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Description
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Cette œuvre a ete publiee pour la premiere fois en
Tunisie
et se trouve desormais dans le
domaine public
car son droit d'auteur a expire en vertu de la
loi n° 94-36 du 24 fevrier 1994, relative a la propriete litteraire et artistique
, promulguee en 1994,
amendee en 2009
. Cette œuvre satisfait l'un des criteres suivants :
- C'est un travail anonyme ou publie sous un pseudonyme et 50 ans sont passes depuis la date de sa publication (ou de sa creation, soit la date la plus recente)
- C'est un travail photographique, et 50 ans sont passes depuis la date de sa creation
- C'est tout autre travail, et 50 ans sont passes depuis l'annee du deces de son auteur (ou du dernier auteur survivant)
- C'est l'un des ≪ textes officiels de nature legislative, administrative ou legale et leurs traductions officielles ≫
Avant le 5 juillet 2009, une œuvre photographique etait protegee pour 25 ans. Les photos creees avant le 5 juillet 1984 sont deja placees dans le domaine public.
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| 2 juin 2013 a 15:16
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(46?kio)
| Adnen1985~commonswiki
| {{Information |Description ={{fr|1=Mongi kooli avec Yasser Arafat dans l avion qui l a evacue de Beyrouth en 1982}} |Source =Archive |Author =inconnu |Date =1982 |Permission = |other_versions = }} [[Category:Governmen...
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