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Decret du 19 decembre 1941

Donnees cles

Presentation

Titre	Decret du 19 decembre 1941 portant dissolution de l'association dite Ligue francaise de rugby a XIII
Pays	France
Type	Decret

Adoption et entree en vigueur

Gouvernement	Gouvernement Darlan
Signature	19 decembre 1941

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L' interdiction du rugby a XIII en France decoule d'un decret signe par le marechal Petain le 19 decembre 1941 ^{[ 1 ]} et publie au Journal officiel du 27 decembre 1941 ^{[ 2 ]} portant dissolution des federations de sport professionnel parmi lesquelles la Ligue francaise de rugby a XIII .

Effective 17 mois apres l'etablissement du decret, la dissolution implique l'interdiction de la pratique du rugby a XIII , la liquidation du patrimoine et son transfert au Comite national des sports .

Contexte [ modifier | modifier le code ]

Ideologie de Revolution nationale [ modifier | modifier le code ]

Cette decision trouve son origine dans le volet sportif du projet de revolution nationale porte par le regime de Vichy qui vise a bannir le professionnalisme du sport.

Elle s'appuie sur le principe de resurrection morale de la France qui doit passer par une remise en forme physique selon la formule ≪ Etre fort pour mieux servir ≫ ou encore ≪ Etre fort pour etre utile ≫.

Vichy voit dans le sport professionnel une derive vers la competition a outrance et une specialisation consideree comme inutile moralement et physiquement car elle ne peut qu'aboutir au spectacle et au professionnalisme.

Cette vision est inspiree par la vision de Pierre de Coubertin , chantre de l'amateurisme sportif pur et dur, et de l'officier de Marine Georges Hebert , promoteur d’une methode d’ education physique naturelle, l’ hebertisme , opposee a la gymnastique suedoise et a la specialisation sportive importee du monde anglo-saxon.

Derriere ces deux formules le but etait de controler rigoureusement la jeunesse, les associations sportives et leurs federations respectives. C'est d'ailleurs a cette epoque que les ecoliers francais apprennent a courir, sauter et grimper et que sont crees les CREPS et l' USSU .

Conflit et rivalites dans les instances du rugby sur fond de crise economique [ modifier | modifier le code ]

Dans les annees 1930, le rugby est present en France depuis les annees 1870 et, a l'image de son evolution en Grande-Bretagne, le sport se professionnalise (paiement des joueurs, recrutement interclubs...) ouvrant la voie a des transferts sans regles et a des inegalites economiques desequilibrant profondement les championnats.

Une majorite de clubs denonce cette situation et font secession en decembre 1930 en fondant l' Union francaise de rugby amateur refusant que leurs joueurs soient selectionnes en equipe de France et affaiblissant le niveau de celle-ci. Cette dissidence passagere va durer jusqu'en mai 1932 et s'achevera par une reunification accompagnee de regles lourdes et contraignantes interdisant les mutations si le club d'origine ne donnait pas son accord.

De lourdes suspensions furent prononcees contre certains joueurs n'ayant pas respecte la regle. Ce fut le cas de Jean Galia qui lanca ainsi en 1934 le rugby a XIII , professionnel en France.

Durant l'intervalle, en 1931, l' equipe de France de rugby est suspendue du Tournoi des Cinq Nations pour professionnalisme tandis que les federations britanniques refusent toute rencontre avec la France jusqu'a nouvel ordre ≪ etant donne que les conditions peu satisfaisantes dans lesquelles le rugby est joue en France... (et ce) jusqu'a ce qu'elles aient obtenu la certitude que le controle et la conduite du jeu ont ete organisees sur des bases satisfaisantes ≫.

En parallele de ces conflits politiques, la Federation francaise de rugby voit fondre ses effectifs : le nombre de clubs affilies passe de 784 en 1930 a 663 en 1934 puis a 558 en 1939. Cela est du a la crise economique qui pousse de nombreux clubs a arreter purement et simplement leur activite mais aussi a un style de jeu ultra violent qui repousse les vocations.

La Federation de rugby a XIII partie de zero en 1934, elle est en plein essor a grand renfort de presse et de sponsors et comprend 155 a 160 clubs en 1939 et son championnat professionnel regroupe 14 equipes ^{[ 3 ]} .

