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Institutions du Pays basque francais avant 1789

Debut du I ^er millenaire  ? 1789

Les drapeaux du Labourd, de la Basse-Navarre et de la Soule	Heraldique du Pays basque

Les Basses-Pyrenees  :
en jaune pale les trois provinces basques francaises  ;
en rouge, le Bearn .

Histoire et evenements

I er  siecle apr. J.-C.	Systeme ≪ collegial ≫ gallo-romain
1004	Debut du regne de Sanche le Grand sur la Navarre
1021 - 1023	Creation des vicomtes du Labourd et de Soule
1152	Mariage d' Alienor d'Aquitaine avec Henri II, roi d'Angleterre
1234	Deces de Sanche le Fort Hommage de la Soule a la Navarre
1307	La Couronne anglaise regne sur la Soule
1449	Prise de Mauleon par Charles VII, roi de France
1451	Prise de Bayonne par Charles VII
1514	Coutume du Labourd
1520	Coutume de Soule
1530	Separation de la Haute et de la Basse-Navarre
1611	Coutume de Basse-Navarre
1730	Suppression du Silviet
Nuit du 4 aout 1789	Suppression des privileges

Entites precedentes :

• Gaule aquitaine

Entites suivantes :

• Basses-Pyrenees

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Les institutions du Pays basque francais avant 1789 resultent grandement ? dans ce territoire constituant aujourd'hui une partie du departement francais des Pyrenees-Atlantiques et situe a la frontiere avec l’ Espagne  ? d’une structure sociale etablie autour de la maison basque (l’ etxe ), et de son mode de transmission intergenerationnelle, ainsi que de la gestion des terres communes. Cela se traduit par la jouissance partagee d’une propriete indivise. Cette gestion commune des Basques est consideree etre a l’origine des assemblees paroissiales , qui forment le socle des institutions deliberatives du Pays basque .

Au I ^er millenaire de notre ere, et sous l'influence romaine , la region aujourd'hui occupee par le Labourd , la Basse-Navarre et la Soule , connait une premiere evolution organisationnelle tendant vers plus de democratie. Les trois provinces traversent l’ epoque feodale avec des fortunes diverses, au gre des dynasties, navarraise , francaise ou anglaise , qui les gouvernent. Elles connaissent un nivellement social de plus en plus marque depuis cette periode, malgre des tentatives soit centralisatrices, soit de caste , destinees a introduire en force le pouvoir royal ou personnel de quelques elites. Certains modes de gestions territoriaux existant encore aujourd’hui trouvent leur origine a cette epoque, comme les kayolars de Soule.

Chacune de ces provinces jouit, durant l’ Ancien Regime , d’un systeme administratif, politique et financier qui donne une large place aux assemblees paroissiales. La plus originale de ces assemblees, du fait de l’exclusion de la noblesse et du clerge des organes de decision, est le Biltzar du Labourd, par comparaison a la Cour d'ordre souletine et aux Etats generaux de Basse-Navarre. Les institutions des trois provinces parviennent, a des degres divers, a sauvegarder une partie de leurs privileges jusqu'a la Revolution  ; ceux-ci ont ete regulierement renouveles par lettres patentes des differents suzerains, pour tenir compte de la pauvrete economique de la region, des devastations militaires liees aux incursions espagnoles repetees, de l'entretien d'une milice locale importante et de la loyaute affirmee des populations civiles a la Couronne regnante par leur mobilisation armee dans la defense des frontieres. Jusqu'au bout, la Basse-Navarre conserve et defend un statut particulier de royaume frontalier, reconnu a l'aube de chaque nouveau regne, par un serment respectueux et protecteur du nouveau suzerain francais.

Malgre une forte opposition, unanimement partagee par les trois corps que sont la noblesse, le clerge et le tiers, les institutions locales des trois provinces sont definitivement remplacees par les regles issues de la nuit du 4 aout 1789  ; l'abolition des privileges et la mise en place du departement des Basses-Pyrenees , qui regroupe le Bearn , la Soule, la Basse-Navarre, le Labourd et Bayonne , mettent un point final aux particularites institutionnelles et aux privileges locaux qui ont traverse pres de dix-huit siecles.

Precision liminaire [ modifier | modifier le code ]

Le Pays basque francais, en tant que region historique, voit ses frontieres significativement evoluer avant et sous l' Ancien Regime  ; si, par exemple, le rattachement de la Basse-Navarre au territoire francais est evoque dans la suite de l'article, la situation particuliere des territoires situes au nord de l'actuel departement des Pyrenees-Atlantiques durant les deux siecles qui precedent la Revolution n'est pas traitee dans les developpements qui suivent.

Cet aspect fait l'objet d'une analyse detaillee par l'article intitule ≪  geographie politique des communes des Pyrenees-Atlantiques sous l'Ancien Regime  ≫.

Les fondements sociaux [ modifier | modifier le code ]

Si le Pays basque francais possede une histoire riche en evenements, souvent intimement meles a ceux de l’ Aquitaine , voire de la France, ses modes de vie collectifs constituent une originalite qui le distinguent nettement ^{[ ME 1 ]} . Au Pays basque, la maison possede jusqu’a la Revolution un statut familial et juridique qui a des consequences importantes sur l’organisation economique et politique de la societe rurale ^{[ 1 ]} .

≪ Le droit basque est un droit communautaire qui a ete concu par et pour une population rurale. Il a ete elabore a partir de la terre qui appartenait collectivement a l’ensemble des habitants qui s’y etaient fixes, par familles, dans des maisons. Ces maisons etaient la pierre angulaire de tout l’edifice politique et social basque. Chacune, avec les terres mises en culture et les droits d’usage sur les terres communes, formait une unite economique permettant a une famille elargie […] de vivre. Chacune […] se perpetuait a travers les siecles grace a un systeme juridique concu pour sa conservation. A chaque generation, elle etait representee par un responsable qui en assumait la gestion et devait la transmettre, dans son integralite, a la generation suivante […]. La terre basque appartenait a tous. La propriete etait collective, tant au niveau des paroisses, ou des vallees, qui se partageaient les terres vacantes, qu’au niveau des familles qui se partageaient les terres labourables […] En Pays basque, les biens comprenaient la maison ancestrale avec ses appartenances et ses dependances, meubles et immeubles, terres labourables et incultes, instruments aratoires, betail et animaux domestiques, ainsi que les droits d’usage sur les terres communes qui appartenaient dans l’indivision a toutes les maisons de la paroisse […]. L’ensemble constituait une unite intangible […]. Le corollaire necessaire de l’inalienabilite du patrimoine familiale etait le ≪ droit d’ainesse ≫. Un seul enfant a chaque generation heritait des biens de famille […] ^{[ 2 ]} . ≫

