La
nomenclature des unites territoriales statistiques
est un decoupage territorial destine a faciliter les comparaisons entre pays, ou entre regions, d'un meme ensemble.
La
Commission europeenne
a subdivise les pays de l'
Espace economique europeen
(l'
Union europeenne
et les pays de l'
Association europeenne de libre-echange
qui participent aussi a des programmes communs de developpement) en
regions
appelees aussi ≪ NUTS ≫ (Nomenclature d'unites territoriales statistiques). Ces unites territoriales sont definies uniquement pour les besoins statistiques et ne constituent pas forcement des unites administratives officielles, mais souvent des groupements de ces unites administratives, en fonction de leur population residente moyenne dans le pays correspondant
[
1
]
.
Chaque pays europeen recoit un code alphabetique, proche du code
ISO 3166-1
officiel (les seules exceptions sont le code du Royaume-Uni qui utilise traditionnellement le code
UK
depuis son adhesion progressive aux
Communautes europeennes
, et non le code
GB
qui lui a ete attribue seulement ensuite par l'ISO, ainsi que le code de la Grece qui utilise
EL
plutot que son code ISO
GR
), puis divise en unites statistiques structurees sur 3 niveaux par pays
[
2
]
:
- NUTS 1
: de 3 a 7 millions d'habitants en moyenne sur les unites territoriales statistiques de ce type dans le pays correspondant.
- NUTS 2
: de 800 000 a 3 000 000 d'habitants.
- NUTS 3
: de 150 000 a 800 000 habitants.
Les
NUTS 3
sont a leur tour subdivisees en deux niveaux successifs d'
unites administratives locales
(UAL ;
Local Administrative Units
, LAU, en anglais) :
UAL 1
et
UAL 2
, anciennement designees
NUTS 4
et
NUTS 5
. Ces UAL sont les composantes primaires des regions NUTS. L'eventualite de l'extension de NUTS aux UAL est un projet non abouti et non encore decide, d'autant que certains pays europeens procedent a des reamenagements de leur ancien decoupage administratif pour mieux correspondre aux realites socio-economiques actuelles et aux besoins de planification et de developpement des regions concernees, notamment pour les dossiers de demandes de subventions ou d'aides au developpement concedes par les institutions europeennes, ou pour faciliter la cooperation entre les institutions administratives des diverses regions europeennes.
Cette nomenclature commune a ete etendue aux pays candidats a l'adhesion a l'Union europeenne, pour faciliter la justification des planifications nationales et regionales de developpement et permettre le suivi et le controle de leur integration progressive au niveau des resultats statistiques et la conformite de leurs operations de controle institutionnel. Ce fut le cas pour les 12 pays qui ont rejoint l'Union europeenne apres sa creation, leur nomenclature NUTS transitoire ayant ete directement integree sans modification significative.
La Nomenclature d'unites territoriales statistiques (NUTS) de l'UE definit qu'une region NUTS-1 a entre 3 millions et 7 millions d'habitants, alors qu'une region NUTS-2 a entre 800 000 et 3 millions d'habitants. Cette definition, cependant, n'est pas toujours respectee par les delimitations definies par
Eurostat
. Par exemple, la region
Ile-de-France
, avec 11,3 millions d'habitants, etait consideree comme une region NUTS-2 (c'est toujours vrai, mais elle forme maintenant une region NUTS-1 a elle seule, separee des autres regions francaises du Bassin parisien
[
3
]
qui forment une autre region NUTS-1), alors que le
Land
de
Bremen
en
Allemagne
, avec seulement 662 000 habitants, est classe comme une region NUTS-1 (NUTS conserve la definition federale des
Lander
, sans les regrouper, car ils sont pertinents aux plans institutionnel et constitutionnel).
Dans les faits, la definition reelle utilise la moyenne nationale des subdivisions administratives de meme type, puisque le systeme NUTS privilegie la classification administrative nationale dans au moins un des niveaux de decoupage sans introduire de sous-decoupage arbitraire, et les regroupe ensuite selon le meme critere de seuils de moyenne de population.
Certains instituts nationaux de statistiques remontent a
Eurostat
des donnees au bureau de poste ou a la paroisse et non a la commune. Comme un bureau de poste ou une paroisse peuvent a la fois couvrir plusieurs cantons (NUTS niveau 3) et a la fois ne couvrir qu'une partie d'un canton, Eurostat achete des tables de correspondance pour affecter ces statistiques au NUTS niveau 3 correspondant (avec une marge d'erreur si un bureau postal couvre plusieurs cantons)
[
4
]
.
Dans la table ci-dessous, les NUTS des pays de l'
Union europeenne
et des pays de l'
Association europeenne de libre-echange
(l'
Espace economique europeen
) sont detailles par leur correspondance pour ce qui est des divisions administratives nationales officielles. Quand les NUTS correspondent directement a des unites territoriales administratives nationales officielles (et non des groupements statistiques nationaux), les comptes sont indiques
en caracteres gras
.
De plus, d’autres pays et regions du monde recoivent des codes de nomenclature statistique specifiques constitues :
- de deux lettres pour le continent ou sous-continent :
- EO
pour les autres Etats d’Europe (y compris les dependances de la Couronne hors du Royaume-Uni) ;
- AC
pour l’Amerique centrale continentale ;
- CN
pour les Caraibes ;
- AS
pour l’Amerique du Sud ;
- AF
pour l’Afrique ;
- ME
pour le Moyen-Orient ;
- AA
pour l’Asie ;
- AU
pour l’Australie et l’Oceanie ;
- suivies de 2 chiffres pour le pays dans cette zone.
- Les Etats-Unis, le Canada et le Mexique ont des codes alphabetiques independants (respectivement
US
,
CA
et
MO
), suivi de chiffres pour la nomenclature statistique de leurs Etats, provinces ou territoires (de niveau NUTS 2, cependant les seuils ci-dessus ne sont pas pertinents).
Ces codes (qui n’ont pas ete remis a jour et parfois incorrectement assignes avec des doublons) n’ont aucun caractere normatif, et ne sont utilises que pour des tableaux statistiques comparatifs, a titre informatif seulement, puisque les definitions applicables a ces statistiques sont entachees de differences possibles d’interpretation en l’absence de normes communes. Ils ne devraient pas etre reutilises et ne servent qu’a la lecture d’anciens tableaux statistiques comparatifs.
Toutefois, les subdivisions s’efforcent de suivre la nomenclature UN M.49 des pays et leurs subdivisions, utilisee au niveau mondial par la division statistiques des Nations unies a laquelle Eurostats participe. Les regroupements de pays en continents utilises par Eurostats avec NUTS sont toutefois distincts de ceux des Nations unies (notamment pour l’Europe elle-meme puisque les zones sous-continentales definies par des Nations unies ne prennent pas en compte les regroupements institutionnels effectifs de l’Europe).
- Reglement 1059/2003 du Parlement europeen et du Conseil relatif a l'etablissement d'une nomenclature commune des unites territoriales statistiques (NUTS), 32003R1059, adopte le 26 mai 2013,
JO
du 21 juin 2013, p. 1-41, entre en vigueur le 11 juillet 2013
[
consulter en ligne
,
notice bibliographique
]
Sur les autres projets Wikimedia :