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47
e
legislature
Structure
| Membres
|
76 senateurs
|
Composition actuelle.
Parliament House
Photographie du lieu de reunion.
modifier
Le
Senat
(en
anglais
:
Senate
ou
The upper house
[
1
]
) est la
chambre haute
du
Parlement
d'
Australie
. La
chambre basse
est appelee la
Chambre des representants
(en
anglais
:
House of Representatives
).
La
Constitution australienne
precise que le Senat fait partie du systeme de gouvernement de la federation australienne. Mais a la difference d'autres chambres hautes de gouvernements fonctionnant selon le principe du
systeme de Westminster
, le pouvoir du Senat n'est pas limite a un role honorifique comme dans d'autres Etats. Il joue un role actif dans le systeme de vote des lois. Le Senat australien n'est pas base sur le systeme anglais de la
Chambre des lords
comme l'est le
Senat du Canada
mais est base en partie sur le
Senat des Etats-Unis
avec le meme nombre de senateurs pour tous les Etats. La Constitution permet ainsi de donner le meme pouvoir aux petits qu'aux grands Etats en leur permettant de modifier les lois.
Bien que le
Premier ministre d'Australie
soit, par tradition, membre de la Chambre des Representants, les autres ministres peuvent etre membres de l'une ou l'autre chambre et les deux chambres ont sensiblement les memes pouvoirs. Comme pour la plupart des Chambres hautes dans les systemes parlementaires bicameraux, le Senat ne peut pas creer de lois qui autorise le gouvernement a utiliser l'argent public ou de lois qui cree de nouveaux impots, ce role etant reserve a la Chambre basse. Cet equilibre entre les deux chambres s'explique en partie par la date de la creation de ces chambres, en 1901, donc huit ans avant la confrontation entre
Chambre des communes
et
Chambre des lords
qui s'acheva par la reduction des pouvoirs de la Chambre des lords selon le
Parliament Act
, mais reflete egalement la volonte des auteurs de la Constitution d'avoir une Chambre haute qui puisse jouer un role de stabilisateur face a une Chambre basse a l'experience balbutiante a l'epoque. De plus, les petits Etats souhaitaient un pouvoir fort pour le Senat afin d'offrir un contrepoids au pouvoir des grands Etats.
En pratique, cependant, presque tous les projets de lois viennent du gouvernement qui a la majorite a la Chambre des Representants. Ils sont ensuite transmis au Senat qui peut les voter, les modifier ou les rejeter.
Si le Senat rejette plusieurs fois un projet de loi vote par la Chambre des representants, le gouvernement a le choix entre plusieurs solutions :
- il peut decider d'abandonner son projet, le plus souvent en attendant des jours meilleurs.
- il peut decider d'accepter de le modifier pour que le Senat l'accepte ;
- il peut essayer de le faire voter par les deux chambres reunies (la
Chambre des representants
a de par la Constitution, le double de parlementaires que le Senat) ;
- il peut demander au gouverneur general de dissoudre les deux chambres pour organiser de nouvelles elections.
Le
, le Premier ministre de l'epoque
John Howard
avait engage une discussion au Parlement pour savoir comment faire sauter ce systeme de blocage, mais il s'est heurte a un tel soutien au systeme existant et a un tel desinteret dans le public qu'il a du abandonner son projet de loi.
A l'heure actuelle, le Senat compte 76 parlementaires : douze pour chacun des six Etats a l'origine de la federation et deux pour chacun des deux territoires continentaux. Les senateurs ont un mandat de 6 ans, le Senat etant renouvele par moitie tous les 3 ans. L'election se fait selon un
scrutin a vote unique transferable
qui permet a l'electeur de voter soit pour un parti soit pour un candidat.
Les
elections federales de 2016
ont entraine des modifications dans la composition du Senat. La
Coalition
regroupant les
liberaux
et le
Parti national
detient alors 30 des 76 sieges tandis que le
parti travailliste
en detient 26. Les
Verts
, avec 9 senateurs, peuvent jouer un role preponderant afin de departager la Coalition de l'opposition. A l'issue des
elections de 2019
, la Coalition detient desormais 35 sieges, bien que les travaillistes et les Verts en conservent le meme nombre.
La
Chambre des representants
et le Senat sont tous deux pourvus au
suffrage universel
direct
, mais selon des systemes electoraux differents. Si chambre est renouvelee integralement pour des mandats de trois ans, le Senat est lui renouvele par moitie pour des mandats de six ans. Le vote est
obligatoire
et le fait de ne pas voter est puni d'une amende
[
2
]
.
