En droit francais , l' accident du travail est l'accident survenu par le fait ou a l’occasion du travail a toute personne salariee ou travaillant, a quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

La notion juridique a ete introduite par la loi du 9 avril 1898 qui a instaure un systeme d'indemnisation forfaitaire. En 2018, 633 000 accidents de travail se sont produits ^{[ 1 ]} . Leur nombre augmente encore de pres de 3 % en 2019 (651 000 accidents reconnus) ^{[ 2 ]} .

Definition d'un accident du travail [ modifier | modifier le code ]

L'article L. 411-1 du code de la securite sociale definit ainsi l'accident du travail :

≪ Est considere comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou a l’occasion du travail a toute personne salariee ou travaillant, a quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. ≫

Pour qu’un accident soit considere comme accident de travail, il faut donc :

• Un ≪  fait accidentel  ≫ pouvant etre date avec precision et qui soit a l’origine d’une lesion corporelle ou psychique (la lesion ou sa rechute doit etre soudaine).
  (Aujourd'hui, le caractere soudain et imprevisible du fait causal n'est plus necessaire, apres plusieurs arrets de la cour de cassation).
• L’existence d’un lien de subordination de la victime a son employeur au moment de l’accident.
• Il n’est pas necessaire que le fait a l’origine des lesions soit strictement lie a un acte de travail du moment que le salarie reste dans les liens de la subordination.
  A noter qu'a la difference de l'accident de travail dans le regime general de la securite sociale , ou tout dommage au salarie est considere comme ≪  accident du travail  ≫ des lors qu'il survient sur les lieux et aux horaires de travail, l'accident survenant dans la fonction publique, appele ≪  accident de service  ≫, necessite obligatoirement l'intervention d'un agent causal exterieur au blesse.

Presomption d'imputabilite et forfaitisation de reparation du prejudice [ modifier | modifier le code ]

Cette definition repose sur un compromis, la presomption d’imputabilite et donc la certitude de l'indemnisation contre la forfaitisation de reparation du prejudice subi (et donc son plafonnement).

• La prise en charge d’un dommage par la presomption d’imputabilite : la responsabilite de l’employeur est presumee. Le salarie n’a pas a en etablir la preuve. La prise en charge par la Securite sociale (soins, perte de revenu, eventuellement prejudice) est automatique (sauf contestation fondee) ;
• La reparation forfaitaire du prejudice subi : la reparation est forfaitaire et donc limitee, sauf invocation de la faute inexcusable de l’employeur qui permet au salarie d’obtenir une plus forte reparation et a la Securite sociale de se retourner contre l'employeur.

Mais l'indemnisation en cas de faute inexcusable de l'employeur etait limitee a certains prejudices enumeres a l'article L. 452-3 du code de la securite sociale (souffrances physiques et morales endurees, prejudices esthetiques et d'agrement, prejudices resultant de la perte ou de la diminution des possibilites de promotion professionnelle).

Dans une decision du 18 juin 2010 , le Conseil constitutionnel a considere que les victimes d’un accident du travail du a la faute inexcusable de leur employeur pouvaient demander, devant les juridictions de securite sociale, l'indemnisation des prejudices subis non repares par la legislation de securite sociale sans que chaque prejudice non repare par la securite sociale puisse etre repare integralement ^{[ 3 ]} .

Selon le journaliste Ludo Simbille, meme en cas d'accident mortel, les dirigeants d’entreprises font rarement l'objet d'une condamnation en Justice, dissimules derriere un systeme de sous-traitance pour echapper a leurs responsabilites. A peine 2 % des employeurs ecopent de peines de prison, generalement avec sursis. Les rares condamnations se limitent a une amende. D'apres Jean-Paul Teissonniere, specialiste du droit penal du travail, ≪ Pour un juge, un patron, qu’il peut croiser aux vœux annuels du prefet, n’est pas la figure habituelle du delinquant ≫, ce qui contribuerait a expliquer la mansuetude qu'ils manifestent a leur egard ^{[ 4 ]} .

Prise en charge par la Securite sociale [ modifier | modifier le code ]

Reconnaissance [ modifier | modifier le code ]

L’employeur peut lorsqu'il effectue sa declaration d’accident du travail aupres de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) mentionner des reserves sur les circonstances (lieu, moment, existence d’une cause etrangere au travail) ^{[ 5 ]} , via une rubrique specifique intitulee "Eventuelles reserves motivees" du formulaire Cerfa de declaration ^{[ 5 ]} .

