La notation financiere externe ou notation de la dette ou rating (dans le monde anglo-saxon) est l'appreciation, par une agence de notation financiere , du risque de solvabilite financiere :

• d’une entreprise ,
• d’un Etat (≪ notation souveraine ≫) ou d’une autre collectivite publique, nationale ou locale,
• d’une operation (emprunt, emprunt obligataire , operation de financement structuree, titrisation , etc.),

et l'attribution d'une note correspondant aux perspectives de remboursement de ses engagements envers ses creanciers ? fournisseurs , banques , detenteurs d’ obligations , etc.

La notation financiere constitue, pour les investisseurs, un critere cle dans l’estimation du risque qu’un investissement comporte, particulierement dans le cadre de marches financiers de plus en plus globaux qui rendent difficile la maitrise de l’information et donc de tous les parametres de risque. C'est meme un des criteres obligatoires pour les emprunteurs institutionnels ( fonds de pension , collectivites territoriales , etc.) dont les statuts precisent un niveau de notation minimal pour leurs investissements.

Il est essentiel de faire la distinction entre la notation financiere et l’ evaluation des risques-clients , qui peuvent avoir les memes objectifs (faire face au risque de contrepartie ) mais n'utilise pas les memes ressources (le premier fait appel a un veritable audit comptable et financier et l'autre fait appel a un systeme expert ? automatique). Surtout, la notation est sollicitee et externalisee (souvent par les grandes entreprises cotees) alors que l’ evaluation est systematique et realisee intrinsequement sur l'ensemble des entreprises.

L’ analyse financiere necessaire et l'attribution de notes sont confiees a des agences de notation financiere . Mais on reproche a ces attributions par les plus grosses agences de notation financiere de refleter l'equilibre des pouvoirs economiques et politiques dans le monde. Les trois agences principales ( Moody's , Standard and Poor's , Fitch Ratings ) sont americaines, couvrant 95 % de la demande, a laquelle vient s'ajouter depuis 1994 la principale agence chinoise, Dagong Global Credit Rating , ainsi que d'autres agences syndiquees.

A cote de ces notations externes, il existe aussi des systemes de notation internes , realises par les banques pour leur propre usage, et s'appuyant sur les donnees statistiques en leur possession.

Notation des Etats du monde [ modifier | modifier le code ]

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Les agences de notation financiere et leurs methodes [ modifier | modifier le code ]

Les notations des instruments de financement a moyen (plus d’un an) ou long terme (10 ans ou plus) vont de AAA (triple A), qualite de credit la plus elevee, a D, defaut de paiement constate ou imminent.

La notation a court terme juge de la capacite du debiteur a remplir ses engagements a un an au plus. La notation a long terme estime la capacite du debiteur a remplir ses obligations a plus d’un an.

Plus la note est bonne, moins l’emetteur de l’emprunt paiera cher.

Le tableau ci-contre detaille les grilles de notations a long terme et a court terme que les trois principales agences de notation donnent.

Comme on le voit, la notation a long terme est plus detaillee que la notation a court terme. Par exemple, les entreprises ayant recu une notation long terme Fitch de "AAA" a "AA-" recevront la meme notation court terme "F1+". On concoit en effet meme intuitivement que deux entreprises qui ont un risque de defaut a long terme legerement different (plus important pour la societe "AA-" que pour la societe "AAA") auront, a court terme , un risque quasiment identique.

Il faut noter que pendant tres longtemps, les notations financieres sur le Credit Ratings fournies par les trois plus grandes agences internationales de notation n’ont evalue que le seul risque d’ insolvabilite (a long ou court terme) sur les operations financees, mais pas l’evolution de la rentabilite ou la profitabilite des institutions financieres ou societes qui ont ete notees, ce qui aurait permis de connaitre plus longtemps a l’avance l’eventuelle degradation de leur solvabilite et de leurs autres besoins en financements ; ces notations ne permettent pas non plus de predire de futurs versements de dividendes sur des operations financieres d’investissement a risque (autres que le credit et les obligations , ou les emprunts d’Etat et bons du Tresor ) : ces operations, a partir du moment ou elles garantissent seulement un remboursement (au moins partiel) du capital investi, par le biais d’assurances de couverture de risques, beneficient encore d’une notation financiere avantageuse, quelle que soit la rentabilite effective des societes et institutions ayant fait l’objet d’une telle notation, ce qui ne permet pas d’evaluer correctement le risque pris par les fournisseurs d’assurances de couverture et les reassureurs, ni d’eviter l’effet boule de neige sur l’ensemble de la chaine de financement et de couverture de risques en cas de degradation imprevue (car non evaluee).