? Maite Lafourcade, Le droit coutumier , p.  38 a 57

Il ressort de l'expose de Maite Lafourcade que la societe basque traditionnelle repose sur deux piliers, l'un etant la maison, complete par son mode de transmission intergenerationnelle, et l’autre la jouissance commune d’une propriete indivise ^{[ ML2 1 ]} . Le bien familial est represente par son proprietaire, l' etcheko-jaun , ou plutot son gerant. L'individu est domine par la maison, au point de prendre son nom ^{[ Note 1 ]} . La pauvrete des terres fait qu’elles ne suffisent pas a sustenter une famille et l’ elevage extensif est essentiel, comme le sont les terres communes, gerees sur un pied d’egalite par les maitres de maisons. Cette communaute sert egalement a payer des dettes ou acquitter des obligations par des corvees. Ce mode de gestion communautaire entre egaux est a l’origine des assemblees paroissiales, possedant des attributions et des prerogatives financieres, administratives ou politiques dans les trois provinces basques francaises ^{[ EG1 1 ]} .

De l’Antiquite au Moyen Age [ modifier | modifier le code ]

La periode gallo-romaine et le haut Moyen Age [ modifier | modifier le code ]

Les Tarbelles , peuple aquitain proto-basque , occupent au I ^er  siecle  av. J.-C. un territoire qui va aujourd'hui du sud des Landes au Pays basque francais actuel, de la Chalosse aux vallees de l' Adour , des gaves de Pau et d'Oloron . Cette civitas , creee par Auguste entre 16 et 13 av. J.-C. , se divise en pagi , circonscriptions territoriales et juridiques qui possedent un chef-lieu ^{[ ME 2 ]} . Les Suburates , installes dans la vallee du Saison de l'actuelle Soule , semblent avoir occupe l’un de ces districts, et il est fort probable qu' Hasparren et Bayonne aient ete des chefs-lieux de telles circonscriptions ^{[ ME 2 ]} .

Dans le courant du I ^er  siecle de notre ere, Rome a, selon les auteurs, substitue un systeme collegial au traditionnel vergobret gaulois , seul chef executif ^{[ ME 2 ]} . En consequence, un senat municipal elit chaque annee un conseil qui assure le gouvernement de la civitas , et qui est compose de deux duumvirs assurant un role preponderant, auxquels s'ajoutent deux ediles et un questeur . Le senat municipal est alors l'instance deliberante ; jusqu'a cent membres, choisis pour leur merite ou leur richesse, le composent. Au sein des pagi aquitains, des notables elisent a leur tour deux ou quatre magistri , auxquels s'imposent les decrets senatoriaux ^{[ ME 2 ]} . Les forces armees et l'administration de la justice criminelle sont du ressort du gouverneur de l'Aquitaine, alors que les duumvirs sont charges des affaires de droit civil ^{[ ME 2 ]} .

Le Bas-Empire voit la centralisation miner l'organisation administrative : l'empereur choisit le curateur qui dirige la cite, grace a un reseau de fonctionnaires imperiaux et de charges lucratives, egalement appelees prebendes ^{[ ME 2 ]} . En l' an 364 , Valentinien I ^er , afin de retablir un equilibre plus favorable a ses sujets, institue une fonction protectrice de defenseur de la cite, role souvent tenu par l'eveque ^{[ ME 3 ]} . La pierre d'Hasparren ^{[ 3 ]} , composee de cinq hexametres dactyliques sans elisions, decouverte en 1660, qui decorait probablement une facade d'un autel votif, temoigne de ces changements :

En 587, date de la signature du traite d'Andelot , Lapurdum regit une enclave qui inclut le Labourd , et probablement aussi les vallees de Baigorry , de Cize , d' Osses et l' Arberoue ^{[ ME 3 ]} sans que l'on en connaisse les institutions, et ce jusqu'aux invasions normandes ? l'une douteuse en 844 et une seconde, attestee, en 892 ^{[ EG2 1 ]}  ? et durant le siecle et demi qui leur succede ^{[ Note 2 ]} .

La feodalite [ modifier | modifier le code ]

L' epoque feodale voit l'emergence en Aquitaine, comme dans le reste de la France, d'Etats de tailles diverses, qui se caracterisent par une autonomie importante ^{[ ME 3 ]} . Les trois provinces basques de France connaissent au Moyen Age une evolution liee aux conflits et aux appetits des royaumes de Navarre, d’Angleterre et de France.

Labourd [ modifier | modifier le code ]

• Souverains ayant regne sur le Labourd (selection).
• 
  Sanche III de Navarre .
• 
  Richard Cœur de Lion .
• 
  Henri III .
• 
  Edouard I ^er .
• 
  Edouard II .

En Labourd, la vicomte, creee semble-t-il par Sanche III de Navarre dit ≪ le Grand ≫ entre 1021 et 1023, detient les pouvoirs administratifs directs et judiciaires, alors que ses sujets sont consultes sur certains points. De facon ephemere, le vicomte possede la haute propriete sur les terres de la vicomte, ainsi que sur lieux habites. Bientot des domaines prives de taille diverse se developpent ^{[ ME 3 ]} , alors que le vicomte conserve certains monopoles, tels ceux de la chasse et de la meunerie, la encore pour peu de temps, puisqu'il vend ce dernier privilege aux Labourdins en 1106 ^{[ ME 4 ]} .

Bayonne passe sous domination anglaise lorsque la duchesse d'Aquitaine ( Alienor ) epouse le roi d'Angleterre en 1152 ^{[ 5 ]} . En 1177 , Richard Cœur de Lion separe la cite de la vicomte du Labourd dont la capitale devient alors Ustaritz . Comme bien des villes a l'epoque, Bayonne obtient en 1215 l'octroi d'une charte communale et s'emancipe des pouvoirs feodaux ^{[ Note 3 ]} . En 1311, le sol de la vicomte appartient encore au roi d'Angleterre ?  Edouard II en l'occurrence ? qui en percoit des redevances. La couronne detient encore une partie des vacants qui n'ont pas trouve d’acquereur en 1106, mais les communautes villageoises jouissent d’un droit d'usage sur ces biens. Alors que la basse justice releve des maisons de soixante nobles de la vicomte, la haute justice est toujours de l'autorite du roi ^{[ ME 4 ]} . Des cette epoque, les deux elements constitutifs de la feodalite ? la propriete et l’autorite seigneuriale ? apparaissent considerablement affaiblis dans le Labourd. L’enquete ordonnee des 1311 par Edouard II revele d’ailleurs que ≪ […] toute la terre de Labourd est tenue immediatement de notre seigneur le roi d’Angleterre et duc d’Aquitaine par les nobles et habitants de la terre susdite […] ^{[ 6 ]}  ≫  ; le terme ≪ noble ≫ designe ici les proprietaires de maisons nobles, acception differente de celle de ≪ gentilhomme ≫ en usage a la cour ^{[ Note 4 ]}  ; c’est pour cette raison que Maite Lafourcade qualifie le Labourd de cette periode de ≪ vassal collectif du roi d’Angleterre ≫ ^{[ ML2 3 ]} .

