Secretariat general de la Mer

Vincent Bouvier (a droite), secretaire general de la Mer de 2016 a 2019, est recu par Kitack Lim   (en) , secretaire general de l' Organisation maritime internationale (IMO) au siege de celle-ci en 2017.

Histoire

Fondation	22 novembre 1995

Cadre

Sigle	SGMer
Forme juridique	Service central d'un ministere
Domaine d'activite	Administration publique generale
Siege	Ensemble Fontenoy-Segur (depuis 2019 )
Pays	France

Organisation

Effectif	20 agents
Secretaire general	Didier Lallement (depuis 2022)
Secretaire general adjoint	Benoit de Guibert (depuis 2022)
Organisation mere	Services du Premier ministre
Site web	www.sgmer.gouv.fr

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Le secretariat general de la Mer ( SGMer ) est un organisme interministeriel place sous l'autorite du Premier ministre francais . Il est charge de coordonner les actions de l’Etat en mer , ce qui concerne une quinzaine de departements differents. Depuis le 26 septembre 2022 , le secretaire general est le prefet Didier Lallement .

Il exerce une mission de controle, d’evaluation et de prospective en matiere de politique maritime et veille a ce que la politique maritime du gouvernement soit concue en etroite concertation avec l’ensemble des acteurs du monde maritime. En metropole, il anime et pilote l’action des prefets maritimes et, dans les Outre-mer, celle des delegues du Gouvernement pour l’action de l’Etat en mer.

Cinp autres secretaires generaux gouvernementaux existent : le secretariat general de la Defense et de la Securite nationale , le secretariat general du gouvernement et le secretariat general des Affaires europeennes , secretariat general a la Planification ecologique et le secretariat general pour l'investissement .

Historique [ modifier | modifier le code ]

En aout 1978 , la Mission interministerielle de la mer (MISMer) ainsi qu’un Comite interministeriel de la mer (CIMer) sont crees ^{[ 1 ]} . La MISMer est placee sous l’autorite du Premier ministre. Elle prepare les deliberations du CIMer, suit l’execution des decisions prises sous l’autorite du Premier ministre, et en liaison avec les ministeres concernes et les organismes correspondants, veille, a l’echelon central, a la coordination de l’ action de l’Etat en mer .

En 1995, la MISMer est remplacee par le secretariat general de la Mer (SGMer) ^{[ 2 ]} . Ce dernier reste sous l’autorite du Premier ministre et devient l’element essentiel de la coordination de l’action de l’Etat en mer.

Organisation [ modifier | modifier le code ]

Le SGMer est dirige par un secretaire general de la Mer nomme par decret en Conseil des ministres , assiste d’un secretaire general adjoint, nomme par arrete du Premier ministre, sur proposition du ministre de la Defense . Le secretaire general de la Mer est assiste de charges de missions, fonctionnaires ou agents publics detaches ou mis a sa disposition par plusieurs ministeres ou etablissements publics competents dans le domaine maritime, ce qui lui permet d’assurer son role interministeriel de maniere optimale.

Les secretaires generaux ont ete successivement :

• Didier Quentin ( novembre 1995 - juin 1997 ) ^{[ 3 ]}
• Paul Ronciere ( aout 1997 - juin 2002 ) ^{[ 4 ]}
• Jean-Rene Garnier ( aout 2002 - novembre 2004 ) ^{[ 5 ]}
• Xavier de La Gorce ( novembre 2004 - novembre 2008 ) ^{[ 6 ]}
• Jean-Francois Tallec ( novembre 2008 - decembre 2011 ) ^{[ 7 ]}
• Michel Aymeric ( janvier 2012 - juin 2016 ) ^{[ 8 ]}
• Vincent Bouvier ( juin 2016 - janvier 2019 ) ^{[ 9 ]}
• Denis Robin ( janvier 2019 -septembre 2022) ^{[ 10 ]}
• Didier Lallement (septembre 2022-) ^{[ 11 ]}

Missions [ modifier | modifier le code ]

Le decret n ^o  95-1232 du 22 novembre 1995 modifie ^{[ 2 ]} pose les missions et les domaines de competence du secretariat general de la Mer.

Le SGMer tient un role important dans la definition de la politique maritime de la France. Il anime et coordonne les travaux d’elaboration de la politique du gouvernement en matiere maritime (art. 4 §1). Par ailleurs, il exerce une mission de controle, d’evaluation et de prospective en matiere de politique maritime (art. 4 §2). Le SGMer assure la coordination du suivi des textes relatifs a la mer et en propose les adaptations necessaires, compte tenu de l’evolution du droit international et communautaire en cette matiere. De ce fait, le Livre bleu : Strategie nationale pour la mer et les oceans s’inscrit dans le developpement de la politique maritime europeenne.

≪ Sous l’autorite directe du Premier ministre, et en liaison avec les ministeres et les organismes competents, le secretariat general de la Mer veille a l’echelon central a la coordination des actions de l’Etat en mer ≫ (art. 4 §3).