De ce fait, les societes de notation sont aujourd’hui tres critiquees pour leur imprevoyance a souligner les problemes systemiques et a mesurer la resistance des societes et institutions notees en cas de degradation nationale ou internationale des conditions de marche. De nouveaux systemes d’evaluation des risques (tels que les ≪ tests de resistance ≫) sont donc a l’etude, encore en competition, et de nouvelles agences apparaissent qui proposent leur propre systeme de notation prenant en compte non seulement la solvabilite des emprunteurs, mais aussi la rentabilite a terme des operations financees, l’evolution des besoins futurs en financement (evolution de la liquidite ) et la capacite future des marches a repondre aux demandes (souvent previsibles) de financement (y compris en periode de croissance).

Notation des Etats europeens [ modifier | modifier le code ]

Moody's (au 19 janvier 2014 )

Fitch (au 15 fevrier 2014 )

Dagong Global Credit Rating (au 10 mai 2014 )

Notation financiere a long terme des Etats europeens par quatre agences :
S&P (americaine), Moody's (americaine), Fitch (franco-americaine) et Dagong (chinoise)

• AAA / Aaa
• AA / Aa
• A
• BBB / Baa
• BB / Ba
• B
• CCC / Caa
• CC / Ca
• C
• SD, D (Defaut ou defaut selectif)
• Non note

Processus de notation externe [ modifier | modifier le code ]

Criteres [ modifier | modifier le code ]

Les criteres sur lesquels les agences se basent, meme si chacune a ses propres methodes, dependent de l'entite qui est evaluee :

• Entreprises: criteres comptables, de gestion, d’examen des risques, de perspectives economiques, etc.
• Etat : situation economique, stabilite, politique monetaire et budgetaire, etc.
• Operation : modelisation de l’operation et de ses flux financiers permettant une evaluation du risque de defaut et de la perte possible.

Methodologie [ modifier | modifier le code ]

En pratique, l’agence mandatee a acces a l’ensemble des documents et des responsables de son client. Le processus initial dure plusieurs semaines de contacts et d’analyses intensives, au terme desquels l’agence donne une notation a son client.

A ce stade, le client mecontent peut simplement refuser celle-ci, auquel cas la note ne sera pas publiee (et le contrat avec l’agence vraisemblablement rompu…apres paiement de la commission convenue).

Si le contrat avec l’agence est maintenu (et la notation en principe rendue publique), l’agence peut revoir la notation a tout moment, que ce soit a la suite de la survenance d’un evenement particulier (evolution economique, perte de clientele soudaine, …) ou a la suite d'une des visites regulieres chez le client (en general au moins une fois par an).

La revision peut aboutir a un changement dans la notation (augmentation ou baisse de notation) ou a la mise sous surveillance. Une mise sous surveillance est avec implication positive ou negative et ouvre une periode limitee dans le temps au cours de laquelle l’agence finalise sa position (generalement pas plus d’un mois). L’agence est totalement libre dans ce processus. Le client n’a pas la moindre possibilite d’empecher l’agence de publier, sans meme l’en avertir, une revision de la note. Ainsi, en 1995, le gouvernement canadien apprit, en meme temps que le marche, que Moody’s placait la note du pays sous surveillance negative.

Il n’est pas rare de trouver dans la presse professionnelle des echos de clients non satisfaits de la notation financiere qui leur est donnee, ou de l’evolution de celle-ci, ce qui est, en quelque sorte, un gage de l’independance de celles-ci.

Mise a disposition d’information [ modifier | modifier le code ]

Les notations sont publiques et peuvent etre consultees sur une multitude de sources telles que Bloomberg ou SIX Telekurs ou les sites internet des agences.

Les agences de notation mettent generalement a disposition, moyennant paiement, des outils complementaires tels que :

• analyses statistiques par secteur,
• outils de collecte des notations par portefeuille,
• etude de problemes particuliers tenant au financement des entreprises,
• rapports detailles par entreprise,
• analyse historique (defauts des entreprises, matrice de migration des notations, etc.)
• etc.

Quelques categories applicables en notation financiere [ modifier | modifier le code ]

Notation financiere ? Score de credit [ modifier | modifier le code ]

A strictement parler, la notation financiere telle que decrite ici est un concept qui concerne la finance de marche et donc les acteurs des marches financiers  : entreprises, Etats, etc.

Il existe cependant un equivalent dans deux domaines :

• le domaine des entreprises non cotees PME/TPE (c'est l’ evaluation des risques-clients - dans le cadre du risque de contrepartie a la difference de la notation financiere, l’evaluation est une notation automatique realisee sur la base d'information financieres et legales.)
• des particuliers, qu’on designera plutot sous le vocable de score de credit et qui est une mesure grossiere de la capacite de remboursement .