Basse-Navarre [ modifier | modifier le code ]

• Rois de France ayant regne sur la Basse-Navarre.
• 
  Philippe le Bel .
• 
  Louis le Hutin .
• 
  Philippe le Long .
• 
  Charles le Bel .

Au tournant du II ^e millenaire , Sanche le Grand, regne sur la Navarre , la Castille , une partie du Leon , le Haut-Aragon , sur les vallees pyreneennes et sur toute la Gascogne . Au deces de Sanche le Fort , le 7 avril 1234 , la Navarre revient aux comtes de Champagne puis aux rois de France ? successivement Philippe le Bel , Louis le Hutin , Philippe le Long et Charles le Bel  ? de 1274 a 1328, et enfin aux maisons d'Evreux-Navarre de 1328 a 1425, puis d’ Albret de 1425 a 1512, date de l’invasion du royaume de Navarre par Ferdinand le Catholique ^{[ EG1 2 ]} . Sanche le Grand ayant erige le Labourd en vicomte, et Sanche Guillaume ayant a son tour donne en 1023 la Soule au vicomte Guillaume Fort I, la Basse-Navarre releve seule du royaume de Navarre ? represente, depuis 1194 au moins, a Saint-Jean-Pied-de-Port par un chatelain  ; elle en fait definitivement partie au XIII ^e  siecle, en consequence du conflit opposant de 1244 a 1245 les rois d’ Angleterre ( Henri III ) et de Navarre ( Thibaut I ^er ) ^{[ EG1 3 ]} . En 1449, Gaston IV de Foix-Bearn s’empare de Mauleon , capitale de la Soule, pour le compte du roi de France Charles VII . Alors que le 18 mars 1451 , les Labourdins se soumettent a l’autorite de ce dernier ? bien que conservant leur libertes ?, le 20 aout de la meme annee, Bayonne revient au royaume de France. Seule la Basse-Navarre n’en fait pas partie.

La Basse-Navarre, reunion de ≪ pays ≫ et de vallees dependant du roi de Navarre, est une terre de franc-alleu , ce qui s’oppose aux fiefs ou aux censives , et n’est donc soumise a aucune redevance seigneuriale, a l’exception des droits de certains proprietaires fonciers. Le sol est tributaire du roi, qui d’ailleurs ne possede dans la province que de rares biens domaniaux ^{[ Note 5 ]} . A l’exception de quelques seigneuries locales, et de la basse justice detenue par plusieurs maisons sur des fivatiers ^{[ Note 6 ]} , la justice est rendue par des officiers royaux ^{[ ME 4 ]}  ; le premier d’entre eux est le chatelain de Saint-Jean-Pied-de-Port pour toutes les tierras de aillent-puertos ? autre nom des tierras de ultra-puertos  ? et detient des pouvoirs administratifs, fiscaux et militaires ; en dehors de la chatellenie, le roi est egalement represente par les alcaldes de Cize et d’Arberoue, les bailes de Mixe et d’Ostabaret, et le merin d’Osses ^{[ EG2 4 ]} . En regle generale donc, et nonobstant les seigneuries mentionnees precedemment, la Basse-Navarre de la fin du Moyen Age n’est pas une terre de feodalite.

≪ Les temoignages de l’ allodialite de la terre navarraise abondent. C’est aux communautes et non au roi que le for primitif de Navarre de 1237 attribuait le droit de disposer des terres vacantes. Et l’article 1 de la rubrique 29 du for de Basse-Navarre de 1611 proclame : Les paturages des universites et autres seront defendus, preserves et conserves selon la division et l’observance qui de temps immemorial ont ete gardees envers eux . Louis XIV, roi absolu par excellence, dut reconnaitre par les arrets du Conseil du 6 fevrier 1669 et du 22 mai 1672 , apres enquete effectuee par de Seve et de Froidour , les droits de propriete des Navarrais sur leurs terres cultes et incultes, vaines et vagues, eaux et forets […] . Et l’edit d’ avril 1694 les maintint dans la faculte de tenir en franc-alleu naturel et d’origine tous leurs biens nobles et roturiers, particuliers et communs . Le 25 fevrier 1782 , un acte de notoriete delivre par la chambre des comptes de Pampelune confirma encore l’allodialite des terres des deux Navarre dont le peuple et l’habitant ont l’absolu domaine […] ^{[ ML 1 ]} . ≫

? Maite Lafourcade, Les assemblees provinciales du Pays basque francais sous l'Ancien regime , p.  591

La Basse-Navarre a possede deux centres battant monnaie, celui de Saint-Jean-Pied-de-Port, qui disparait rapidement mais semble encore actif en 1385, et celui de Saint-Palais , cree en 1351 et qui fonctionne jusqu’en 1634 ^{[ EG2 3 ]} .

D’autre part, les institutions judiciaires, datant d’avant 1512, s’organisent autour de trois juridictions ^{[ 7 ]} . Deux d’entre elles concernent les plebeiens , l’ Alcade Menor ? ou Alcalde de Marche  ? et sa place d’appel, l' Alcalde Mayor  ; les nobles relevent directement de la Cour du roi, remplacee par la chancellerie de Navarre apres 1512. Ces cours possedent une competence dite ≪ universelle ≫, traitant a la fois les causes criminelles et civiles ^{[ EG2 3 ]} .

Soule [ modifier | modifier le code ]

La Soule se distingue des deux autres provinces par une empreinte de la feodalite plus marquee. Le premier vicomte de Soule est, semble-t-il, Guillaume Fort I ^er , vicomte de Lavedan  ; Sanche VI Guillaume, duc de Gascogne, lui octroie la vicomte de la province basque en 1023 ^{[ EG2 5 ]} . Guillaume I ^er lui succede en 1040, et doit trouver refuge aupres d’Etienne de Mauleon, eveque d’Oloron, a la suite de l’invasion de la Soule par les Bearnais , en retorsion a l’assassinat de Centulle IV de Bearn en 1058 par les Souletins. Cette protection d’Etienne de Mauleon ne se fait pas sans contrepartie, et Guillaume I ^er doit accepter que la Soule, relevant alors de l’ eveche de Dax , devienne un archidiacone de celui d’Oloron ^{[ EG2 5 ]} .

