Pour les articles homonymes, voir Recteur .

En France , un recteur d'academie est un haut fonctionnaire responsable d'une academie , et dans certains cas d'une region academique, circonscription administrative propre a l' Education nationale et a l' Enseignement superieur .

La fonction de recteur a ete fondee par le decret de Napoleon  I ^er du 17 mars 1808 ^{[ 1 ]} qui prevoit la composition en academies de l'Universite imperiale. Ce decret fait suite a la loi du 10 mai 1806, qui disposait dans son premier article : "Il sera forme sous le nom d’Universite imperiale un corps charge exclusivement de l'enseignement et de l’education publique dans tout l'Empire" ^{[ 2 ]} , creant ainsi une "exception francaise" ^{[ 3 ]} .

Les recteurs sont nommes par decret du president de la Republique en conseil des ministres . Ils exercent dans leur academie les missions relatives au contenu et a l'organisation de l'action educatrice et representent le ministre charge de l'Education nationale au sein de l'academie et des departements qui la constituent ^{[ 4 ]} .

Nomination [ modifier | modifier le code ]

Devant historiquement etre titulaires de la plus haute qualification universitaire, hier le doctorat (1852), aujourd'hui l' habilitation a diriger des recherches , les recteurs sont a l’origine uniquement des professeurs des universites . Depuis un decret du 29 juillet 2010 ^{[ 5 ]} , des exceptions sont possibles pour 40 % ^{[ 6 ]} des postes : un recteur n'a plus a etre obligatoirement titulaire d'un doctorat ^{[ 7 ]} .

Au maximum douze recteurs sur trente peuvent donc etre nommes sans etre titulaires du doctorat ; dans ce cas, sauf s'ils ont ete pendant trois ans directeurs d'administration centrale, l'article R.* 222-13 du Code de l'education prevoit que leur aptitude a exercer les fonctions est appreciee par une commission presidee par un conseiller d'Etat designe par le Conseil d'Etat et comprenant un conseiller a la Cour des comptes , un recteur en fonction, un ancien recteur, le directeur general de l'administration et de la fonction publique et le secretaire general du ministere de l'education nationale : un arrete ministeriel du 29 janvier 2016 a designe cette commission ^{[ 8 ]} .

Competences [ modifier | modifier le code ]

La fonction de recteur telle qu’elle existe en France est une exception, puisque le recteur est presque toujours, dans les pays etrangers, le president elu de son universite ^{[ 3 ]} . En France, le recteur est en effet le representant direct du pouvoir central au sein d’un espace geographique particulier, l’academie, qui regroupe plusieurs departements et plusieurs universites. Jean-Francois Condette parle ainsi d'une "exception francaise perennisee" dans son ouvrage Les Recteurs : Deux siecles d'engagement pour l'Ecole (1808-2008) .

Le recteur dispose de larges pouvoirs d'organisation des moyens administratifs, d'enseignement, d'education et d'orientation qui lui sont attribues. Il coordonne l'ensemble des degres d'enseignement, ce qui lui donne competence de la maternelle a l'universite. Il exerce son autorite sur l'ensemble du personnel d'Etat des etablissements d'enseignement ( ecoles , colleges , lycees , CFA , universites , etc.) et de services (rectorat, direction academique, CIO …) places sous sa tutelle. D'autres personnels sont sous la responsabilite des collectivites territoriales .

Les recteurs d'academie et les recteurs delegues a l’enseignement superieur, a la recherche et a l’innovation dirigent la politique educative dans l' academie de leur ressort, sous l'autorite des ministres charges de l'Education et de l'Enseignement superieur . Ils ont autorite sur les trois degres d'enseignement : primaire, secondaire et superieur , et donc sur l'ensemble du personnel affecte dans les etablissements d'enseignement et de services relevant de ses attributions.

En plus d'une administration rectorale propre, basee dans la ville siege du rectorat, le recteur dispose de services deconcentres , a raison d'un par departement , placees sous l'autorite d'un directeur academique des services de l'Education nationale (DASEN).

Le recteur determine, met en œuvre et controle l'ensemble de la politique academique conformement aux directives du ministre. En retour, il renseigne le ministre sur la situation de son academie et la maniere dont sont accueillies les diverses mesures prises.