Si en Europe, ce type de score est etabli par chaque banque selon sa propre politique de credit et d’evaluation des risques, il existe des pays, dont les Etats-Unis, ou il existe des agences de notation specifiques a ce type de risque. Les criteres utilises sont, dans ce cas, les revenus, les credits existants et l’historique de credit.

Notation de debiteur ? Notation d’operations [ modifier | modifier le code ]

La notation financiere d’un debiteur s’interesse a la capacite generale de ce debiteur a remplir ses engagements.

Une telle notation ne donne cependant d’informations que sur la situation ≪ actuelle ≫ du debiteur, c’est pourquoi on peut egalement noter une operation individuelle.

Une operation individuelle (telle qu’un emprunt ou une emission obligataire) sera par exemple notee :

• lors de la conclusion d’un nouvel emprunt (un nouvel emprunt change la structure bilantielle de l’emprunteur et, des lors, peut affecter sa capacite de remboursement),
• lorsque l’operation presente une particularite qui fait que ses chances de remboursement sont ameliorees ou moins bonnes :
  • l’emprunt est garanti par exemple par un gage , une hypotheque ou une autre forme de garantie ou de surete (reduction de la perte sur defaut),
  • l’emprunt est une operation structuree (reduction de la probabilite de defaut et de la perte sur defaut),
  • l’emprunt est une operation subordonnee (augmentation de la probabilite de defaut et de la perte sur defaut).

Notation ? Notation en devise etrangere [ modifier | modifier le code ]

La notation sans autre precision mesure la capacite de remboursement en general, tandis que la notation en devise mesure la capacite de remboursement en devise etrangere.

Cette distinction n’est pas necessairement toujours faite, mais apparaitra indirectement par exemple du fait de la notation d’un emprunt en devises.

Ainsi, la notation d’un emprunt en dollars US d’une societe europeenne dependra de l’acces de cette entreprise a une source de dollars US.

La notation en devise est particulierement souvent presente lorsqu’il s’agit de la notation d’un Etat. Dans ce cas, la difference de notation reflete le fait qu’un Etat aura tendance a privilegier le remboursement des dettes exprimees en devise nationale, ce qui implique en principe une notation inferieure pour les emprunts en devise etrangere ^{[ref. necessaire]} .

Notation souveraine ? plafond et notion de ≪ risque pays ≫ [ modifier | modifier le code ]

Les Etats (et d’autres collectivites publiques), tout comme les entreprises, peuvent etre notes financierement, qu’il s’agisse de pays developpes (par exemple ceux de la zone euro ) ou du tiers monde .

Outre les particularites qu’implique l’analyse de la solvabilite de l’Etat lui-meme (notamment l’impact de la capacite fiscale sur sa capacite de remboursement) et ses consequences (definition du plafond d’endettement acceptable pour la dette souveraine ), la notation souveraine peut aussi influer sur la notation des entreprises locales et leurs limites d’endettement. Les agences de notation peuvent considerer qu’une entreprise travaillant principalement dans un pays ne saurait, quelle que soit sa solidite financiere, depasser des limites liees a la politique monetaire, fiscale et budgetaire du pays. Les societes d’ assurance credit utilisent ces notations pour evaluer le risque pays concernant les operations d’exportation notamment. Par exemple, l'evaluation du risque pays de la Coface a pour objectif d’estimer le risque de credit moyen des entreprises d’un pays. Pour ce faire, elle utilise des donnees macroeconomiques, financieres et politiques. Son originalite est de prendre en compte l’experience de la Coface, dans deux dimensions : l’experience de paiement enregistree sur les entreprises du pays et l’apprehension de l’environnement des affaires du pays. Les notes pays de la Coface peuvent etre consultees en ligne sur le site de la Coface ^{[ 1 ]} .

Impact des notations financieres [ modifier | modifier le code ]

Prime de risque [ modifier | modifier le code ]

La notation financiere d’un acteur du marche constitue une aide a la decision lors d'un projet d’investissement, sans pouvoir remplacer totalement, du moins en principe, l’analyse personnelle par l’investisseur.

Au sommet de la pyramide, on trouvera la notation AAA, generalement reservee a quelques Etats. On est la dans le domaine de l’investissement (virtuellement) sans risque.

Un investisseur ne consentira donc a investir dans un emprunteur avec notation inferieure que moyennant le paiement d’une majoration du taux d'interet , incluant une prime de risque censee couvrir le risque de perte.

