L’ Union francaise est l'organisation politique de la France et de son empire colonial creee par la Constitution de la Quatrieme Republique . Elle associe la metropole et les departements d'outre-mer aux colonies francaises administrees sous la forme de territoires d'outre-mer , territoires associes (sous mandat ) et Etats associes (sous protectorat ) ^{[ 1 ]} .

Contrairement aux statuts differencies qui avaient cours jusqu'alors, l'ensemble des ressortissants de l'Union francaise possede en theorie le statut de citoyen et l' indigenat est aboli. Cependant, l'Union francaise souffre des son entree en vigueur de contradictions. En effet, ce projet qui apparait comme mettant en place une association entre peuples egaux reaffirme en fait la souverainete de la France dans ses territoires d'outre-mer. Le general Catroux note par exemple : ≪ L'ecart des principes enonces dans le preambule de la Constitution de l'application qui en a ete faite. Alors [que] ces principes postulent un systeme federal regissant des parties egales en droits et en devoirs, celui qui a ete realise reserve en fait a la France les prerogatives des pouvoirs executif et legislatif, les autres Etats et pays composants ne possedant que la faculte d'emettre des avis ≫ ^{[ 2 ]} .

L'ecart entre la theorie et la pratique a finalement discredite l'Union francaise (notamment lors de la guerre d'Indochine et celle d'Algerie ), qui sera finalement remplacee par la Communaute francaise avec l'avenement de la Cinquieme Republique en 1958.

Neanmoins, les institutions de l'Union francaise ont joue un role non negligeable concernant la formation d'elites etrangeres, notamment africaines, qui ont pu s'exercer a la gestion des affaires publiques. Certaines de ces elites seront en premiere ligne au moment de l' independance de leur pays dans les annees 1960.

Histoire [ modifier | modifier le code ]

Premices [ modifier | modifier le code ]

A l'issue de la Seconde Guerre mondiale , la classe politique francaise, toujours attachee a l'empire colonial ^{[ 3 ]} , ne pensait pas que celui-ci allait disparaitre. Certains hommes politiques envisageaient plutot de repenser la domination que la France exercait sur les territoires qui constituaient son domaine colonial.

Ainsi, des 1941 dans la Charte de l'Atlantique ^{[ 4 ]} , le Royaume-Uni et les Etats-Unis affirment de nouveaux principes qui semblent amorcer un debut de decolonisation (par exemple, a l'article 3, ces deux pays s'engagent a respecter ≪ le droit qu'ont tous les peuples de choisir la forme de Gouvernement sous laquelle ils entendent vivre ; et ils desirent voir restituer, a ceux qui en ont ete prives par la force, leurs droits souverains ≫).

Neanmoins, pour la France, l'independance des anciennes colonies est exclue, notamment lors de la conference de Brazzaville qui se deroule en janvier et fevrier 1944 ^{[ 5 ]} , meme si des recommandations sont faites sur une meilleure representation des colonies dans la future Assemblee constituante et est evoque un potentiel projet federaliste. Le maintien des anciennes colonies sous la tutelle francaise avec l'octroi de droits pour les habitants de ces territoires semble etre, pour les dirigeants francais, la solution pour reorganiser l'Empire colonial tout en rassurant les Francais sur leur avenir alors que la metropole est ruinee a la suite de la guerre.

Premier projet [ modifier | modifier le code ]

La premiere Assemblee constituante compte 63 deputes d'outre-mer sur 585 membres (33 representaient les territoires d'outre-mer relevant du ministere des Colonies, 26 l'Algerie, 2 les Francais du Maroc et 2 les Francais de la Tunisie ). Cette repartition des sieges n'est pas proportionnelle a la population que chacun des deputes represente. De plus, les elections dans les colonies se sont faites selon un double college qui exclut la majorite des habitants du vote.

