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| Public domain
Public domain
false
false
|
|
Cette œuvre
egyptienne
est actuellement dans le
domaine public
en Egypte car son copyright a expire en vertu des dispositions de la
Loi sur la propriete intellectuelle No. 82 de 2002
. La loi de 2002, qui a abroge la
Loi sur les droits d'auteur No. 354 de 1954
, n'etait pas retroactive, ce qui signifie que les œuvres dont le delai de protection avait deja expire en 2002 continuent d'etre dans le domaine public en Egypte.
Afin d'etre hebergees sur Commons, toutes les œuvres doivent etre dans le domaine public aux
Etats-Unis
ainsi que dans leur pays d'origine. Les œuvres egyptiennes qui sont actuellement dans le domaine public aux Etats-Unis sont celles dont le copyright avait expire en Egypte avant la date de restauration definie dans l'
Uruguay Round Agreements Act
(1
er
janvier 1996).
| Type d'œuvre
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Le copyright a expire en Egypte si...
|
Le copyright a expire aux Etats-Unis si...
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A
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Œuvres photographiques ou audiovisuelles denuees de caractere inaugural
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publiees avant
1987
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publiees avant
1981
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B
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Autres œuvres dont l'auteur est connu
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l'auteur est decede avant
1974
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l'auteur est decede avant
1946
ou publiees avant
1929
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C
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Autres œuvres publiees anonymement ou sous un pseudonyme
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publiees avant
1974
|
publiees avant
1946
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D
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Autres œuvres (ex : les œuvres collectives) dont le copyright est detenu par une personne morale
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publiees avant
1974
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publiees avant
1946
|
???????
?
Deutsch
?
English
?
francais
?
日本語
?
русский
?
+/?
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Certains types d'œuvres egyptiennes (documents officiels, timbres, œuvres du folklore national) doivent utiliser des
bandeaux de licence specifiques
a la place de ce bandeau generique.
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|
NOTE:
Please do
not
use this template directly! This is just for translation. Use
{{PD-Egypt}}
instead.