Mise en œuvre sous Vichy [ modifier | modifier le code ]

Trois hommes au moins concourent a mettre en place cette politique dirigiste dont l'un des piliers est le bannissement du sport professionnel importe du Royaume-Uni  :

• Jean Ybarnegaray  : president-fondateur de la Federation francaise et de la Federation internationale de pelote basque , depute et membre du PSF il est nomme ministre d'Etat en mai 1940 charge de la Jeunesse et de la Famille ;
• Jean Borotra  : ancien joueur de tennis international de renommee mondiale, membre du PSF , il occupe la fonction de Commissaire general au sport d'aout 1940 a avril 1942 ;
• Joseph Pascot  : ancien joueur de rugby et champion de France avec Perpignan il est directeur des sports sous J. Borotra puis lui succede en tant que commissaire general au Sport d'avril 1942 a juillet 1944.

Le 22 aout 1940 , Jean Ybarnegaray declare : ≪Le sort du rugby a XIII est clair, il a vecu (et), raye purement et simplement du sport francais≫

Le 17 octobre 1940 , Albert Ginesty , president de la Federation francaise de Rugby ( rugby a XV ) et Paul Voivenel , president d'honneur de la FFR et auteur en 1942 de l'ouvrage Mon beau rugby qui refuse l'existence du rugby a XIII (partie disparue lors des reeditions), militent pour l'interdiction du rugby a XIII. Un rapport est remis en ce sens a Jean Borotra , Commissaire General a l’Education Generale et aux Sports de juillet 1940 a avril 1942 .

D'autre part, le nouveau ministre des sports du gouvernement Laval , Joseph Pascot s'attaque au professionnalisme dans le sport, pratique importee du Royaume-Uni, au profit de l'amateurisme pur.

La pratique du Rugby a XIII est interdite le 19 decembre 1941 et les effets sont immediats pour la Federation :

• dissolution et perte d'avoirs tant pour les 13 clubs ≪ professionnels ≫ (c'est-a-dire qui dedommagent leurs joueurs) que pour les 142 a 146 clubs amateurs de la Ligue francaise de rugby a XIII ;
• saisie des biens immobiliers ou mobiliers de la LFR XIII et de clubs soit de 2 a 3 millions de francs de l'epoque (equivalent en 2006 de 0,60 a 0,91 million d'euros). Certains pourraient avoir ete partiellement captes par la Federation francaise de rugby a XV.

Dans les faits, les 155 a 159 clubs vises par ce decret ne furent pas les plus atteints (ceux-ci avaient, depuis fin octobre 1940 , soit arrete toute activite sportive, soit s’etaient reinvestis dans d’autres sports voire s’etaient reconvertis dans le rugby a XV a la FFR) mais bien la Ligue francaise de rugby a XIII ainsi transformee en coquille vide.

Durant la meme periode, le tennis et la lutte durent simplement rejoindre le statut amateur, tandis qu'un delai de trois ans est accorde au football ^{[ 4 ]} , au cyclisme , a la boxe et a la pelote basque . Ainsi des joueurs de tennis professionnels comme Henri Cochet et Robert Ramillon sont reintegres comme amateurs et peuvent affronter les meilleurs amateurs en competition ^{[ ref.  souhaitee]} .

Vichy raya aussi de la carte sportive francaise d'autres federations amateurs uni-sport de moindre importance en les mettant sous tutelle d'une autre federation et captation de leurs biens par celle-ci (comme le tennis de table , le jeu de paume , le badminton ^{[ 5 ]} mises sous tutelle du tennis) mais egalement des federations amateurs multi-sports dont il saisit les biens mobiliers et immobiliers (- FSGT , - UFOLEP , - USEP ). Il interdit aussi les competitions feminines de football ^{[ 6 ]} , de cyclisme ^{[ 7 ]} , ≪ nocifs pour la gent feminine ≫, ainsi qu'un club de rugby a XV : l'US Lectoure (Gers) ^{[ 8 ]} .

Dans le meme temps, entre juin et septembre 1941 , le regime de Vichy autorise la creation, en France, d'une nouvelle federation sportive : le handball ^{[ 9 ]} , d'origine allemande (codifie entre 1917 et 1920 et derive d'un autre jeu allemand : le torball ). Mais, fin 1944, en conformite avec l'article 3 de l'ordonnance d'Alger, la creation de la FFH est annulee (apres plusieurs enquetes la FFHB ne peut naitre qu'en juillet 1952 ).

Le coup de grace au rugby a XIII, donne par le decret n° 5285 du 19 decembre 1941 , signe par Petain le 20 decembre 1941 , applicable en janvier 1942 , pourrait bien avoir son origine a Berlin ^{[ 10 ]} et en parallele a l'apparition de la FFH.

