Le
president de la federation de Russie
(en
russe
:
Президент Российской Федерации
romanise
:
Prezident Rossiiskoi Federatsii
) est le
chef de l'Etat
russe
. Ce poste est actuellement occupe par
Vladimir Poutine
. Depuis la chute de l'
Union sovietique
le
et la redaction de la nouvelle
Constitution
, la Russie a connu trois presidents, les deux autres etant
Boris Eltsine
et
Dmitri Medvedev
.
Le president de la Russie est elu au
scrutin uninominal majoritaire a deux tours
pour un mandat de six ans, renouvelable une seule fois.
Pour etre candidate, une personne doit avoir au moins 35 ans et avoir reside de maniere permanente en Russie pendant 25 ans
[
2
]
. Cette duree etait de dix ans avant les
amendements de 2020
[
3
]
.
Jusqu’a l’
election presidentielle de 2008
, la duree d’un mandat presidentiel etait de quatre ans. Le
cependant, la
Douma
et le
Conseil de la federation
adoptent une revision constitutionnelle proposee par
Dmitri Medvedev
allongeant la duree d’un mandat presidentiel de quatre a six annees
[
4
]
. Cette mesure s’applique pour la premiere fois lors de l’
election presidentielle de 2012
, remportee par Vladimir Poutine
[
5
]
,
[
6
]
.
De
a
, l'interdiction d'effectuer plus de deux mandats presidentiels ne s'appliquait qu'aux mandats consecutifs
[
4
]
: il n’etait donc pas possible d’effectuer trois mandats consecutifs, mais rien n’empechait un candidat de se representer ulterieurement apres une ≪ pause ≫ d’au moins une
mandature
, une pratique mise en œuvre par Vladimir Poutine de 2008 a 2012
[
7
]
. A la suite du
referendum constitutionnel de juillet 2020
, Vladimir Poutine signe une loi qui fixe la limite de maniere plus stricte a deux mandats, consecutifs ou non, mais sans que soient pris en compte les mandats anterieurs ou en cours lors de l'adoption des amendements le
. Cette loi permet a Vladimir Poutine, alors president en exercice depuis 2012, d'etre potentiellement president jusqu'en 2036
[
8
]
.
L’election du president est regulee par la loi sur l’election presidentielle et les garanties de base des droits electoraux
[
4
]
.
Le
Conseil de la federation
convoque normalement les elections presidentielles
[
9
]
. S’il ne le fait pas, la Commission des elections centrales les convoque
[
10
]
. Le jour de l’election est le deuxieme dimanche du mois et le territoire electoral est la federation russe.
Chaque faction politique de la
Douma
, la chambre basse, a le droit de nommer un candidat pour les elections presidentielles. Le nombre minimum de signatures pour qu’un candidat aux elections presidentielles soit nomme par un parti politique sans representation parlementaire est de 100 000 electeurs, ce qui est plus raisonnable que les 2 000 000 signatures qu’il fallait reunir avant que la loi electorale ne soit amendee
[
11
]
.
Une fois elu, le president doit preter serment devant l’
Assemblee federale de la federation de Russie
et les juges de la Cour constitutionnelle
[
12
]
.
Selon l’article 82(1) de la
Constitution de la federation de Russie
, le serment a prononcer est :
≪ Клянусь при осуществлении полномочий Президента Российской Федерации уважать и охранять права и свободы человека и гражданина, соблюдать и защищать Конституцию Российской Федерации, защищать суверенитет и независимость, безопасность и целостность государства, верно служить народу. ≫
?
Article 82(1)
de la Constitution
≪ Je jure dans l'exercice des attributions de President de la federation de Russie, de respecter et de proteger les droits et libertes de l'homme et du citoyen, de respecter et defendre la Constitution de la federation de Russie, de defendre la souverainete et l'independance, la securite et l'integrite de l’Etat, de servir fidelement le peuple. ≫
?