En 2013, dans une etude historique et juridique intitulee ≪ Le recteur et son academie ≫ ^{[ 9 ]} , Patrick Gerard , ancien recteur de l'academie de Paris, souligne notamment que ≪ le recteur ne peut se desinteresser d'autres politiques susceptibles de concerner son secteur et gerees sous l'autorite des prefets (securite, jeunesse, handicap, sports, politique de la ville, action culturelle, sante, emploi, securite routiere, droits des femmes, investissements de l'Etat, recherche) ≫ . Le meme auteur, par ailleurs conseiller d'Etat, estime que la reforme du ≪ millefeuille territorial ≫ , engagee par le gouvernement Manuel Valls , et plus particulierement la reduction du nombre des regions en 2016, devrait conduire a revoir la carte des 26 academies de metropole ^{[ 10 ]} . En 2021, le recteur Pascal Jan dans une analyse plus juridique ≪ Le recteur : un haut fonctionnaire au service de la strategie pedagogique ≫ ^{[ 11 ]} montre la centralite du recteur dans l"animation des politiques publiques educatives, notamment au moyen de ses possibilites d'experimentations et de mise en place de dispositifs innovants dans une logique de complementarite des politiques nationales en matiere d'education. A la fois ≪ pilote ≫, ≪ stratege ≫ et ≪ pedagogue ≫ dans l'action menee dans son academie, le recteur dispose des outils pour inscrire l'action educative au coeur du developpement de son territoire.

La premiere femme en France a avoir ete nommee recteur d'academie est Alice Saunier-Seite en 1973 a l' academie de Reims ^{[ 12 ]} .

Fonction de recteur de region academique [ modifier | modifier le code ]

Depuis le 1 ^er janvier 2016 , a ete creee une region academique correspondant a chaque region. Dans chaque region academique, un recteur de region academique est designe parmi les recteurs de la region. Il dispose de pouvoirs propres et garantit l'unite et la coherence de la parole de l'Etat dans les champs de competence interessant la region. Il exerce les fonctions de chancelier des universites . Il est l'interlocuteur unique du conseil regional et du prefet de region. Dans les neuf regions comprenant plusieurs academies, le recteur de region academique preside un comite regional academique ou siegent les autres recteurs de la region : cette instance permet d'harmoniser les politiques publiques de l'education nationale, de la recherche et de l'enseignement superieur menees dans la region. Les recteurs d'academie demeurent responsables de l'organisation des services de l'education nationale dans leur academie, en coherence avec les decisions prises en comite regional academique.

Ce sont donc les recteurs des neuf regions metropolitaines comprenant plusieurs academies : celles des academies d'Aix-Marseille, Besancon, Bordeaux, Caen, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz et Paris; plus les cinq recteurs des Outre-mer avec Mayotte , La Reunion , Guyane , Martinique et Guadeloupe . Ces recteurs sont charges de la nouvelle organisation a mettre en place au 1 ^er janvier 2016 ^{[ 13 ]} .

Toge de recteur [ modifier | modifier le code ]

L'histoire de la toge est intimement liee a la fonction historique des recteurs et a l’Universite imperiale.

Il s’agit d’une robe universitaire, portee par le Chancelier des universites, tel que defini par le decret du 31 juillet 1809 ≪ concernant le costume des membres de l’Universite ≫.

References [ modifier | modifier le code ]

Annexes [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• Jean-Francois Condette, ≪ Les recteurs d'academie en France de 1809 a 1940 : evolution d'une fonction administrative ≫, dans Revue d'histoire moderne et contemporaine , 2004/1, n ^o  51-1, p.   62-93 ( lire en ligne )
• Jean-Francois Condette avec une preface de Pierre Caspard, Les recteurs d'academie en France de 1808 a 1940 , Institut national de recherche pedagogique (collection Histoire biographique de l'enseignement n ^o  12), Paris, 2006, tome 1, La Formation d'une elite administrative au service de l'Instruction publique ( lire en ligne )
• Jean-Francois Condette, Les recteurs d'academie en France de 1808 a 1940 , Institut national de recherche pedagogique (collection Histoire biographique de l'enseignement n ^o  12), Paris, 2006, tome 2, Dictionnaire biographique , ( ISBN   2-7342-1046-0 ) ( lire en ligne )
• Jean-Francois Condette, Les recteurs d'academie en France de 1808 a 1940 , Institut national de recherche pedagogique (collection Histoire biographique de l'enseignement n ^o  12), Paris, 2008, tome 3, Le Recteur, l'Ecole, la Nation, entre realites scolaires locales et politiques educatives nationales , ( ISBN   978-2-7342-1127-3 ) ( lire en ligne )
• Pascal Jan , Le recteur, un haut fonctionnaire au service de la strategie educative , in Melanges H. Rihal , LGDJ, avril 2021, pp. 655-667

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Liste des recteurs et vice-recteurs d'academie en France  ;
• Robe universitaire  ;
• Vice-recteur (France)  ;
• Academie (education en France) .

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Ministere de l'Education nationale et de la Jeunesse : Les regions academiques, academies et services departementaux de l'education nationale

• Portail de la France
• Portail de l’education