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En
France
, la
licence en droit
est un diplome national de l'enseignement superieur francais de
premier cycle universitaire
. Ce diplome est important car il s'agit, depuis 1991, du premier
grade
permettant d'exercer une activite de
conseil juridique
.
On est considere comme
juriste
a partir de l'obtention de la licence en droit
[
1
]
,
[
2
]
.
Jusqu'en
1976
, la licence en droit etait un diplome terminal prepare en quatre annees universitaires, transforme alors en
maitrise
, comme les diplomes litteraires et scientifiques
[
3
]
. La licence en droit est d'une duree de six semestres. Des enseignements fondamentaux sont dispenses dans les disciplines generales du droit ainsi que d’autres disciplines (economie, sciences politiques,
langues
vivantes…) en complement afin d'eviter un cloisonnement. Cette formation comprend egalement des travaux diriges (TD) a choisir parmi ses enseignements fondamentaux (deux a trois TD suivant les universites). Ceux-ci permettent aux etudiants d'acquerir les mecanismes du raisonnement juridique.
Ces six semestres sont repartis sur trois annees comme suit :
- la premiere annee de licence (≪ L1 droit ≫) au
premier semestre
comprend pour enseignements fondamentaux :
- initiation historique a l'etude du droit,
- initiation au droit prive,
- initiation au droit public,
- enseignements optionnels (economie, Europe, institutions juridictionnelles, langue etrangere) ;
- la premiere annee comprend au
second semestre
pour enseignements fondamentaux :
- droit constitutionnel,
- droit civil,
- histoire du droit et des institutions,
- enseignements optionnels (relations internationales, histoire economique, langue etrangere,
etc.
) ;
- la seconde annee de licence au
troisieme semestre
comprend pour enseignements fondamentaux :
- droit des obligations,
- droit penal,
- droit administratif,
- droit des finances publiques,
- enseignements optionnels (sciences sociales, histoire des obligations,
etc.
) ;
- la seconde annee de licence au quatrieme semestre comprend pour enseignements fondamentaux :
- droit des obligations (responsabilite),
- droit des biens,
- droit administratif,
- droit europeen,
- enseignements optionnels ;
- la troisieme annee de licence en droit a pour particularite de demander a l'etudiant juriste suivant ses affinites de s'orienter, et ce dans toutes les universites du fait de notre dualisme juridictionnel soit vers :
- un parcours de droit public (les enseignements fondamentaux seront alors a majorite tournes vers le public (droit administratif des biens, contentieux administratif, droit international public, droit des collectivites territoriales avec quelques matieres de droit prive en enseignement optionnel ex : droit du travail, droit des societes, procedure civile... sans oublier la langue etrangere),
- un parcours de droit prive (les enseignements fondamentaux seront alors a majorite tournes vers le droit prive des societes, procedure civile, droit du travail, droit civil avec quelques matieres de droit public en enseignement optionnel ex : contentieux administratif, droit international public…) sans oublier la langue etrangere),
- ou un parcours indifferencie pour les universites qui le proposent ou seront melanges aussi bien des matieres du parcours droit prive que du parcours droit public pour les enseignements fondamentaux.
- Tous les baccalaureats sont admis
- Les titulaires du certificat de
capacite en droit
. Ceux ayant obtenu un minimum de 15 de moyenne sur les 2 annees de capacite, accedent directement a la
2
e
annee de licence.
- Le DAEU A (Diplome d'acces aux etudes universitaires), le "A" signifiant l'option litteraire et le DAEU B etant l'option scientifique qui n'ouvre pas les portes de la faculte de droit.
Anciennement avant la reforme LMD :
DEUG en droit
, ex
diplome d'etudes juridiques generales
et avant 1962
baccalaureat en droit.
Le
code de l'education
fixe une liste des compatibilites des
diplomes nationaux de licence
avec les
diplomes nationaux de master
. Les
recteurs d'academies
et les
universites
s'appuient sur cette liste pour donner une admission aux etudiants souhaitant poursuivre leurs etudes
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4
]
.
| Diplome national de licence
|
Liste des
diplomes nationaux de masters
compatibles
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5
]
|
| Droit.
|
Droit.
|
| Droit administratif.
|
| Droit civil.
|
| Droit compare.
|
| Droit prive.
|
| Droit public des affaires.
|
| Droit des affaires.
|
| Droit bancaire et financier.
|
| Droit de la propriete intellectuelle.
|
| Droit fiscal.
|
| Droit des assurances.
|
| Droit notarial.
|
| Droit du patrimoine.
|
| Droit de l'immobilier.
|
| Droit social.
|
| Droit de l'entreprise.
|
| Administration et liquidation d'entreprises en difficulte
|
| Administration publique.
|
| Administration economique et sociale.
|
| Etudes europeennes et internationales.
|
| Geographie, amenagement, environnement et developpement.
|
| Gestion des ressources humaines.
|
| Management de l'innovation.
|
| Management.
|
| Management et administration des entreprises.
|
| Management sectoriel.
|
| Metiers de l'enseignement, de l'education et de la formation (MEEF), 1er degre.
|
| Metiers de l'enseignement, de l'education et de la formation (MEEF), 2e degre.
|
| Metiers de l'enseignement, de l'education et de la formation (MEEF), encadrement educatif.
|
| Monnaie, banque, finance, assurance.
|
| Urbanisme et amenagement.
|
| Droit des collectivites territoriales.
|
| Droit penal et sciences criminelles.
|
| Droit de la sante.
|
| Droit de l'environnement et de l'urbanisme.
|
| Droit europeen.
|
| Droit international.
|
| Droit constitutionnel.
|
| Droit des libertes.
|
| Droit public.
|
| Droit de l'economie.
|
| Droit du numerique.
|
| Finance.
|
| Histoire du droit et des institutions.
|
| Justice, proces et procedures.
|
| Politiques publiques.
|
| Histoire et Anthropologie du droit.
|
| Theorie et Analyse du droit.
|
| Sciences politiques.
|
Selon Pamplemousse Magazine, pour l’annee universitaire 2020-2021, 34 439 etudiants etaient inscrits en L1 Droit. En fin d'annee, 18 639 d'entre eux ont obtenu leur passage en L2, soit un taux de reussite de 54,1 % chez les etudiants en droit
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