Article 82(1)
de la Constitution
En tant que garant de la Constitution et de l’ensemble des lois constitutionnelles
[
13
]
, le President s’assure que les Constitutions, les lois et les reglements des territoires constitutifs de la
federation de Russie
soient en conformite avec la Constitution et les lois federales du pays
[
14
]
.
Le president joue un role important dans la nomination des officiels du pays. Il nomme les candidats pour les fonctions officielles, qui doivent a terme etre elus par un vote parlementaire. Le president soumet au
Conseil de la federation
, la
chambre haute
de l’
Assemblee federale de la federation de Russie
, les nominations des juges de la
Cour constitutionnelle
, de la
Cour supreme
et de la
Cour supreme d’arbitrage
(ru)
ainsi que du
procureur general
. Le president peut aussi soumettre une proposition pour demettre ce dernier de ses fonctions
[
14
]
.
Il soumet a la
Douma
les nominations au poste de
president de la Banque centrale de Russie
et peut, de la meme maniere, proposer de le demettre de ses fonctions
[
14
]
.
D’apres la procedure etablie par la Constitution, le president exerce le
droit d'initiative
, c’est-a-dire qu’il peut soumettre des projets de loi. Il les promulgue et peut aussi y apposer son veto.
Le president peut suspendre les lois et reglements adoptes par les organes executifs des territoires constitutifs de la Russie, si ces lois et reglements sont contraires a la Constitution, aux lois federales ou aux obligations internationales de la federation russe, ou violent les
droits de l’homme
et les libertes civiles dans l’attente de la resolution du probleme par la juridiction appropriee.
Il peut reunir ou ajourner les sessions d'une ou des deux chambres du Parlement en cas de circonstances extraordinaires. Les autres pouvoirs du president dans la sphere des activites legales et de ses interactions avec le Parlement, dont les
elections
a la
Douma
, sa
dissolution
et, dans certains cas, l'organisation de referendum.
D’apres la Constitution, le president n’a pas le pouvoir de determiner l’ensemble des objectifs a court, moyen et long terme mais seulement ses orientations fondamentales
[
15
]
. Ces objectifs doivent etre mis en œuvre par le President lui-meme et par le
gouvernement russe
dans les limites de leur autorite. Les positions fondamentales du president sont exprimees dans ses decisions ecrites concernant les projets de lois federales constitutionnelles et de lois federales.
Dans les limites de l’autorite accordee au chef de l’Etat par la Constitution et les autres lois, le president peut aussi modeler les grandes lignes de la politique interieure en adoptant des reglements et en exercant des modifications organisationnelle, notamment par l’adoption de decrets et d’ordonnances executives. Chaque annee, le president doit faire un discours devant l’Assemblee federale sur l’etat du pays et sur les politiques interieures et etrangeres de l’Etat.
Le president dispose de nombreux droits dans l’exercice de la politique etrangere de l’Etat. Le president determine la
position de la Russie dans les affaires internationales
et represente l’Etat dans les relations internationales, conduit les negociations et ratifie les traites
[
16
]
. Le president accredite et rappelle les
representants diplomatiques
de la Russie aupres des Etats etrangers et des
organisations internationales
[
17
]
. Ces designations sont precedees par des consultations avec les comites et commissions respectives des deux chambres de l’
Assemblee federale
. Le president signe aussi les
traites internationaux
[
18
]
.
Le president de la federation est le chef des
Forces armees de la federation de Russie
[
19
]
. Il peut decreter l’etat de siege
[
20
]
et l’etat d’urgence
[
21
]
.
Le president peut, par ailleurs, accorder la
grace presidentielle
et le sursis
[
22
]
.
