Le
president de la Nation argentine
(en
espagnol
:
Presidente de la Nacion Argentina
) est le
chef de l'Etat
et du
gouvernement
de l'
Argentine
. Il est titulaire du
pouvoir executif
, responsable de la politique de l'administration generale de la Republique argentine et le
commandant en chef
des
forces armees
.
L'actuel titulaire de la fonction est
Javier Milei
, de la coalition
La liberte avance
, depuis le
.
Cornelio Saavedra
, President de la Premiere Junte des Provinces-Unies du Rio de la Plata.
Nicolas Avellaneda
est le plus jeune president argentin a prendre ses fonctions a l'age de 37 ans.
Les origines de l'
Argentine
en tant que nation remontent a
lorsque ? dans le cadre des
reformes bourboniennes
? le roi d'Espagne cree la
vice-royaute du Rio de la Plata
? couvrant environ les territoires de l'actuelle Argentine, de la
Bolivie
, du
Paraguay
, de l'
Uruguay
et du sud du
Bresil
? en la separant de la
vice-royaute du Perou
. Le chef de l'Etat de ce nouveau territoire reste le roi, represente localement par le vice-roi, ne de maniere generale en
Espagne
.
L'Argentine a connu plusieurs
regimes politiques
, successivement les
Provinces-Unies du Rio de la Plata
, la
Confederation argentine
et enfin la
Republique argentine
. Le titre depuis l'
investiture
de
Bernardino Rivadavia
en 1826, est
president
de la Nation argentine, qui devient officiel a partir de
1861
[
2
]
.
La
Premiere Junte de Gouvernement
(en
espagnol
:
Primera Junta de Gobierno
, officiellement la ≪ Junte executive provisoire des Provinces du Rio de la Plata au nom de notre seigneur Don Ferdinand VII ≫ (
Junta Provisional Gubernativa de las Provincias del Rio de la Plata a nombre del Senor Don Fernando VII
), est la
junte
creee le
a
Buenos Aires
, capitale de la vice-royaute du Rio de la Plata, a la suite de la victoire de la
revolution de Mai
qui amene a la destitution du
vice-roi
Baltasar Hidalgo de Cisneros
. Le siege du gouvernement est fixe au
fort de Buenos Aires
, qui sert depuis 1776 de residence aux vice-rois et ou se trouve aujourd'hui la
Casa Rosada
. La Premiere Junte existe en tant que telle jusqu'au 18 decembre de la meme annee, puisque avec l'incorporation de deputes de l'interieur du pays, elle se transforme en
Grande Junte
.
Le president de la
Premiere Junte
des
Provinces-Unies du Rio de la Plata
est
Cornelio Saavedra
.
Lorsque les representants des differentes villes de l'interieur du pays se joignent a la Junte, le gouvernement est d'abord delegue a un
triumvirat
, puis a un pouvoir executif unipersonnel avec le nom de directeur supreme cree par l'
Assemblee de l'an XIII
.
Le poste de directeur supreme est maintenu apres la proclamation de l'independance le
par une reunion du Congres dans la ville de
San Miguel de Tucuman
. Une Constitution est approuvee en 1819, mais en raison des circonstances politiques, elle ne rentre jamais en vigueur, le pouvoir central est dissous et le pays reste a l'etat d'une
confederation
de provinces.
Une nouvelle constitution adoptee en 1826 creee pour la premiere fois le poste de president, pour lequel
Bernardino Rivadavia
est elu, devenant le premier president argentin. En raison de la
guerre entre l'Argentine et le Bresil
, Rivadavia demissionne apres une courte periode et la fonction est dissoute peu de temps apres.
Une
guerre civile
entre ≪ unitaires ≫ (c'est-a-dire le gouvernement central base a Buenos Aires) et ≪ federales ≫ (pour une pleine autonomie des provinces) s'ensuivit dans les decennies suivantes. A cette epoque, il n'y a pas d'autorite centrale et ce qui s'en rapproche le plus est le representant des relations exterieures, generalement le gouverneur de la
province de Buenos Aires
. Le dernier a porter ce titre est
Juan Manuel de Rosas
qui, dans les dernieres annees de son gouvernement, est elu chef supreme de la
Confederation argentine
, acquerant le pouvoir effectif dans le reste du pays.