La CPAM a un delai de 30 jours pour statuer sur le caractere professionnel de l’accident, delai qui est prolonge de 2 mois supplementaires s’il apparait qu’un examen ou une enquete complementaire sont utiles ^{[ 5 ]} . Les CRRMP, comites regionaux de reconnaissance des maladies professionnelles , qui ont pour mission d'etablie le lien de causalite entre pathologie et activite professionnelle, egalement dans le cas des maladies professionnelles , peuvent etre amenes a statuer.

En l’absence de decision de la CPAM dans le delai imparti, l'AT est reconnu automatiquement. De son cote, l'employeur a pendant deux mois apres cette decision le droit d'exercer un recours pour obtenir qu'elle soit inopposable chez lui, via une saisine prealable de la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM ^{[ 5 ]} .

Protection contre le licenciement [ modifier | modifier le code ]

Des regles protectrices s'appliquent aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ^{[ 6 ]} , qui prevoient en particulier la consultation du CSE ^{[ 6 ]} , une indemnite specifique de licenciement ^{[ 6 ]} , et surtout une periode de protection contre le licenciement ^{[ 6 ]} . Ces regles s'appliquent a partir du moment l'employeur a connaissance d'une origine professionnelle, meme s'il conteste : la protection des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle s'applique pendant la periode ou la qualification finale de l'accident est incertaine ^{[ 6 ]} .

Cout des soins [ modifier | modifier le code ]

La prise en charge par la Securite sociale est globalement plus favorable que dans les arrets-maladie. Une fois que sa caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractere professionnel de son accident, le patient concerne beneficie d'une prise en charge a 100 % de tous les soins en decoulant, sur la base et dans la limite des tarifs de la Securite sociale, excepte les protheses dentaires et des dispositifs medicaux specifiques, pris en charge a 150 % sur la base des tarifs de la Securite sociale et dans la limite des frais reels ^{[ 7 ]} . L'assure n'a pas a faire l'avance des frais car la caisse d'affiliation de l'Assurance-maladie les regle directement aux praticiens, auxiliaires medicaux et etablissements de soins ^{[ 8 ]} .

Securite au travail [ modifier | modifier le code ]

Le code du travail decrit les principes generaux de prevention a respecter dans l'entreprise ^{[ 9 ]} .

La loi du 31 decembre 1991 est elle-meme la transposition de la directive 1989/391/CE relative a l'amelioration de la securite des travailleurs et de la sante au travail .

Le principe d'evaluation des risques a ete encore renforce par le decret du 5 novembre 2001 , qui impose a chaque employeur de consigner sur un document unique le resultat de cette evaluation.

La prevention des accidents du travail implique des acteurs internes et externes a l'entreprise. Au premier rang d'entre eux le chef d'entreprise, detenteur du pouvoir d'organisation du travail et du pouvoir disciplinaire dans l'entreprise est logiquement responsable de la prevention. Il doit, lorsque ces instances de representation du personnel existent, informer et consulter le Comite d'hygiene, de securite et des conditions de travail (CHSCT) ou, a defaut, les delegues du personnel, sur toutes les questions relatives a la sante et la securite des travailleurs. D'autres acteurs sont concernes et notamment :

• Le medecin du travail . Desormais integre dans des services de Sante au Travail pluridisciplinaires, le medecin du travail a un role de conseil aupres des employeurs et des employes. La medecine du travail se distingue radicalement de la medecine curative par son action uniquement destinee a la prevention des pathologies liees au travail : risques lies aux produits ou procedes utilises sans oublier la problematique ergonomique et les troubles psychosociaux (harcelement, stress…). Le medecin du travail determine l'aptitude des salaries et peut prescrire des amenagements de postes, des mutations des restrictions d'aptitudes, propres a assurer la sante des salaries. Outre les celebres examens individuels des salaries, le medecin du travail doit consacrer un tiers de son temps a des actions en milieu de travail.
• L' inspection du travail  : chargee entre autres de veiller au respect des regles de sante et de securite du travail, cette autorite administrative, procede a des inspections des entreprises et etablissements, effectue des enquetes en cas d'accident du travail, engage, si necessaire des procedures penales, octroie ou refuse des derogations...
• Les services prevention des Caisses regionales d'assurance maladie (CRAM) ? depuis juillet 2010 , des Caisses d'assurance retraite et de la sante au travail (CARSAT) ?, visitent egalement les entreprises afin de les conseiller. Ces services peuvent proposer des aides ou en cas de defaillance de l'entreprise, engager des procedures de majoration de taux de cotisations AT.

