Vote sur l'avenir politique de la Catalogne de 2014

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Vote sur l'avenir politique de la Catalogne
Independance de la Catalogne
Type d’election referendum
(≪ oui ≫/≪ non ≫)
Corps electoral et resultats
Population 7 433 894
Votants 2 305 290
Votes exprimes 2 221 173
Votes blancs 12 986
Votes nuls 71 131
Carte
1. Voulez-vous que la Catalogne devienne un Etat ?
2. En cas de reponse affirmative, voulez-vous que cet Etat soit independant ?
Oui-Oui
 
80,76 %
Oui-Non
 
10,07 %
Non
 
4,54 %
Blanc
 
0,56 %
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Localisation de la Catalogne (vert fonce) en Espagne (vert clair).

Le vote sur l'avenir politique de la Catalogne , ou vote sur l'independance de la Catalogne , connu en Espagne sous le numeronyme de 9-N [ 1 ] , est un vote portant sur l'independance de la communaute autonome de Catalogne en Espagne . Propulse par les partis nationalistes de la region, il s'est tenu le , mais il a ete declare nul par le Tribunal constitutionnel, saisi par le gouvernement. Il a ete boycotte par les opposants de l'independance de la Catalogne, ne reconnaissant pas la pretendue legalite de ce referendum.

Consultation [ modifier | modifier le code ]

Texte de la consultation [ modifier | modifier le code ]

Question
Parmi les suffrages exprimes (47,63% des electeurs) [ 2 ] : Vert fonce: plus de 75%: Oui - ≪ Catalogne devrait devenir un Etat independant ≫ et vert clair: 70-72,5%: Oui - ≪ Catalogne devrait devenir un Etat independant ≫.

La date et le texte precis de la consultation ont ete annonces par le president de la generalite de Catalogne , Artur Mas , le , avec le soutien des groupes parlementaires Convergence et Union (CiU), la Gauche republicaine de Catalogne (ERC), Initiative pour la Catalogne Verts - Gauche unie et alternative (ICV-EUiA) et Candidature d'unite populaire (CUP), groupes qui representent 87 des 135 deputes du Parlement de Catalogne .

La consultation consiste en deux questions :

  1. ≪ Voulez-vous que la Catalogne devienne un Etat ? ≫
  2. ≪ En cas de reponse affirmative, voulez-vous que cet Etat soit independant ? ≫

Droit de vote [ modifier | modifier le code ]

Sur le modele du referendum sur l'independance de l'Ecosse de , il est prevu que tous les residents de Catalogne puissent voter, des l'age de 16 ans [ 3 ] .

Ceci exclut les Catalans residant par exemple a Madrid, la capitale espagnole [ 3 ] . Quelques dizaines de milliers de refugies espagnols ayant vecu en Catalogne sous la dictature franquiste, ainsi que leurs descendants qui y sont nes, sont egalement exclus du fait qu'ils sont retournes dans leur region d'origine a partir de 1975 et de la transition monarchiste. Au contraire, les Catalans ≪ espagnolistes ≫ (≪ unionistes ≫) ou tout simplement les residents originaires d'une autre region de l'Espagne ou de l'Europe peuvent voter.

Valeur legale du vote [ modifier | modifier le code ]

Le scrutin est convoque par Mas sur le fondement de la ≪ loi des consultations ≫ , publiee le et qui reglemente les ≪ consultations populaires non-referendaires ≫ , dont le resultat n'est pas contraignant pour le gouvernement catalan [ 4 ] , [ 5 ] . La loi ainsi que le decret de convocation sont suspendus le , 50 heures apres leur entree par le Tribunal constitutionnel , se prononcant a l'unanimite et considerant qu'il s'agit de facto d'un referendum d'independance qui ne releve pas des competences de la communaute autonome [ 6 ] .

Scrutin [ modifier | modifier le code ]

En l'absence de liste electorale, la consultation etant ≪ citoyenne ≫ et non organisee par l'Etat espagnol, en pratique ce sont les cartes d'identite indiquant l'adresse de residence qui sont utilisees et leur numero repertorie, lors du scrutin. Ceci exclut de fait les residents etrangers [ 7 ] . Des organisations culturelles favorables a l'independance, comme l'Assemblee nationale catalane, ont reconnu qu'en l'absence de liste electorale et de reseau informatique, les citoyens pourraient voter a deux reprises [ 8 ] .

Historique [ modifier | modifier le code ]

Ce referendum sur l'≪ avenir politique ≫ de la Catalogne [ 9 ] , est decide en vertu de l'accord signe par Artur Mas ( CiU ) et Oriol Junqueras ( ERC ) le [ 10 ] , [ 11 ] , [ 12 ] . Cet accord indique que la date du referendum sera agreee entre les deux parties, qui s'engagent l'organiser en 2014 ≪ sauf si le contexte socio-economique et politique rendent necessaire un report ≫ [ 9 ] , [ 13 ] . L'accord permet a Artur Mas d'etre elu president de la Generalite de Catalogne pour la deuxieme fois.