A partir de Raymond-Guillaume II, 8 ^e  vicomte de Soule de 1178 a 1200, le pouvoir local se rapproche de la Navarre pour faire obstacle a l’influence du Bearn. Raymond-Guillaume IV prete meme hommage a Thibaud I ^er de Navarre en 1234 pour le chateau de Mauleon, et son fils, Raymond-Guillaume V, continue dans cette voie pour marquer son opposition au roi anglais Henri III . La Couronne anglaise recupere la Soule en 1307, apres un arbitrage de Philippe le Bel et du pape Clement V ^{[ EG2 6 ]} . Elle ne tarde pas a remplacer le vicomte par un ≪ capitaine-chatelain ≫ installe a Mauleon, qui demeure sous l’autorite du senechal de Gascogne ; le premier d’entre eux semble etre Oger de la Mothe, dont les fonctions cessent en 1275 ^{[ EG2 7 ]} . Se succedent alors Garcie Arnaud d’Ezpeleta, Fortaner de Batz, Pierre Pelet, Odon de Miossens ? chatelain de 1309 a 1319, auquel on doit les fortifications du chateau ? et Raymond de Miossens. Ce dernier signe en 1327 un traite avec la Navarre, qui confirme l’hommage des vicomtes de Soule au roi de Navarre ^{[ EG2 8 ]} . Il est a l’origine d’un conflit qui ne voit son issue que sous le regne de son successeur Raymond-Guillaume de Caupenne (1350 - vers 1390) : le droit d’ albergade ^{[ Note 7 ]} , la tentative d’abolition des droits d’usages sur les bois et les eaux, et l’obligation d’utiliser le moulin royal, provoquent une reaction violente des Souletins, finalement restaures dans leurs droits par la Couronne d’Angleterre ^{[ EG2 8 ]} .

L’histoire des trois provinces basques francaises s’entrecroise a la fin du XIV ^e  siecle et au debut du siecle suivant. Charles de Beaumont est en effet capitaine-chatelain de Mauleon pour le roi d’Angleterre, et exerce la meme fonction a Saint-Jean-Pied-de-Port pour le roi de Navarre, etant de meme bailli de Labourd de 1390 a 1432 ^{[ Note 8 ]} . Cette situation cesse avec la prise du chateau de Mauleon par les Francais en 1449. Les Beaumont restent representes en Soule par la famille de Luxe , dont une branche devient par la suite seigneur de Tardets ^{[ EG2 8 ]} .

A la difference de ses voisins, le vicomte du Moyen Age possede en Soule un droit souverain sur l’ensemble de son fief  ; pendant plus de deux siecles il reside dans son chateau de Mauleon et il tient cour de justice ^{[ ME 4 ]} . Cette fonction est egalement assuree par le capitaine-chatelain qui lui succede a partir du XIII ^e  siecle ^{[ EG2 10 ]} . La cour de justice ? egalement appelee cour du Noyer , du fait de sa tenue sous le noyer de Licharre ^{[ Note 9 ]}  ?, unique organe judiciaire de la province, se tient sous la presidence du capitaine-chatelain, en presence de dix seigneurs principaux, les potestats, et d'une cinquantaine de gentilshommes terre-tenants . La competence de la cour est universelle, dans les domaines civils et criminels. Les appels sont interjetes soit a la cour du maire de Dax, soit a celle de la senechaussee des Lannes , avec pour instance supreme, le juge mage de Guyenne sous la Couronne anglaise, puis le parlement de Bordeaux . La charge de notaire royal de Soule existe au moins depuis 1342, alors que celle de baile et percepteur des albergades est deja presente en 1358 ; des textes de 1327 indiquent deja la presence des messagers ^{[ EG2 10 ]} .

Nonobstant la presence de fiefs locaux, l’allodialite ? bien que certains seigneurs, tel le comte de Treville, s’emparent de la terre, la lotissent et la donnent a cens  ? prime et la royaute anglaise choisit de maintenir la situation sociale d’hommes libres des Souletins ^{[ ME 4 ]} .

La Soule presente une originalite juridique, sous le nom de kayolar , connue depuis au moins le XII ^e  siecle, puisque la vente de deux kayolars a Larrau est enregistree en 1105 ^{[ EG2 9 ]} . Selon Marcel Nussy-Saint-Saens, il s’agit peut-etre de ≪ la cellule mere d’ou sont issus le Silviet et les institutions communautaires de Soule ^{[ 9 ]}  ≫ .

Le systeme du kayolar nait au temps ou l’ elevage ovin , base sur la transhumance, est l’activite principale du paysan souletin. Le kayolar est une cabane entouree d'un parc servant a reunir les troupeaux. Elle est edifiee sur les paturages montagnards superieurs et subalpins de montagne. Le droit de propriete du seigneur du kayolar est subordonne a deux droits d’usage, ce qui en fait sa particularite : ≪ […] l’exercice du droit exclusif de pacage, sur un territoire determine pour les troupeaux du proprietaire, meme en temps de vete , et le droit d’usage des arbres pour construire la cabane ou faire du feu […] ^{[ Note 10 ]}  ≫ . L’objet du kayolar est l’organisation de deux activites pratiquees en commun, la garde du betail et la fabrication du fromage. Elle resulte d'une assemblee, appelee artzainbide , qui reunit le 25 mars de chaque annee les kayolaristes  ; les conditions de l’exploitation y sont fixees. Le 22 juillet voit l’ensemble des proprietaires se reunir a nouveau pour faire les comptes et partager les frais et les profits de l’ estive en fonction du nombre de tetes de betail. Les paturages de montagne sont occupes au plus tard jusqu’au 1 ^er novembre ^{[ EG2 11 ]} . Cette pratique est toujours presente sous l’Ancien Regime et la coutume de Soule, datant de 1520, en fait longuement etat ; En 1506, 107 kayolars sont denombres ^{[ EG2 9 ]} . La vallee de Cize et celle de Baigorry connaissent egalement cette pratique, quoique de facon moins generalisee.

Inegalites sociales et persistance de la feodalite [ modifier | modifier le code ]

Il n’est pas possible d’affirmer que le servage n’a pas existe durant le Moyen Age dans le Pays basque francais. L’etude de la pratique navarraise des coillazos mentionnes par les fors de Navarre ^{[ Note 11 ] , [ 11 ]} , celle des botoys de la coutume de Soule ^{[ Note 12 ]} ou des donats ^{[ Note 13 ]} ne permet pas de lever le doute sur leur potentielle condition servile ^{[ ME 5 ]} .

