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Zone blanche

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Un agriculteur irlandais venu au sommet d'une colline pour capter le reseau et telephoner.

Une zone blanche est, dans le domaine des telecommunications , une zone du territoire qui n'est pas desservie par un reseau donne, plus particulierement un reseau de telephonie mobile ou par Internet . Par extension, ce terme decrit aussi les zones du territoire francais (environ 3 000 communes en 2009) qui sont couvertes depuis 2009 par un accord de partage entre les trois principaux operateurs de telephonie mobile [ 1 ] .

Il s'agit souvent des zones les moins densement peuplees (typiquement les zones rurales ) pour lesquelles les operateurs n'ont pas d'interet a investir dans les equipements necessaires puisqu'ils ne peuvent pas esperer une exploitation rentable . C'est la dimension territoriale de la fracture numerique [ 2 ] .

Par extension sont inclus des espaces delimites reserves aux personnes souffrant d'hypersensibilite aux ondes electromagnetiques ou d'intolerance chimique multiple.

Terminologie [ modifier | modifier le code ]

En anglais, on parle de ≪  white spot  ≫ (≪ zone blanche ≫), de ≪  blind spot  ≫ (≪ zone aveugle ≫) ou encore de ≪  notspot  ≫ (≪ zone inexistante ≫, a opposer a ≪  hotspot ≫).

En France , une ≪ zone blanche ≫, d'apres l' Autorite de regulation des communications electroniques et des postes (ARCEP), est une zone qui n'est couverte par aucun operateur mobile [ 3 ] et ne doit pas etre confondu avec les ≪ espaces blancs ≫, qui, dans le jargon de l'ARCEP, sont des bandes de frequences situees dans des canaux inutilises entre les couches de radiodiffusion [ 4 ] . On parle de ≪  zone grise  ≫ dans le cas d'une zone desservie par un seul operateur, mais l'ARCEP utilise ce terme pour designer des zones couvertes par un ou deux operateurs [ 3 ] . Lorsque le reseau est accessible mais que les equipements sont trop eloignes pour fournir une qualite de service convenable, on parle de ≪ zone d'ombre ≫ [ 5 ] .

France [ modifier | modifier le code ]

La situation et la reglementation [ modifier | modifier le code ]

En France selon un rapport de l'ARCEP de decembre 2009, 99,82 % de la population etait couverte (a l'exterieur des batiments) par les reseaux de telephonie mobile, pour seulement 97,7 % du territoire [ 6 ] . Pour couvrir les zones dites ≪ blanches ≫, les pouvoirs publics ( Etat , collectivites locales ) peuvent subventionner les operateurs prives. Une association a but non lucratif peut egalement prendre en charge la couverture d'une zone blanche. En France, un second programme Zone blanche visant a leur resorption a ete lance par le gouvernement en 2008 [ 7 ] , apres un premier plan pas completement finalise lance en 2003. Un troisieme plan de couverture est lance en 2015. Des ententes entre operateurs peuvent aussi permettre de financer le lancement la couverture des zones blanches, par exemple dans l'ADSL.

Les operateurs peuvent etre amenes a publier une carte montrant les zones blanches, afin que les clients potentiels puissent apprecier si les lieux qu'ils ont l'habitude de frequenter sont couverts [ 8 ] . A l'inverse, ces zones non couvertes sont recherchees par les personnes souffrant d' electro-hypersensibilite (EHS) et les associations militant pour une limitation du nombre d' antennes-relais et de maniere plus generale, pour la baisse de la puissance d'emission de tels emetteurs d' ondes electromagnetiques [ 9 ] .

Pour les personnes se considerant comme electrosensibles, une question est de savoir comment l'obligation reglementaire de remedier a toute zone blanche sur le territoire francais peut s'averer compatible avec le respect de leur handicap, car la plupart de ces personnes n'auront plus aucune possibilite d'echapper aux ondes radioelectriques. L' Organisation mondiale de la sante a reconnu les symptomes de ces personnes representants 2% de la population francaise mais n'a donne aucune preuve de la correlation entre ces symptomes et l'exposition aux ondes electromagnetiques liees a la telephonie [ 10 ] .

Une liste des communes en zones blanches 2G est disponible sur le site de l'ARCEP et sur le site de Bouygues Telecom [ 11 ]  ; il contient la liste des zones blanches couvertes par les antennes GSM communes aux trois operateurs historiques (zones identifiees par le code ≪ F-CONTACT ≫ ou ≪ F-208xx ≫).

En juillet 2010, Free mobile a rejoint l'accord cadre de partage d'installations de reseau 3G en RAN sharing conclu en fevrier 2010 par les trois operateurs historiques [ 12 ] . Lance en janvier 2012, Free Mobile n'a toujours pas trouve d'accord avec Bouygues Telecom et SFR pour le partage des zones blanches couvertes en 2G par ces derniers mais partage ce type de couverture lorsqu'elle est assuree par Orange.

En 2015, la loi Macron a exige pour fin 2016 la couverture en 3G en zone blanche des 268 centres-bourgs non encore couverts (ni telephonie mobile, ni internet mobile) par un operateur mobile [ 13 ] . La couverture mobile en 3G des communes (environ 2000) disposant uniquement de 2G devra etre realisee pour juin 2017 [ 14 ] .