L'hygiene et la securite sont du ressort du chef d'entreprise qui peut eventuellement le deleguer, a condition que la personne dispose de la competence des moyens et de l'autorite necessaire. Cela comprend au moins la prevention de l'incendie (presence de moyens d'extinction, formation a leur utilisation et a l'evacuation) et la formation de sauveteurs-secouristes du travail (SST). Les autres elements sont fonction des risques specifiques de l'entreprise. Les services Prevention des CRAM/CARSAT peuvent effectuer des interventions aupres des entreprises pour orienter les actions a engager, notamment en matiere de protection collective.

Financement [ modifier | modifier le code ]

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Les accidents du travail font l'objet d'un financement different de celui de la branche maladie des regimes de securite sociale. En outre, il existe des branches accidents du travail distinctes entre le regime general (branche accidents du travail de la securite sociale ) et les deux regimes agricoles (ATEXA pour les non-salaries agricoles et AT salaries pour les salaries agricoles).

Si le regime maladie est finance par des cotisations des employeurs comme des salaries, le regime Accident du travail est finance, lui, par des cotisations a la charge des seuls employeurs. Les entreprises cotisent en effet au regime des accidents du travail, et cela selon des baremes etablis en fonction de deux criteres :

• la taille de l'entreprise (qui influence la capacite de l'entreprise a mener des actions de prevention) ;
• la nature de son activite (plus ou moins accidentogene).

Par exemple, dans le regime general, les entreprises de 1 a 9 salaries ont un regime de cotisation forfaitaire qui depend de leur secteur d'activite. Les entreprises employant entre 20 et 149 salaries relevent du regime de la tarification mixte : une partie est liee au secteur d'activite de l'entreprise, l'autre est indexee aux performances de l'entreprise en termes d'accidentologie. Les entreprises de 150 salaries et plus, relevent d'un regime de tarification individuelle, c'est- a-dire lie a leur propre sinistralite. Pour la calculer, la caisse d'assurance retraite et de la sante au travail (CARSAT) - ou CRAMIF en Ile-de-France - se fonde sur les resultats des annees N-2, N-3 et N-4. La cotisation des grandes entreprises est ainsi etablie sur le montant des soins et des indemnites d'arret lies a leurs salaries (listes dans le document envoye chaque annee, le compte employeur ).

Dispositions specifiques des regimes agricoles [ modifier | modifier le code ]

Concernant les regimes agricoles, il existe deux mecanismes de financement differents des rentes d'accident du travail :

• Pour les non-salaries agricoles, c'est-a-dire essentiellement les chefs d'exploitation agricole, les rentes d'accidents du travail (ATEXA) sont financees par un fonds de reserve des rentes ATEXA provisionne chaque annee. Le choix peut se faire de cotiser pour les accidents du travail a la Mutualite sociale agricole (MSA) ou bien aupres d'une compagnie privee (mutuelle ou autre).
• Pour les salaries agricoles, le regime est equilibre grace au versement par le regime general d'une "compensation AT", calculee sur la base des masses salariales et des rentes a financer respectivement pour le regime general et le regime des salaries agricoles.

Mode de calcul [ modifier | modifier le code ]

Trois modes de calcul [ modifier | modifier le code ]

Distinction selon la taille de l'entreprise ^{[ 10 ]} , l'activite ^{[ 10 ]} et le teletravail ^{[ 10 ]} .

1. Tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salaries, depend de l'activite exercee, fixee chaque annee par arrete.
2. Tarification mixte entre 20 et 149 salaries. ≪ Plus l'effectif de l'entreprise s'approche de 149, plus la part du taux individuel est importante par rapport a celle du taux collectif. ≫
3. Tarification individuelle specifique a l'entreprise des 150 salaries.
4. ≪ Les etablissements exercant une activite dont la liste est fixee par arrete du ministre charge de la securite sociale conservent un taux de cotisation collectif quel que soit leur effectif de salaries ou celui de l'entreprise dont ils relevent ^{[ 10 ]} . ≫
5. ≪ Les travailleurs a domicile des entreprises constituent des etablissements distincts auxquels sont applicables les taux collectifs ^{[ 10 ]} . ≫

Calcul du taux mixte ^{[ 11 ]} [ modifier | modifier le code ]

1. e = [taille de l'entreprise]
2. Fraction du taux individuel = (e - 19) / 131.
3. Fraction du taux collectif = 1 - taux individuel.

Taux net ^{[ 12 ] , [ 13 ]} [ modifier | modifier le code ]

Le taux applicable aux entreprises est le taux net correspondant au taux brut affecte de quatre majorations.