L’un des roles protocolaires du President est celui d’accorder les recompenses federales. Les
decorations de la federation de Russie
sont les plus hautes formes de reconnaissance officielle accordees aux individus pour service rendu a la Nation en matiere de defense, de construction, d’economie, de science, de culture, d’art, d’education, de sante, de securite publique, de defense des droits et de charite. Les recompenses comprennent celles de
heros de la federation de Russie
et de
heros des travailleurs de la federation de Russie
ainsi que les ordres, medailles, emblemes et titres honoraires. De nouveaux ordres et de nouvelles recompenses peuvent etre etablis par le President, qui les presente lors de ceremonies officielles. Une Commission sur les recompenses d’Etat, qui travaille sur une base volontaire, aide le president a determiner objectivement les recipiendaires potentiels
[
23
]
.
La residence officielle principale du President est le
palais des Terems
(residence privee) dans le complexe du
Kremlin de Moscou
[
24
]
. Le president peut aussi utiliser le
Grand Palais du Kremlin
(la residence ceremonielle)
[
24
]
.
Depuis l’an 2000, le president travaille quotidiennement a
Novo-Ogariovo
(
russe
:
Ново-Огарёво
). Il est prevu qu’il reste a la disposition de
Vladimir Poutine
apres la fin de son mandat, tout comme
Gorki-9
(
Горки-9
) etait reste a la disposition de
Boris Eltsine
apres son depart.
Le president a aussi plusieurs residences de vacances hors de Moscou
[
25
]
:
- le
Rus
(
Русь
) de
Zavidovo
(eo)
dans l’
oblast de Tver
, au nord-ouest de Moscou ;
- le
palais Constantin
de
Saint-Petersbourg
, reconstruit pour les 300 ans de Saint-Petersbourg ;
- Botcharov Routchei
(
Боча?ров Руче?й
) a
Sotchi
;
- Chouiskaia Tchoupa
(
Шу?йская Чупа?
) a 25
km
de
Petrozavodsk
en
Carelie
;
- Dolguye Borody
a
Valdai
,
oblast de Novgorod
, entre Moscou et Saint-Petersbourg ;
- Voljskii Outios
(
Во?лжский утёс
, lit.
Falaise
sur la Volga) sur les rives du
reservoir de Kouibychev
(700
km
a l’est de Moscou) ;
- Tantal
(
Танта?л
, lit.
tantale
) sur les rives de la
Volga
a 25
km
de
Saratov
;
- Sosny
(
Со?сны
, lit.
pins
) sur les rives de l’
Ienissei
, pres de
Krasnoiarsk
en
Siberie occidentale
;
- Angarskie khoutora
(
Анга?рские хутора?
, lit. ferme de
Angarsk
) a 47
km
d’
Irkoutsk
en Siberie orientale ;
- Maly istok
(
Ма?лый исто?к
, lit. la petite source) dans la foret d’
Iekaterinbourg
dans l’
Oural
.
Apres la prestation de serment par le president elu, les insignes suivants lui sont attribuees. Ils permettent de distinguer le rang de la fonction et sont utilises a des occasions speciales.
Le premier insigne est le collier avec un embleme. L’embleme central est une croix rouge avec des branches de taille egale et portant les
armoiries
russes. De l’autre cote, les mots ≪ benefice, honneur et gloire ≫ sont inscrits en forme de cercle et un cercle dore est utilise pour lier la croix au reste de la chaine. Il y a
17 chainons
avec l’embleme, dont 9 sont les armoiries de la Russie. Les huit autres sont une rosette, portant elle aussi la devise ≪ benefice, honneur et gloire ≫. A l’investiture de
Vladimir Poutine
, l’embleme fut place sur un coussin rouge positionne a gauche du podium. D’apres le site du president, l’embleme se trouve au Kremlin et n’est utilise qu’a certaines occasions.
L'etendard est une version carree du
drapeau russe
portant en son centre les armoiries de la Russie. Une bordure rouge est ajoutee a l'etendard. Des copies sont utilisees dans son bureau, au Kremlin, et dans les autres agences de l’Etat, et lorsque le president est dans un vehicule en Russie. Une version au ratio 2:3 du drapeau est utilisee lorsque le president est en mer. C'est le symbole le plus utilise pour designer la presence du president.