Le 24 fevrier 2016, lors d'une ≪ reunion de mobilisation pour la couverture mobile des territoires ruraux ≫, Emmanuel Macron a annonce la mobilisation de 30 millions d'euros de l'Etat pour financer la construction des infrastructures (pylones, dalles) destinees a accueillir les antennes mobiles des operateurs, soit 100 000 euros par commune rurale et 130 000 euros en montagne. C'est l'Agence du numerique qui pilotera, en lien etroit avec les collectivites territoriales concernees, leurs associations representatives et l’ensemble des administrations concernees, la mise en œuvre du programme. L'avancee du programme ≪ zones blanches ≫ peut etre suivie sur le portail d'information mis en place par l'Agence du numerique [ 15 ] ou directement sur la carte mise en ligne [ 16 ] .

En complement de ce programme, l'Etat doit lancer un appel a projets ≪ 800 sites strategiques ≫ visant a apporter une couverture mobile aux zones de developpement economique ou touristique du territoire, depourvues de couverture mobile (zones hotelieres, des campings, des centres de conferences, des parcs d’attraction etc). L’Etat financera la moitie du cout (dans la limite de 50 000 euros ou, par exception, de 75 000 euros pour les zones de montagne) des infrastructures permettant l’accueil des equipements des operateurs, soit pres de 5 000 000 euros. Les sites seront proposes par les collectivites territoriales chargees du schema directeur territoriale d’amenagement numerique (SDTAN) aupres de l’Agence du numerique (departement ou region). Ce dispositif peut etre accessible sur le site Francethd [ 15 ] .

L’ARCEP a annonce dans un communique de presse le 14 janvier 2018 que, dans le cadre d'un dialogue exigeant avec les operateurs mobiles, le gouvernement est parvenu a un accord visant a generaliser la couverture mobile de qualite pour l'ensemble des Francais.

Les operateurs mobiles s'engagent a :

  • Ameliorer la qualite de reception sur l'ensemble du territoire particulierement dans les zones rurales
  • Demultiplier le rythme des programmes cibles d'amelioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5 000 nouveaux sites sur tout le territoire, qui iront desormais au-dela des zones dites " blanches" et dont la charge sera desormais integralement prise par les operateurs
  • Generaliser la reception en 4G
  • Accelerer la couverture des axes de transport
  • Generaliser la couverture telephonique a l'interieur des batiments [ 17 ] .

Operateurs participant aux accords de couverture ≪ zones blanches ≫ en France [ modifier | modifier le code ]

  • Les clients des MNO Orange, FREE, Bouygues Telecom et SFR ont acces a toutes les zones F-CONTACT.
  • L'operateur mobile (MNO) Free mobile a acces aux zones F-CONTACT 3G et aux zones blanches 2G equipees par son partenaire Orange .
  • Excepte (pour des questions de cout) les full-MVNO reellement actifs en tant que tels, les MVNO des trois operateurs historiques ont acces aux zones 2G F-CONTACT, leurs cartes SIM incluent le MNC de l' operateur mobile auquel ils sont rattaches.
  • Les clients d'operateurs etrangers en roaming en France ont acces a toutes les zones F-CONTACT.

Etats-Unis [ modifier | modifier le code ]

La plus grande zone blanche aux Etats-Unis est la United States National Radio Quiet Zone , de 33 000 kilometres carres, qui a ete decretee en 1958 pour proteger les activites de l' observatoire de Green Bank et de la Sugar Grove Station .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

  1. Zones blanches et itinerance ? Afom , mars 2009 [PDF]
  2. Quel projet presidentiel pour Internet ? , Les Rencontres du Forum, Forum des droits sur l'internet , 19 avril 2007, p.  18 [PDF]
  3. a et b Rapport sur la couverture et la qualite des services mobiles en France metropolitaine - ARCEP , novembre 2012 [PDF]
  4. Face aux zones blanches, l'Arcep se tourne vers le Super-WiFi - Numerama , 6 octobre 2012
  5. ≪  Informations sur la resorption des zones blanches et des zones d'ombre  ≫, ARCEP , [PDF]
  6. ≪  La couverture en telephonie mobile en France metropolitaine  ≫, ARCEP , [PDF]
  7. ≪  Telephonie mobile : la fin des zones blanches en 2011  ≫, La Depeche du Midi ,
  8. ≪  La transparence en matiere de couverture  ≫, ARCEP
  9. Hypersensibilite aux ondes: la lutte ardue des associations de malades - L'Express , 10 septembre 2012
  10. ≪  Les zones blanches : les solutions pour acceder a internet ou a un reseau mobile  ≫, sur MonPetitForfait (consulte le )
  11. Carte des zones blanches - Bouygues Telecom
  12. La conclusion d'un accord de partage d'installations de reseaux mobiles 3G (haut debit) entre les quatre operateurs mobiles - Communique de presse de l' ARCEP , 27 juillet 2010
  13. [PDF] de la liste des communes situees en zones blanches 20008.pdf finances.gouv.fr , le 6 novembre 2015 http://francethd.fr/documents_reference/communique-24-fevrier-16.pdf
  14. ≪  La France entierement couverte en 2G... en 2016  ≫, sur Tom’s Hardware : actualites materiels et jeux video , (consulte le ) .
  15. a et b ≪  Portail mobile  ≫, sur francethd.fr via Wikiwix (consulte le ) .
  16. http://www.francethd.fr/mobile/mobile-fs.html)
  17. ≪  Accord historique entre le Gouvernement, l’Arcep et les operateurs mobiles pour accelerer la couverture numerique des territoires  ≫, sur www.arcep.fr (consulte le )

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

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Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

Liens externes [ modifier | modifier le code ]