La Constitution est votee par l'Assemblee le 19 avril 1946  et ne comporte pas de chapitre specifique sur l'Union francaise qui est definie a l'article 41 de la maniere suivante : ≪ La France forme avec les territoires d'outre-mer et leurs populations d'une part, et avec les Etats associes d'autre part, une union librement consentie dont les ressortissants jouissent des droits et libertes de la personne humaine garantis par la presente declaration ≫ . Cet article avec l'expression ≪ librement consentie ≫ laisse la place a un choix de la part des anciennes colonies. Par ailleurs, un autre article dispose que ≪ tous les nationaux et ressortissants francais de la metropole et des territoires d'outre-mer jouissent des droits politiques attaches a la qualite de citoyens ≫ ^{[ 6 ]} . Dans la foulee, des lois sont votees par l'Assemblee et temoignent de cette volonte d'egalite :

• le 11 avril 1946 , la loi Houphouet-Boigny abolit le travail force ^{[ 7 ]}
• le 25 avril 1946 , la loi Lamine Gueye generalise le statut de citoyen a l'ensemble des territoires colonises (a la suite de l'abolition de l' indigenat )
• vote de la loi qui institue le FIDES (Fonds d'investissement pour le developpement economique et social des territoires d'outre-mer) devant permettre a ces espaces de contracter des credits peu couteux et donc d'y etablir de nouvelles institutions ou infrastructures, grace a des contributions de la metropole mais aussi des pays concernes ^{[ 8 ]} .

Cependant, cette Constitution est rejetee a la suite d'un referendum pour des motifs internes ( monocameralisme ) entrainant la redaction d'une deuxieme Constitution.

Second projet [ modifier | modifier le code ]

A la suite de l'election d'une nouvelle Assemblee constituante, deux groupes se reunissent afin de peser sur le futur projet :

• les Etats generaux de la colonisation francaise : ils representent les interets economiques coloniaux et se dressent contre la generalisation de la citoyennete a l'ensemble des habitants des colonies tout en voulant reaffirmer la souverainete francaise.
• l'intergroupe des parlementaires autochtones preside par Lamine Gueye  : leur texte est presente le 26 juillet par Ferhat Abbas devant la commission de la Constitution ; il organise un potentiel separatisme et remet en cause la souverainete francaise dans ces territoires (pour eux, chaque espace colonial devra avoir opte au bout de 20 ans pour l'une des trois options suivantes : l'independance et la secession en premier lieu, le statut d’Etat librement federe en deuxieme lieu et enfin l'integration dans la nation francaise en dernier lieu ; entretemps, chaque territoire doit se donner sa propre constitution) : il est rejete ^{[ 9 ]} .

Un nouveau projet est alors redige et inclus dans la nouvelle Constitution qui est adoptee par referendum et etablie le 27 septembre 1946 ^{[ 10 ]} . L'Union francaise et son organisation font l'objet d'un titre specifique, le titre VIII de la Constitution. L'Union francaise y est presentee ainsi :

≪ La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondee sur l'egalite des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.
L'Union francaise est composee de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour developper leurs civilisations respectives, accroitre leur bien-etre et assurer leur securite.
Fidele a sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge la liberte de s'administrer eux-memes et de gerer democratiquement leurs propres affaires, ecartant tout systeme de colonisation fonde sur l'arbitraire, elle garantit a tous l'egal acces aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertes proclames ou confirmes ci-dessus. ≫

Dans cette formulation, il n'y a pas de remise en cause du discours des annees 1930 sur la mission civilisatrice de la France. Ainsi, cette union est imposee aux anciennes colonies qui n'ont pas le choix.

Le statut de l'Union francaise est vu comme evolutif : a l'article 75, il est stipule que les ≪ statuts respectifs des membres de la Republique et de l'Union francaise sont susceptibles d'evolution ≫ (meme si, pour que ce changement ait lieu, il y a toujours besoin d'une approbation du Parlement francais).

Toutefois, malgre l'affirmation de ≪ l'egalite des droits et des devoirs ≫ des habitants de l'Union francaise et un article de la Constitution qui reaffirme la citoyennete pour tous (l'article 80 stipule que ≪ tous les ressortissants des territoires d'outre-mer ont la qualite de citoyens, au meme titre que les nationaux francais de la metropole ou des departements d'outre-mer ≫), il n'y a pas d'egalite en matiere electorale. En effet, l'article 80 stipule egalement que ce sont des lois particulieres qui doivent definir ≪ les conditions dans lesquelles ils exerceraient leurs droits de citoyens ≫. Dans la pratique, c'est donc le maintien du suffrage restreint et du double college qui dement l'ideal d'egalite :

• le premier college comprend les citoyens de statut civil francais ;
• le deuxieme college comprend les autochtones.

