La licence publique generale GNU , ou GNU General Public License (son seul nom officiel en anglais , communement abrege GNU GPL, voire simplement ≪ GPL ≫), est une licence qui fixe les conditions legales de distribution d'un logiciel libre du projet GNU . Richard Stallman , president et fondateur de la Free Software Foundation en est l'auteur. Sa derniere version est la ≪ GNU GPL version 3  ≫, publiee le 29 juin 2007 avec le concours juridique d' Eben Moglen .

Cette licence a depuis ete adoptee, en tant que document definissant le mode d'utilisation, donc d'usage et de diffusion, par de nombreux auteurs de logiciels libres, en dehors des projets GNU .

Principe de la licence GPL [ modifier | modifier le code ]

Notion de copyleft [ modifier | modifier le code ]

La GPL met en œuvre la notion de copyleft , un jeu de mots anglais faisant reference a la notion de copyright ( right en anglais signifie a la fois le droit, c'est-a-dire la regle juridique, et la droite, qui marque une direction) que l'on peut transposer en francais en parlant de ≪ gauche d'auteur ≫ ou plutot de ≪ copiage laisse ≫ par opposition au droit d'auteur . Pour autant le copyleft n'est pas l'antithese du copyright, au contraire, puisque le premier s'appuie sur le second. Ainsi le copyleft comme le copyright definissent et encadrent les droits des utilisateurs de facon contraignante. Le mecanisme est identique, mais les objectifs different : le copyright garantit exclusivement les droits de l'auteur, le copyleft s'attarde tout particulierement aux droits des utilisateurs, et vise a preserver la liberte d'utiliser, d'etudier, de modifier et de diffuser le logiciel et ses versions derivees.

GPL [ modifier | modifier le code ]

La GPL est la licence de logiciel libre la plus utilisee. En avril 2004, 74,6 % des 23 479 projets libres listes sur le site Freshmeat ? devenu Freecode , en octobre 2011 ? et 68,5 % des 52 183 projets libres listes sur SourceForge.net etaient publies sous licence GPL. ^{[ref. necessaire]}

LGPL et GFDL [ modifier | modifier le code ]

La GNU GPL a une licence sœur, la LGPL ( GNU Lesser General Public License et plus anciennement GNU Library General Public License ), une version modifiee pour etre moins contraignante quant a son utilisation dans un contexte de cohabitation avec des logiciels proprietaires . Elle a une autre licence sœur, la GFDL ( GNU Free Documentation License ) qui, elle, est applicable aux manuels, livres ou autres documents ecrits. Cette derniere presente toutefois des inconvenients, mis en avant par le projet Debian  ; on peut choisir a sa place la GPL, qui est tout a fait applicable a un livre, article de carnet Web ou autre creation.

Esprit et objectif [ modifier | modifier le code ]

L'objectif de la licence GNU GPL, selon ses createurs est de garantir a l'utilisateur les droits suivants (appeles libertes ) sur un programme informatique ^{[ 3 ]}  :

• Liberte 0. La liberte d'executer le logiciel, pour n'importe quel usage ;
• Liberte 1. La liberte d'etudier le fonctionnement d'un programme et de l'adapter a ses besoins, ce qui passe par l'acces aux codes sources ;
• Liberte 2. La liberte de redistribuer des copies ;
• Liberte 3. La liberte de faire beneficier la communaute des versions modifiees.

Pour la premiere liberte, cela exclut donc toutes limitations d'utilisation d'un programme par rapport a l' architecture (notamment le processeur et le systeme d'exploitation ) ou a l'utilisation qui va en etre faite.

La quatrieme liberte passe par un choix : la deuxieme autorisant de modifier un programme, il n'est pas tenu de publier une version modifiee tant qu'elle est pour un usage personnel ; en revanche, en cas de distribution d'une version modifiee, la quatrieme liberte amene l'obligation a ce que les modifications soient retournees a la communaute sous la meme licence.