Le rugby a XIII fut aussi interdit, en novembre 1940 , aux clubs scolaires, collegiens, lyceens ou universitaires qui le pratiquaient depuis la saison 1935-36 (de 52 ils etaient passes a 79 pour la saison 1938-39); ceux-ci n'etaient pas membres de la LFR.XIII mais etaient membres des federations sportives concernant le sport dans les ecoles, les colleges, les lycees ou les universites; ces clubs etaient adherents des federations UFOLEP (fondee en 1928), OSU (fonde en 1931, devenu l'OSSU en 1938, l'ASSU en 1962 et l'UNSS en 1975) ou bien USEP (fondee en 1939).

L'interdiction du rugby a XIII est qualifiee en 2013 par l'hebdomadaire L'Equipe magazine d'≪ un des plus grands scandales du sport francais ≫.

Apres-guerre [ modifier | modifier le code ]

Selon une Ordonnance du 2 octobre 1943 du Comite francais de Liberation nationale rendue applicable par l’ordonnance du 9 aout 1944 du Gouvernement provisoire de la Republique francaise (GPRF -03.06.1944 a 30.08.1944- a Alger), les associations supprimees retrouvaient une existence juridique et legale de ≪ plein droit ≫ et se voyaient beneficier d'une restitution/retrocession des biens a tout groupement, association, federation sportive legalement constitue et ≪ existant au 16 juin 1940  ≫.

Le controle de l'Etat sur les federations perdure neanmoins par le biais de l'agrement des groupements et associations sportifs (etablis par le regime de Vichy). Par opposition a la conception vichyste : toute forme d'etatisme, de politisation, d'embrigadement, de subvention aux mouvements confessionnels est fermement rejetee et la tutelle de l'Etat est strictement technique et materielle.

Sur la base de ce texte, la Ligue francaise de rugby a XIII est reconstituee et en octobre 1944 relance ses championnats et coupes sous l'impulsion des anciens et nouveaux dirigeants de ses clubs. La grande majorite de ses anciens joueurs qui avaient ete contraints de s'exiler dans des clubs de rugby a XV pour pratiquer le rugby sont de retour et avec le soutien de Paul Barriere retrouve une existence officielle aupres du conseil national des sports preside par Alfred Eluere (president de la FFR) en 1946.

La Ligue francaise de rugby a XIII ne retrouvera toutefois pas tous ses biens mobiliers parfois attribues au rugby a XV ou a d'autres sports (tel le handball introduit en France en septembre 1941 ) ou tout simplement au Comite national des sports (CNS).

En juillet 1947 puis en juillet 1948 , apres avoir subi les brimades du regime de Vichy, ne voulant ni etre mise au ban des sports francais ni se suicider ou ne sachant pas faire face, la ligue dut prendre une nouvelle denomination fixee par l' arrete du 11 avril 1949 , publie au Journal officiel du 22 avril 1949  :

• Jeu a XIII pour sa pratique amateur (il est a noter que Jean Galia est le pere, depuis mars/ avril 1934 , du terme jeu a treize)
• Ligue de rugby a XIII pour sa pratique semi-professionnelle ou professionnelle

Bataille juridique [ modifier | modifier le code ]

En 1985, Jacques Soppelsa , president de la Federation francaise de jeu a XIII, le XIII en France lance une procedure afin de retrouver l'appellation ≪ rugby a XIII ≫.

Il obtient gain de cause apres une bataille juridique avec la Federation francaise de rugby a XV alors presidee dans un premier temps par Albert Ferrasse (1968-1991) puis dans un deuxieme temps par Bernard Lapasset (1991-2008). Le president Ferrasse declare ≪ Je dis simplement ceci, et c'est un avertissement gratuit : nous ne nous laisserons pas faire ! [...] je ne veux pas la guerre, mais je vous le dis, Messieurs, que s'il faut la faire, nous la ferons totale ! Et tant pis si nous abattons la Federation de jeu a XIII ≫.

Le 31 mars 1989 , le Conseil d'Etat , statuant au contentieux, rend un arret contre le Ministere de la Jeunesse et des Sports qui, pour sa delegation de pouvoirs aux federations sportives, continue a utiliser la denomination ≪ Federation francaise de jeu a XIII ≫ (perseverance ou erreur administrative du ministere) bien que la dite denomination n'ait plus aucun fondement ni valeur juridique eu egard aux lois de la Republique.

