Un referendum a lieu le 16 mars 2013 au Zimbabwe en vue de l'adoption d'une nouvelle Constitution ^{[ 1 ]} .

Contexte [ modifier | modifier le code ]

Les elections presidentielle et legislatives de 2008, entachees de violences et de forts soupcons de fraude en faveur du parti ZANU-PF du president Robert Mugabe , aboutit a un gouvernement d'union nationale, regroupant le ZANU-PF et le Mouvement pour le changement democratique de Morgan Tsvangirai , qui devient Premier ministre . Cette union ne satisfait aucun camp, chaque parti esperant pouvoir constituer seul un gouvernement apres les elections de 2013 : la presidentielle prevue en juillet, et les legislatives qui doivent suivre ^{[ 2 ]} .

En amont, les partis et leurs dirigeants se sont entendus sur un referendum constitutionnel amendant notamment les fonctions et les prerogatives du chef de l'Etat ^{[ 3 ]} .

Toutefois, la nouvelle Constitution est finalisee plus tard que prevu, ne laissant que quelques semaines aux citoyens pour en prendre connaissance. En outre, des reunions publiques visant a informer les electeurs sont a leur tour entachees de violences ^{[ 3 ]} .

Referendum [ modifier | modifier le code ]

Les propositions soumises a referendum, a la suite d'un compromis entre les deux principaux partis, sont les suivantes :

• Le president de la Republique ne peut exercer que deux mandats de cinq ans, mais sans retroactivite. Cette mesure permet donc a Robert Mugabe de se presenter aux elections presidentielles de 2013 et de 2018, et potentiellement de conserver la presidence jusqu'a l'age de 99 ans ^{[ 4 ]} .
• Le president de la Republique perd son droit de veto sur la legislation adoptee par le Parlement ^{[ 4 ]} .
• Un decret presidentiel ne s'applique que s'il est soutenu par une majorite du Conseil des ministres ^{[ 5 ]} .
• Le Parlement ne peut etre dissous et l' etat d'urgence ne peut etre decrete, qu'avec l'accord des deux tiers des deputes ^{[ 5 ]} .
• Une charte des droits et libertes est incorporee a la Constitution, garantissant notamment la liberte d'expression et la liberte de la presse ^{[ 4 ]} . La charte interdit egalement ≪ la detention sans motifs, la torture et le travail force  ≫ ^{[ 6 ]} .
• Les dix provinces du pays obtiennent une autonomie accrue ^{[ 4 ]} .
• La nouvelle Constitution prevoit la creation d'une commission de paix et de reconciliation ^{[ 4 ]} .
• Elle prevoit egalement la mise en place d'un parquet independant du gouvernement, et d'une commission de lutte contre la corruption ^{[ 4 ]} .
• L'independance de la commission electorale est garantie ^{[ 4 ]} .
• La double nationalite est autorisee ^{[ 4 ]} .
• L'expropriation des fermes s'effectue desormais sans recours juridique pour les personnes expropriees. Le president de la Republique nomme une commission chargee des questions foncieres. Le ZANU-PF insiste sur cette disposition, condition requise pour que le parti accepte les autres mesures de la nouvelle Constitution. Au cours des annees precedentes, quelque 4 500 fermes, appartenant principalement a des Zimbabweens blancs , ont ete saisies par l'Etat , officiellement dans le cadre d'une politique de redistribution ^{[ 4 ]} .
• L'interdiction du mariage homosexuel est inscrite dans la Constitution ^{[ 6 ]} .
• La peine de mort ne s'applique desormais qu'aux hommes ages de 21 a 70 ans reconnus coupables de meurtre avec circonstances aggravantes ^{[ 5 ]} .

En amont du scrutin, ≪ les autorites s'en sont prises a des groupes pro-democratie ≫, avec des arrestations ^{[ 7 ]} et ≪ au moins deux morts ≫ dans des attaques orchestrees par des partisans du president ^{[ 5 ]} . Le jour meme du referendum, un responsable du MDC est arrete, accuse d'avoir jete une bombe incendiaire dans le domicile d'un responsable du ZANU-PF ^{[ 8 ]} . Le lendemain du referendum, la police arrete Beatrice Mtetwa , ≪ la plus celebre avocate des droits de l'homme  ≫ du pays, ainsi que trois ≪ proches collaborateurs ≫ de Morgan Tsvangirai ^{[ 9 ]} .

Resultat [ modifier | modifier le code ]

Sur les quelque six millions d'electeurs inscrits, ≪ la participation a ete legerement superieure a la moitie du corps electoral ≫ ^{[ 10 ]} . Il y a 56 627 bulletins nuls (soit 1,7%) ^{[ 11 ]} . La Constitution est acceptee par une tres large majorite d'electeurs.

Suffrages exprimes ^{[ 11 ]}  :

Choix	Votes	%
Oui	3 079 966	94,49 %
Non	179 489	5,51 %
Total	3 259 455	100 %

Suites [ modifier | modifier le code ]

Fin mars, l' Union europeenne , felicitant le pays pour un referendum ≪ paisible, reussi et credible ≫, suspend les sanctions qu'elle avait imposees a huit entreprises et a quatre-vingt-une personnes zimbabweennes. Les sanctions demeurent toutefois a l'encontre de deux entreprises et de dix personnes, dont le president Mugabe, jusqu'a ce que des elections legislatives et presidentielle libres, transparentes et sans violence aient pu etre tenues ^{[ 12 ]} .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

v  · m Elections au Zimbabwe
Presidentielles	1980 * 1986 * 1987 * 1990 1996 2002 2008 2013 2018 2023 2028
Legislatives	1899 1902 1905 1908 1911 1914 1920 1924 1928 1933 1934 1939 1946 1948 1954 1958 1962 1965 1970 1974 1977 1979 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2008 2013 2018 2023 2028
Senatoriales	2005 2008 2013 2018 2023 2028
Municipales	... 1980 1981 1983 1984 1985 1991 1993 1995 1998 2002 2003 2006 2008 2013 2018 2023 2028
Referendums	1922 1934 1953 1961 1964 1969 1979 2000 2013
* Suffrage indirect

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