Histoire [ modifier | modifier le code ]

La GNU GPL (abrege GPL) est ecrite par Richard Stallman pour etre utilisee sur les programmes du projet GNU. Elle est basee sur l'assemblage des licences utilisees par GNU Emacs , GNU Debugger (GDB) et la GNU Compiler Collection (GCC). Ces licences contiennent des clauses identiques, mais elles sont specifiques a chaque programme. Le but de Stallman est de produire une licence unique qui pourra etre utilisee pour chaque projet et qui permettra au plus grand nombre d'entre eux de partager leur code source. La GPL version 1 nait en fevrier 1989 ^{[ 4 ]} .

En 1990, il devient evident qu'une licence moins restrictive serait utile pour quelques bibliotheques logicielles . Ainsi, quand la version 2 de la GPL apparait en juin 1991 , une nouvelle licence est creee, la GNU Library General Public License (abrege GNU LGPL ou LGPL ) conservant la numerotation de version 2 afin de marquer le lien de parente. Les numeros de versions deviennent differents en 1999 a la sortie de la version 2.1 de LGPL. La LGPL change alors de nom afin de mieux refleter l'esprit GNU, et s'appelle desormais la GNU Lesser General Public License (toujours abregee en GNU LGPL ou LGPL).

En 2005, Richard Stallman commence l'ecriture de la version 3. En 2006, la Free Software Foundation consulte le public pendant 12 mois sur les possibles changements de la GPL version 3. Le processus est gere par la Free Software Foundation , la Software Freedom Law Center et la Free Software Foundation Europe . La troisieme version de la GPL est publiee le 29 juin 2007 ^{[ 5 ]} . Le premier projet a utiliser la nouvelle version de la licence est le logiciel d'archivage tar , version 1.18 ^{[ 6 ] , [ 7 ]} , publie par la FSF elle-meme.

Le 20 novembre 2007 , 1 162 projets avaient migre vers la GPL version 3 ^{[ 8 ]} .

Termes [ modifier | modifier le code ]

Droits garantis [ modifier | modifier le code ]

Les termes de la GPL autorisent toute personne a recevoir une copie d'un travail sous GPL. Chaque personne qui adhere aux termes et aux conditions de la GPL a la permission de modifier le travail, de l'etudier et de redistribuer le travail ou un travail derive. Cette personne peut toucher de l'argent pour ce service ou bien ne rien toucher. Ce dernier point distingue la GPL des autres licences de logiciels qui interdisent la redistribution dans un but commercial. Stallman pense que le logiciel libre ne devrait pas placer de restriction sur l'utilisation commerciale, et la GPL indique explicitement qu'un travail sous GPL peut etre (re)vendu. En cas de modification, le resultat doit etre place sous la meme licence.

Copyleft [ modifier | modifier le code ]

La GPL ne donne pas a l'utilisateur des droits de redistribution sans limite. Le droit de redistribuer est garanti seulement si l'utilisateur fournit le code source de la version modifiee. En outre, les copies distribuees, incluant les modifications, doivent etre aussi sous les termes de la GPL.

Cette condition est connue sous le nom de copyleft , et il obtient son origine legale du fait que le programme est ≪ copyrighte ≫. Puisqu'il est copyrighte, l'utilisateur n'a aucun droit de le modifier ou de le redistribuer, sauf sous les termes du copyleft . On est oblige d'adherer a la GPL si on souhaite exercer des droits normalement limites (voire interdits) par le copyright , comme la redistribution. Ainsi, si on distribue des copies du travail sans respecter les termes de la GPL (en gardant le code source secret par exemple), on peut etre poursuivi par l'auteur original en vertu du copyright .

Le copyleft emploie ainsi le copyright pour accomplir l'oppose de son but habituel : au lieu des restrictions imposees, il accorde des droits d'utilisation. C'est pour cette raison que la GPL est decrite comme un detournement du copyright. Elle assure egalement qu'on n'accorde pas de droits illimites de redistribution par l'intermediaire de n'importe quelle faille legale trouvee dans les termes du copyleft .

