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Le lieu d'origine , appele plus generalement commune d'origine , parfois commune de bourgeoisie ou plus simplement l' origine (en allemand  : Heimatort ou Burgerort  ; en italien  : luogo d'origine ), est la commune dont chaque citoyen suisse est declare ressortissant. Il est lie a la notion de droit de cite .

Histoire [ modifier | modifier le code ]

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Les roturiers se voient attribuer une commune d'origine a partir du milieu du XVIII ^e  siecle. Celle-ci correspond en general au lieu ou residait le chef de famille ^{[ 1 ]} .

Aspects legaux [ modifier | modifier le code ]

Definition [ modifier | modifier le code ]

Le Code civil suisse dispose que ≪ l'origine d’une personne est determinee par son droit de cite ≫ ^{[ 2 ]} , autrement dit l'origine (en allemand Heimat ) est determinee par la commune ou un citoyen suisse a le droit de cite ^{[ 3 ]} . La notion de lieu d'origine est toutefois limitee (en droit interne) aux personnes physiques et n'est pas applicable aux personnes morales ^{[ 4 ] , [ 5 ]} .

L'origine d'une personne fait partie integrante de son statut, au meme titre que son domicile, son etat civil (celibataire, mariee, divorcee, veuve), sa parente et son nom ^{[ 6 ]} . ≪ L’origine ... souligne l’appartenance d’une personne a une collectivite publique ≫ (commune, canton et Confederation) ^{[ 7 ]} . Le lieu d'origine au sens du droit suisse ne doit pas etre confondu avec le lieu d'origine au sens du droit international prive ^{[ 8 ]} .

La notion de droit de cite est liee au droit public ^{[ 9 ]} communal, cantonal et federal . Le droit de cite federal est plus connu sous le terme de nationalite suisse  ; les droits de cite cantonal et communal sont regles par le droit cantonal ^{[ 10 ]} .

Dans le cas d'une personne apatride , par definition sans lieu d'origine au sens legal, le domicile est utilise en lieu et place du lieu d'origine pour l'application du droit interne ^{[ 11 ]}  ; il en va de meme pour une personne refugiee (a la difference pres qu'elle a toujours sa nationalite) ^{[ 12 ]} .

Lieux d'origine multiples [ modifier | modifier le code ]

Il est possible pour un citoyen suisse d'avoir plusieurs droits de cites cantonaux et communaux ^{[ 2 ] , [ 13 ]} , par exemple un citoyen peut etre a la fois citoyen de Sargans dans le canton de Saint-Gall et du Grand-Saconnex dans le canton de Geneve . Pour acquerir un nouveau droit de cite communal, il faut toutefois deja posseder ou d'abord obtenir le droit de cite du canton concerne ^{[ 14 ]} . Dans certains cantons, comme dans celui de Bale-Ville , il faut abandonner ses anciens droits de cite pour en acquerir un nouveau ^{[ 14 ]} .

Si le domicile (au sens de l'article 23 du Code civil ^{[ N 1 ]} ) coincide avec un des lieux d'origine, le lieu d'origine applicable est le lieu de domicile ^{[ 15 ]} . Dans le cas ou ces deux lieux ne coincident pas, le lieu d'origine acquis en dernier est applicable ^{[ 15 ]}  ; si une personne suisse nee citoyenne de Berne acquiert le droit de cite de Sion et vit par la suite a Geneve , elle est consideree comme originaire de Sion.

Mariage et filiation [ modifier | modifier le code ]

Jusqu'en 1988, le mariage entraine pour l'epouse d'un citoyen suisse la perte de son lieu d'origine, remplace par celui de son epoux ^{[ 14 ]} . De 1988 a 2012, l'epouse conserve son lieu d'origine mais acquiert en sus celui de son epoux. Depuis le 1 ^er janvier 2013 , le mariage de deux citoyens suisses ne change pas les droits de cite de ces derniers ^{[ 16 ]} .

Dans le cas d'un enfant ne de deux parents suisses maries, l'enfant acquiert les droits de cite cantonal et communal du parent dont il prend le nom.

Les enfants a qui il transmet son nom, quel que soit leur lieu de naissance, obtiendront egalement a leur naissance ce lieu d'origine de leurs ancetres.

Protection de l'adulte [ modifier | modifier le code ]

Dans le droit de la protection de l'adulte , les cantons peuvent, a certaines conditions, decreter que l'autorite de protection de l'adulte de la commune d'origine de la personne sous curatelle est competente ^{[ 17 ]} .

Documents d'identite [ modifier | modifier le code ]

Selon le droit federal , les documents d'identite indiquent le lieu d'origine, en complement des informations de base comme le nom et prenom, la date mais pas le lieu de naissance ^{[ 18 ]} .

Le lieu d’origine est aussi mentionne sur les actes de naissance , de mariage et de deces.

Aide sociale [ modifier | modifier le code ]

De 1939 ^{[ 14 ]} a 2012, les communes d'origine doivent contribuer au financement des prestations sociales versees a leurs ressortissants ^{[ 1 ]} .

