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Evolution entre le projet initial de Constitution pour l'Europe (a gauche) et la nouvelle structure institutionnelle europeenne adoptee par le Traite de Lisbonne (a droite).
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Les
traites de l'Union europeenne
(et precedemment de la CEE) sont des
traites
conclus entre les
Etats membres
qui constituent le fondement juridique de la
Communaute economique europeenne
puis de l'
Union europeenne
. Ils definissent les principes de l'Union et etablissent ses
institutions
, precisant leurs regles de fonctionnement et leur role. Ils ont ete amendes a plusieurs reprises, en particulier du fait des
elargissements successifs
de l'Union a de nouveaux Etats membres.
Ces traites, qui sont conclus entre les Etats de l'Union et doivent etre ratifies dans chacun d'entre eux separement, constituent le
droit communautaire primaire
, par opposition au
droit communautaire derive
qui tire son fondement dans ces traites et qui est cree par les institutions de l'Union.
La plupart des dispositions toujours en vigueur de ces traites sont codifiees dans les deux traites constitutifs, modifies a de nombreuses reprises :
Chaque adhesion ou vague d'adhesion aux Communautes europeennes puis a l'Union europeenne a fait l'objet de traites soumis a ratification (la date entre parentheses est celle de la parution au Journal officiel) :
- Traite de Bruxelles
(1972) : adhesion du
Royaume-Uni
, du
Danemark
et de l'
Irlande
(
et
).
- Traite d'Athenes
(1979) : adhesion de la
Grece
(
).
- Traite de Madrid/Lisbonne
(1985) : adhesion de l'
Espagne
et du
Portugal
(
).
- Traite de Corfou
(1994) : adhesion de l'
Autriche
, de la
Finlande
et de la
Suede
(
).
- Traite d'Athenes
(2003) : adhesion de la
Republique tcheque
, de l'
Estonie
, de
Chypre
, de la
Lettonie
, de la
Lituanie
, de la
Hongrie
, de
Malte
, de la
Pologne
, de la
Slovenie
et de la
Slovaquie
(
).
- Traite de Luxembourg
(2005) : adhesion de la
Bulgarie
et de la
Roumanie
(
).
- Traite de Bruxelles
(2011) : adhesion de la
Croatie
(
).
- Jean-Claude
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