Plan de relance europeen de 2020

Nature	Politique de relance , financement , œuvre , emprunt d'Etat , programme gouvernemental ( d )
Territoire	Union europeenne
Pilote par	Commission europeenne

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Le plan de relance europeen de 2020 (baptise ≪ Next Generation EU ≫ ), propose par la Commission europeenne le 27 mai 2020 , est un accord trouve par les vingt-sept Etats membres de l' Union europeenne , a l'issue du Conseil europeen du 17 au 21 juillet 2020 .

Ce plan vise a pallier les consequences economiques et sociales de la pandemie de Covid-19 qui touche l'Europe depuis debut 2020. Son montant est fixe a 750 milliards d'euros (dont 360 milliards de prets et 390 milliards de subventions), accompagne d'un budget europeen pluriannuel renforce a 1 074,3 milliards pour les annees 2021 a 2027.

Lors du Conseil europeen des 10 et 11 decembre 2020 , les dirigeants europeens s'accordent definitivement sur le plan de relance et le budget europeen 2021-2027 , trois semaines apres le veto de la Hongrie et de la Pologne qui remettait en cause l'accord qualifie d'historique intervenu lors du sommet des Vingt-Sept en juillet 2020 . La ratification par l'ensemble des Etats membres s'acheve le 27 mai 2021 ^{[ 1 ]} .

Historique [ modifier | modifier le code ]

Le plan de relance trouve son origine dans la grave crise qui affecte l'UE en consequence de la pandemie de Covid-19 en Europe . Il vise a financer des ≪ investissements publics et prives massifs au niveau europeen, afin de creer des emplois et reparer les dommages immediats causes par la pandemie de COVID-19, tout en soutenant les priorites ecologiques et numeriques de l'Union ≫ ^{[ 2 ]} .

La Commission europeenne propose le 27 mai 2020 de mettre en place un vaste plan de relance, baptise Next Generation EU , pour ≪ aider a reparer les dommages economiques et sociaux immediats causes par la pandemie de coronavirus, a lancer la reprise et a preparer un avenir meilleur pour la prochaine generation ≫ ^{[ 3 ] , [ 4 ]} .

Les discussions lors du Conseil europeen extraordinaire du 17 au 21 juillet 2020 opposent deux groupes de pays : d'un cote, les pays dits ≪ frugaux ≫ ( Pays-Bas , Suede , Danemark , Autriche , rejoints par la Finlande ), plutot hostiles aux subventions europeennes et en particulier a destination des pays du Sud ^{[ 5 ] , [ 6 ]} , et de l'autre, un groupe plus large mene par l' Allemagne et la France qui soutiennent le projet de relance europeen, en complement des mesures nationales ^{[ 7 ]} .

En France, le Plan de relance economique de la France de 2021-2022 annonce le 3 septembre 2020 s'appuie en partie sur les financements du plan de relance europeen. Sur les 100 milliards d'euros prevus, 40 % proviennent du plan de relance europeen ^{[ 8 ]} .

Enveloppe budgetaire et modalites financieres [ modifier | modifier le code ]

Le caractere exceptionnel et novateur de ce plan de relance tient a la fois a son ampleur, 750 milliards d'euros, et a son mode de financement par des emprunts au nom de l'Union sur les marches de capitaux .

750 milliards alloues aux programmes de l'UE [ modifier | modifier le code ]

Next generation EU permettra de transferer un montant total de 750 milliards d'euros aux programmes de l'UE, selon la repartition suivante ^{[ 2 ]}  :

• Facilite pour la reprise et la resilience , nouveau programme de l'UE, pour financer les transitions ecologique et numerique ainsi que pour favoriser la stabilite macroeconomique et l'equite sociale ^{[ 9 ]}  : 672,5 milliards d'euros , dont 360 milliards d'euros sous la forme de prets, et 312,5 milliards d'euros sous la forme de subventions non remboursables ;
• React-EU ^{[ 10 ]} , en soutien supplementaire de la politique de cohesion (aussi appelee politique regionale de l'UE ) via les fonds structurels ^{[ 11 ] , [ 12 ]}  : 47,5 milliards d'euros en sus du budget inscrit dans le CFP 2021-2027 ;
• Horizon Europe , programme cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation ^{[ 13 ]}  : 5 milliards d'euros de financement en sus du budget inscrit dans le CFP 2021-2027 ;
• InvestEU , nouveau programme d'investissement strategique du CFP 2021-2027, succedant au plan Juncker ^{[ 14 ]}  : 5,6 milliards d'euros en sus du budget inscrit dans le CFP 2021-2027 ;
• Developpement rural , en soutien de la politique agricole commune , via le Fonds europeen agricole pour le developpement rural (FEADER) ^{[ 15 ]}  : 7,5 milliards d'euros en sus du budget inscrit dans le CFP 2021 - 2027  ;
• Fonds pour une transition juste , destine a attenuer les consequences sociales de la mise en œuvre du Pacte vert pour l'Europe ^{[ 16 ]}  : 10 milliards d'euros en sus du budget inscrit dans le CFP 2021-2027 ;
• RescEU , element du mecanisme europeen de protection civile ^{[ 17 ]}  : 1,9 milliard d'euros .