Chaque college est represente a egalite dans les instances territoriales d'outre-mer, meme si la population autochtone est largement majoritaire dans ces pays.

Progressif delitement de l'Union francaise [ modifier | modifier le code ]

L'egalite des citoyens n'a donc pas de realite pratique malgre le developpement de nombreux partis nationalistes en Afrique occidentale et equatoriale dans la periode immediate de l'apres-guerre qui se rassemblent par exemple sous la direction du RDA ( Rassemblement democratique africain ). Par ailleurs, plusieurs Etats quittent l'Union comme le Viet Nam et le Cambodge en 1955 ; le Maroc et la Tunisie qui avaient toujours refuse d'adherer a l'Union francaise obtiennent finalement leur independance en 1956.

Cette annee-la, la France est dans une situation compliquee : elle vient d'essuyer un echec en Indochine  ; des luttes syndicales ont lieu en Afrique parallelement aux succes electoraux du RDA ^{[ 11 ] , [ 12 ]}  ; enfin, la guerre d'Algerie debute. La France veut installer un repit dans ses anciennes colonies et pour cela, reorganise en partie l'Union francaise par le biais de la loi-cadre Defferre ^{[ 13 ]}  :

• le double college est supprime ;
• une decentralisation du pouvoir de la metropole vers les territoires de l'Union est operee, de meme qu'une deconcentration administrative est realisee.

Neanmoins, la guerre en Algerie continue : des troupes de l'Union francaise y sont envoyees, ce qui signe la reelle fin de cette institution qui devient la le moyen d'assurer par la force les liens entre la France et ses anciennes colonies. Le general De Gaulle est finalement rappele au pouvoir, une nouvelle Constitution est adoptee, abolissant de fait l'Union francaise, et instituant a sa place la Communaute francaise ^{[ 14 ]} .

Apres 1958, l'Union francaise laissera place a la Communaute francaise et a l'officieuse Francafrique , un reseau d'influence. La France perdant toute influence en Indochine, entre 1954 et 1956, avec les accords de Geneve, son interet se focalise sur ses anciennes colonies africaines, ou son poids reste tres fort.

Organisation [ modifier | modifier le code ]

L'Union francaise est creee par le titre VIII Constitution du 27 octobre 1946  :

≪ L'Union francaise est formee, d'une part, de la Republique francaise qui comprend la France metropolitaine, les departements et territoires d'outre-mer, d'autre part, des territoires et Etats associes. ≫

Composition [ modifier | modifier le code ]

L'Union francaise regroupe plusieurs entites :

• la Republique francaise qui comprend :
  • la France metropolitaine  ;
  • les departements d'outre-mer  : les departements d'Algerie ( Alger , Oran , Constantine , Territoires du Sud ), et les anciennes colonies departementalisees en 1946 : Guadeloupe , Guyane , Martinique , Reunion  ;
  • les territoires d'outre-mer (anciennement colonies) : Afrique-Occidentale francaise ( Cote d'Ivoire , Dahomey , Guinee , Mauritanie , Niger , Senegal , Soudan , Haute-Volta ), Afrique-Equatoriale francaise ( Congo , Gabon , Oubangui-Chari , Tchad ), Comores , Etablissements en Inde , Madagascar (dont les iles Eparses ), Nouvelle-Caledonie , Etablissements d'Oceanie , Saint-Pierre-et-Miquelon , Cote des Somalis  ;
• les territoires associes, c'est-a-dire les territoires dont le mandat avait ete confie a la France sous le regime de l'ancienne Societe des Nations (SDN) et qui restent sous tutelle francaise par le biais d'accords avec l' Organisation des Nations Unies (ONU) : Togo francais et Cameroun francais  ;
• les Etats associes , c'est-a-dire les Etats sous protectorat , sauf le Maroc et la Tunisie :
  • l' Indochine francaise , elle-meme formee de trois Etats : Etat du Viet Nam , Royaume du Cambodge , Royaume du Laos  ;
  • Wallis et Futuna