Le Senat se compose de 76 sieges pourvus au
scrutin a vote unique transferable
dans des circonscriptions plurinominales. Chacun des six
Etat
constitue une circonscription de 12 senateurs elus pour six ans mais renouveles par moitie, tandis que celles du
Territoire du Nord
et de la capitale
Canberra
comportent deux senateurs chacun, elus pour trois ans et renouveles integralement. Si le renouvellement de la chambre est integral, celui du Senat a ainsi lieu par moitie environ, quarante sieges etant a pourvoir tous les trois ans : six par Etat et deux par Territoire
[
3
]
. Le Senat peut toutefois etre renouvele integralement en meme temps que la chambre dans le cas d'une double dissolution, auquel cas la moitie des senateurs des Etats effectuent exceptionnellement des mandats de trois ans.
Dans ce mode de scrutin, a finalite proportionnelle, les electeurs classent au moins autant de candidats que de sieges a pourvoir par ordre de preferences en ecrivant un chiffre a cote de chacun de leur noms sur le bulletin de vote, 1 etant la premiere preference. La forme du systeme est ici non integrale : les electeurs ne sont pas obliges de numeroter l'ensemble des candidats, mais seulement au moins autant que le double du nombre de sieges a pourvoir dans leur circonscription. Ils peuvent toujours en numeroter plus s'ils le souhaitent. En pratique, la loi electorale permet de considerer valables des bulletins sur lesquels au moins six candidats ont ete numerotes
[
3
]
.
Exemple de bulletin de vote utilise au Senat.
Les candidats sont regroupes sur le bulletin de vote par partis, et les electeurs peuvent librement selectionner l'ensemble des candidats de ce parti ou en selectionner des candidats de partis differents. Les electeurs ont egalement la possibilite de voter directement pour le parti de leur choix en cochant une seule case, auquel cas l'ensemble de leurs preferences sont attribues aux candidats presentes par le parti dans l'ordre propose par ce dernier. L'electeur choisissant ce type de vote par parti doit cependant en numeroter au moins six, bien que la loi electorale permette de considerer valables des bulletin sur lequel un seul parti a ete coche
[
3
]
.
Les partis ne sont pas contraint de presenter autant de candidats que de sieges a pourvoir et tendent a en presenter un nombre restreint afin de limiter la dispersion des voix de leurs electeurs, notamment chez les petit partis. Les bulletins de votes sont imprimes avec les partis disposes horizontalement au-dessus d'une ligne sous laquelle leur candidats sont disposes en colonnes verticales. Un vote directement par candidats est ainsi couramment appele
≪ En dessous de la Ligne ≫
(
Below the Line
) et un vote par partis
≪ Au-dessus de la ligne ≫
(
Above the Line
)
[
3
]
,
[
4
]
.
Au moment du depouillement, il est d'abord etabli le quota de voix a atteindre par un candidat pour obtenir un siege en divisant le nombre de votes valides plus un par le nombre de sieges a pourvoir plus un. Les premieres preferences sont d'abord comptees et le ou les candidats ayant directement atteint le quota sont elus. Pour chaque candidat elu, les secondes preferences de ses electeurs sont ajoutes au total des voix des candidats restants, permettant eventuellement a ces derniers d'atteindre a leur tour le quota. Si aucun candidat n'a atteint le quota dans la circonscription, ou qu'il reste des sieges a pourvoir apres attribution des secondes preferences, le candidat arrive dernier est elimine et ses secondes preferences attribuees aux candidats restants. Si un candidat est elu ou elimine et que ses secondes preferences vont a un candidat lui-meme deja elu ou elimine, les preferences suivantes sont utilisees, et ainsi de suite. L'operation est renouvelee jusqu'a ce qu'autant de candidats que de sieges a pourvoir atteignent le quota
[
3
]
.
Du fait des circonscriptions plurinominales et du scrutin quasi-proportionnel, le nombre de candidats pour le Senat est generalement tres eleve
[
5
]
. Le depouillement peut souvent prendre plusieurs semaines
[
6
]
.
- Presidente :
Sue Lines
(en)
, depuis le
;
- Secretaire general : Richard Pye depuis le
.
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≪
The Australian Government
≫, sur
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(consulte le
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≪
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, https:facebook.comConversationEDU,
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- ↑
≪
Les elections federales en Australie : le 21 mai prochain
≫, sur
lepetitjournal.com
(consulte le
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