Sicoval
Administration
Pays	France
Region	Occitanie
Departement	Haute-Garonne
Forme	Communaute d'agglomeration
Siege	Labege-Innopole 110 Rue Marco Polo 31670 Labege
Communes	36
President	Jacques Oberti ( PS )
Budget	136 000 000  € (2013)
Date de creation	1975
Code SIREN	243100633
Demographie
Population	82 571  hab. (2021)
Densite	332  hab./km 2
Geographie
Superficie	248,40  km 2
Localisation
Localisation du Sicoval dans le departement de la Haute-Garonne.
Liens
Site web	Sicoval
Fiche Banatic	Donnees en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Le Sicoval est une communaute d'agglomeration situee dans le  departement francais  de la Haute-Garonne , en region   Occitanie . Elle regroupe 36 communes du Lauragais dans le sud-est de Toulouse . Elle compte 82 571 habitants en 2021.

Historique [ modifier | modifier le code ]

Le s yndicat i ntercommunal pour l'amenagement et le developpement des co teaux et de la val lee de l' Hers a ete initie en 1975 par Auzeville , Auzielle , Castanet , Escalquens , Labege et Saint-Orens-de-Gameville (qui depuis est allee rejoindre Grand Toulouse ) a fin de mutualisation de la taxe professionnelle . Son siege etait a l'origine a la mairie de Labege. Innovatrice en ce domaine ainsi que dans celui de l'amenagement de son territoire evitant le mitage par la mise en place d'une charte d'amenagement, elle s'est etendue en plusieurs fois a 36 communes, dont Ramonville Saint-Agne et Castanet-Tolosan sont les plus peuplees, elle est devenue une communaute d'agglomeration lors du passage aux lois Chevenement Voynet. Elle a integre son programme communautaire dans un agenda 21 local .

1975  : six communes du Sud-est toulousain fondent le Sicoval pour amenager ensemble leur territoire et entreprendre son developpement economique
1983  : creation de Labege-Innopole et partage entre les communes des ressources de la taxe professionnelle
1990  : 28 nouvelles communes
1992  : le Sicoval compte 33 communes et devient communaute de communes
1993  : adoption de la charte d'amenagement qui protege alors 60 % du territoire de toute urbanisation
1994  : Saint-Orens-de-Gameville quitte le Sicoval et adhere au district de Toulouse
1996  : Ramonville-Saint-Agne rejoint le Sicoval qui devient communaute de villes. Creation de la Technopole Toulouse Sud-Est
2001  : passage en communaute d'agglomeration et prise des competences transports, politique de la ville et environnement (dont la gestion des dechets)
2003  : adoption du 1 ^er Agenda 21 du Sicoval. Goyrans et Lauzerville rejoignent le Sicoval en 2002 et 2003
2004  : prise en charge de la competence assainissement et du service pool routier
2005  : prise en charge de la competence de distribution de l' eau potable
2008  : le Sicoval est labellise "Agenda 21 local France" et "QualiPlus" (pour son service dechets)
2012  : adoption de l' Agenda 21 a l'horizon 2030 et du Plan climat . Prise en charge des services a la personne et de la gestion de l'ensemble des voiries communales

Territoire communautaire [ modifier | modifier le code ]

Geographie [ modifier | modifier le code ]

Le Sicoval est situe au centre de Midi-Pyrenees , au nord de la Haute-Garonne . Elle se situe dans la vallee de l' Hers-Mort et les coteaux autour, axe de communication entre la  mer Mediterranee  et l' ocean Atlantique . Elle a un territoire peri urbain melant zone urbaine dans le nord et zone rurale au sud. Le pole principal d'activite economique se situe dans le quartier Enova anciennement Labege-Innopole ^{[ 1 ]} .

Composition [ modifier | modifier le code ]

La communaute d'agglomeration est composee des 36 communes suivantes :

Demographie [ modifier | modifier le code ]

Administration [ modifier | modifier le code ]

Siege [ modifier | modifier le code ]

Le siege de la communaute est situe au 110 rue Marco Polo a Labege ^{[ 3 ]} . La communaute dispose egalement d'un autre site situe a Belberaud et dedie aux services techniques.

Les elus [ modifier | modifier le code ]

Le conseil communautaire de la communaute d'agglomeration se compose de 69 conseillers ^{[ 4 ]} , representant chacune des communes membres et elus pour une duree de six ans.

Ils sont repartis comme suit ^{[ 5 ]}  :

Presidence [ modifier | modifier le code ]

A la suite des elections municipales et communautaires de 2020 , le conseil communautaire s'est reuni le 10 juillet 2020 et a reelu comme president du Sicoval, Jacques Oberti, maire PS d' Ayguesvives ^{[ 6 ]} . Ils ont aussi elus les 14 vice-presidents et 10 autres membres associes qui assisteront le president au sein du bureau executif ^{[ 7 ]} .

Vice-presidents et membres du bureau [ modifier | modifier le code ]

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Chiffres [ modifier | modifier le code ]

• 36 communes urbaines et rurales
• 25 000 hectares dont 66 % proteges de toute urbanisation
• plus de 80 000 habitants
• 900 associations
• 68 elus dont 14 vice-presidents et 6 elus communautaires associes
• 3937 entreprises, artisans, commerces, organismes → plus de 33 000 emplois
• 136  M€ (budget 2013)
• 10  M€ reverses aux communes au titre de l'attribution de compensation

En 2013, dans le Sicoval, les deplacements en automobile sont majoritaires : 72 % des deplacements se font alors en voiture ^{[ 8 ]} .

Competences [ modifier | modifier le code ]

• Action sociale
• Amenagement de l'espace
• Animation et coordination de la vie locale
• Chemin de randonnee
• Developpement economique
• Developpement rural
• Dechets
• Eau potable et assainissement (collectif et non-collectif)
• Accompagnement a l'emploi
• Entretien des espaces communautaires
• Environnement et cadre de vie
• Equilibre social de l'habitat
• Equipements culturels, sportifs et de loisirs
• Politique de la ville
• Programme riviere (entretien des cours d'eau communautaires)
• Services aux communes ( urbanisme , imprimerie, pret de materiel, SIG...)
• Voirie communautaire

Regime fiscal et budget [ modifier | modifier le code ]

Le regime fiscal de la communaute d'agglomeration est la fiscalite professionnelle unique (FPU) ^{[ 3 ]} .

Projets et realisations [ modifier | modifier le code ]

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Agglomeration toulousaine [ modifier | modifier le code ]

D'autres communautes intercommunales existent dans l' unite urbaine toulousaine mais a ce jour sans projet de fusion :

1. Toulouse Metropole  : 818491 (2021)
2. Le Muretain Agglo  : 126409 (2021)
3. Communaute de communes Le Grand Ouest Toulousain  : 48 345 habitants (2021)
4. Communaute de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne  : 42859 (2020)
5. Communaute de communes des Hauts Tolosans  : 34721 (2020)
6. Communaute de communes du Frontonnais  : 27716 (2020)
7. Communaute de communes des coteaux du Girou  : 22269 (2020)
8. Communaute de communes des Coteaux-Bellevue  : 20899 (2020)

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Intercommunalites de la Haute-Garonne
• Transports en commun de Toulouse et Tisseo
• Communes de la Haute-Garonne

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Site officiel

References [ modifier | modifier le code ]

• Portail de la Haute-Garonne
• Portail des intercommunalites de France