L'ensemble de ces territoires couvre une superficie de 12 451 000  km ² et compte une population de 120 millions d'habitants, dont ^{[ 15 ]}  :

• 43 millions d'habitants pour la France metropolitaine ;
• 11 063 000  km ² et 48,8 millions d'habitants en Afrique  ;
• 707 000  km ² et 27,4 millions d'habitants en Asie  ;
• 95 000  km ² et 573 000 habitants en Amerique  ;
• 35 000  km ² et 67 000 habitants en Oceanie .

Les protectorats du Maroc et de la Tunisie , dont on avait prevu l'adhesion en tant qu'Etats associes, refusent d'adherer a l'Union francaise et obtiennent finalement leur independances en 1956 ^{[ 16 ]} ; certains Etats associes quittent egalement l'Union francaise avant sa dissolution :

• le Cambodge se retire le 25 septembre 1955 ^{[ 17 ]}
• le Viet Nam du Sud le 19 decembre 1955 ,
• le Laos le 11 mai 1957 ^{[ 18 ]} .

Les territoires de l' Inde francaise sont rattaches a l' Inde entre 1950 et 1954.

Organes [ modifier | modifier le code ]

L'Union francaise est dotee d'un president, d'un Haut Conseil et d'une Assemblee.

D'apparence novatrice, ces deux derniers organes sont en fait denues de tout pouvoir de decision. Le Haut Conseil ne fait qu'≪ assister ≫ le gouvernement dans la conduite de l'Union, et seuls les Etats associes (Vietnam, Cambodge et Laos, a partir de 1950) vont en faire partie. Quant a l'Assemblee, elle ne detient qu'un role consultatif sous forme d'≪ avis ≫ et de ≪ recommandations ≫. Dans la pratique, tant le gouvernement que l'Assemblee nationale n'allaient tenir, le plus souvent, aucun compte de ses avis et de ses recommandations ^{[ 19 ]} .

Presidence [ modifier | modifier le code ]

La presidence est assuree par le president de la Republique francaise qui est elu par le Parlement (article 29) selon l'article 64 : les Etats associes ne participent donc pas a sa nomination et les autres territoires n'y participent que dans la mesure ou ils sont representes au Parlement francais, au sein de laquelle la representation n'y est pas proportionnelle aux populations representees.

Haut Conseil [ modifier | modifier le code ]

Le Haut Conseil ≪ a pour fonction d'assister le gouvernement dans la conduite generale de l'Union. ≫ Il est compose d'une delegation du gouvernement de la Republique et d'une representation des Etats associes sous la presidence du president de l'Union.

Il n'a pas siege avant 1949, annee ou une loi ^{[ 20 ]} precise son organisation et sa composition. La delegation du gouvernement de la Republique comprend :

• le president du Conseil  ;
• les ministres des Affaires etrangeres, de l'Interieur, des Forces armees, des Finances et Affaires economiques et de la France d'Outre-mer ;
• le cas echeant, d'autres ministres designes par decret pris en Conseil des ministres pour une reunion du Haut Conseil.

La representation des Etats associes comprenait les delegations des gouvernements de chaque Etat associe telle qu'elle resulte des accords conclus entre la Republique et les Etats.

Assemblee de l'Union francaise [ modifier | modifier le code ]

L'Assemblee de l'Union francaise est consultee sur des projets ou propositions par l' Assemblee nationale , le gouvernement francais ou les Etats associes. Elle peut transmettre des propositions a l'Assemblee nationale ou au gouvernement mais elle n'adopte pas de lois.

Contrairement au Haut Conseil, la representation a l'Assemblee ne se fait pas en fonction du statut des territoires (Republique ou Etat associe) mais en fonction de la geographie. L'Assemblee comprend pour moitie des representants de la France metropolitaine et pour moitie des representants du reste de l'Union. Ses membres sont designes sous le terme de ≪ conseillers de l'Union francaise ≫  : au nombre de 205, ils sont elus pour six ans et il y a incompatibilite entre le mandat de parlementaire et celui de conseiller de l'Assemblee de l'Union francaise. De fait cette assemblee etend la representativite des territoires et pays membres de l'union au plus haut niveau du pouvoir legislatif francais ^{[ 21 ]} .