Les echelles de notation financiere sont des lors devenues des references obligees des marches financiers , avec etablissement d’une echelle de primes de risques.

Cette echelle de prime de risque n’est :

• ni figee : et on assistera selon les circonstances economiques soit a un elargissement ou a un retrecissement des primes de risques ;
• ni unique : si un secteur d’industrie est percu par le marche comme plus risque, tel le secteur telephonique, la prime pour un emprunteur de ce secteur sera plus elevee ;

Cependant, on constatera que l’echelle respectera toujours cette regle elementaire : plus la notation financiere est basse, plus la prime sera elevee.

Mondialisation [ modifier | modifier le code ]

Dans une economie globale dans laquelle les capitaux circulent librement, les agences de notation financiere sont un element important de developpement. Sans une notation financiere en laquelle l’investisseur peut avoir confiance, il est partiellement illusoire de promouvoir la libre circulation des capitaux, un investisseur ne s’impliquant que lorsqu’il comprend, ou croit comprendre, les risques auxquels il est confronte.

Ce n’est donc pas un hasard si la notation financiere est devenue plus commune en Europe depuis l’avenement de l’ euro et la creation d’un marche financier en euros qui depasse les frontieres des Etats membres de la zone euro .

Gestion des risques [ modifier | modifier le code ]

Qui dit economie globale dit risque global. Les regulateurs de marche se sont donc trouves confrontes depuis deux decennies a la problematique de la gestion des risques par les acteurs de marche et de la stabilite du systeme financier.

On constate que le principe de notation est devenu tellement incontournable que des regulateurs imposent son utilisation aux acteurs de marche : il permet de justifier d'une qualification des risques formalisee et homogene.

L’exemple le plus frappant en est l’evolution actuelle de la reglementation bancaire internationale.

Ainsi, l’accord dit ≪ Bale II ≫ etabli sous l’egide du Comite sur la supervision bancaire de la Banque des reglements internationaux (BRI), transcrit dans la directive CRD s’imposant aux banques de l’ensemble de l’ Union europeenne , fait de la notation financiere des risques par une agence independante en methode standard un instrument essentiel de la gestion du risque de credit par les banques. A l'inverse, lors de la preparation de la 4 ^e  revision de cette Directive, des voies se sont elevees, notamment via le parlement europeen, pour demander une reduction des effets des variations de notation par les agences exterieures, s'agissant des evaluations des dettes souveraines ^{[ 2 ]} et s'est inquiete que des legislations nationales telles qu'aux Etats-Unis limite le recours aux notations internes . Le Parlement a emis le vœu qu'au contraire, le recours a ces notations internes soit renforce : ≪ (il) rappelle ses inquietudes quant aux postulats limites dont les banques tiennent compte pour les correlations qui sous-tendent la methodologie employee pour calculer le capital reglementaire; souligne, dans ce contexte, l'importance d'une surveillance prudentielle appropriee et d'un suivi des evaluations internalisees par les banques, au moyen de l'approche fondee sur les notations internes; ≫

Critiques [ modifier | modifier le code ]

Impact negatif sur l’economie [ modifier | modifier le code ]

Les notations financieres externes sont devenues un element tellement essentiel des marches financiers que l’annonce par une agence de la baisse d’une notation a un impact immediat sur le cout de financement de l’entreprise (ou de l’Etat).

Certains parlent alors d’un cercle vicieux, et de predictions auto-realisatrices : le rencherissement du credit pouvant rendre encore plus difficile la resolution des problemes de l’entreprise, et en creant de nouveaux. Cette critique s'oppose a la formulation des objectifs initiaux des agences de notation, a savoir la dissemination d’une information financiere theoriquement objective qui, en permettant aux investisseurs de mesurer leur risque facilite la circulation des capitaux pour les entreprises saines. Par ailleurs, la concentration sur quatre acteurs principaux est aussi critiquee, et l'Europe a inscrit dans ses objectifs le developpement d'agences independantes et un plus grand recours aux notations internes.

Alors que l'affaire Enron avait deja souleve des questions sur la veritable independance des agences, plus recemment la crise des subprimes a remis en cause le concept d'independance utilise par les agences de notation. En effet, les agences ont ete tres impliquees dans la mise en place du marche des operations structurees complexes mises en cause, au point que les banques utilisaient directement des modeles mathematiques crees par les agences. Par ailleurs, le concept de notation financiere identique pour les societes et les operations structurees est remis en cause ^{[ 3 ]} .