Beaucoup de distributeurs de programmes sous GPL fournissent le code source avec l'executable. Pour s'acquitter des obligations du copyleft , une autre possibilite est de fournir sur demande le code source sur un support physique, par exemple un DVD . Dans la pratique, beaucoup de programmes sous GPL sont distribues sur Internet et leur code source est disponible sur FTP , CVS , Git … Cette distribution par Internet etant compatible avec la licence GPL.

Le copyleft s'applique uniquement quand une personne veut redistribuer le programme. On est autorise a faire des versions modifiees privees, sans aucune obligation de divulguer les modifications effectuees sur le programme s'il n'est distribue a personne. Le copyleft s'applique uniquement au programme et non a ses sorties. Par exemple, un portail Web utilisant une version modifiee privee d'un CMS sous GPL ne sera pas oblige de livrer ses sources. Cette situation est corrigee par l’ Affero General Public License , une version de la GPL 3 qui ajoute un paragraphe pour accorder aux utilisateurs d’un programme accede par un reseau les memes droits que les utilisateurs d’un programme installe localement.

Licence [ modifier | modifier le code ]

La GPL a ete concue comme une licence, plutot que comme un contrat ^{[ 9 ] , [ 10 ]} . Dans les juridictions de droit commun ( Common Law , notamment les pays anglo-saxons, membres ou issus du Commonwealth), la distinction entre une licence et un contrat est importante : les contrats relevent du droit des contrats, tandis que les licences (et donc la GPL) relevent du droit d’auteur ( copyright ). Cependant, cette distinction n’est pas utile dans les nombreuses juridictions ou il n’y a pas de differences entre les contrats et les licences, comme dans les systemes de droit civil ( Code civil ou Civil Law , notamment nombre de pays latins et de pays continentaux europeens ainsi que leurs anciennes colonies). Dans les pays de droit islamique ou appliquant un double droit civil et coutumier, la distinction est aussi importante pour savoir quel droit s'applique. ^{[ ref.  souhaitee]}

Le principe applique par l'auteur de la GPL est le suivant :

• le droit d'auteur interdit la copie, la distribution et les travaux derives, sans permission de l'auteur ;
• une violation d'une de ces interdictions n'est pas une violation de licence, mais une violation de la loi ;
• a travers la GPL, l'auteur donne unilateralement des permissions, soigneusement limitees, mais sans contrepartie ;
• ne pas respecter une des clauses de la GPL revient donc a commettre sans permission un acte interdit par le droit d'auteur, donc a violer la loi ;
• comme aucune contrepartie n'est demandee a l'utilisateur, les logiciels sous GPL peuvent en principe etre installes sans accepter les termes de la licence (en cliquant sur un bouton J'accepte ). En effet, l'auteur ne demande rien a l'utilisateur, ce dernier n'a donc rien a accepter.

Bien que l'utilisateur n'ait rien a accepter, il doit cependant prendre garde au fait que les permissions qui lui sont accordees a travers la GPL sont tres soigneusement limitees, et qu'une grande attention est necessaire pour utiliser toute l'etendue de ces permissions sans depasser la limite.

Facturation / ≪ gratuite ≫ de source [ modifier | modifier le code ]

Le principe de licence libre n’interdit pas en effet de faire payer l’acces a l’œuvre, il garantit juste des libertes sur l’œuvre une fois celle-ci obtenue. Cela est d’autant moins bien compris que dans les faits, la majorite des œuvres sous licences libres sont disponibles gratuitement. D’autant que si une œuvre sous licence libre n’est au depart disponible que contre paiement, des la premiere diffusion l’œuvre peut etre rediffusee gratuitement en toute legalite.

Malgre de nombreux rappels de la Free Software Foundation , notamment celui sur sa propre page d’accueil ^{[ 11 ]} , meme certains membres des communautes du logiciel libre pensent que facturer un logiciel GPL est illegal. Des dizaines de societes, parmi lesquelles Red Hat et Novell, qui continuent a facturer des logiciels libres, prouvent quotidiennement le contraire.