Composition [ modifier | modifier le code ]

Les membres representant la France metropolitaine sont elus, pour deux tiers, par les membres de l' Assemblee nationale representant la metropole et, pour un tiers, par les membres du Conseil de la Republique representant la metropole. Les membres representant les territoires et les departements d'outre-mer sont elus par les assemblees territoriales. Les Etats associes peuvent ≪ deleguer les delegues a l'Assemblee de l'Union dans des limites et des conditions fixees par une loi et un acte interieur de chaque Etat ≫ . Leur participation a l'Assemblee de l'Union est ainsi facultative, comme en ce qui concerne le Haut Conseil.

La composition de l'Assemblee est detaillee par la loi du 27 octobre 1946 (par la suite modifiee par les lois du 4 septembre 1947 , du 1 ^er decembre 1950 , du 3 juillet 1952 et du 11 juin 1954 ).

Dans la pratique, l'Assemblee manque de representativite, deputes et senateurs designant trop souvent des militants, voire des candidats malheureux aux elections legislatives, depourvus de toute competence sur les questions touchant l'outre-mer. L'autre moitie, designee par les assemblees territoriales, est peuplee de representants des lobbys coloniaux ou de candidats d'une docilite eprouvee ^{[ 22 ]} .

Nom	Statut	Sieges	College electoral	Mode de scrutin
Departements algeriens	Departement d'outre-mer	12	Conseil general	Scrutin uninominal majoritaire a deux tours
Martinique	Departement d'outre-mer	1	Conseil general	Scrutin uninominal majoritaire a deux tours
Guadeloupe	Departement d'outre-mer	1	Conseil general	Scrutin uninominal majoritaire a deux tours
Reunion	Departement d'outre-mer	1	Conseil general	Scrutin uninominal majoritaire a deux tours
Guyane francaise	Departement d'outre-mer	1	Conseil general	Scrutin uninominal majoritaire a deux tours
Territoire du Senegal	Territoire d'outre-mer	3	Conseil general	Scrutin de liste a un tour - Representation proportionnelle a la plus forte moyenne
Territoire de la Cote d'Ivoire	Territoire d'outre-mer	4	Conseil general	Scrutin de liste a un tour - Representation proportionnelle a la plus forte moyenne
Territoire du Soudan	Territoire d'outre-mer	5	Conseil general	Scrutin de liste a un tour - Representation proportionnelle a la plus forte moyenne
Territoire du Niger	Territoire d'outre-mer	3	Conseil general	Scrutin de liste a un tour - Representation proportionnelle a la plus forte moyenne
Territoire de la Guinee	Territoire d'outre-mer	4	Conseil general	Scrutin de liste a un tour - Representation proportionnelle a la plus forte moyenne
Territoire de la Mauritanie	Territoire d'outre-mer	1	Conseil general	Scrutin uninominal majoritaire a deux tours
Territoire du Dahomey	Territoire d'outre-mer	2	Conseil general	Scrutin de liste a un tour - Representation proportionnelle a la plus forte moyenne
Territoire de la Haute-Volta	Territoire d'outre-mer	5	Scrutin de liste a un tour - Representation proportionnelle a la plus forte moyenne
Territoire du Togo	Territoire sous tutelle	1	Assemblee representative	Scrutin uninominal majoritaire a deux tours
Territoire du Cameroun	Territoire sous tutelle	5	Assemblee representative	Scrutin de liste a un tour - Representation proportionnelle a la plus forte moyenne
Territoire du Gabon	Territoire d'outre-mer	1	Conseil representatif	Scrutin uninominal majoritaire a deux tours
Territoire du Moyen-Congo	Territoire d'outre-mer	1	Conseil representatif	Scrutin uninominal majoritaire a deux tours
Territoire de l'Oubangui	Territoire d'outre-mer	2	Conseil representatif	Scrutin de liste a un tour - Representation proportionnelle a la plus forte moyenne
Territoire du Tchad	Territoire d'outre-mer	3	Conseil representatif	Scrutin de liste a un tour - Representation proportionnelle a la plus forte moyenne
Territoire de Madagascar	Territoire d'outre-mer	7	Assemblees provinciales	Scrutin de liste a un tour - Representation proportionnelle a la plus forte moyenne
Territoire des Comores [ 23 ]	Territoire d'outre-mer [ 24 ]	1	Conseil general	Scrutin uninominal majoritaire a deux tours
Territoire des Somalis	Territoire d'outre-mer	1	Conseil representatif	Scrutin uninominal majoritaire a deux tours
Territoire de l'Inde francaise	Territoire d'outre-mer	1	Assemblee representative	Scrutin uninominal majoritaire a deux tours
Territoire de la Nouvelle-Caledonie [ 25 ]	Territoire d'outre-mer	1	Conseil general	Scrutin uninominal majoritaire a deux tours
Territoire des etablissements francais de l'Oceanie	Territoire d'outre-mer	1	Assemblee representative	Scrutin uninominal majoritaire a deux tours
Territoires de Saint-Pierre et Miquelon	Territoire d'outre-mer	1	Conseil general	Scrutin uninominal majoritaire a deux tours
Algerie	Zone territoriale d'outre-mer de la Republique francaise	6
Viet-Nam	Etat associe	19 [ 26 ]	Legislation interne du Viet-Nam [ 26 ]	Legislation interne du Viet-Nam [ 26 ]
Royaume du Laos	Etat associe	3 [ 27 ]	Legislation interne du royaume du Laos [ 27 ]	Legislation interne du royaume du Laos [ 27 ]
Royaume du Cambodge	Etat associe	5 [ 28 ]	Legislation interne du royaume du Cambodge [ 28 ]	Legislation interne du royaume du Cambodge [ 28 ]

