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Vente par correspondance

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La vente par correspondance (ou VPC) est un mode de vente ou l' acheteur et le vendeur ne se rencontrent pas. L'ensemble de la transaction, de la commande au paiement se fait a distance.

La vente elle-meme peut se faire avec intervention d'un vendeur a distance ( televente ) ou par des moyens uniquement ecrits ( catalogue , internet et commerce electronique …). Le VPCiste est le vendeur-conseiller qui realise la VPC. Le publipostage est la technique utilisee pour attirer les prospects , via le canal postal ou les courriels de masse pour le commerce electronique

L'acheteur se fait livrer son achat ou va le chercher dans un relais proche de chez lui. Pour les biens immateriels, la consommation ou le telechargement s'effectuent informatiquement.

Histoire [ modifier | modifier le code ]

Les imprimeurs inventent le concept du catalogue des le XV e  siecle pour vendre leurs livres. Au XVII e  siecle, les imprimeurs proposent un nouveau support aux commercants : le prospectus a souscription. Les catalogues modernes apparaissent au XIX e  siecle. Pour l'exemple, le catalogue du Printemps de 144 pages est edite en 1870 en 12 langues [ 1 ] .

Aspects juridiques [ modifier | modifier le code ]

Juridiquement, la vente par correspondance est un contrat a distance

France [ modifier | modifier le code ]

La vente par correspondance est reglementee par les articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation lorsqu'elle est conclue entre un vendeur professionnel et un acheteur consommateur [ 2 ] . Elle donne lieu a ce titre a un droit de retractation .

Quebec (Canada) [ modifier | modifier le code ]

En droit quebecois, le contrat conclu a distance est regi par les articles 54.1 a 54.16 de la Loi sur la protection du consommateur . L'article 54.1 LPC definit ce contrat comme etant ≪ un contrat conclu alors que le commercant et le consommateur ne sont pas en presence l’un de l’autre et qui est precede d’une offre du commercant de conclure un tel contrat ≫ [ 3 ] .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

  1. Daniel Fondaneche, La litterature d'imagination scientifique , p. 264
  2. ≪  Articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation  ≫, sur legifrance.gouv.fr (consulte le )
  3. Loi sur la protection du consommateur, RLRQ c P-40.1, art 54.1, < https://canlii.ca/t/1b1j#art54.1 >, consulte le 2023-06-03

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

Liens externes [ modifier | modifier le code ]