D’autre part, il existe une noblesse, quoique fort reduite en Labourd a partir de 1311, qui jouit du cens et autres rentes importantes, ainsi que de dimes infeodees , dont le mode successoral ne reconnait pas les filles ^{[ ME 6 ]} . Cette noblesse, parfois exemptee des charges sociales ordinaires, possede la faculte d’acter en justice en dehors du bailliage dont elle depend ; elle beneficie de droits honorifiques a l’Eglise et de preseances lors des ceremonies religieuses ^{[ Note 14 ]} . La condition de noble emporte egalement, comme ailleurs en France sous l’ Ancien Regime , le privilege (sic) de la decapitation pour les executions capitales, la pendaison etant le sort reserve en dernier supplice aux roturiers ^{[ ML2 5 ]} .

Toute trace de feodalisme n'a pas disparu sous l'Ancien Regime, comme l'attestent les pretentions des Gramont ou du comte de Treville . Certaines seigneuries possedent, parfois jusqu'a la Revolution, un siege judiciaire ; il en va ainsi pour les seigneurs d’ Urtubie , Sault , Saint-Pee , Garro , Espelette , Macaye et Gramont ^{[ ME 6 ]} . La Soule donne, en outre, a tout gentilhomme terretenant ? c’est-a-dire proprietaire foncier ? le pouvoir de sieger a la cour de Licharre ^{[ Note 15 ]} , appele jugeanterie ^{[ ME 7 ]} . En Basse-Navarre, certains gentilshommes possedent la qualite de juges-nes (ou juges-jugeants ) des cours royales ^{[ ME 7 ]} . La plupart des tentatives d’usurpation de droits publics, ou d’attributions de concessions privilegiees, generent des protestations adressees au roi ou a son conseil ; celles-ci sont souvent suivies d’effet comme la requete adressee en mai 1462 qui voit la revocation par Louis XI du droit de haute justice attribuee au seigneur d’ Espelette ^{[ ML2 3 ]} .

Enfin, si l’habitant du Labourd detient l’exclusivite de l'action politique, des privileges tels que le droit de chasse, de peche et de port d’armes, et la liberte de construire des moulins, il faut tout de meme noter que les charges et deliberations publiques sont reservees au maitre de maison, le non-proprietaire n’y ayant pas acces ^{[ ME 6 ]} . De meme en Basse-Navarre, le roturier non-proprietaire doit rendre foi et hommage deux mois au plus tard apres toute sommation qui lui est faite ^{[ ME 7 ]} .

Les institutions sous l’Ancien Regime [ modifier | modifier le code ]

Les coutumes et fors des provinces basques ont ete adoptees, puis enregistrees au parlement de Bordeaux aux XVI ^e et XVII ^e  siecles. Ainsi, l’enregistrement des coutumes du Labourd a lieu le 10 mai 1514 ^{[ ML2 6 ]} , les fors de Soule en 1520, et de Basse-Navarre en 1611 ^{[ ME 5 ]} . Pour les provinces basques dependant alors de la Couronne francaise ? Labourd et Soule ?, l'impulsion qui donne lieu a la redaction de ces coutumes est constituee par l’ article 125 de l’ordonnance de Montils-lez-Tours signee par Charles VII en 1454 ^{[ ML2 6 ]} . Elle demande en effet la redaction et l’enregistrement de toutes les coutumes du royaume, sous la responsabilite des bailliages . ≪ Les coustumes generales gardees et observees au Pais et bailliage de Labourt et ressort d’icelluy ≫ sont le resultat des travaux de la commission constituee en 1514 par Mondot de Lamarthone, premier president du parlement de Bordeaux. Bayonne, separee de la vicomte du Labourd en 1177 et elevee au rang de commune en 1215 par Jean sans Terre , possede sa propre coutume des 1273 ; celle-ci fait l’objet d’une renovation en 1520 ^{[ ML2 6 ]} .

Jean d’Ibarrola, conseiller saratar au parlement de Bordeaux, preside la commission de redaction des coutumes de Soule, apres avoir ete nomme par Francois I ^er le 5 mars 1520 . ≪ Les coustumes generales du pays de Solle ≫ sont a leur tour enregistrees le 21 octobre 1520 , sur base des ≪ deliberations de l’Assemblee des trois etats de Soule […] en la maison de la Cour de Licharre […] ^{[ ML2 7 ]}  ≫ .

En 1454, date de l’ordonnance de Charles VII, la Basse-Navarre ne fait pas partie du royaume de France. Le Fuero general de Navarra et les coutumes locales regissent la vie administrative de la province d' Ultra-puertos . Le 14 mars 1608 , Henri IV , roi de France et de Navarre, nomme la commission qui est chargee d’etablir un for pour la province basque. C’est un changement important par rapport aux deux autres provinces. La France se dirige alors vers l’ absolutisme qui se traduit, entre autres, par l’affaiblissement du droit coutumier  ; en l’etat, la redaction des coutumes est menee par une commission designee par le roi, et non plus issue et choisie par la population locale. Le texte qui est propose, a la suite des travaux, est ≪ influence par le droit bearnais et francise ^{[ ML2 7 ]}  ≫ . Sa publication donne lieu a des mouvements de mecontentements des Navarrais, qui reclament le maintien de la prestation de serment a respecter leurs libertes et privileges, serment qui est jusque-la prononce par tout souverain navarrais a son avenement. Les lettres patentes d’ avril 1611 signees par Louis XIII a Fontainebleau intiment ≪ que la coutume redigee par les commissaires servirait dorenavant de loi au royaume de Navarre ≫ . Il faut attendre 1644 pour que le for de Navarre soit definitivement enregistre ^{[ ML2 7 ]} .

Labourd [ modifier | modifier le code ]

Durant l'Ancien Regime, le Labourd est un bailliage relevant seulement et directement de l'autorite royale. Il se distingue par une tres grande autonomie, tant administrative que financiere. Il beneficie, depuis Francois I ^er au moins, de privileges, certifies et renouveles par lettres patentes d'une duree de trois a neuf ans. Ces concessions de privileges correspondent a la reconnaissance de circonstances telles que la pauvrete du pays ^{[ Note 16 ]} , sa situation frontaliere qui l'expose aux appetits espagnols et aux devastations militaires, l'existence et l'entretien d'une milice provinciale forte de 1 000 hommes ? c'est-a-dire pres de 2 % de la population en 1748 ^{[ ED 5 ] , [ Note 17 ]} , en contrepartie d'une exemption de service militaire dans les armees royales ^{[ ML 2 ]}  ? et le loyalisme des Labourdins envers la Couronne ^{[ ED 7 ] , [ Note 18 ]} . Ce loyalisme s’exprime par la mobilisation des populations civiles pour resister aux pressions espagnoles ^{[ Note 19 ]} . La reconduction de ces privileges maintient durant l'Ancien Regime, une liberte politique alliee a une liberte economique caracterisee par des exemptions d'impots indirects et directs ^{[ ED 10 ]} .