Ces fonds seront depenses pour relancer les economies nationales a hauteur de 90 % sur la periode 2021-2023 et il est prevu que le tiers de ce montant devra etre investi dans le cadre de politiques environnementales, notamment pour respecter l'objectif de neutralite carbone fixe par l'UE pour 2050 ^{[ 18 ]} .

Pour beneficier de ces fonds, les Etats membres devront elaborer et soumettre des plans nationaux pour la reprise et la resilience, etablissant leur programme de reforme et d'investissement pour les annees 2021-2023 ^{[ 19 ]} .

Financement [ modifier | modifier le code ]

Pour Next Generation EU , la Commission est habilitee a emprunter des fonds sur les marches des capitaux au nom de l'Union a hauteur d'un montant maximal de 750 milliards d'euros aux prix de 2018, a partir de 2021 et au plus tard jusqu'a la fin de 2026. Les fonds empruntes peuvent etre utilises pour des prets a hauteur d'un montant maximal de 360 milliards d'euros aux prix de 2018 et pour des depenses a hauteur d'un montant maximal de 390 milliards d'euros aux prix de 2018. Les remboursement pourront s'etaler jusqu'en 2058 ^{[ 19 ]} .

L'emprunt mutualise entre les Etats membres de l'UE et realise par la Commission europeenne permet de beneficier de la bonne notation financiere de celle-ci, et donc d'emprunter a des taux d'interets faibles et sur une duree longue ^{[ 18 ]} .

Mecanisme de conditionnalite du versement des fonds au respect de l'Etat de droit [ modifier | modifier le code ]

L'accord entre les dirigeants europeens sur ≪ Next generation EU ≫ inclut aussi un regime de conditionnalite ≪ visant a faire en sorte que, pour la premiere fois, les fonds de l'UE soient proteges, y compris a titre preventif, contre des defaillances generalisees dans le domaine de l'Etat de droit ≫ ^{[ 20 ]} . Cet accord, initialement conclu lors du Conseil europeen de juillet , a ete remis en cause en novembre par la Hongrie et la Pologne. Un compromis est intervenu lors du Conseil europeen de decembre 2020 . Le reglement relatif a ce mecanisme de conditionnalite sur lequel la Commission, le Conseil et le parlement europeen se sont accordes en novembre n'est pas modifie, mais il est assorti d'un ensemble de ≪ clarifications ≫ relatives a sa mise en œuvre inscrites dans les Conclusions de ce Conseil europeen ^{[ 21 ]} .

Sources [ modifier | modifier le code ]

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• ≪  Budget a long terme de l'UE pour la periode 2021-2027  ≫, sur Consilium , 2020 (consulte le 12 decembre 2020 ) .
• ≪  Conclusions du Conseil europeen, 17 au 21 juillet 2020  ≫, sur Consilium , 21 juillet 2020 .
• ≪  Conclusions du Conseil europeen, 10 et 11 decembre 2020  ≫, sur Consilium , 11 decembre 2020 .
• (en) ≪  Regulation of the European parliament and of the Council on a general regime of conditionality for the protection of the Union budget  ≫, sur Parlement europeen , 5 novembre 2020 .
• ≪  Questions et reponses sur l'accord relatif a un train de mesures d'un montant de 1800 milliards d'euros pour batir une Europe plus verte, plus numerique et plus resiliente  ≫, sur Commission europeenne , 11 decembre 2020 .

Complements [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Presidence allemande du Conseil de l'Union europeenne en 2020
• Conseil europeen extraordinaire du 17 au 21 juillet 2020
• Plan de relance economique de la France de 2021-2022

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Budget de l'UE sur le site de la Commission europeenne .
• Qu'est-ce que le plan de relance de l'Union europeenne ? , sur le site Toute l'Europe .
• Pandemie de Covid-19 : le plan de relance europeen est adopte ! , sur le site La Finance Pour Tous.

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