L’action de l’Etat en mer recouvre aujourd’hui plus de 45 missions (lutte contre les pollutions, combat contre la peche illegale, securite du transport maritime et sauvetage en mer, surete maritime et portuaire, lutte contre l’immigration clandestine et contre les narcotrafics…) et implique plus de dix departements ministeriels. Le dispositif francais d’action de l’Etat en mer repose sur deux fondements : la coordination entre administrations disposant de competences et de moyens en mer et l’implication du ministere de la Defense. Il revient au SGMer d’assurer cette mission de coordination. Par ailleurs, le SGMer doit animer et coordonner l'action des prefets maritimes, ainsi que celle des delegues du gouvernement exercant les memes attributions outre-mer, et ce, ≪ en tant que de besoin ≫, par l’intermediaire de directives emanant du secretaire general. Annuellement, le SGMer revise le schema directeur des moyens qui participent a l’action de l’Etat en mer a partir des besoins exprimes par les differents acteurs de terrain.

Par ailleurs, il :

• participe a l'etude ou a la promotion des reglements internationaux ou nationaux regissant la mer, notamment les dispositions qui concernent la securite et la prevention de la pollution ;
• etablit chaque annee un rapport au Premier ministre sur la politique maritime et sur la coordination des actions de l’Etat en mer.

Le secretariat general de la Mer assure la preparation et veille a l’execution des decisions prises lors du Comite interministeriel de la mer (CIMer), qui reunit periodiquement sous la presidence du Premier ministre tous les ministeres qui traitent de questions maritimes (economie, affaires etrangeres, defense, industrie, environnement, outre-mer, budget, equipement, transports, collectivites locales, peche, tourisme, amenagement du territoire, recherche et en tant que besoin les autres membres du gouvernement). Le Comite interministeriel de la mer du 8 decembre 2009 , annonce par le President de la Republique dans son discours du Havre le 16 juillet 2009 , marque un veritable tournant dans l’approche qu’a la France de sa strategie maritime et littorale. Avec ce CIMer, le gouvernement a lance le vaste chantier de la construction d’une politique maritime portee par l’adoption du Livre bleu .

L’action du secretariat general de la Mer au service des objectifs du Livre bleu [ modifier | modifier le code ]

Le 8 decembre 2009 , le Comite interministeriel de la mer a reuni, sous la presidence du Premier ministre, le ministre de la Defense, le ministre charge de l'Outre-mer, le secretaire d'Etat charge des Transports, le secretaire d'Etat charge de l'Ecologie et le secretaire general de la Mer. Le CIMer a adopte le Livre bleu : Strategie nationale pour la mer et les oceans ^{[ 12 ]} qui fixe les grandes orientations strategiques nationales pour la mer et le littoral. Ce Livre bleu , demande par le President de la Republique dans son intervention du Havre sur la politique maritime de la France, consacre le choix d'une politique maritime integree et s'inscrit dans le developpement de celle de l'Union europeenne. Il reaffirme la place internationale de la France, presente sur les quatre oceans. A partir des lignes directrices que le Livre bleu et les conclusions du Grenelle de la mer esquissent pour les actions futures, il reste desormais a definir dans les tres nombreux domaines concernes, des objectifs precis et le calendrier associe, mais aussi a preciser les responsabilites et les moyens a mettre en œuvre : ce travail doit mobiliser le gouvernement, en liaison avec les collectivites territoriales, le monde maritime et la societe civile. Par la suite, a l'echelle de chaque bassin et chaque facade maritime, en metropole comme en outre-mer il s'agit pour le secretariat general de la Mer de decliner les orientations de la nouvelle strategie nationale. Realisee en liaison avec les collectivites territoriales cette declinaison permettra le developpement de politiques integrees a l'echelle infra-nationale.

Investir dans l’avenir [ modifier | modifier le code ]

Dans une demarche d’investissement durable, il faut mieux connaitre pour mieux gerer. La protection de l’environnement marin et l’amenagement durable du littoral et des espaces cotiers sont des enjeux fondamentaux. Priorite nationale, la protection vise notamment a reduire l’impact des activites sur le milieu marin et littoral. Les zones cotieres doivent faire l’objet d’une prevention accrue des risques. Investir dans l’avenir signifie egalement investir dans les hommes en eduquant et en formant aux metiers de la mer pour repondre aux besoins actuels et futurs d’une societe qui doit etre sensible aux enjeux de la mer.

Le SGMer, en lien avec les ministeres, structure les reseaux des operateurs charges de la connaissance de la mer et du littoral dans une approche ≪ optimisee ≫ des ressources et veille au partage de la connaissance afin qu’elle serve les politiques publiques et reponde ainsi aux enjeux de protection et de prevention des risques sur l’environnement ou sur les populations.

Le SGMer contribue a mettre en œuvre une approche integree de la recherche qui implique de poursuivre simultanement plusieurs objectifs et de realiser la coordination des acteurs et des moyens (notamment des moyens lourds comme la flotte oceanographique). Il participe a la definition des priorites de la recherche dans le domaine maritime, notamment par ses travaux de prospective en liaison avec le Centre d'analyse strategique . Cette fonction de coordination et de representation interministerielle se concretise par sa presence dans de nombreux conseils d’administration d’etablissements publics et parapublics ( SHOM , IFREMER , CEDRE ).