Le Labourd est, jusqu’en 1789, un pays d'etats a l'instar de la Basse-Navarre et de la Soule, c’est-a-dire une province ayant conserve ses etats provinciaux , dont le role essentiel est de negocier le montant de l'impot avec les intendants royaux , d'en assurer ensuite la repartition par paroisse et d'en controler la collecte ^{[ 13 ] , [ 14 ]} . Il existe cependant une nuance par rapport a la grande majorite des autres Etats, qui sera evoquee par la suite : son assemblee representative n'est ouverte qu'au seul tiers ^{[ ML 3 ]} .

Etienne Dravasa voit dans l'etablissement de la coutume du Labourd, enregistree au parlement de Bordeaux le 8 juin 1514 , l'officialisation des libertes acquises par les Labourdins des 1106, lors de leur rachat, aupres du vicomte Sanche Garcia, de droits sur les terres inoccupees usuellement reserves a la noblesse tels les droits de peche, de chasse et de meunerie ^{[ ED 11 ]} . Il refute ainsi les theses de Wentworth Webster ^{[ 15 ]} et de Pierre Cuzacq, qui pensent reconnaitre dans l'independance des Labourdins une resurgence de l'influence des municipes romains. Pour E. Dravasa, la domination anglaise qui, a partir de 1152 s'etend sur trois siecles, va ensuite amplifier le phenomene par la substitution d'un bailli du roi au vicomte, dont les Plantagenet appreciaient peu la gestion ^{[ 16 ]} .

Le premier bailli s'installe a Ustaritz en 1247. Ce representant de la Couronne anglaise s'entoure d'un Conseil des Prud'hommes de la terre du Labourd , que l'eveche de Bayonne considere comme ≪ les elements d'une representation populaire ^{[ ED 12 ]}  ≫ . Enfin, des documents datant de la fin de la presence anglaise en Aquitaine confirment la capacite accordee aux Labourdins de rediger et de proposer a la signature du roi, des documents relatifs a l'administration de leur pays ^{[ ED 13 ]} .

Le Labourd a successivement appartenu aux generalites de Guyenne (de 1620 a 1716), de Bearn et d'Auch (de 1716 a 1765), de Guyenne a nouveau (de 1774 a 1783), de Pau et Bayonne (de 1783 a 1787) et enfin de Bordeaux (de 1787 a 1790) ^{[ ED 14 ]} .

Le Biltzar ? du basque bilduzahar (≪ vieille assemblee ≫) ? est une assemblee representative du pays du Labourd, dont le premier proces-verbal ecrit connu a ce jour date du 8 octobre 1567 , bien que son histoire s'etende sur plus de 700 ans ^{[ ED 15 ]} . Les deliberations etant orales jusqu’au XVI ^e  siecle, les comptes rendus medievaux ne nous sont pas parvenus ^{[ ML 4 ]} . Avant 1660, la reglementation de l’assemblee est edictee par les gouverneurs de Guyenne , mais nous en ignorons encore a peu pres tout ^{[ ME 8 ]} . Son organisation recente resulte d’un arret du Conseil du roi datant du 3 juin 1660 signe par Louis XVI a Saint-Jean-de-Luz ^{[ ED 16 ] , [ Note 20 ]} . Depuis cette date, le Biltzar est place sous la tutelle du pouvoir de la Couronne, puisque soumis au controle des officiers royaux ^{[ ME 8 ]} . Le Biltzar se reunit a Ustaritz, au ≪ parquet et auditoire royal du bailliage ≫.

Le Biltzar est constitue uniquement de representants du tiers, ce qui exclut donc le clerge et la noblesse. L'absence de cette derniere n'est pas encore eclaircie. L'hypothese de sa pauvrete qui pourrait expliquer son manque de couverture politique est contredite par des inventaires etablis pour au moins deux aristocrates, Leonard de Caupennes d'Amou ? seigneur de la maison noble de Saint-Pee-d'Ibarren , inventaire effectue en 1684 ^{[ ED 17 ]}  ? et Antoine-Charles de Gramont . D'ailleurs, l'absence de pouvoir politique qu'on attribue a la noblesse est dementie dans les faits ^{[ Note 21 ]} .

Sur l'absence du clerge, deux theses s'affrontent. L'une soutient que, des lors que la residence episcopale du diocese est situee a Bayonne, c'est-a-dire en dehors de l'ere d'influence du Biltzar , les pretres ne peuvent pas assister en son nom a l'assemblee ^{[ ED 19 ]} . Pour Etienne Dravasa, la raison est plutot a chercher du cote de l' anticlericalisme du peuple labourdin, qui, s'il est tres croyant, n'admet pas la puissance temporelle et politique du clerge ^{[ ED 20 ]} .

C'est le maitre de maison qui participe aux assemblees paroissiales ? appelees kapitala , basquisation de ≪  capitulaire  ≫ ? et aux reunions du Biltzar, les femmes proprietaires en etant souvent exclues et representees par leur mari, ou leur fils aine. Mais certaines seances de la paroisse de Macaye ont compte jusqu'a dix femmes ^{[ ED 1 ]} .

A partir de 1654, la charge de bailli, president du Biltzar , appartient a la famille d’Urtubie mais elle est, de fait, honorifique ^{[ ML 5 ]} . Le roi est represente par le lieutenant general et le procureur, de souche locale, dont les charges sont venales. Le syndic du pays est le veritable acteur de l’assemblee qu'il reunit, souvent de son propre chef, et qu'il anime. Les decisions prises par les maitres de maison au sein du Biltzar sont reputees executables immediatement, sous la responsabilite du syndic general ^{[ ML 6 ]} . Malgre de nombreuses tentatives du pouvoir royal seules les prerogatives judiciaires du Biltzar ont ete modifiees, par l'arret de 1660. Il lui est en effet defendu a cette date de ≪ faire aucuns statuts ou ordonnances portant emprisonnement, bannissement, peine afflictive ou peines pecuniaires ≫ ^{[ ML 6 ]} . Assemblee legislative, le Biltzar negocie egalement les traites de Bonne Correspondance avec le Guipuscoa et la Biscaye , en temps de guerre entre la France et l'Espagne ^{[ ML 7 ]} . Il decide egalement de mesures sociales d'assistance aux familles, frappees par la pauvrete, et vote l'organisation de receptions et de cadeaux lors des visites des personnalites dans la province. Preuve de son independance financiere, il decide les depenses, telles celles concernant le reseau routier, et leve des impots locaux correspondant. Le Labourd paie les impots royaux directs et indirects sous forme d' abonnements negocies, repartis entre les nobles et les paroisses ; il est alors alloue par feu en fonction du patrimoine foncier de chaque maison ^{[ ML 2 ]} .