Acte d'origine [ modifier | modifier le code ]

L'acte d'origine est un document essentiel en droit suisse, puisqu'il etablit que son titulaire est ressortissant d'une commune et d'un canton et qu'il est donc ressortissant suisse. En Suisse, l'expression ≪ originaire de... ≫ est un terme legal conforme a l'etat civil, alors que dans les autres pays, il revet un caractere indicatif et informel. ^{[ref. necessaire]}

Il est possible de posseder plusieurs lieux d'origine, en fonction de ses ascendants ou par obtention volontaire du droit de bourgeoisie dans d'autres communes. A cet egard, un citoyen suisse d'un canton determine peut se naturaliser dans un autre canton s'il remplit les conditions cantonales et communales, notamment en matiere de duree de residence. Si la loi de son canton d'origine le permet, il pourra conserver les deux lieux d'origines et les citoyennetes cantonales associees, et les transmettre a ses descendants. ^{[ref. necessaire]}

Naissances, mariages et deces sont enregistres non seulement au lieu ou reside la personne mais aussi au lieu d'origine ^{[ 1 ]} . Ce lieu d'origine etait dote d'un registre des familles qui a ete remplace par des registres informatises appeles INFOSTAR. Pour le temps de son sejour, un citoyen suisse depose ≪ ses papiers d'origine ≫ a l'administration communale de son domicile ^{[ 19 ]} ou au consulat suisse dans l'arrondissement duquel il reside ^{[ 20 ]} .

Bourgeoisie et origine [ modifier | modifier le code ]

Le lieu d’origine est une commune politique, et non une bourgeoisie, ou ≪ commune bourgeoise ≫.

L’histoire des bourgeoisies en Suisse remonte au Moyen-Age et designe d’abord les habitants d’une ville. Apres la Revolution francaise apparaissent deux types de communes : la commune politique (ou commune d'habitants, de l'allemand Einwohnergemeinde ) composee de l'ensemble des citoyens vivant sur la commune et chargee des droits politiques, et la commune bourgeoise composee des anciens bourgeois et chargee de l'administration des biens communaux (forets, pres et alpages) ^{[ 21 ]} ou servant d'institution d'aide sociale (dite aussi assistance) ^{[ 22 ]} .

Au XX ^e  siecle, on ne distingue plus dans le canton de Geneve entre commune politique et bourgeoisie communale. Cependant dans la plupart des cantons on ≪ distingue encore entre bourgeoisie, commune politique, scolaire, ecclesiastique, etc. ≫ ^{[ 23 ]} . Le lieu d’origine est en general distinct de la bourgeoisie, qui est juridiquement une corporation de droit public. En 1988, une quinzaine de cantons indiquent l'existence des communes bourgeoises dans leur constitution cantonale ^{[ 22 ]} . Par exemple, il y a en 2017 140 bourgeoisies en Valais ^{[ 24 ]} .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Notes [ modifier | modifier le code ]

References [ modifier | modifier le code ]

Annexes [ modifier | modifier le code ]

Bases legales [ modifier | modifier le code ]

• Constitution federale de la Confederation suisse ( Cst. ) du 18 avril 1999 (etat le 1 ^er janvier 2020 ), RS 101.
• Code civil suisse ( CC ) du 10 decembre 1907 (etat le 1 ^er janvier 2021 ), RS 210.

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

 : document utilise comme source pour la redaction de cet article.

• (de) Eugen Bucher , ≪ Art. 22 ≫ , dans Arthur Meier-Hayoz, Berner Kommentar  : Die naturlichen Personen, Kommentar zu den Art. 11-26 ZGB , Berne, Stampfli, 1976 ( ISBN   978-3-7272-0312-1 ) .  
• Antoine Eigenmann , ≪ Art. 22 ≫ , dans Pascal Pichonnaz et Benedicte Foex, Commentaire romand ? Code civil , vol.  I : Art. 1-456 CC , Bale, Hebling Lichtenhahn, 2010 , 2183  p. ( ISBN   978-3-7190-2480-2 ) .  
• (de) Daniel Staehelin , ≪ Art. 22 ≫ , dans Thomas Geiser et Christina Fountoulakis, Basler Kommentar ? Zivilgesetzbuch , vol.  I : Art. 1-456 ZGB , Bale, Helbing Lichtenhahn , 2018 , 6 ^e   ed. , 3062  p. ( ISBN   978-3-7190-3905-9 ) .   .

Articles de presse [ modifier | modifier le code ]

• Chantal Britt et Marcela Aguila Rubin, ≪  Les Suisses attaches a leur lieu d’origine  ≫, sur swissinfo.ch , 3 fevrier 2013 (consulte le 4 janvier 2021 )
• Valerie Hoffmeyer, ≪  Ces Suisses qui changent de commune d'origine  ≫, Le Temps ,‎ 26 juillet 2020 ( ISSN   1423-3967 , lire en ligne ) .
• Mathieu Signorell, ≪  Quel lieu d’origine inscrire sur sa carte d’identite?  ≫, 24 heures ,‎ 10 juin 2015 ( ISSN   1661-2256 , lire en ligne ) .

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Droit de cite
• Bourgeoisie (Suisse)
• Nationalite suisse
• Daig
• Bourgeoisie de Geneve

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Rainer J. Schweizer, ≪  Droit de cite  ≫ dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 9 octobre 2006 .

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