Assemblee nationale
(mg)
Antenimierampirenena
II
e
legislature de la
IV
e
Republique
Logo de l'Assemblee nationale.
Structure
Membres
|
151 deputes
|
Composition actuelle.
Palais de Tsimbazaza
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L'
Assemblee nationale
(en
malgache
:
Antenimierampirenena
) est la
chambre basse
du
parlement
bicameral
de
Madagascar
.
L'Assemblee nationale est compose de 163
deputes
elus pour un mandat de cinq ans selon un mode de
scrutin parallele
.
Sont ainsi a pourvoir une grande partie des sieges au
scrutin uninominal majoritaire a un tour
dans des
circonscriptions electorales
uninominales, auxquels se rajoutent d'autres sieges pourvus au scrutin binominal. Ces derniers le sont via un
scrutin proportionnel plurinominal
de liste bloquee sans panachage ni vote preferentiel dans des circonscriptions de deux sieges chacune. Apres depouillement, les sieges sont repartis selon la methode de la plus forte moyenne
[
1
]
.
Le nombre total de sieges change regulierement avec l'evolution demographique du pays. Il est ainsi passe par decret de 151 a 163 en mars 2024. La repartition attribue depuis un siege aux circonscriptions de moins de 310 000 habitants, et deux a celles depassant ce seuil, pour un total de 120 circonscriptions
[
2
]
.
Dans le cadre de la
decolonisation
de l'
Afrique francaise
, une Assemblee constituante et legislative est instituee le 16 octobre 1958 sous la presidence de
Norbert Zafimahova
. Les premieres elections ont lieu en 1960, peu apres l'independance. Sous la Premiere Republique, le pouvoir de l'Assemblee nationale et son primat dans l'action legislative sont parfois minores par la puissance du President
Philibert Tsiranana
et de son Parti social-democrate, ultra-majoritaire.
Durant la transition militaire (1972-1975)
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]
Durant cette periode l'Assemblee nationale et le Senat sont dissous et remplaces par le Conseil National Populaire pour Developpement (CNPD), organe preside par le Pasteur Michel Fety.
L'arrivee au pouvoir de
Didier Ratsiraka
en fevrier
1975
au sein d'un directoire de militaires provoque le 21 decembre 1975 la naissance de la
II
e
Republique, permet la reapparition d'une chambre basse, sous le nom d'Assemblee nationale populaire. Composee de 137 deputes elus pour cinq ans au suffrage universel direct, elle est ≪ delegataire du pouvoir supreme legislatif ≫, selon la nouvelle Constitution. Dans les faits, c'est avant tout une
chambre d'enregistrement
des lois.
De
1977
(date de la premiere election), le parti de Ratsiraka, l'
Arema
, y compte toujours au moins 110 deputes, et son president,
Lucien Xavier Michel-Andrianarahinjaka
, reste le meme jusqu'a la chute du regime en
1991
.
Du
a
1993
(periode dite de la Transition liberale), un Comite pour le redressement economique et social provisoire prepare la
III
e
Republique.
La nouvelle assemblee differe des precedentes par son mode d'election mixte afin d'assurer une plus grande representativite des partis, y compris ceux d'opposition. En effet, si dans certaines petites circonscriptions, le scrutin uninominal majoritaire a un tour est de mise, dans d'autres plus grandes, c'est un scrutin de liste proportionnel. Il n'y a plus de parti unique
de facto
, et la majorite peut fluctuer au gre des alliances.
Albert Zafy
en fit les frais lors de la premiere legislature (1993-1998) de ce regime d'assemblee instable et fut destitue de la
presidence de la Republique
en
1996
.
Les 150 deputes de la deuxieme legislature ont ete elus le
, les 160 de la troisieme le , et les 117 de la
quatrieme
le
. Les deux dernieres elections sont des elections anticipees, ce qui revele que ≪
l'Assemblee nationale n'est pas encore arrivee au stade ou l'on peut parler de tradition parlementaire malgache, a l'image de celle des vieux pays democratiques.
≫
Le putsch de 2009 et la suspension du Parlement (2009-2014)
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]
En mars
2009
, le premier acte d'
Andry Rajoelina
, apres s'etre autoproclame president de la Haute Autorite de Transition et avoir chasse
Marc Ravalomanana
du pouvoir, est de suspendre le Parlement malgache, et de proceder a l'arrestation de nombreux deputes et senateurs de la mouvance du president en exil (
TIM
).
Les accords de Maputo d'aout
2009
, encadres par des organisations internationales et tentant de mettre en place une transition consensuelle et negociee, prevoyaient de mettre en place un Congres de la Transition, reprenant les attributions du defunt Parlement. Finalement, apres avoir rompu avec les trois autres mouvances politiques en decembre 2009, les autorites putschistes ont decide de mettre en place unilateralement un Parlement de la Transition, dont les membres sont nommes parmi les partisans du coup d'Etat ou de transfuges des autres partis politiques.
Deux legislatures se sont succede. La premiere legislature a ete presidee par Christine Harijaona Razanamahasoa pendant 3 mois, puis de 2014 a 2019, par Jean Max Rakotomamonjy. La deuxieme a vu la reelection au perchoir le 16 juillet 2019 de Christine Harijaona Razanamahasoa
[
3
]
.
