1996
Referendum constitutionnel marocain de 2011
1 er juillet 2011
Corps electoral et resultats
Inscrits				13 449 495
Votants				10 154 666
				73,50 %
Blancs et nuls				91 243
Nouvelle constitution
Pour					98,47 %
Contre					1,53 %
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Un referendum constitutionnel a eu lieu au Maroc le 1 ^er juillet 2011 . Il a permis aux electeurs marocains de s'exprimer sur une reforme constitutionnelle visant, selon le roi Mohammed VI , a democratiser les institutions du pays, et a debouche sur l'adoption d'une nouvelle constitution .

Ce scrutin a fait suite a plusieurs manifestations ayant eu lieu dans le pays depuis fevrier 2011 . Le roi avait alors annonce la nomination d'une commission chargee de presenter un projet de reforme de la Constitution . A la suite de l'approbation de la reforme, des elections legislatives anticipees ont ete organisees, la date du 7 octobre 2011 ^{[ 1 ]} ayant ete fixee, puis finalement celle du 25 novembre de la meme annee (au lieu de septembre 2012 ).

Contexte [ modifier | modifier le code ]

Au Maroc , le roi Mohammed VI avait promis, lors de son accession au trone en 1999 , une serie de reformes democratisant la monarchie. Il avait egalement entrepris une evolution du statut des femmes et un debat sur les annees de plomb . Cependant, le processus de democratisation du regime est demeure bloque selon un groupe de jeunes Marocains appele ≪ Mouvement du 20 fevrier  ≫ ^{[ 2 ]} . Ceux-ci, encourages par la vague contestataire du debut 2011, lancent sur les reseaux sociaux plusieurs appels a manifester, le premier le 30 janvier . Les appels a manifester, peu suivis ^{[ref. necessaire]} , se renouvellent, designant le 20 fevrier 2011 comme la ≪ Journee de la dignite ≫.

Dans le sillage des protestations dans les pays arabes, les premieres manifestations importantes ont eu lieu le 20 fevrier et ont reuni entre 37 000 personnes, selon la police, et 370 000, selon les organisateurs. Ces derniers demandent la reduction des pouvoirs du roi, plus de democratie , et critiquent la corruption du regime. Les manifestations se sont deroulees dans un cadre pacifique, malgre des derapages a la fin. Des manifestations moins importantes ont lieu les jours suivants ^{[ ref.  souhaitee]} .

Le 9 mars 2011 , le roi Mohammed VI prononce un premier discours et annonce une reforme constitutionnelle ainsi que la formation d'une commission. Celle-ci termine son travail en juin 2011 et le roi prononce un nouveau discours en precisant les reformes. Pour certains, comme le mouvement du 20 fevrier , ces reformes ne sont pas suffisantes et d'autres reclament une nouvelle Constitution.

Reformes [ modifier | modifier le code ]

• Renforcer la separation des pouvoirs .
• Renforcer l'independance de la justice ^{[ 3 ]} .
• Transfert de prerogatives du roi vers le Premier ministre, comme la possibilite de dissoudre la chambre basse du Parlement ou la nomination de certains hauts fonctionnaires ^{[ 4 ]} .
• Le Premier ministre est remplace par un Chef de gouvernement. Le Conseil des ministres, compose du Chef du gouvernement et des ministres, reste preside par le roi, mais celui-ci peut deleguer au Chef du gouvernement la presidence d'un Conseil des ministres determine, au vu de son ordre du jour ^{[ 5 ]} . Le Chef du gouvernement preside le Conseil de Gouvernement, qui delibere de la politique generale de l’Etat avant sa presentation en Conseil des ministres ^{[ 6 ]} .
• Abolition de la sacralite du roi.
• Les domaines de competences du Parlement passent de neuf a plus de trente ^{[ 7 ]}  ; par exemple, l'amnistie devra etre votee par le Parlement, ce qui etait jusque-la une prerogative du roi.
• L' amazighe devient une langue officielle , mais l' arabe demeure la langue officielle ^{[ 8 ]} .
• Creation d'une Cour constitutionnelle qui pourra etre saisie par les citoyens ^{[ 4 ]} .
• Creation d'un Conseil superieur de securite charge des strategies de securite et de la gestion des crises ^{[ 7 ]} .
• La nouvelle Constitution mentionne l'≪ egalite civile et sociale entre l'homme et la femme ≫ ^{[ 7 ]} .

Campagne [ modifier | modifier le code ]

La campagne pour le ≪ oui ≫ a ete relayee par les principaux partis ^{[ 9 ]} et syndicats, et les partisans du ≪ non ≫, exclusivement des partis et syndicats de gauche radicale, ont ete absents, preferant le recours au boycott. Le mouvement du 20 fevrier appelle au boycott du scrutin, estimant que les reformes ne vont pas assez loin. Il critique la conservation de certains pouvoirs dans les mains du roi, comme la nomination des gouverneurs de province, le commandement de l'armee, la responsabilite de la securite et la nomination des magistrats ^{[ 10 ]} . Pour les partisans du ≪ oui ≫ il s'agit au contraire d'une reelle avancee democratique et ils vantent les opportunites offertes par la reforme.

Pour beaucoup d'observateurs, le reel enjeu du scrutin n'est pas la victoire du oui ou du non, mais le taux de participation. En effet, beaucoup d'opposants au texte preferent l'abstention au vote ≪ non ≫ ^{[ 9 ]} .

Resultats [ modifier | modifier le code ]

Analyse [ modifier | modifier le code ]

Dans des resultats partiels communiques le 2 juillet 2011 , les bulletins venant de 94 % des bureaux de vote montrent un ≪ oui ≫ qui atteint 98,5 % des votants. Le taux de participation est de 73 %, tres largement au-dessus des scrutins tenus precedemment (37 % aux legislatives de 2007 , 51 % aux communales de 2009 ).

Le resultat final annonce par le ministre de l'interieur Taib Cherkaoui le 17 juillet 2011 confirme celui partiel annonce auparavant avec un taux participation de 75,50 % ^{[ 12 ]} .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Texte officiel du Dahir n°1-11-82 du 14 rejeb 1432 ( 17 juin 2011 ) soumettant a referendum le projet de la Constitution

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Constitution marocaine du 1 ^er juillet 2011
• Protestations marocaines de 2011
• Elections legislatives marocaines de 2011

v  · m Elections au Maroc
Legislatives	1963 1970 1977 1984 1993 1997 2002 2007 2011 2016 2021 2026
Chambre haute (scrutin indirect)	1963 1997 2006 2009 2015 2021 2027
Regionales	2015 2021 2027
Communales	1960 1963 1976 1983 1992 1997 2003 2009 2015 2021 2027
Referendums	1962 1970 1972 23/05/1980 30/05/1980 1984 1989 1992 1995 1996 2011

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