En 1852, Rosas est renverse et une assemblee constituante est convoquee. Cette constitution ? toujours en vigueur ? etabli un gouvernement federal national, avec la fonction de president, elu par un
college electoral
. La duree du mandat est fixee a six ans, sans possibilite de reelection. Le premier president elu en vertu de la Constitution est
Justo Jose de Urquiza
. Apres une breve interruption en 1860, la succession des presidents se deroule dans le respect des normes legales jusqu'a 1930, ou elle est interrompue par plusieurs coups d'Etat, entrecoupes de presidents
de facto
et d'autres elus par voie legale.
En
1930
,
1943
,
1955
, 1962, 1966 et
1976
, des coups d'Etat militaires ont deposes les presidents elus. En 1930, 1943 et 1955 les
forces armees
designent des militaires avec le titre de president. A la suite des coups d'Etat de 1966 et de 1976, le gouvernement federal est exerce par une
junte militaire
composee des chefs de chacune des trois branches des forces armees ?
armee de terre
,
force aerienne
et
marine
? qui, a son tour, designe un militaire comme president. En 1962, avant que l'armee ne puisse nommer un nouveau president, le president provisoire du
Senat
Jose Maria Guido
, qui est le remplacant legal du president dechu, prend ses fonctions. La question de savoir si ces chefs d'Etat militaires peuvent etre appeles presidents est discutable, compte tenu de leur illegitimite. La position du gouvernement argentin actuel est que les militaires qui ont exerce le pouvoir executif entre 1976 et 1983 ne sont pas legitimes, de sorte qu'ils n'ont pas eux le droit a une pension presidentielle. La situation des dictateurs precedents ? aujourd'hui tous decedes ? n'a pas ete definie.
La figure presidentielle dans les textes constitutionnels
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Bernardino Rivadavia
est le premier titulaire du pouvoir executif a etre appele ≪ president ≫.
≪ Article 68 ? Le pouvoir executif de la nation est confie a une seule personne, sous le titre de president de la Republique argentine.
Article 70 ? Avant d'entrer dans l'exercice de ses fonctions, le President elu fera entre les mains du President du Senat, et en presence des deux Chambres reunies, le serment suivant : ≪ Je (...) jure par Dieu Notre Seigneur et ces Saints Evangiles, que j'exercerai dument le poste de President, qui m'est confie ; que je protegerai la religion catholique, que je conserverai l'integrite et l'independance de la Republique et que j'observerai fidelement la Constitution ≫.
Premier chapitre ? Nature et qualites de ce pouvoir. Section V. Du Pouvoir Executif, Constitution de la Nation argentine (1826) ≫
La Constitution de 1826 dispose que le
pouvoir executif
est exerce par une personne sous le titre de president de la Republique argentine (article 68). Les exigences sont d'etre citoyen argentin, d'avoir trente-six ans, detenir la citoyennete depuis neuf ans et un capital de dix mille
pesos
(articles 24 et 69). Il est elu pour un mandat de
cinq ans
non-renouvelable (article 71). En cas de maladie, de deces, de demission ou de destitution, la fonction est exercee par le
president du Senat
(article 72). Il est elu comme suit (articles 73 a 80) : Dans la capitale et dans chaque province, un college de quinze electeurs est constitue qui vote quatre mois avant la fin du mandat par des ≪ bulletins signes ≫. Une fois le vote et le depouillement termines, le proces-verbal est adresse au president du Senat qui, avec quatre membres du Congres, procede au decompte final. Celui qui a reuni les deux tiers des voix est proclame president. Au cas ou personne ne l'emporte, il est elu par les 2/3 du Congres. Il peut etre revoque par mise en accusation de la Chambre des representants pour
≪ crimes de trahison, extorsion, detournement de fonds publics, violation de la Constitution, notamment en ce qui concerne les droits primaires des citoyens, ou autres crimes meritant l'infamie ou la peine de mort. ≫
et etre
destitue
par le Senat.
