Un accord de libre-echange ou traite de libre-echange est un accord international passe entre deux ou plusieurs Etats pour favoriser le commerce international , en general en diminuant les taxes et les controles douaniers et en supprimant les reglementations nationales susceptibles de gener l'importation des biens, des services, de la main-d’œuvre et des capitaux etrangers.

La signature d'un accord de libre-echange donne naissance a une zone de libre-echange .

Histoire [ modifier | modifier le code ]

Parmi les accords de traites de libre-echange historiques peuvent etre cites le traite Eden-Rayneval , un accord commercial entre la France et la Grande-Bretagne (1786) ou encore le traite Cobden-Chevalier , un traite de libre-echange entre l'Empire francais et le Royaume-Uni (1860).

Les accords commerciaux et de libre-echange sont souvent categorises en generation, avec des accords de premiere generation portes sur la liberation des echanges notamment au travers de grands blocs communautaires tels que l' Union europeenne , de seconde generation, marques par l'extension des accords aux services, a la question des investissements, a la propriete intellectuelle et de troisieme generation, marques par une harmonisation reglementaire sur des questions des arbitrages des differends, de la reglementation environnementale et sociale, comme le CETA ou le TPP ^{[ 1 ]} . Ainsi les accords de libre-echange tendent a partir de 1990 a integrer de nouvelles questions comme la propriete intellectuelle, les services, les politiques de la concurrence, l'ouverture des marches publics, la protection des investissements etrangers, le droit du travail, l'environnement ou encore l' Indication geographique protegee ^{[ 2 ]} . On parle egalement d'accord de nouvelle generation pour designer ce type d'accord ^{[ 3 ]} .

En 2011, il existe pres de 300 accords de libre-echange contre seulement 70 en 1990 ^{[ 4 ]} . Entre 1980 et 1994, il n'y avait qu'environ 2 accords de libre-echange signes par an, ce nombre est passe a 9 entre 1995 et 2003, puis a un peu plus de 13 entre 2003 et 2012 ^{[ 5 ]} . Cette augmentation portee de ces accords de libre-echange de par l'etendue et l'importance des territoires inclus dans ces traites, que d'autre part l'ajout de nouvelles thematiques notamment reglementaires ont induit le besoin d'une plus grande transparence dans l'elaboration de ces accords, de consultations politiques plus nombreuses, pour contrebalancer des contestations plus elargies par rapport aux opposants traditionnels du libre-echange ^{[ 6 ]} . Cette multiplication des accords de libre-echange est liee egalement a l'echec du cycle de Doha , ainsi que l'echec des negociations multilaterales menees au sein de l' Organisation mondiale du commerce ^{[ 4 ]} . Ces accords de libre-echange prennent ainsi le relais des negociations ayant lieu au GATT puis a l'OMC ^{[ 7 ]}

Ainsi au XXI ^e  siecle, un certain nombre d'accords de libre-echange negocies ou signes sont marquants comme l' Accord de partenariat transpacifique (TTP), le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), l' Accord economique et commercial global (CETA) ou encore le Partenariat regional economique global (RCEP) ou encore l' Accord de libre-echange entre le Japon et l'Union europeenne (JEFTA) ^{[ 6 ]} . Ces accords en plus du poids economique des pays signataires se distinguent egalement par le grand nombre de thematiques qu'ils abordent ^{[ 6 ]} .

Dimension reglementaire [ modifier | modifier le code ]

Les accords de libre-echange constituent des exception a la clause de la nation la plus favorisee (ou ≪ clause NPF ≫), presente dans les accords de l’ Organisation mondiale du commerce ^{[ 9 ]} . Ils doivent respecter certaines conditions pour etre compatibles avec ces accords, notamment couvrir presque tout le commerce dans le cas d'accords impliquant des pays developpes , ou un commerce ≪ substantiel ≫ dans le cas d'accords entre pays en developpement . Generalement les accords de libre-echange suppriment la quasi-totalite des droits de douane entre les deux parties ^{[ 2 ]} .

Exemples [ modifier | modifier le code ]

Parmi les accords de libre-echange, on peut citer : l' Accord general sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ; l' Accord de libre-echange entre l'Australie et les Etats-Unis  ; l' Accord de libre-echange canado-americain  ; l' Accord de libre-echange nord-americain (ALENA) ratifie entre les Etats-Unis , le Canada et le Mexique  ; le Traite instituant la Communaute europeenne du charbon et de l'acier instituant la Communaute europeenne du charbon et de l'acier (1951) ; le Traite sur le fonctionnement de l'Union europeenne , dit ≪ Traite de Rome ≫ (1957) ; l' Association europeenne de libre-echange (AELE) entre l' Islande , la Norvege , le Liechtenstein et la Suisse  ; l' Accord de libre-echange au sein de la Communaute des Etats independants  : ratifie entre la Russie , le Kazakhstan , la Bielorussie , l' Ukraine , la Moldavie , le Kirghizistan , le Tadjikistan et l' Armenie  ; l' Accord de libre-echange centre-europeen (ALECE) ratifie entre la Macedoine du Nord , la Bosnie-Herzegovine , la Moldavie , la Serbie , le Montenegro , l' Albanie et le Kosovo ; l' Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) entre l' Indonesie , la Malaisie , les Philippines , Singapour , la Thailande , Brunei , le Viet Nam , le Laos , la Birmanie et le Cambodge  ; Accord portant creation de la zone de libre-echange continentale africaine (Zlecaf), Union africaine  ; Le Traite d'Asuncion (1991), etablissant le Mercosur  ; Accord de libre-echange complet et approfondi ...

References [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• Craig VanGrasstek, Histoire et avenir de l’Organisation mondiale du commerce , Organisation mondiale du commerce, 2013 , 716  p. ( lire en ligne )

Voir Aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Libre-echange
• Zone de libre-echange
• Mondialisation economique
• Actes de navigation
• Protectionnisme
• Guerre economique

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