Referendum sur le retrait du Groenland de la Communaute economique europeenne

	Referendum sur le retrait du Groenland de la Communaute economique europeenne
Retrait du Groenland de la Communaute economique europeenne
	23 fevrier 1982
Corps electoral et resultats
Votes exprimes	23 795
Le Groenland devrait-il se retirer de la Communaute economique europeenne ?
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Le referendum sur le retrait du Groenland de la Communaute economique europeenne est un referendum consultatif qui s'est tenu le 23 fevrier 1982 au Groenland afin de definir si le territoire devait rester dans l'espace communautaire de la CEE . Le retrait de la CEE a ete approuve a 53,02 %, avec un taux de participation estime de 74,91 %.

Presentation [ modifier | modifier le code ]

Le traite de Bruxelles ou traite relatif a l'adhesion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvege et du Royaume-Uni a la CEE et a la CEEA est signe a Bruxelles le 22 janvier 1972 . Le Danemark realise un referendum le 2 octobre 1972 , le oui l'emporte par 63,3 % des voix exprimees ; la Constitution danoise prevoit en effet de soumettre a l'opinion publique tout changement pouvant entrainer une modification de la souverainete du pays. Les Groenlandais se montrent cependant contre cette integration et votent a 70,8 % contre la proposition ^[
1
]. Le Groenland integre la Communaute economique europeenne (CEE) lors du premier elargissement en 1973 , en tant que comte d'outre-mer du Royaume du Danemark.

En 1975, une commission paritaire dano-groenlandaise est creee et trois ans plus tard, le parlement danois accorde l'autonomie au territoire. Elle entre en vigueur l'annee suivante, apres que les Groenlandais ont approuve ce statut par referendum le 17 janvier 1979 (73 % des votes en faveur de l'autonomie) ^[
2
]. En 1979, la loi sur l'autonomie du Groenland ( hjemmestyre ) transfere aux autorites autonomes du territoire presque toutes les responsabilites jusqu'alors exercees par les autorites danoises.

Resultats [ modifier | modifier le code ]

Bien que le nombre total d'inscrits sur les listes electorales ainsi que les votes blancs et nuls n’aient pas ete communiques, le taux de participation est annonce a 74,91 %.

Resultats ^[
3
]
Choix	Votes	%
Oui	12 615	53,02
Non	11 180	46,98
Total	23 795	100

Consequences [ modifier | modifier le code ]

Le camp du retrait l'emporte, en ratifiant le traite modificatif avec la Communaute europeenne pour preciser la situation du Groenland le 1 ^er fevrier 1985 , celui-ci se retire de la CEE avec l'accord des Groenlandais, du Danemark et de la CEE ^[
4
]. Le territoire est retire des accords sur le charbon et l'acier (CECA) ^[
5
] et des accords sur l' energie atomique (Euratom) ^[
6
]. Des dispositions particulieres sont convenues pour proteger la peche ^[
7
].

A cet effet, le territoire devient alors un territoire d'outre-mer associe a l'Union europeenne ^[
8
].

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

↑ Kjær Sørensen 2009 , p. 145
↑ Kjær Sørensen 2009 , p. 151
↑ Folketingets
↑ (en) The Greenland Treaty of 1985.
↑ Article 1 du traite sur le Groenland
↑ Article 5 du traite sur le Groenland
↑ Protocole sur le regime particulier applicable au Groenland. Annexe du Traite modifiant les traites instituant les communautes europeennes en ce qui concerne le Groenland, signe le 13 mars 1984, publie le 1 ^er fevrier 1985 dans le journal officiel de la communaute europeenne.
↑ Article 3 du traite sur le Groenland

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

Article detaille : Bibliographie sur l'Union europeenne .

Reichart Alexandre [2019]. ≪ Un precedent au Brexit : le cas du Groenland . ≫ Alternatives Economiques , 396, decembre, pp. 88-90.
(en) Axel Kjær Sørensen , Denmark-Greenland in the Twentieth Century : Meddelelser om Grønland , vol. 341, Museum Tusculanum Press, 2009 , 34 ^e ed. , 202 p. ( ISBN 978-87-635-1276-3 , lire en ligne )

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

[1] Kjær Sørensen 2009 , p. 145

[2] Kjær Sørensen 2009 , p. 151

[3] Folketingets

[4] (en) The Greenland Treaty of 1985.

[5] Article 1 du traite sur le Groenland

[6] Article 5 du traite sur le Groenland

[7] Protocole sur le regime particulier applicable au Groenland. Annexe du Traite modifiant les traites instituant les communautes europeennes en ce qui concerne le Groenland, signe le 13 mars 1984, publie le 1 ^er fevrier 1985 dans le journal officiel de la communaute europeenne.

[8] Article 3 du traite sur le Groenland

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