Par un arret de la Cour de cassation du 4 juin 1993 , la federation peut a nouveau s'appeler ≪  Federation francaise de rugby a XIII  ≫ (FFR a XIII), a la suite de l'arret rendu par la Cour de Cassation qui deboute definitivement la FFR, laquelle etait allee en cassation a la suite de son proces d'appel perdu deux ans plus tot devant la Cour d'appel de Paris laquelle confirmait le jugement ( 29 septembre 1987 ) du tribunal de grande instance de Paris et dont les attendus consideraient qu'en tant qu'appellation generique, le terme ≪ rugby ≫ ne pouvait relever de l'exclusivite d'une seule federation, la FFR (XV) sera condamnee aux depens.

Memoire [ modifier | modifier le code ]

Fondee en 1997, et animee notamment par Robert Fassolette et le Britannique Cliff Spracklen, l'association ≪ XIII actif ≫ ^{[ 11 ]} se donne entre autres pour objet ≪ d'œuvrer pour la rehabilitation historique du Rugby a XIII ≫ et de ≪ mettre en lumiere, devant l'opinion publique, les consequences actuelles de l'interdiction de ce sport et de sa spoliation sous le regime de Vichy afin d'en obtenir les eventuelles reparations legales et legitimes ≫.

Une commission independante de douze historiens et chercheurs (presidee par l'historien Jean-Pierre Azema ) denommee La Politique du Sport et de l’Education physique en France pendant l’Occupation fut chargee, le 29 mars 2000 , par Marie-George Buffet , ministre de la jeunesse et des sports, d'etudier les remanences structurelles et juridiques des decisions prises par Vichy dans le domaine sportif.

La commission remit, en mars 2002 , un rapport d'environ 190 pages, tire a 50 exemplaires, qui consacre une page et demi au rugby a XIII. Il confirme l'influence sur le regime de Vichy de 2 a 3 dirigeants vichystes des instances nationales du rugby a XV dans l'interdiction de son concurrent.

A l'exclusion de Marie-Georges Buffet en mai 2000 (Ministre Jeunesse et Sport), nul ministre ou personnel politique d'importance n'a depuis des dizaines d'annees assiste a une finale treiziste (championnat ou coupe lord Derby). Par ailleurs, aucun membre des Equipes de France de Rugby a XIII (excepte Puig-Aubert ) n'a ete, en raison de la contribution apportee a la communaute nationale a travers son sport, fait titulaire de la Legion d'Honneur.

Mediatisation [ modifier | modifier le code ]

C'est paradoxalement dans le monde treiziste anglophone que cet episode tragique pour le rugby a XIII a le plus de ≪ popularite ≫ ; ce, surtout depuis que l'ecrivain britannique Mike Rylance a consacre un livre sur le sujet en anglais et en francais, Le rugby interdit : L'histoire occultee du rugby a XIII en France en 2006 ^{[ 12 ] , [ 13 ] , [ 14 ]} . Les medias anglophones traitent regulierement le sujet, demandant regulierement que l'etat francais ou la FFR rendent des comptes a ce sujet. En revanche depuis les annees 2000, les instances federales treizistes francaises semblent mettre au second plan cet episode ? un phenomene qui trouve son illustration lors de la conference de presse annoncant l'organisation par la France de la coupe du monde de 2025 ^{[ 15 ]}  ; le journaliste australien Steve Mascord demandant alors si le soutien affiche de l’Etat au projet etait une forme de compensation aux dommages subis par le rugby a XIII du fait de son bannissement par le regime de Vichy. Le president Lacoste lui repliqua en substance ≪ qu'il ne fallait pas regarder dans le retroviseur. ≫ ^{[ ref.  souhaitee]} .

References [ modifier | modifier le code ]

• Jean-Christophe Collin , ≪  La grande spoliation  ≫, L'Equipe magazine , n ^o  1608,‎ 11 mai 2013 , p.  39-49

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Politique sportive du gouvernement de Vichy : discours et realite (Christophe PECOUT, Docteur en Sciences et Techniques des Activites Physiques et Sportives Universite de Rouen)
• "A bas le XIII, vive le XV, la guerre des rugbys sous Vichy" , emission de France Culture, "La fabrique de l'histoire" du 3 novembre 2003
• L’ovale en divergence - La dichotomie XV-XIII, les freres jumeaux du rugby , cairn.info, Robert Fassolette, 2007
• Robert Fassolette, ≪  Ce que le XV doit au XIII. Une histoire occultee, en France plus qu’ailleurs  ≫, Football(s). Histoire, culture, economie, societe , n ^o  3 ≪ Le rugby francais et son modele ≫,‎ 12 octobre 2023 , p. 79-92 ( DOI   10.58335/football-s.497 , lire en ligne , consulte le 23 mai 2024 ) .

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