Comme dans de nombreuses anciennes colonies francaises, l'organisation et les prerogatives de l'Assemblee nationale malgache sont tres fortement inspirees de celles de l'
Assemblee nationale
. Ses 151 membres, nommes deputes, sont elus pour cinq ans au suffrage universel direct
[
C 1
]
. C'est un mandat exclusif de tout autre mandat ou fonction publique, hormis l'enseignement
[
C 2
]
. Elle a un president, six vice-presidents et deux questeurs. Elle se reunit lors de deux sessions ordinaires de soixante jours, a partir de mai et octobre
[
C 3
]
, des sessions extraordinaires sont egalement possibles, sur decision du President
[
C 4
]
.
Elle partage l'initiative des lois avec le Senat et le Premier ministre
[
C 5
]
. C'est egalement elle qui ratifie le projet de loi de finance annuel
[
C 6
]
et qui dispose du vote de l'entree en guerre, reunie en Congres avec le Senat
[
C 7
]
. La majorite des deux tiers peut choisir de censurer un gouvernement
[
C 8
]
. Reciproquement, le president de la Republique peut dissoudre l'Assemblee
[
C 9
]
. ≪ En cas d'urgence ou de catastrophe ≫, son pouvoir legislatif peut etre devolu au president de la Republique
[
C 10
]
.
Troisieme legislature de la
III
e
Republique (2002-2007)
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]
Le president
Marc Ravalomanana
decide en octobre 2002 de convoquer des elections legislatives anticipees afin ≪ d’affirmer l’effectivite et la legitimite du nouveau regime ≫. Les elections ont lieu le 15 decembre 2002, 160 sieges, soit dix de plus qu'en 1998, sont a pourvoir. La majorite presidentielle, a la suite d'elections ≪ credibles et transparentes ≫, arrive en tete
[
4
]
. Le president de l'Assemblee nationale est Samuel Mahafaritsy Razakanirina. Elle est dissoute le 24 juillet, quelques mois avant les elections prevues.
Quatrieme legislature de la
III
e
Republique (2007-2009)
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]
A la suite d'une reforme electorale, seuls 117 deputes sont elus lors des
elections legislatives malgaches de 2007
, marquees par une omnipresence du TIM.
Le
, les accords signes entre les mouvances Rajoelina, Ravalomanana, Ratsiraka et Zafy prevoient la mise en place d'autorites transitoires. L'Assemblee nationale et le Senat disparaissent au profit d'un Congres de la Transition, preside par
Jacques Sylla
puis
Mamy Rakotoarivelo
.
Premiere legislature de la
IV
e
Republique (2014-2019)
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]
Les elections jumelees (legislative et deuxieme tour de l'election presidentielle) ont lieu le 20 decembre 2013. 151 sieges de deputes sont a pourvoir. La mouvance de l'ancien president de la transition
Andry Rajoelina
(MAPAR) arrive en tete, suivie de pres par les deputes du parti de l'ancien president
Marc Ravalomanana
[
ref.
souhaitee]
. Le 18 fevrier 2014,
Christine Razanamahasoa
accede au perchoir. Mais a la suite d'une requete deposee aupres de la Haute Cour Constitutionnelle, cette derniere annule l'election du bureau permanent declaree non conforme a la Constitution. Apres une nouvelle election du bureau permanent de l'Assemblee Nationale,
Jean Max Rakotomamonjy
accede a la presidence de cette institution
[
6
]
.
Le nouveau
president de la Republique
elu,
Hery Rajaonarimampianina
, bien qu'ayant aucun depute elu officiellement sous la couleur du parti qu'il a fonde, le HVM, essaie de composer des alliances au sein de l'Assemblee Nationale pour obtenir une majorite et une certaine stabilite (notamment dans la nomination du premier ministre).
Les divergences entre le pouvoir executif et l'Assemblee nationale eclatant au grand jour, le 26 mai 2015, une frange majoritaire de l'Assemblee decide de voter une motion de decheance a l'encontre du president de la Republique
[
7
]
.
- ↑
art. 69
- ↑
art. 71
- ↑
art. 75
- ↑
art. 76
- ↑
art. 86
- ↑
art. 92
- ↑
art. 95 III
- ↑
art. 100
- ↑
art. 60
- ↑
art. 104
- ↑
MADAGASCAR Antenimierampirenena (Assemblee nationale)
Union Interparlementaire
- ↑
Mandimbisoa R., ≪
Elections legislatives 2024 : 163 sieges a pourvoir ? Madagascar-Tribune.com
≫, sur
Madagascar-Tribune.com
,
(
ISSN
https://www.madagascar-tribune.com/Le-nombre-de-deputes-de-l-Assemblee-nationale-passe-a-163.html
[a verifier :
ISSN invalide
]
, consulte le
)
.
- ↑
Barthelemy RAZAZA, ≪
L'Assemblee nationale malgache
≫, sur
assemblee-nationale.mg
,
(consulte le
)
- ↑
OIF (2003)
- ↑
D'apres la
liste des partis
du site de l'Assemblee nationale.
- ↑
≪
Historique - Assemblee Nationale
≫, sur
assemblee-nationale.mg via
Wikiwix
(consulte le
)
.
- ↑
Lea Ratsiazo, ≪
Hery Rajaonarimampianina, destitue par les deputes ? Madagascar-Tribune.com
≫, sur
Madagascar-Tribune.com
,
(consulte le
)
.
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