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Proces du massacre du 28 septembre 2009
Chefs d'accusation	Massacre
Pays	Guinee
Ville	Conakry
Date	28 septembre 2022
Nombre de victimes	157 morts, 109 femmes victimes de violences sexuelles [ 1 ] dont 40 viols et 1 500 blesses [ 2 ]
Jugement
Tribunal	tribunal criminel special
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Le proces du massacre du 28 septembre 2009 juge les auteurs ou complices presumes des massacres du 28 septembre 2009 . Il s'ouvre le 28 septembre 2022 . Ces massacres entrainent la mort de plus de 157 personnes. La plupart des accuses sont des hauts cadres du Conseil national pour la democratie et le developpement (CNDD). Il s'agit de la plus grande audience criminelle jamais organisee en Guinee.

Le proces fut reporte a plusieurs reprises pour des raisons distinctes, notamment la construction du batiment qui doit abriter le proces.

Faits [ modifier | modifier le code ]

Les massacres du 28 septembre 2009 se sont deroules pendant une manifestation des partisans de l'opposition guineenne contre le projet du chef de la junte militaire Moussa Dadis Camara au pouvoir de se presenter a l' election presidentielle , reprimee dans le sang par l'armee au stade du 28 septembre de Conakry .

Accusations [ modifier | modifier le code ]

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Composition [ modifier | modifier le code ]

Avocats [ modifier | modifier le code ]

• M ^e Pepe Antoine Lamah, avocat de Moussa Dadis Camara  ;
• M ^e Paul Yomba Kourouma, avocat de Aboubacar Sidiki Diakite  ;
• M ^e Hamidou Barry, coordinateur du collectif des avocats des victimes du massacre ^{[ 3 ]}
• M ^e Oury Bailo Bah, Mme Aissatou Barry et plusieurs autres representent les parties civiles ^{[ 4 ]} .
• Me Lancinet Sylla, avocat de Aboubacar Sidiki Diakite dit Toumba;
• Me Dinah Sampil, avocat de Moussa Dadis Camara;
• Me Jean Baptiste Jocamey Haba, avocat de Moussa Dadis Camara;
• Me Jean Moussa Sovogui, avocat de Moussa Thiegboro Camara;
• Me Salifou Beavogui, avocat de Ibrahima Camara dit Kalonzo;
• Me Alpha Amadou DS Bah, avocat des parties civiles.

Cout [ modifier | modifier le code ]

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Chronologie [ modifier | modifier le code ]

Preparation et avant proces [ modifier | modifier le code ]

Des octobre 2009, la cour penale internationale ouvre une enquete preliminaire sur la situation ^{[ 5 ]} , un comite de pilotage cree afin d'anticiper les nombreux sujets en vue du proces, notamment l’instruction de l’affaire terminee en 2017 et couronnee par un arret le 25 juin 2019.

Le renforcement des capacites des magistrats charges de conduire le proces s'organise en 2022 ^{[ 6 ]} .

Prevu du 28 septembre 2022 , treize ans apres les massacres, il prend des proportions inedites apres la prise du pouvoir par le CNRD, le president Mamadi Doumbouya emet le souhait de voir l'organisation du proces avant la date anniversaire des massacres. Une equipe de la CPI visite le batiment en compagnie d' Alphonse Charles Wright , le 16 septembre 2022, il confirme la date de l'ouverture des proces du massacre du 28 septembre 2009, 13 ans apres les faits.

Construction d'une salle d'audience [ modifier | modifier le code ]

Le gouvernement d'Alpha Conde demarre la construction d'une salle d'audience de 550 places le 13 janvier 2020 ^{[ 7 ]} , situee dans l'enceinte de la Cour d'appel de Conakry. Le chantier traine jusqu'a l'arrivee de la junte en septembre 2021, qui somme l'entreprise de terminer la structure avant le 28 septembre 2022.

Le 16 septembre 2022, le ministre de la justice annonce que la salle est prete a accueillir le proces et qu'elle va etre inauguree par le president de transition Mamadi Doumbouya le 28 septembre 2022 ^{[ 7 ]} .

Proces [ modifier | modifier le code ]

Les accuses [ modifier | modifier le code ]

Le proces s'ouvre le 28 septembre 2022 a 15  h en presence du procureur de la Cour penale internationale Karim Khan ^{[ 8 ]} .

Apres la lecture de l’ordonnance de renvoi, qui rappelle en detail les violences commises le 28 septembre 2009, la presentation des accuses, les avocats ont plaide pour le renvoi des activites au 4 octobre 2022 afin de mieux preparer leurs argumentaires ^{[ 9 ] , [ 10 ]} .

Du mercredi 4 au vendredi 15 octobre 2022, les interrogatoires a la barre ont concerne Moussa Tiegboro Camara ^{[ 11 ] , [ 12 ]} .

Du samedi 15 au mercredi 19 octobre, il s'est ensuivi les interrogatoires du capitaine Marcelle Guillavogui ^{[ 13 ]} .

Du 19 octobre 2022 au 2 novembre 2022, Aboubacar Sidiki Diakite etait invite a la barre pour donner son avis ^{[ 14 ]} .

Du 7 au 9 novembre 2022, Cece Raphael Haba a ete appele a la barre.

Du 14 au 15 novembre 2022, le tribunal a entendu l'ancien ministre, le colonel Abdoulaye Cherif Diaby.

Le 16 novembre 2022, Ibrahima Camara dit Kalonzo a comparu a la barre.

Le 21 novembre 2022, il a ete appele a la barre Mamadou Aliou Keita.

Le 22 novembre 2022, il a ete appele a la barre Claude Pivi .

Le 5 decembre 2022 au 25 janvier 2023, il a ete appele a la barre Moussa Dadis Camara , qui a reclame une semaine de report pour des questions de sante et l'audience a repris le 12 decembre 2022.

Le 25 janvier 2023, il a ete appele a la barre Blaise Gomou, qui a ete appeler a la barre.

Les interrogatoire ce sont terminer avec Paul Mansa Guilavogui entre le mardi 31 janvier au 13 fevrier 2023 ^{[ 15 ] , [ 16 ]} .

Les temoins [ modifier | modifier le code ]

Les interrogatoires ont commence par Monsieur Oury Bailo Bah, le 14 fevrier 2023 et sont encore en cours ^{[ 17 ]} .

Les preuves [ modifier | modifier le code ]

Apres les temoignages, ils y'a eux la presentations des preuves qui a commencer par l'interview de Moussa Dadis, l'audio du chef d'Etat majors ^{[ 18 ]} .

Le 4 mars le proces est renvoyer au 18 mars pour requalification des faits ^{[ 19 ] , [ 20 ]} .

Condamnations [ modifier | modifier le code ]

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Appel [ modifier | modifier le code ]

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Medias [ modifier | modifier le code ]

Le 28 septembre 2022, l'inauguration du batiment et le proces etaient retransmis en direct sur la RTG , Espace Tv , Evasion TV , Djoma TV et d'autres sites d'information en ligne.

Analyses et reactions [ modifier | modifier le code ]

Le 28 septembre 2022, le secretaire general des Nations unies Antonio Guterres prend note de l’ouverture du proces des crimes du 28 septembre 2009 . Il rend hommage aux centaines de victimes de ces evenements et a leurs familles qui attendent justice ^{[ 21 ]} .

Galeries [ modifier | modifier le code ]

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

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