Parmi les conseillers de l'Union francaise qui siegent entre 1947 et 1958 au titre des territoires d'outre-mer plusieurs sont amenes ensuite a exercer des fonctions politiques de premier plan dans les Etats apres les independances ^{[ 29 ] , [ 30 ]} , tels que :

• Ahmadou Ahidjo ( Cameroun ), elu en 1953
• Gabriel d'Arboussier ( Senegal ), elu en 1947
• Francois Bouda ( Haute-Volta ), elu en 1947
• Boubou Hama ( Niger ), elu en 1947
• Jean-Jacques Boucavel ( Gabon ), elu en 1953
• Ahmed Boumendjel ( Algerie ), elu en 1950
• Joseph Conombo ( Haute-Volta ), elu en 1947
• Mamadou Coulibaly ( Cote-d'Ivoire ), elu en 1947
• Antoine Darlan ( Republique centrafricaine ), elu en 1947
• Maurice Gaudart ( Inde francaise ), elu en 1948
• Paul Hazoume ( Benin ), elu en 1947
• Modibo Keita ( Mali ), elu en 1953
• Bougouraoua Ouedraogo , ( Haute-Volta ), elu en 1947
• Ibrahima Sar ( Senegal ), elu en 1953
• Emile Derlin Zinsou ( Dahomey ), elu en 1953

En 1947, sont designees 11 femmes (sur un total de 201 conseillers). En 1955, 10 femmes sont conseilleres de l'Union francaise ^{[ 31 ]} .

Fonctionnement [ modifier | modifier le code ]

La seance inaugurale de l'Assemblee de l'Union francaise a lieu le 10 decembre 1947 . La derniere seance se tient le 29 mai 1958 . Elus en novembre 1947 , les conseillers de l'Union francaise designes par l'Assemblee nationale et le Senat sont renouveles en juillet 1952 . Les conseillers issus des territoires d'outre-mer et des Etats associes le sont en 1953. L'Assemblee a d'abord son siege a la salle du Congres a Versailles puis, en 1956, elle s'installe a Paris , au palais d'Iena ^{[ 32 ] , [ 33 ] , [ 34 ]} .

Elle a trois presidents successifs :

• Daniel Boisdon , elu en 1947 ;
• Jacques Fourcade , elu en janvier 1950  ;
• Albert Sarraut , elu en juin 1951 jusqu'en 1958.