Ses attributions sont de (articles 81 a 101) publier et faire appliquer les lois, convoquer le Congres, ouvrir annuellement les sessions parlementaires, ordonner les elections legislatives. En matiere militaire le president de la Republique est le
commandant en chef
des forces de marine et de terre, il doit avoir besoin de l'autorisation du congres pour envoyer l'armee en personne, il assure la securite interieure et exterieure, prends des mesures pour garantir la paix et conclure des traites avec l'approbation du Senat. Il a aussi pour role de nommer et revoquer ses cinq ministres, nommer les ambassadeurs et autres agents avec l'approbation du Senat, recevoir les delegations etrangeres, delivrer des lettres de citoyennete, exercent le patronage general des eglises,
≪ Tous les objets et branches du Tresor et de la Police, publics et nationaux, scientifiques et de toutes sortes d'etablissements, constitues et entretenus avec les fonds de l'Etat, les monnaies, les banques nationales, les bureaux de poste, les postes et les voiries sont de l'inspection supreme et relevent du President de la Republique ≫
, et enfin il applique les graces et nomment les juges de la
Cour supreme
. En outre, il nomme les gouverneurs des provinces sur proposition d'un conseil d'administration et approuve leurs budgets. Tout projet de loi doit passer par le pouvoir executif qui les approuve ou s'y oppose.
Justo Jose de Urquiza
≪ Article 71 ? Le pouvoir executif de la Nation est exerce par un citoyen en qualite de ≪ President de la Confederation argentine ≫.
Article 70 ? Des leur entree en fonctions, entre les mains du president du Senat (la premiere fois, entre les mains du president du Congres constituant) et devant le Congres reuni en assemblee pleniere, le President et le Vice-president pretent serment, dans les termes suivants : ≪ Moi N. N. jure devant Dieu Notre Seigneur et ses Saints-Evangiles, d'exercer avec loyaute et patriotisme les fonctions de President (ou de Vice-president) de la Confederation et d'observer et de faire observer fidelement la Constitution de la Confederation argentine. Si je ne le fais ainsi, que Dieu et la nation m'en demandent compte. ≫.
Premier chapitre ? De sa nature et sa duree . Section II. Du Pouvoir Executif,
Constitution de la Nation argentine
(1853) ≫
Les articles 71 a 90 contiennent les dispositions relatives au pouvoir executif. Le titulaire de celui-ci est personnel et porte le titre de ≪ president de la Confederation argentine ≫. Un vice-president, elu avec lui, le remplace en cas d'absence, d'incapacite ou de demission.
Les conditions pour l'election en tant que president sont similaires a celles exigees pour les senateurs ; ils ajouterent la condition d'etre natif ou d'etre fils d'un enfant en cas de naissance hors du territoire national et pratiquant de la
religion catholique
, seule concession faite aux
montoneros
. Son mandat s'etend sur une periode de six ans, sans possibilite de reelection avant l'expiration d'un mandat complet ; aucun cas ne permet la prorogation de celle-ci au-dela de six ans a compter de la date initiale de prise de fonction.
La procedure pour l'election presidentielle est
indirecte
; le corps electoral de chaque province choisit un nombre de delegues egal au double du nombre total des deputes et des senateurs qu'il elit. Les electeurs de chaque province votent a leur discretion pour les candidats qu'ils jugent les plus appropries et envoient une copie scellee de leur resolution au Senat ; une fois toutes les listes recues, l'Assemblee legislative procede a l'examen de celles-ci. S'il en resulte une majorite absolue d'un candidat, la proclamation est automatique. Dans le cas ou aucun d'entre eux n'aurait la majorite absolue, l'Assemblee legislative elit immediatement et a la majorite simple des voix entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix, ou plus en cas d'egalite pour la premiere ou la deuxieme place. Dans ce dernier cas, s'il n'y a pas de candidat a la majorite absolue en premiere instance, un scrutin est organise entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour. Le
quorum
pour cette election doit etre les trois quarts des membres du Congres.