Le nombre de paroisses qui participent au Biltzar varie suivant les epoques et les chroniqueurs : ≪ Le Pais de Labourt auquel il y a trente trois paroisses […] sans icelle la dicte ville [Bayonne] demeure un corps sans membres ^{[ 17 ]}  ≫ , 27 communautes dans le proces-verbal de 1595, pour Pierre de Rosteguy de Lancre en 1610, ≪ ce petit recoing de la France ≫ compte 27 paroisses , et 38, 39, voire 40 paroisses sont mentionnees dans un memoire de l'intendant Louis Bazin de Bezons a la fin du XVII ^e  siecle ^{[ ED 21 ]} .

Basse-Navarre [ modifier | modifier le code ]

Les institutions representatives de la Basse-Navarre sont reconnues par le royaume basque bien avant 1530, date a laquelle la Haute et la Basse-Navarre semblent s’etre definitivement separees ^{[ ME 9 ]} . En effet, l'armee de Ferdinand le Catholique envahit le royaume de Navarre en 1512, qui est adjoint au royaume d’Aragon des 1515, ses souverains se refugiant alors dans les tierras de ultra-puertos . Les Etats generaux de Basse-Navarre sont crees en 1523 par Henri II de Navarre , a l'image des Cortes du royaume de Navarre. La reunion en 1620 de la Navarre au royaume de France n’apporte pas de changement notable a leur organisation, Louis XIII s’engageant dans l’edit d’union ^{[ Note 22 ]} et dans les lettres patentes en date du 7 mai 1621 l'accompagnant, a ne pas ≪ deroger aux Fors, Franchises, Libertez, Privileges et Droits [de la Navarre] ≫ ^{[ ML 4 ]} .

Les Etats sont reunis une fois l’an sur convocation du roi, a Saint-Palais, Saint-Jean-Pied-de-Port, Garris ou La Bastide-Clairence . L’assemblee regroupe les trois ordres qui se reunissent independamment. La noblesse, c’est-a-dire les possesseurs de biens nobles en Navarre, siege sans qu’aucune distinction hierarchique ne distingue ses membres, tout duc, baron ou vicomte soient-ils ; leur nombre varie selon les auteurs de 103 a 153 ^{[ ML 8 ]} . Le clerge rassemble les eveques de Bayonne et de Dax ? dont dependent les terres de Mixe et d’ Ostabarret  ?, le prieur de Saint-Palais , le doyen (ou pretre-major ) de Saint-Jean-Pied-de-Port ainsi que les prieurs des hopitaux d’ Utxiat et d’ Harambels . Le tiers est represente par des deputes elus par des villes ? Garris, La Bastide-Clairence, Larceveau , Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint-Palais ? et les sept territoires appeles pays , que constituent les regroupements de Mixe, de l’ensemble Armendarits - Iholdy - Irissarry , de l’ Arberoue , de Baigorry , de Cize , d’ Osses et d’Ostabarret. Chaque circonscription du tiers elit deux delegues, a l’exception du pays de Mixe et de la trilogie Armendarits - Iholdy - Irissarry qui peuvent en choisir cinq ^{[ ME 9 ]} (ou trois suivant les auteurs ^{[ ML 9 ]} ). Le president de ce groupe est de droit un representant de Saint-Jean-Pied-de-Port ^{[ ME 10 ]} .

• Linteaux des communes d' Armendarits , Iholdy et Irissarry datant de l'Ancien Regime.
• 
  Iholdy , linteau de 1719 .
• 
  Armendarits , moellon sculpte .
• 
  Armendarits , porte bouteille .
• 
  Irissarry , linteau de 1675 .

Dans l’ordre des deliberations, qui ont lieu apres lecture des doleances par le syndic des Etats (appele dans les documents syndic du Royaume ), la noblesse emet ses votes, qui sont ensuite soumis au tiers et au clerge ; ceux-ci se reunissent alors separement pour se concerter. Les decisions sont ensuite prises a la majorite, chaque ordre disposant d’une voix, sauf en matiere financiere ou les votes individuels du tiers sont preponderants. L'appel a l’arbitrage du Conseil du roi est parfois necessaire pour dirimer les litiges ^{[ ME 10 ]} .

En dehors de ces assises nationales, se tiennent des reunions de moindre importance, denommees jointes , qui ne rassemblent que la noblesse et le tiers. Au niveau du royaume, elles sont appelees par le chatelain de Saint-Jean-Pied-de-Port, a la demande du syndic, et depuis 1772, sous reserve de l’autorisation de l’ intendant ^{[ ME 8 ]} . Enfin, le systeme de representation prevoit la tenue de Cours generales propres aux six pays ? a l’exception donc de l’ensemble Armendarits - Iholdy - Irissarry ?, qui reunissent les nobles des pays respectifs siegeant aux Etats et les habitants concernes ^{[ ME 8 ]} . On constate donc la mise en place d'une sorte de referendum populaire entre les seances des Etats de Basse-Navarre.

Aux cotes du syndic, siege un tresorier dont la charge devient venale sous le regne de Louis XIV . Il assure la gestion financiere du pays et est personnellement responsable de la collecte des impots royaux ; en 1730, le tresorier est emprisonne pour n’avoir pas su reunir les fonds a temps ^{[ ML 10 ]} . Outre les griefs adresses au roi, les Etats votaient le montant de la ≪ dotation ≫ a accorder au roi, qui, s'il n'en avait pas fixe initialement le montant, sollicitait alors la dotation la plus large possible : ≪ Chers et bien aimez, nous vous demandons une donation, la plus grande que vous pouvez […] ^{[ 18 ]}  ≫ .

Soule [ modifier | modifier le code ]

La situation des Etats generaux de Soule precedant la publication des fors en 1520 est tres peu documentee ^{[ ME 7 ]} . On ne dispose que des mandements et certaines lettres patentes emises par les rois d’Angleterre, et du traite de 1327, ratifie par le roi de Navarre et le ≪ peuple de Soule ^{[ EG2 7 ]}  ≫. Les premieres lettres patentes dont la Soule a beneficie ont ete emises par Charles IX en date du 18 janvier 1574 , puis renouvelees le 26 juin 1575 par Henri III ^{[ ED 22 ]} .

Le roi est represente en Soule par le capitaine-chatelain de Mauleon (voir supra feodalite en Soule ). A ce titre, celui-ci est le chef militaire de la province et preside les Etats generaux ainsi que la cour de justice. Il possede la prerogative de lever les impots royaux, d’administrer les terres appartenant en propre a son suzerain et d’ affiever des parties de terres communes. Son superieur hierarchique direct est le senechal de Gascogne, et il commande des messagers qui communiquent ses decisions aux paroisses souletines, et deux bailes , l’un au nord et l’autre au sud, qui sont ses representants de police ; a ce titre, les bailes procede a des arrestations au nom de decision de justice ou sur ordre du capitaine-chatelain ^{[ EG2 7 ]} .