Meme si l'Assemblee n'a qu'une fonction consultative, de vifs debats s'y sont produits permettant aux Africains anciennement colonises par la France de participer aux affaires politiques du pays. L'Assemblee a alors fonctionne comme une caisse de resonance des revendications africaines et a ete un veritable espace d'emancipation politique qui a forme toute une generation d'hommes politiques africains. ^{[ref. necessaire]}

Autres organes [ modifier | modifier le code ]

Des assemblees territoriales sont instituees selon l'article 67 de la Constitution pour chaque territoire. Celles-ci sont elus par un double college et sont notamment charges d'elire a leur tour des representants a l'Assemblee de l'Union francaise.

L' Afrique-Equatoriale francaise et l' Afrique-Occidentale francaise sont chacune dotee d'un Grand Conseil a partir de 1947 ^{[ 11 ]} .

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• Ageron Charles-Robert (dir.), Les chemins de la decolonisation de l'empire colonial francais, 1936-1956 : colloque organise par l'IHTP les 4 et 5 octobre 1984 , Nouvelle edition [en ligne]. Paris : CNRS Editions, 1986. Disponible sur Internet : http://books.openedition.org/editionscnrs/430
• Helene d'Almeida-Topor , L'Afrique du 20 ^e siecle a nos jours , Paris, Armand Colin, 2010, 399p.
• Bernard Noel, De l' Empire colonial a l'Union francaise , Paris, Editions Flammarion, 1951.
• Boisdon Daniel , Les institutions de l'Union francaise , Paris, Editions Berger-Levrault, 1949.
• Bouche Denise, Histoire de la colonisation francaise , Tome second, Paris, Fayard, 1991, 607p.
• Cooper Frederick, L'Afrique depuis 1940 , Paris, PetiteBibliotheque Payot, 2012, 411 p.
• Fremeaux Jacques , ≪ L'union francaise : le reve d'une France unie ? ≫, in Pascal Blanchard et al. , Culture imperiale 1931-1961 , Autrement ≪ Memoires/Histoire ≫, 2004 , p.   163-173 .
• Lampue Pierre, ≪ L'Union francaise d'apres la Constitution ≫, Revue juridique et politique de l'Union francaise , 1947, p.  1 et s. et p.  145 et s.
• Lampue Pierre, ≪ Le territoire associe et l' Etat associe suivant la Constitution ≫, Dalloz , 1951, Chronique, p.  107 et s.
• Lampue Pierre, ≪ Pour une reforme de l'Union francaise ≫, Les Cahiers de la Republique , mai- juin 1957 , n ^o  7.
• Liauzu Claude (direction), Dictionnaire de la colonisation francaise , Larousse, 2007, 646 p. ( ISBN   978-2-03-583343-3 )
• Mitterrand Francois, Aux frontieres de l'Union Francaise. Indochine. Tunisie , Paris, Editions Julliard, 1953, 220 p.
• Perville Guy , De l'Empire francais a la decolonisation , Hachette Superieur, Carre Histoire, Paris, 1991, 255p.
• Ruscio Alain , La decolonisation tragique 1945-1962 , Editions sociales-Messidor, Paris, 1987, 250 p. ( ISBN   2-209-05942-9 )
• http://fresques.ina.fr/independances/parcours/0005/les-chemins-politiques-de-brazzaville-a-la-communaute-1944-1958.html
• http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/Union_francaise/147902
• Philippe Guillemin, ≪ Les elus d'Afrique noire a l'Assemblee nationale sous la Quatrieme Republique ≫ , Revue francaise de science politique , 1958, 8-4, p. 861-877.

References [ modifier | modifier le code ]

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Communaute francaise
• Corps expeditionnaire francais en Extreme-Orient
• Conference de Brazzaville
• Decolonisation
• France d'outre-mer
• Guerre d'Algerie
• Guerre d'Indochine
• Indigenat
• Loi Lamine Gueye

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

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• Notices dans des dictionnaires ou encyclopedies generalistes  :

  • Britannica
  • Dizionario di Storia
  • Larousse
• Nationalite et citoyennete dans l'Union francaise (1946-1958)

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