurs interets propres et de leur potentiel international, sur le plan economique ( geographie economique ). Par souci d'autonomie, elles commencent ? comme l'avait prevu le futurologue Alvin Toffler ? a tisser des relations transversales entre elles, independamment des regions et des etats. Cela peut contribuer a faire evoluer l'organisation territoriale, dans les pays comme dans le monde, vers un systeme de poles multiples et de maillage. Une architecture en reseau apparait, meme si sur le papier elle reste pyramidale.

L'administration locale et territoriale en Europe [ modifier | modifier le code ]

Par la Charte europeenne de l'autonomie locale , le Congres des pouvoirs locaux et regionaux a mis en place des regles communes aux pays membres du Conseil de l'Europe ayant appose leur signature sur la Charte, le but etant de garantir l’acceptation et la protection de l’autonomie politique, administrative et financiere des pouvoirs locaux. L’application de ces regles est realisee selon le droit interne de chaque pays. Cette charte constitue une protection importante des droits des pouvoirs locaux qui occupent une place fondamentale dans le developpement de la democratie locale et l’efficacite dans l’administration. Dans ce sens, la Charte insiste sur plusieurs points dont l’insistance sur le fait que l’autonomie du pouvoir local doit etre assuree par la loi et la Constitution, et sur le fait que les pouvoirs locaux doivent disposer de ressources financieres proportionnelles a leurs besoins.

Administration territoriale par pays [ modifier | modifier le code ]

Chine [ modifier | modifier le code ]

Allemagne [ modifier | modifier le code ]

Au premier niveau se trouvent les seize Lander , ou lands, puis plusieurs echelons locaux dont certains particuliers a certaines zones.

Espagne [ modifier | modifier le code ]

Au premier niveau se trouvent dix-sept communautes autonomes d'Espagne , puis les cinquante provinces d'Espagne , puis les communes, ainsi que d'autres subdivisions territoriales.

France [ modifier | modifier le code ]

Les principales divisions administratives traditionnelles du territoire francais sont les suivantes :

• la commune , issue de l'ancienne paroisse , depuis 1789 ;
• le canton , cree par le decret du 22 decembre 1789 ;
• l' arrondissement , division du departement instauree en 1800 correspondant plus ou moins aux districts , structures existantes de 1790 a 1795 ;
• le departement , depuis 1789 ;
• la region , qui etait initialement un regroupement administratif de departements dont le decoupage a ete fixe pour l'essentiel en 1960, devenue etablissement public autonome en 1972, puis collectivite territoriale de plein droit institutionnalisee en 1982 (avec elections de ses membres au suffrage universel direct), passant de 22 a 13   regions au 1 ^er janvier 2016 , a la suite de la reforme voulue par Francois Hollande , alors President de la Republique et qui fut votee en juillet 2014 .

Etats-Unis [ modifier | modifier le code ]

Les Etats-Unis etant une republique federale , l'organisation territoriale depend de lois votees par le pouvoir legislatif de chacun des cinquante Etats federes.

Comtes  : dans quarante-huit Etats, la subdivision principale est le comte ( county ), appele parish en Louisiane et borough en Alaska . Cependant, dans les Etats de Nouvelle-Angleterre , ce niveau n'a plus de role de gouvernement territorial. Excepte en Alaska, ce niveau de gouvernement couvre l'ensemble du territoire americain. En 2023, le nombre total des comtes et de territoires assimiles est de 3 243, selon le site ≪ en.wikipedia.org ≫ ^{[ref. necessaire]} .

Municipalites  : le niveau de gouvernement local en dessous du comte varie lui grandement selon les Etats et possede des degres d'autonomie divers. Excepte en Nouvelle-Angleterre, il ne couvre pas l'ensemble du territoire. Dans ce cas, c'est au comte que revient l'integralite du gouvernement local. En 2023, le total des municipalites est d'environ 30 000.

Maroc [ modifier | modifier le code ]

Region  : le Maroc compte douze regions . Le fonctionnement des regions est organise par la loi organique n ^o  111-14 relative aux regions. Chaque region est composee d'un conseil regional de 75 elus qu'on appelle les conseillers regionaux. Le conseil regional examine, prepare et vote le budget de la region. A la tete de chaque region se trouve un President de Region. Le President de la region doit travailler avec le conseil pour preparer un plan de developpement regional qu'il doit ensuite l'executer.

Prefectures et provinces  : Les prefectures existent en milieu urbain, les provinces en milieu rural. Le Maroc compte actuellement ^[Quand ?] treize prefectures et soixante-deux provinces. Chaque prefecture ou province est dirigee par un gouverneur. Le gouverneur doit notamment :

• superviser le travail des agents d'autorite (pachas, caids, cheikhs) ;
• s'assurer du maintien des services publics ;
• coordonner l'action locale des services de l' Etat  ;
• veiller a ce que les elus des communes respectent les procedures legales obligatoires ;
• remonter toutes les informations qu'il juge utiles ou importantes aupres du Wali et du Ministere de l'Interieur  ;
• informer les elus et la population des mesures qu'il prend.

La loi lui donne le pouvoir, sous certaines conditions, de demettre des elus communaux de leur fonction.

Arrondissements  : ils font partie des communes. Ils sont egalement regis par la loi organique n ^o  113-114 sur les communes. Seules les six plus grandes communes du Maroc (Casablanca, Fes, Marrakech, Rabat, Sale et Tanger) disposent d'arrondissements. Les arrondissements jouissent d’une autonomie administrative. Chacun des arrondissements est represente au sein du conseil de la commune par un nombre de membres elus. Le conseil d'arrondissement est compose des elus de l'arrondissement. Le conseil d'arrondissement se reunit obligatoirement trois fois par an, au cours des mois de janvier, juin, et septembre.Il peut egalement se reunir a l'initiative du President de l'arrondissement. Le President d'arrondissement aussi appele Maire d'arrondissement :

• dirige l'administration de l'arrondissement ;
• doit executer les decisions votees par le conseil d'arrondissement ;
• administre les biens de l'arrondissement (centre sociaux, bibliotheques, conservatoire musical) ;
• peut remonter directement des problemes aux services de la commune ou au Maire de la commune ;
• peut proposer et suggerer des idees et solutions de la part des habitants de l'arrondissement ;
• peut se voir confier certains pouvoirs par le Maire de la commune.

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

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Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• Guillaume Bernard , Jean-Pierre Deschodt et Michel Verpeaux (dir.), Dictionnaire de la politique et de l'administration , Paris, PUF, 2011.
• Joel Thalineau, La France, collectivite locale de l'Union europeenne , Revue Politique et Parlementaire, 979 (1995) 56-63, hal.archives-ouvertes.fr .

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

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• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopedie generaliste  :

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