1. Taux brut = cout du risque / salaires x 100
2. Salaires = salaires bruts declares des 3 dernieres annees.

Les majorations sont fixees chaque annee par la CAT/MP puis publiees par arrete ministeriel.

Elles sont identiques pour toutes les entreprises et couvrent les depenses mutualisees de la branche :

• la majoration M1 couvre le cout des accidents de trajet (en 2015 : M1 = 0,25 %) ;
• la majoration M2 couvre l'ensemble des frais de gestion du risque professionnel, les frais de la reeducation professionnelle et la moitie du versement a la branche maladie au titre de la sous-declaration des accidents du travail et maladies professionnelles (en 2015 : M2 = 55 %) ;
• la majoration M3 couvre les couts des transferts vers les autres regime, le fonds destine a la prise en charge specifique des salaries exposes a l'amiante et la moitie du versement a la branche maladie au titre de la sous-declaration des accidents du travail et maladies professionnelles (en 2015 : M3 = 0,61 %) ;
• la majoration M4 couvre le cout du transfert a la branche vieillesse de la securite sociale pour la retraite anticipee pour penibilite (en 2015 : M4 = 0,00 %)

Le taux net se calcule ensuite de la maniere suivante : taux net = (taux brut + M1) x (1+M2) + M3 + M4

Exemple  : Taux net 2015 = (taux brut + 0,25 %) x (1+55 %) + 0,61 % + 0,00 %

Statistiques [ modifier | modifier le code ]

Les statistiques nationales des accidents du travail sont calculees par les directions des risques professionnels de l' Assurance maladie ^{[ 14 ]} . Les donnees produites par les institutions chargees de l’indemnisation des accidents du travail sont toutefois circulaires : on ne connait que ce qui a ete reconnu, laissant dans l’invisibilite les accidents non declares ou non admis comme tels ^{[ 15 ]} .

Ces statistiques concernent environ 18 millions de salaries, repartis dans plus de deux millions d'etablissements et dans neuf comites techniques nationaux (CTN) ^{[ 16 ]} .

Les 9 CTN sont: industries de la metallurgie (CTN A), industries du batiment et des travaux publics (BTP) (CTN B), industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’electricite, du livre et de la communication (CTN C), services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D), industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E), industries du bois, de l’ameublement, du papier carton, du textile, du vetement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres a feu (CTN F), commerce non alimentaire (CTN G), activites de services I (banques, assurances, administrations, etc.) (CTN H), activites de services II (travail temporaire, action sociale, sante, nettoyage...) (CTN I).

Ces statistiques sont notamment relatives au nombre de deces, aux nouvelles incapacites permanentes, et au nombre de journees perdues.

Les statistiques francaises sont alignes sur les statistiques europeennes depuis 2013. Depuis le premier janvier de cette annee 2013, les accidents n'ayant pas entraine au moins quatre jours d’arret ou un deces sont comptabilises sous la qualification de "non code" alors qu’auparavant, ils etaient codifies identiquement aux autres ^{[ 17 ]} .

En Europe, ces statistiques sont encadrees par les reglements (CE) n° 1338/2008 relatif aux statistiques communautaires de la sante publique et de la sante et de la securite au travail et (UE) n° 349/2011 ^{[ 18 ]} .

Principaux indicateurs [ modifier | modifier le code ]

En 2013, le taux de frequence des accidents avec arret (nombre d'accidents ayant entraine un arret de travail par million d'heures travaillees dans l'entreprise) etait de 22.7 en moyenne dans l'ensemble des secteurs economiques, dont :

• 42 dans la construction (batiments et travaux publics) ;
• 29.5 dans le transport ;
• 17.9 dans la chimie.

En 2013, pour le regime general, il y a eu 618 263 accidents du travail reconnus dont 39 078 avec incapacite permanente et 541 deces (chiffres : Caisse nationale d'assurance maladie ).

Selon Eurostat , en 2022, la France est le pays europeen dans lequel surviennent le plus grand nombre d'accidents mortels au travail, soit 3,5 accidents pour 100 000 salaries, contre une moyenne europeenne de 1,7 ^{[ 19 ]} . D'apres le media StreetPress , en 2019, 804 accidents mortels sont recenses par la Confederation europeenne des syndicats , soit la aussi le plus haut chiffre d'Europe, faisant de plus de la France le seul pays de l’Union europeenne dans lequel ces accidents du travail sont en hausse ^{[ 20 ]} . Le nombre d'accidents mortels atteint 903 pour l'annee 2022, un niveau record en 20 ans ^{[ 21 ]} .