Selon le premier alinea de l'article 90, le president est l'autorite supreme de la Confederation, dans ce que l'on appelle un
regime presidentiel
: Il n'est responsable de ses actes que dans le cadre impose par la Constitution, devant aucune autorite superieure et n'a pas besoin de l'approbation du Congres pour l'exercice de ses pouvoirs. Il est egalement le detenteur du pouvoir executif de la ville designee comme capitale federale et le chef des
forces armees
.
Le president jouit de pouvoirs legislatifs : outre l'approbation et la promulgation des lois emises par le Congres, y compris le pouvoir de veto, il est charge d'edicter les reglements necessaires a l'application de la loi, appeles decrets, bien que respectant l'esprit originel de celle-ci. La signature de traites avec d'autres Etats est a sa charge exclusive, ainsi que la decision de traiter ou non les documents emis par le
pape
.
En tant qu'autorite en matiere de
politique etrangere
, il est charge de nommer les
ambassadeurs
et autres ministres pour les negociations avec les puissances etrangeres ; l'election et la revocation des titulaires d'ambassade necessite un accord senatorial ? vestige de l'influence de la constitution nord-americaine, dans laquelle le Senat partage le pouvoir sur les relations exterieures avec le president, sur les conventions ?, mais celui des fonctionnaires de rang inferieur est entierement a la charge du president. De meme, il est l'autorite chargee de gerer les affaires militaires, il dispose de l'armee, designe les officiers de celle-ci ? avec l'accord du Senat, dans le cas des postes superieurs de l'armee ?, emet des
lettres de marque
, declare la guerre ou decretant l'
etat de siege
lorsque sa cause est l'attaque d'une puissance etrangere.
Son implication dans les taches du Congres ne se limite pas a la promulgation des lois : le president est charge de l'ouverture des seances de l'Assemblee legislative, au cours desquelles il se communiquait ses considerations sur sa tache et la prolongation ou la convocation de seances en dehors de la periode ordinaire.
En ce qui concerne le
pouvoir judiciaire
, il est charge de nommer les juges des tribunaux federaux, pour lesquels l'accord senatorial requis. En outre, il a le pouvoir de gracier les personnes reconnues coupables de crimes relevant de la competence federale, sauf en cas de mise en accusation. Il n'a pas le pouvoir d'imposer des peines, mais il a le pouvoir ? en
etat de siege
? de decreter l'arrestation temporaire ou le transfert de personnes, a moins qu'elles ne preferent quitter le territoire national. S'il n'a pas l'accord du Congres lors de l'emission des mesures, elles expirent automatiquement au bout de 10 jours.
En tant que responsable de l'administration nationale, il est charge de la collecte de l'impot national et de son application dans le cadre de la loi sur le budget. Il a le pouvoir d'accorder la jouissance de licences ou de
mont-de-piete
et de recueillir tout type d'information de la part de l'administration nationale.
La Constitution fixe comme assistants du president cinq ministres choisis par lui, dans les portefeuilles de l'Interieur, des Affaires etrangeres, des Finances, de la Justice, des Cultes et de l'Instruction publique et de la Guerre et de la Marine. L'approbation ministerielle est necessaire pour les decrets gouvernementaux. Les ministres sont egalement tenus de rendre compte au Congres a l'ouverture des sessions et dont habilites a participer a ses debats, mais sans droit de vote. La fonction de ministre est incompatible avec l'exercice du pouvoir legislatif national.
Bartolome Mitre
, premier president de la
nation unifiee
.
≪ Article 70 ? Le Pouvoir executif de la Nation est exerce par un citoyen en qualite de ≪ President de la Nation argentine ≫.