Le gouvernement espagnol, preside par Mariano Rajoy , du Parti populaire , s'oppose a la tenue de ce referendum, qui est declare illegal par le tribunal constitutionnel le [ 14 ] .

Le , le president catalan signe le decret officialisant la tenue du referendum prevu le [ 15 ] . En reaction, le gouvernement espagnol convoque une reunion d'urgence pour le lundi suivant, .

Le , Artur Mas estime que les garanties legales sont insuffisantes pour maintenir ce referendum et propose une concertation citoyenne [ 16 ] .

Resultats [ modifier | modifier le code ]

Les premiers resultats annonces par le gouvernement catalan indiquent un total de 2 305 290 voix decomptees (pour 7 565 603 habitants dans la Generalitat ) [ 17 ] . Le taux de participation est estime par la presse entre 36 % et 41 %.

Vote Voix %
Oui - Oui 1 861 753 80,76
Oui - Non 232 182 10,07
Oui - blanc 22 466 0,97
Non 104 772 4,54
Blanc 12 986 0,56
Autres 71 131 3,09

Valeur des resultats [ modifier | modifier le code ]

Le pourcentage de ≪ oui ≫ est a nuancer, car les opposants a l'independance avaient largement choisi l'abstention plutot que le vote ≪ non ≫, puisqu'ils ne reconnaissent pas la legalite du scrutin [ 18 ] .

Aucune instance neutre n'est venue appuyer ce referendum, le laissant aux mains des independantistes, ce qui pose la question de la fiabilite des resultats [ 19 ] . En effet, le president d'Esquerra Republicana (ERC), Oriol Junqueras , partisan de l’independance, a participe au recueil des votes et au depouillement des resultats [ 20 ] . Par ailleurs, seuls les Catalans habitant en Catalogne ont pu voter, les Catalans vivant dans le reste de l'Espagne n'ayant pas ete appeles a voter [ 3 ] .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

(ca) Cet article est partiellement ou en totalite issu de l’article de Wikipedia en catalan intitule ≪  Referendum d'autodeterminacio de Catalunya  ≫ ( voir la liste des auteurs ) .
  1. ↑ Le numeronyme 9-N renvoie a la date du .
  2. ↑ (pt) ≪  Uma consulta na Catalunha sem garantias democraticas (Une requete en Catalogne sans garanties democratiques)  ≫, Expresso , (consulte le ) .
  3. ↑ a b et c ≪  Los catalanes residentes en el resto de Espana no podran votar  ≫, Te interesa (consulte le ) .
  4. ↑ (es) ≪  La ley de consultas entra en vigor  ≫, El Pais ,‎ ( lire en ligne , consulte le ) .
  5. ↑ (es) Miquel Noguer, ≪  Mas convoca la consulta y llama a los catalanes “a decidir su futuro”  ≫, El Pais ,‎ ( lire en ligne , consulte le ) .
  6. ↑ (es) ≪  El Constitucional suspende a Mas  ≫, El Mundo ,‎ ( lire en ligne , consulte le ) .
  7. ↑ Mathieu de Taillac, ≪  Les Catalans disent oui a l'independance  ≫, sur Le Figaro , .
  8. ↑ ≪  La Asamblea nacional fabrica el pucherazo de la consulta del 9-N  ≫, ABC (consulte le ) .
  9. ↑ a et b (ca) ≪  Proces de convocatoria de la consulta sobre el futur politic de Catalunya  ≫ (consulte le ) .
  10. ↑ (ca) ≪  Mas i Junqueras acorden fer la consulta el 2014  ≫, sur www.ara.cat , (consulte le ) .
  11. ↑ (ca) ≪  CiU i ERC tanquen l'acord: consulta el 2014  ≫, sur www.vilaweb.cat , (consulte le ) .
  12. ↑ (ca) ≪  Artur Mas i Oriol Junqueras segellen el Pacte per la Llibertat  ≫, sur www.elsingulardigital.cat , (consulte le ) .
  13. ↑ (es) Miquel Noguer, Maiol Roger, ≪  CiU y ERC pactan la consulta de autodeterminacion para 2014  ≫, sur ccaa.elpais.com , (consulte le ) .
  14. ↑ Le referendum sur l'independance de la Catalogne juge anticonstitutionnel , depeche AFP sur liberation .fr, .
  15. ↑ ≪  La Catalogne annonce la tenue d'un referendum sur l'independance  ≫ (consulte le ) .
  16. ↑ ≪  Espagne: l'executif de Catalogne renonce au referendum du 9 novembre  ≫, sur France 24 , .
  17. ↑ (ca) Generalitat de Catalunya, ≪  Resultats globals  ≫, sur participa2014.cat , (consulte le ) .
  18. ↑ Le referendum catalan, un premier pas pour les independantistes
  19. ↑ ≪  Mas de un centenar de observadores internacionales no oficiales seguiran el 9N  ≫, La Informacion (consulte le ) .
  20. ↑ ≪  Incidente en la mesa electoral que preside Oriol Junqueras  ≫, El Economista (consulte le ) .

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

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Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

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Legislatives
Referendums
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