Accidents de trajet [ modifier | modifier le code ]

Le risque du deplacement routier est la premiere cause de mortalite liee au travail ; elle conduit a 6 millions d'arrets de travail, et coute 725 millions d’euros aux entreprises ^{[ 26 ]} . Les accidents du travail sur route representent 14% de la mortalite routiere ^{[ 27 ]} .

En France, l'accident de trajet est un accident qui advient a un salarie alors qu'il realise un deplacement entre sa residence reguliere, et le lieu de travail ou le lieu habituel de consommation des repas. Sont exclus les deplacements avec interruptions ou detours sauf necessites essentielles telles que les courses alimentaires et le port des enfants ^{[ 28 ]} .

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En 2015, les accidents de la route sur le trajet domicile-travail ont cause 269 deces supplementaires, selon les donnees de la Caisse nationale d'assurance maladie ^{[ 24 ]} . Le total des accidents de travail et d'accidents de trajet lies au risque routier est de 710 754 en 2015.

En 2016, les accidents du travail routier (mission professionnelle) et les accidents de trajet (domicile-travail) reunis ont tue pres de 400 personnes en France ^{[ 30 ]} .

En 2019, 406 personnes ont ete tuees dans le cadre d'une deplacement sur la route lie au travail et restent la premiere cause de mortalite professionnelle, sous estimee par les employeurs qui ne sont que 22% a savoir qu'il s'agit de la premiere cause de mortalite ^{[ 31 ]} . 51% des entreprises du batiment et 34% des entreprises de services ont inscrit le risque routier au document unique ^{[ 31 ]} .

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Secteurs economiques [ modifier | modifier le code ]

En raison notamment d'une desindustrialisation et d'une diminution de la dangerosite de nombreux appareils, le nombre d’accidents du travail avec arret (et leur frequence par rapport au nombre d’heures remunerees) sont en reguliere diminution dans les pays industrialises, dont en France, et notamment de 2005 a 2010 note la DARES , notamment dans les secteurs concurrentiels , en raison d'un ralentissement de l'activite economique avec toutefois un minimum en 2009 suivi d'un plateau de 2009 a 2010 ^{[ 32 ]} puis d'une nouvelle ≪ amelioration ≫ de la courbe. Le nombre de jours d'arret de travail par accident est en augmentation legere, mais reguliere ^{[ 33 ]} . Le risque est plus eleve pour les ouvriers, jeune et de sexe masculin. Ce risque n'a pas diminue pour les femmes ^{[ 32 ]} .

La construction reste en 2013 et 2014 le secteur le plus expose, meme si le risque d’accident du travail y a diminue davantage que la moyenne de 2005 a 2010 ^{[ 32 ] , [ 34 ]} .

En 2014, dans le secteur du BTP : les maladies professionnelles declarees ont augmente de 6,1 % ≪ avec un niveau inedit pour les troubles musculo-squelettiques (TMS) qui representent 92,3 % des maladies professionnelles par rapport a une moyenne de 87 % pour l'ensemble du regime general ≫ ^{[ 34 ]} .

Accidents survenus au cours la carriere professionnelle [ modifier | modifier le code ]

L'INSEE a conduit une etude ^{[ 35 ]} sur les accidents subis tout au long de la carriere, dont il ressort que, sur l’ensemble de leur vie professionnelle, 26 % des personnes travaillant ou ayant travaille se souviennent avoir eu au moins un accident au travail, hors accident de trajet, ayant entraine une blessure. Ces accidents sont plus frequents chez les hommes (35 %), les ouvriers (40 %), les agriculteurs (32 %) et dans la construction (42 %). Les personnes exposees a une accumulation des conditions de travail penibles (bruit, vibrations, tensions au travail…) subissent plus souvent de tels accidents. Au total, 4 % des accidentes n’ont pas retravaille apres leur accident ou, pour ceux encore en arret, ne pensent pas reprendre. Lorsque l’accident est survenu a 55 ans ou plus, l’activite professionnelle a pris fin beaucoup plus souvent : a ces ages, environ 15 % des victimes n’ont jamais retravaille ou ne pensent pas pouvoir le faire.

References [ modifier | modifier le code ]

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• ≪  Des boulots qui veulent notre peau. A savoir : Une liste non exhaustive d'accidents du travail de mai a octobre 2006  ≫, sur Liberation , 15 janvier 2007 (consulte le 1 ^er septembre 2017 )

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