Article 80 ? Des leur entree en fonctions, entre les mains du president du Senat (la premiere fois, entre les mains du president du Congres constituant) et devant le Congres reuni en assemblee pleniere, le President et le Vice-president pretent serment, dans les termes suivants : ≪ Moi N. N. jure devant Dieu Notre Seigneur et ses Saints-Evangiles, d'exercer avec loyaute et patriotisme les fonctions de President (ou de Vice-president) de la Nation et d'observer et de faire observer fidelement la Constitution de la Nation argentine. Si je ne le fais ainsi, que Dieu et la nation m'en demandent
compte. ≫.
Premier chapitre ? De sa nature et sa duree . Section II. Du Pouvoir Executif,
Constitution de la Nation argentine
(1860) ≫
- La reforme de 1860 renomme le poste de president de la Nation argentine, accorde aux provinces le droit de demander l'intervention du gouvernement federal sur leur territoire et a la Chambre des deputes le droit de destituer les membres de l'executif et les juges dans les proces politiques et retire au pouvoir executif le pouvoir de suspendre les garanties constitutionnelles ;
- En 1866, aucun changement n'est apporte au systeme de gouvernement ;
- En 1898, les ministeres du cabinet sont releves a huit, il etait auparavant a 5 ;
- Vers 1949, la reelection illimitee du president est autorisee et le college electoral est supprime (l'election se fait au
suffrage universel
direct
) et la limitation du nombre de ministeres est supprime. De plus, l'Etat interdit les organisations ayant des principes opposes aux libertes individuelles et, en dehors de l'etat de siege, le president peut, sans l'approbation du Congres, declarer l'etat de prevention et d'alerte.
- La reforme de 1957 abroge la reforme de 1949 et retabli la constitution de 1853 avec les reformes de 1860, 1866 et 1898, limite les pouvoirs d'intervention en les attribuant exclusivement au Congres, sauf en cas d'invasion etrangere et interdit au pouvoir executif d'expulser aucun habitant, argentin ou etranger. En outre les pouvoirs de detention du president sont limites et des garantis sont etabli pour les personnes detenues sous etat de siege. La limitation du mandat du president a six ans, sans possibilite de reelection ainsi que son election au
scrutin indirect
par un
college electoral
est etablie (par la suite modifie par le statut provisoire de 1972 qui etablit un mandat de quatre ans avec reelection et election directe au scrutin), enfin il est etabli des limites a certaines personnes pour etre presidents (ministres, conjoints, parents, entrepreneurs de l'Etat) ;
- La reforme de 1994 etabli un mandat de quatre ans et permet la reelection presidentielle pour un deuxieme mandat consecutif. La fonction de chef de cabinet ? qui doit se rendre au Congres pour rendre compte de la gestion du gouvernement ? la possibilite d'effectuer la delegation legislative au pouvoir executif par le biais des decrets de necessite et d'urgence, supprime le college electoral et etabli le systeme de ballottage.
Le president et le vice-president sont elus au
suffrage universel
direct au sein d'une candidature commune, dite ≪ ticket ≫, pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois de maniere consecutive. L'election a lieu par le biais d'une version modifiee du
scrutin uninominal majoritaire a deux tours
. Si aucun candidat n'obtient 45 % des suffrages exprimes lors du premier tour, ou 40 % des voix avec au moins dix points d'avance sur celui arrive en deuxieme position, un second tour est organise dans les trente jours entre les deux candidats arrives en tete. Est alors elu celui qui recoit le plus grand nombre de suffrages
[
3
]
.
Le droit de vote s'acquiert a 16 ans, et est obligatoire pour tous les citoyens ages de 18 a 70 ans, a quelques exceptions pres (maladie, eloignement des bureaux de vote). L'abstention est sanctionnee par une amende d'un montant variant entre 50 et 500 pesos argentins, et par l'interdiction d'occuper des fonctions ou des emplois publics pendant trois ans.