Le president dispose aussi d’une copie speciale de la
Constitution de la federation de Russie
utilisee pour les inaugurations. Elle possede une reliure rigide et rouge avec des lettres d’or ainsi qu’une image des armoiries russes en argent. Cette copie speciale est gardee a la bibliotheque presidentielle.
Ces insignes et leurs procedures de remise ont ete etablis par le decret presidentiel
n
o
1138 du
[
26
]
et modifies par le decret
n
o
832 du
[
27
]
. Dans le nouveau decret, la copie speciale de la Constitution fut supprimee de la liste des symboles de la presidence russe. Les deux autres symboles furent maintenus car ils etaient, et sont toujours, regules par deux decrets distincts. Neanmoins, la copie speciale de la Constitution existe toujours et sert lors des inaugurations, sans pour autant etre un symbole officiel de la presidence.
Les services nationaux de transport du president russe sont operes par le Garage a buts speciaux
[
28
]
. C’est une unite du
service federal de protection
[ref. necessaire]
.
Les vehicules terrestres dont dispose le President sont des limousines, des vehicules d'escorte, et des motos d'escorte. Les limousines sont une
ZiL
et une
Mercedes-Benz
. Les vehicules d'escorte sont une Mercedes-Benz (dont le
G-Wagen
) et une
Chevrolet
. Enfin, les motos d'escorte sont une
Oural
et une
BMW
.
Les deplacements par avion du President sont assures par la compagnie aerienne
Rossiya
[
29
]
.
Les avions sont utilises pour les voyages longues distances. Les avions disponibles sont : l’
Iliouchine Il-96-300PU
(l’avion principal), l’
Iliouchine Il-62
M, le
Dassault Falcon 900
, le
Tupolev Tu-154
(moyenne portee), le
Yakovlev Yak-40
(courte portee) et le
Tupolev Tu-214PU
.
Enfin, l’
helicoptere
dont dispose le president est un
Mil Mi-8
.
L’avion presidentiel utilise les memes couleurs que les avions standard de la compagnie
Rossiya
, sauf pour l’usage des
armoiries
et de l’
etendard presidentiel
sur l’
empennage
a la place du
drapeau de la Russie
.
Au printemps 2013, un
heliport
fut construit au
Kremlin de Moscou
. D’apres le chef de l’agence de propriete du Kremlin, la construction de l’
heliport
pour le president couta 200 millions de
roubles
. L’heliport se situe dans le jardin Tainitsky au Kremlin, pres des murs exterieurs
[
30
]
.
Aucun des presidents russes n’a ete, jusqu’a present, membre d’un parti politique pendant ou apres son mandat. En 2012, commentant son depart de chef du parti
Russie unie
, Vladimir Poutine declare que ≪ la Constitution n’interdit pas au president d’etre membre d’un parti, mais dans l’esprit de l’evolution de notre vie politique, un president doit principalement etre un visage unificateur pour les forces politiques du pays, pour tous les citoyens ≫
[
31
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|
Constitution
|
Pouvoir presidentiel
|
|
|
Pouvoir executif
|
|
Pouvoir legislatif
|
|
Pouvoir judiciaire
|
|
|
|
Chefs d'Etat
|
Membres et observateurs a l'ONU
[
2
]
|
|
Partiellement reconnu
[
3
]
|
|
Non-reconnu
[
4
]
|
|
|
Chefs de gouvernement
|
Membres et observateurs a l'ONU
[
2
]
|
|
Partiellement reconnu
[
3
]
|
|
Non-reconnu
[
4
]
|
|
|
|
|
Chefs d'Etat
|
Membres et observateurs a l'ONU
[
2
]
|
|
Partiellement reconnu
[
3
]
|
|
Non-reconnu
[
4
]
|
|
|
Chefs de gouvernement
|
Membres et observateurs a l'ONU
[
2
]
|
|
Partiellement reconnu
[
3
]
|
|
Non-reconnu
[
4
]
|
|
|
|