Exemple dramatique de la Degradation de la note de la Grece en 1931 par Moody's

En 1931, Moody's degrade la note de la Grece , et les taux d'interet grimpent. La drachme est devaluee et le pays fait defaut en 1932. Les Grecs sont frappes par l' inflation et des emeutes eclatent. La monarchie est restauree en 1935 et en 1936 a lieu un coup d'Etat par lequel le general Metaxas prend le pouvoir. La meme annee Moody's exprime ses regrets a propos de ces evenements et annonce l'arret des notations des dettes publiques ^{[ 4 ]} .

Impact negatif sur les politiques publiques [ modifier | modifier le code ]

Plus fondamentalement, les critiques relatives a l'influence des agences de notation concernent la financiarisation de la politique. Cet aspect signifie que les politiques publiques des Etats tendent a s'aligner sur les exigences du secteur financier, qui ne sont pourtant pas les memes que celles des citoyens et n'ont aucune legitimite democratique. Les criteres tels que la qualite de vie , le respect des droits humains et des libertes individuelles, le niveau de developpement artistique et culturel, la lutte contre les inegalites ou la pauvrete, l'acces a l'education et aux soins, la protection sociale , le respect environnemental, et tant d'autres criteres, sont relegues au second plan lorsque le gouvernement d'un pays devient focalise sur les notations des agences financieres. L'exemple de la Grece en 35 (ci-dessus) illustre parfaitement ce probleme : des errements du secteur financier provoquant (par effet induit) la chute d'un pays dans la dictature. Ainsi, parce que des agences de notation financieres existent alors qu'elles n'ont pas de reels equivalents dans d'autres domaines (les ONG type Greenpeace , Amnesty International , Reporters sans frontieres , etc publient des rapports annuels, mais ne jouissent pas des memes prerogatives que les agences de notation financieres), les gouvernements tendent a justifier la degradation de la situation sur tous les plans par la necessite de maintenir une notation correcte sur le seul plan financier ^{[ 5 ]} .

L'auteure Naomi Klein dans l'ouvrage La Strategie du choc met meme en evidence un couplage entre la logique financiere et la degradation de la situation interieure d'un pays. De maniere resumee, le mecanisme presente est le suivant. Une situation de crise (par exemple financiere) est instrumentalisee pour provoquer un "choc" (traumatisme majeur) dans le pays, permettant l’avenement d'un regime fort, lui-meme instrumentalise par un mecanisme d'accaparement des richesses au profit d'une minorite. Loin d'etre un cas isole, ce motif se retrouve a de maintes occasions au cours de l'histoire recente. En tant qu'instrument pouvant declencher une crise, les agences de notation occupent une place particulierement suspecte dans la possible mise en œuvre d'une "strategie du choc".

Des mesures produites par un oligopole prive [ modifier | modifier le code ]

Certains experts tels que les economistes du World Pensions Council (WPC) considerent que les recommandations dites de Bale II , adoptees en 2005 sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, transposees en droit europeen par la directive dite “ fonds propres reglementaires” entree en application en 2008, ont oblige les banques europeennes et la Banque centrale europeenne a recourir plus que jamais aux estimations standardisees du “risque credit” commercialisees par deux agences de notation americaines. Ils estiment qu'a de nombreux egards, Moody’s et S&P (qui representent a eux deux plus de 87 % de l’activite de notation financiere a l’echelle mondiale) forment un duopole prive deregule particulierement opaque, institutionnalise et entretenu par des pouvoirs publics passifs qui lui ont donne en fermage des pans entiers de leur pouvoir de regulation ^{[ 6 ]} ...

Potentiel de manipulation [ modifier | modifier le code ]

D'une independance theorique parfois douteuse en pratique, suspectees de partialite ^{[ref. necessaire]} (quand bien meme celle-ci serait inconsciente et involontaire), les agences de notation financiere sont pointees du doigt ^[Qui ?] pour les tentations de manipulation auxquelles elles pourraient succomber ^{[ref. necessaire]} . L'agence chinoise Dagong Credit Ratings , d'une independance affirmee mais peu demontree vis-a-vis de l'Etat chinois, s'est recemment illustree en degradant la note souveraine de plusieurs pays (occidentaux), dont les Etats-Unis, tout en maintenant celle de la Chine au maximum (AAA).

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Assurance credit
• Agence de notation financiere
• Accords Bale II , Bale III
• Banque des reglements internationaux
• Capacite de remboursement
• Evaluation des risques-clients
• Finance d'entreprise
• Obligation  ; Grille des notations financieres  ; Junk bond
• Risque de credit

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Rapport du Senat sur les agences de notation

Acteurs cles du marche [ modifier | modifier le code ]

• FitchRatings
• Moody’s
• Standard & Poor’s

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