Le systeme electoral argentin possede la particularite d'organiser une
election primaire
prealablement au premier tour, au cours de laquelle l'ensemble des differents candidats au sein de chacun des partis s'affrontent pour devenir le candidat de leurs partis respectifs. L'ensemble de la population peut participer a ce vote. Tous les partis sont tenus d'y participer, meme s'ils n'ont qu'un seul candidat. Le candidat arrive en tete au sein de chaque parti devient son candidat unique a la presidentielle, et l'ensemble des voix pour les candidats d'un meme partis sont reunis lors du decompte. Seuls les partis ayant reunis le vote d'au moins 1,5 % des votants peuvent qualifier leur candidat pour le premier tour de l'election presidentielle elle meme
[
4
]
.
Le systeme fait ainsi a la fois office de primaire, de parrainage et de filtre a candidatures pour le veritable scrutin, tout en permettant aux partis de jauger les rapports de force a venir. Il est cependant devenu habituel pour les partis de ne presenter qu'un seul candidat afin d'afficher leur unite, otant a la pre-election son interet dans ce domaine
[
4
]
,
[
5
]
.
Juan Domingo Peron
Arturo Umberto Illia
Cet article dispose les attributions suivantes du president de la Nation :
Le president est le chef supreme de la Nation, le
chef du gouvernement
et le responsable politique de l'administration generale du pays (alinea 1), et est a la tete du
pouvoir executif
du gouvernement, dont la responsabilite est de
≪ dicter les instructions et etablir les reglements necessaires a l'execution des lois de la Nation ≫
(alinea 2). Pour remplir son role, il recoit le controle des quatre millions d'employes de l'executif federal.
Le president est responsable de la nomination et de la revocation des differents membres de l'executif. Les
ambassadeurs
(selon la loi 20.957, le president peut designer jusqu'a 25 ambassadeurs de sa confiance sans l'approbation du Senat, qui doivent quitter leurs fonctions lorsque le president termine son mandat), les ministres plenipotentiaires, les responsables d'affaires, le president de la
Banque centrale d'Argentine
, le procureur general de la Nation et le directeur de l'Agence federale de renseignement sont tous nommes par le president avec
≪ l'avis et le consentement ≫
de la majorite du
Senat
; et lui-meme nomme et revoque les membres du Cabinet et les autres fonctionnaires federaux (alinea 7). Les nominations faites pendant que le Senat n'est pas en session sont temporaires et expirent a la fin de la prochaine session du Senat (alinea 19).
Il controle l'exercice de ses ministres (alinea 10) et peut demander les informations qu'il juge opportunes (alinea 17). En regle generale, le president peut, a sa discretion, revoquer et combler les postes vacants des fonctionnaires executifs (alinea 19).
Le plus important de tous les pouvoirs presidentiels est peut-etre sa position a la tete des
forces armees argentines
en tant que
commandant en chef
(alinea 12). Alors que le pouvoir de declarer la guerre appartient constitutionnellement au
Congres
(alinea 15), le president commande et dirige ses armees et est responsable de la planification de la strategie militaire et de l'attribution des emplois et grades militaires (alinea 13 et 14).
Avec les forces armees, le president est egalement a la tete de la
politique etrangere
. Par l'intermediaire du
ministere des Relations exterieures
et du ministere de la Defense, le president est responsable de la protection des Argentins a l'etranger et des citoyens argentins sur le territoire national. Le president decide de reconnaitre ou non de nouvelles nations et de nouveaux gouvernements, recoit ses ministres et admet des consuls, et negocie des traites avec d'autres nations, qui entrent en vigueur en Argentine lorsqu'ils sont approuves par les deux tiers du Senat (alinea 11). Le president peut egalement negocier des ≪ accords executifs ≫ avec des puissances etrangeres qui ne sont pas soumis a la confirmation du Senat.
Il accorde les retraites, conges et pensions (alinea 6) ; et peut s'absenter du territoire national, avec l'autorisation du Congres (alinea 18).