Les seules mentions du prix dans la GPL apparaissent dans la section 1, qui dit que : ≪ Vous pouvez faire payer l’acte physique de transmission d’une copie, et vous pouvez, a votre discretion, proposer une garantie contre remuneration. ≫ , et, dans la section 3b, stipule que le code source doit etre fourni ≪ a un tarif qui ne doit pas etre superieur a ce que vous coute l’acte physique de realiser une distribution source. ≫

Clause ≪ la liberte ou la mort ≫ [ modifier | modifier le code ]

La section 7 de la GPL est parfois etiquetee comme la clause ≪ la liberte ou la mort ≫ parce qu’elle stipule que les obligations imposees par les decisions de justice ou les allegations de contrefacon de brevet ne liberent pas les utilisateurs des conditions de la licence. A la place, s’ils ne peuvent pas satisfaire simultanement les obligations imposees et celles de la GPL, ils doivent stopper la distribution du programme. Selon Fontana, beaucoup d’utilisateurs interpretent la section 7 de maniere beaucoup trop rigoureuse. Bien que la section ne s’applique qu’aux licences de brevet qui interdisent aux utilisateurs de disposer pleinement des droits de la GPL, Fontana declare ≪ Quelques-uns interpretent cette section comme interdisant la distribution de code sous GPL qui serait soumis a une quelconque licence de brevet non sous-licenciable. ≫ De plus, ≪ d’autres se sont inquietes de l’existence d’un brevet potentiellement applicable, ou de quelque loi ou regulation qui puisse potentiellement s’appliquer a toute personne dans un ressort particulier et qui suffise a saisir cette juridiction. ≫ Aucune de ces interpretations n’est soutenue par le texte actuel de la licence.

L’application reelle de la licence GPL est complexe car la realite, les interets de chaque partie, et les moyens de remuneration sont complexes : il faut donc analyser globalement .

• La licence octroyant une redistribution libre du code source , ≪ a un tarif qui ne soit pas superieur a ce que vous coute l’acte physique de realiser une distribution source ≫. Et ce, meme s’il a ete achete ou vendu une premiere fois (relation simple et unique acheteur/vendeur) ^{[ 12 ]} .

• La GPL n’a pas ete adaptee a un systeme complexe, et ne devrait pas s’y appliquer telle quelle, car une regle ou licence simple dans un systeme complexe peut toujours etre contournee et ceci constitue tout de meme une infraction a ladite licence et c’est ce manquement qu’il faut pointer du doigt et affirmer que la licence ne peut s’appliquer telle quelle dans certaines conditions de marche. En cas de manque dans la licence, c’est la legislation du pays quant au droit d'auteur qui s’applique ici.

• Dans un marche qui serait mixte avec des moyens de remuneration publicitaire (ex. : Google ), ou d’autres remunerations indirectes (c’est-a-dire autre que la relation achat du client), avec pour exemple concret l’achat de place sur le marche mixte et la creation de monopole selon le nombre d’utilisateurs potentiels touchables par la publicite (ou dans le marche). L’actualite dans le logiciel libre pour Ubuntu et sa logitheque qui pourrait proposer des logiciels libres et des logiciels proprietaires et creer des remunerations tierces, comment alors identifier le code source ≪ gratuit ≫ ^{[ 13 ]} , constituant un marche remunerateur mixte (du code, des applications compilees, libres et proprietaires) est en plus complexe en condition de monopole. ^[pas clair] Monopole que la GPL etait censee annihiler (dans sa philosophie, et dans les dires de ses createurs ^{[ 14 ] , [ 15 ]} ), avec un marche ouvert tendant vers les prix les plus bas et competitifs, c’est-a-dire un capitalisme parfait. On remarque alors que l’erreur commune, en plus de croire que la licence signifie la gratuite (meme s’il faut affirmer egalement que la gratuite est un non-dit lie a l’intention de la licence, au niveau inconscient , c’est-a-dire que la licence a ete faite pour un marche parfait qui tend vers le plus bas prix, la gratuite, si vous avez la liberte de faire ce que vous voulez du code source et compile, de le redistribuer, de le modifier et de l’echanger comme bon vous semble ^{[ 16 ]} ), est de croire que la licence GPL vise le capitalisme parfait alors qu’elle n’est pas adaptee a un systeme complexe.

