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Referendum constitutionnel russe de 1993

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Referendum constitutionnel russe de 1993
Corps electoral et resultats
Inscrits 106 170 835
Votants 58,877 55
54,81 %
Blancs et nuls 1 818 792
Carte
  • Pour
  • Contre
Acceptez-vous la Constitution de la federation de Russie  ?
Pour
58,43 %
Contre
41,57 %

Le referendum constitutionnel russe de 1993 a lieu le afin de permettre a la population russe de se prononcer sur l'adoption d'une nouvelle constitution.

La constitution est approuvee par 58,43 % des suffrages exprimes, avec une participation de 54,81 %, qui franchit donc le quorum de 50 % exige. La nouvelle constitution entre par consequent en vigueur le jour meme.

Contexte [ modifier | modifier le code ]

Depuis 1992, le president Boris Eltsine faisait valoir que la Constitution de 1978 etait obsolete et devait etre remplacee. Il a appele a une nouvelle constitution qui accorderait plus de pouvoirs au president [ 1 ] . Deux projets concurrents d'une nouvelle constitution ont ete etablis par le gouvernement et le Congres des deputes du peuple . L'echec a parvenir a un compromis a conduit Eltsine a dissoudre le Congres des deputes du peuple en septembre 1993 , ce qui a conduit a une crise constitutionnelle .

Eltsine a alors convoque une Assemblee constitutionnelle qui etait favorable a ses vues [ 1 ] . L'Assemblee a par la suite redige une constitution qui prevoyait une presidence forte [ 1 ] , et a ete publiee le 11 novembre 1993 [ 2 ] .

Resultat [ modifier | modifier le code ]

Resultats nationaux [ 3 ]
Choix Votes %
Pour 32 937 630 58,43
Contre 23 431 333 41,57
Votes valides 56 368 963 96,87
Votes blancs et invalides 460 883 3,13
Total 58 187 755 100
Abstention 47 983 080 45,19
Inscrits/Participation 106 170 835 54,81
Quorum de participation ? 50 %

Contestation des resultats [ modifier | modifier le code ]

Une commission d'experts, affirmant avoir travaille a la demande la presidence russe, mirent en doute les resultats du referendum, selon Le Monde [ 4 ] . Celle-ci publia ses resultats a la suite d'interrogations par un certain nombre d'observateurs ≪  sur la diminution surprenante du nombre des inscrits, conjuguee a une tout aussi surprenante augmentation de celui des votants, notamment dans les dernieres heures de la journee  ≫ [ 4 ] .

Selon cette commission, la participation des electeurs a la consultation aurait ete ≪  de 46,1% et non de 54,8% (une participation d'au moins 50% etait necessaire pour que la Constitution soit adoptee).  ≫ [ 4 ] . Cette commission a ≪  aussi fait etat de bourrage d'urnes, de pressions exercees sur des electeurs et de manipulations de listes.  ≫ [ 4 ] .

D'apres un officiel du gouvernement russe, les conclusions de la commission d'experts aurait ete une ≪  provocation montee par l'opposition  ≫, et que celle-ci n'avait ≪  rien a voir avec l'administration presidentielle  ≫ [ 4 ] .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

  1. a b et c ≪  Russia - The Constitution and Government Structure  ≫, sur countrystudies.us (consulte le ) .
  2. Dieter Nohlen & Philip Stover, Elections in Europe: A data handbook , 2010 pp.  1642-1648
  3. Russland, 12. Dezember 1993 : Verfassung
  4. a b c d et e Le Monde, ≪  RUSSIE La Constitution a-t-elle vraiment ete approuvee par referendum ?  ≫ Accès limité, sur lemonde.fr , (consulte le )

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]