En matiere de securite interieure, le president a le pouvoir de declarer :
- L'
etat de siege
(alinea 16), mettant fin aux garanties constitutionnelles, en cas d'attaque exterieure ou de troubles interieurs avec l'accord du Senat, le president ne peut le declarer par lui-meme que lorsque le Congres est suspendu par decret et convoque les deux chambres pour traitement. Cependant il ne peut lui-meme condamner ou prononcer des sanctions, limitant son pouvoir a l'arrestation et au transfert des citoyens (article 23 de la Constitution).
- L'
intervention federale
(alinea 20), d'une ou plusieurs
provinces
, en prenant le controle des pouvoirs executif et legislatif de la province, en nommant un intervenant pour 180 jours, prorogeable, et en convoquant des elections pour elire les nouvelles autorites, par un decret ulterieurement approuve par le Congres ou un projet de loi approuve par le Congres.
Le premier pouvoir confere au president par la Constitution est le pouvoir legislatif du
veto presidentiel
. Tout projet de loi adopte par le Congres doit etre soumis au president avant qu'il ne puisse devenir
loi
. Une fois que la norme legale est presentee, le president a trois choix :
- La signature : le projet legislatif devient loi.
- Le veto total ou partiel : il renvoie le projet au Congres avec ses objections ; le projet de loi ne devient loi que si les chambres du Congres votent pour annuler le veto avec une majorite des deux tiers.
- Ne rien faire : dans ce cas, le president ne signe ni ne pose son veto a la loi. Apres 10 jours, le projet prend force de loi.
Les lois promulguees sont publiees au
Bulletin officiel
. Le president peut emettre des decrets reglementant l'organisation politique du pays et reglementant les lois adoptees par le Congres, signees aux cotes du
chef de cabinet
et des ministres impliques.
Il est interdit au president de promulguer des dispositions legislatives, sauf dans des circonstances exceptionnelles, par :
- Les
decrets de necessite et d'urgence
(es)
?
Decreto de necesidad y urgencia
? (alinea 3) : a condition qu'ils ne reglementent pas en matiere penale, fiscale, electorale ou le regime des partis politiques, en accord general avec les ministres et etant analyses et approuves par le Congres, qui peuvent abroger le decret par le rejet des deux chambres.
- Les decrets delegues ?
Decretos delegados
? (article 76 de la Constitution) : le Congres, par une loi speciale, peut egalement deleguer au president des pouvoirs legislatifs en matiere d'administration publique et d'urgence publique, selon une duree determinee et les domaines ou il peut agir. Ainsi, le president est habilite a emettre des decrets delegues signes avec le chef de cabinet, qui doit notifier au Congres les dispositions afin qu'elles puissent etre analysees par la Commission bicamerale.
Le president peut jouer un role important dans la formation du Congres, surtout si le parti politique du president a la majorite dans une ou les deux chambres. Les membres du pouvoir executif ne peuvent pas occuper simultanement leur poste et un siege au Congres, mais il est courant qu'ils redigent la legislation et qu'un senateur ou un
depute
la presente pour eux. Le president peut influencer de maniere significative le pouvoir legislatif par le biais du rapport annuel, ecrit ou oral, a l'ouverture des
sessions ordinaires
, qu'il doit constitutionnellement presenter au deux chambres du Congres reuni, normalement publie le
de chaque annee. Ce discours profile souvent l'offre legislative pour l'annee prochaine (alinea 8). Conformement aux articles 63 et 99 alinea 9, le president peut convoquer une ou les deux Chambres du Congres pour une
session extraordinaire
par decret, en indiquant les projets de loi a traiter.
Le president a egalement le pouvoir de proposer des juges federaux, y compris des membres de la
Cour supreme d'Argentine
, sur la base d'une proposition contraignante du Conseil de la magistrature (alinea 4). Cependant, ces nominations necessitent la confirmation du Senat par les deux tiers des membres presents. Cela peut constituer un obstacle important face a la possibilite d'un president dd former une magistrature federale avec une certaine position ideologique. Il a le droit de faire grace ou commuer des peines applicables pour des delits au niveau federal apres avis du tribunal, il ne peut cependant pas intervenir dans les accusations formees par la Chambre des deputes (alinea 5).
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