Developper une economie durable de la mer [ modifier | modifier le code ]

La mer est riche en ressources biologiques, minerales et energetiques. Leur exploitation ne peut se faire que par une gestion durable relevant de l’Etat et des collectivites competentes. La mer offre des potentialites de developpement majeures pour la France. Ce developpement s’appuie sur les politiques sectorielles (energie, transport, peche, construction navale, ports…) qu’il convient de traiter selon une approche transversale afin de limiter les conflits intersectoriels.

Le SGMer conseille le Premier ministre, lui donnant une vision transverse de problemes souvent pris en charge par une administration en particulier. Il participe a la mise en reseau d’acteurs economiques maritimes notamment sur des problematiques emergentes comme les energies renouvelables marines, les autoroutes maritimes, la creation d’une filiere de demantelement des navires, la gestion durable des ports…

Le lancement en janvier 2017 du Comite France Maritime, associant les differents secteurs de l'economie maritime aux regions francaises sous l'autorite du secretaire general de la Mer et du president du cluster maritime francais, repond a cet objet de developpement de l'economie maritime.

Affirmer la place de la France dans le contexte international [ modifier | modifier le code ]

La France a des responsabilites internationales importantes qui se traduisent par des droits et des obligations qu’elle entend assumer pleinement. Pour y parvenir, la France doit etre presente sur la scene internationale, sur les bassins ou facades maritimes qui la bordent par une demarche proactive au sein des conventions de mers regionales. Cette politique internationale doit egalement soutenir la construction de la politique maritime europeenne en exercant pleinement ses responsabilites.

Le SGMer contribue a la definition de la politique internationale portee le ministere des Affaires etrangeres notamment dans la phase de consolidation des propositions nationales. Le SGMer est l’interlocuteur de la Commission europeenne (DG Mare) en tant que point focal pour la politique maritime europeenne.

Promouvoir la dimension maritime des outre-mers [ modifier | modifier le code ]

Les immenses zones maritimes francaises dans les quatre oceans lui permettent d’agir dans de nombreuses instances internationales ou se traitent des questions maritimes.

La France a l’exclusivite de l’exploitation des ressources dans les zones economiques Outre-mer mais a aussi l’obligation de proteger un environnement exceptionnel. Les objectifs de la politique maritime nationale doivent donc integrer pleinement les objectifs pour l’Outre-mer ; ils doivent etre elabores en liaison etroite avec les collectivites territoriales ultramarines.

Pour le compte du Premier ministre, le SGMer veille a la prise en compte des orientations fixees par le gouvernement dans les politiques territoriales outre-mer en liaison avec les autorites deconcentrees et les administrations competentes.

La fonction garde-cotes [ modifier | modifier le code ]

Afin de donner corps a la nouvelle ambition maritime affichee de la France, le Premier ministre et le Comite interministeriel ont egalement adopte une serie de mesures concretes ^{[ 13 ]} . Parmi elles, la mesure phare est d'avoir retire la fonction ≪ garde-cotes ≫ a la Marine nationale et aux prefets maritimes , et d'avoir recree un nouveau service civil placee sous l’autorite du Premier ministre et mise en œuvre par le secretaire general de la Mer. ≪ En creant la fonction “garde-cotes”, la France repond d'abord au souci de l'Europe de mettre en place une politique maritime integree. La fonction “garde-cotes” materialise les moyens dont l'Etat dispose pour assurer l'ensemble des missions de son action en mer ≫ (extrait du Livre bleu ). De leurs cotes, les Garde-Cotes des douanes francaises et la Gendarmerie maritime continuent a exister sous les tutelles respectives du ministere des Finances et des Armees.

La reforme de la fonction de ≪ garde-cotes ≫ sur le modele des Etats-Unis doit permettre de renforcer la cooperation interministerielle et inter-administrations. Fondee sur des criteres d'efficience et d'economie des ressources, cette adaptation doit faciliter un pilotage plus performant d'une organisation qui a fait ses preuves sur le terrain. La creation de cette nouvelle fonction s'accompagne de la creation d'un Comite directeur de la fonction ≪ garde-cotes ≫ et d'un Centre de suivi et d'analyse de la situation maritime mondiale qui agit au profit des autorites et de l'ensemble des administrations ou services. La Polynesie francaise est le theatre d'experimentation d'un centre unique d'action de l'Etat en mer.

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• Vincent Bouvier , ≪  Le secretaire general de la Mer, acteur de la politique de recherche dans les grands fonds marins  ≫, Annales des Mines - Responsabilite et environnement , n ^o  85,‎ 2017 , p.  67?70 ( DOI   10.3917/re1.085.0067 ) .

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Affaires maritimes
• Garde-Cotes des douanes francaises
• Prefecture maritime
• Gendarmerie maritime
• Sauvegarde maritime
• Centre regional operationnel de surveillance et de sauvetage
• Societe nationale de sauvetage en mer
• Securite en mer

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Site officiel
• Ressource relative a plusieurs domaines  :
  • Annuaire du service public francais
• Ressource relative aux organisations  :
  • SIREN

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