Compatibilite [ modifier | modifier le code ]

Certaines licences libres ne peuvent pas se combiner avec la licence GPL. Les contraintes imposees par chaque licence sont parfois incompatibles et il est alors interdit de les melanger. La Free Software Foundation publie la liste des licences considerees comme compatibles avec la GPL ^{[ 17 ]} .

Copyrights detenus [ modifier | modifier le code ]

Le texte de la GPL est lui-meme copyrighte, et le detenteur de ce copyright est la Free Software Foundation (FSF). Or, la FSF ne detient pas de copyright sur un travail realise sous la GPL, sans que l'auteur ait explicitement accorde le copyright a la FSF. A l'inverse du travail realise sous la GPL, la GPL n'est pas elle-meme modifiable librement : copier et distribuer le texte est autorise, mais le changer est strictement interdit. La FSF autorise la creation de nouvelles licences basees sur la GPL, tant que les licences derivees n'utilisent pas le debut de la GPL sans permission.

Valeur juridique [ modifier | modifier le code ]

En Allemagne , le projet Netfilter a obtenu gain de cause a la suite d'une violation de GPL de la part de la societe Sitecom GmbH.

En France , le tribunal de grande instance de Paris a juge applicable la licence GPL (version 2) en France le 28 mars 2007 ^{[ 18 ]} . Orange est condamnee en 2024 pour contrefacon pour ne pas avoir respecte les termes de la licence GNU GPL v2, notamment en ne communiquant pas le code source modifie. L'entreprise a cause un prejudice economique a une cooperative de developpement logiciel ≪ puisque si les societes Orange avaient respecte le contrat de licence et conclu une licence payante, elles auraient du lui verser une redevance ≫ ^{[ 19 ] , [ 20 ] , [ 21 ]} .

Harald Welte , fondateur du projet gpl-violations.org , poursuit les societes et les programmeurs coupables, selon lui, d'une violation de la GPL. Il a deja obtenu, depuis 2004, une trentaine de conciliations, apres avoir engage des poursuites dans certains cas.

Les licences CeCILL ont ete mises en place afin de permettre a des etablissements publics de publier leurs travaux logiciels sous licence libre redigee selon le droit francais. La licence CeCILL est compatible, depuis sa version 2, avec la licence publique generale GNU.

Identifiants SPDX [ modifier | modifier le code ]

Les identifiants SPDX sont maintenant GPL-1.0-only, GPL-1.0-or-later, GPL-2.0-only, GPL-2.0-or-later, GPL-3.0-only et GPL-3.0-or-later. Les anciens identifiants SPDX GPL-1.0, GPL-1.0+, GPL-2.0, GPL-2.0+, GPL-3.0 et GPL-3.0+ sont deprecies.

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Autres licences GNU [ modifier | modifier le code ]

• LGPL
• GFDL
• AGPL

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Gpl-violations.org
• GNU Affero General Public License (AGPL)
• Licence de documentation libre GNU
• Licence libre
• GNU
• Richard Stallman
• Eben Moglen
• Free Software Foundation
• Logiciel libre
• Licence de logiciel
• Licence CeCILL

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

Texte de la licence [ modifier | modifier le code ]

• (en) Version 3 , version 2.0

Aspects juridiques [ modifier | modifier le code ]

• Considerations sur la valeur juridique de la GPL , article paru le 16 mai 2001  ;
• (en) Site d’Harald Welte , qui poursuit les auteurs de violations de la GNU-GPL ;
• Liste de licences compatibles avec la GNU GPL .

Autour de la licence [ modifier | modifier le code ]

• Foire aux questions de la GNU GPL  ;
• Transcriptions des discours de Richard Stallman et de Ciaran O'Riordan lors de l'annonce officielle de la GPLv3, Tokyo 2006.

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

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