Apres 1520, la cour de Licharre, organe politique supreme appele Cour d’ordre , se compose du Grand Corps , regroupant la noblesse et le clerge, et du tiers, assemblee populaire denommee Silviet ^{[ ML 11 ]} . Cette cour se reunit au moins une fois par an, le dimanche suivant la fete des saints Pierre et Paul, sur convocation du syndic general du pays de Soule ; elle intervient essentiellement dans le domaine financier, gerant les impots directs et indirects. Elle est egalement une assemblee legislative qui est appelee a preciser, voire a modifier, des articles obscurs ou controverses de la coutume de 1520 ; a ce titre elle envoie des delegations au Conseil du roi pour obtenir la validation des privileges de la province. Enfin, elle est chargee de l’entretien de la voirie (chemins, ponts), des haras et de la poste. Sur le plan social, elle intervient dans l’education, l’etat sanitaire et l’assistance aux pauvres ^{[ ML 12 ]} .

La noblesse comprend les dix potestats ? il s’agit de gentilshommes astreints par leur charge a des devoirs particuliers en echange desquels ils percoivent des avantages materiels ^{[ Note 23 ]}  ? ainsi que tous les possesseurs de biens nobles. L’eveque d’Oloron ou son vicaire general, l’abbe de Sainte-Engrace , les commandeurs d’ Ordiarp , de Berraute et de l’Hopital-Saint-Blaise ainsi que le prieur de Larrau constituent le corps du clerge ^{[ ME 7 ]} .

• Les six bourgs royaux participant au Silviet.
• 
  Eglise de Montory .
• 
  Eglise de Haux .
• 
  Barcus , la pastorale de 1986 .
• 
  Larrau , maison souletine .
• 
  La vallee de Tardets par Eugene de Malbos .
• 
  Eglise de Sainte-Engrace .

La Soule est a cette epoque formee de trois messageries , elles-memes divisees en degairies , au nombre de sept ^{[ Note 24 ]} . Le tiers comprend les degans ? representants des sept degairies (ou cantons) ^{[ Note 25 ]}  ? et les procureurs des paroisses, au nombre de deux au moins. Outre les representants paroissiaux, les deputes des six bourgs royaux ?  Montory , Haux , Barcus , Larrau , Tardets et Sainte-Engrace ? participent egalement au Silviet . Le Silviet est l’assemblee generale et propre du tiers. Se reunissant dans le bois de Libarrenx , il detient le magistere supreme. En effet, compte tenu de la complexite de reunion du Silviet , le Grand Corps se reunit seul sous la presidence du gouverneur ou de son representant, et en presence du syndic general et des degans . Les deliberations et les decisions du Grand Corps sont ensuite transmises au Silviet et reclament son adhesion formelle ^{[ ML 14 ]} . Apres l’expose de l’ordre du jour, les representants du Silviet retournent dans leur paroisse pour obtenir sa decision. Il faut noter que la participation des representants au Silviet est obligatoire, sous peine d’amende, sauf excuse codifiee par la coutume de la Soule ^{[ ME 11 ]} .

Au sein de la Cour d’ordre , le Silviet possede une voix tout comme le Grand Corps . Le syndic du tiers ? qui est en meme temps le syndic general du pays, c’est-a-dire de la Cour d’ordre  ? et celui du Grand Corps sont charges de la resolution des desaccords. A partir du XVIII ^e  siecle, l’arbitrage final revient au president de la Cour d’ordre , ou, s’il s’agit d’un conflit portant sur des questions financieres, au Conseil du roi ^{[ ML 15 ]} . La primaute de l’executif revient au Silviet , qui elit seul le syndic general du pays, auquel revient la mise en œuvre des decisions. Le Silviet debat principalement des decisions concernant l’utilisation des terres communes et leurs frontieres, et ces competences peuvent s’etendre a celles du pays de Soule ^{[ ML 16 ]} .

Le Silviet perd son role representatif a partir de 1730 sous la pression de la noblesse ^{[ 19 ]} .

Les atteintes au droit coutumier [ modifier | modifier le code ]

Labourd [ modifier | modifier le code ]

Au cours du XVIII ^e  siecle, le Labourd perd ses prerogatives en termes de maintenance du reseau routier, qu’il assurait jusque-la au moyen de corvees , dans les limites communautaires fixees par l’ intendant d’Etigny . En 1778, l’intendant de Saint-Maur place l’administration de la voirie sous la responsabilite de l’ ingenieur des ponts et chaussees de la generalite de Bordeaux ^{[ ED 23 ]} . En consequence, les paroisses du Labourd voient, a partir de cette date, l’exigence en nombre de corveables et de journees de prestation augmenter ^{[ ED 24 ]} .

A partir de 1694 ^{[ 20 ]} , le syndic convoque, en parallele du Biltzar , ≪ sans que les entraves inventees par la centralisation y eussent aucune part ≫ une assemblee de notables ≪ les plus prudens (sic) et les plus eclaires que le pais a honore de sa confiance ≫ . Ces reunions de notables ont lieu soit a Urrugne, a Saint-Pee-sur-Nivelle, a Saint-Jean-de-Luz ou a Bayonne ^{[ ED 25 ]} et rassemblent ≪ des anciens syndics et des individus les plus puissans (sic) ou les mieux instruits des interets du pais ≫ , ainsi que le procureur du roi en Labourd et le cas echeant, des representants de la noblesse. L’ordre du jour en est principalement financier et traite de problemes de faible importance ou de caractere urgent. Cette assemblee est a rapprocher de la jointe de Basse-Navare ^{[ ED 26 ]} (voir supra ).

Le cout des guerres et de la politique de liberalites de Louis XIV entrainent dans toute la France, mais de facon plus specifique en Labourd, jusque-la preserve par ses privileges, une pression fiscale tres lourde, qu'elle soit directe ?  capitation et vingtieme  ? ou indirecte au travers des droits notaries, le tabac ou les cuirs ^{[ ED 27 ]} .

Basse-Navarre [ modifier | modifier le code ]

Des l’origine, les Navarrais doivent lutter pour la reconnaissance de leurs anciennes coutumes. Le for de Basse-Navarre est redige sous l’influence du droit bearnais et les coutumes originelles sont denaturees ou francisees ; la version publiee en 1611 ne retranscrit qu’imparfaitement le pluralisme juridique local. En particulier le serment du roi, qui a son avenement, s’engageait a respecter les libertes et les privileges des Navarrais, a disparu. Malgre les remontrances repetees adressees au roi par les Navarrais en 1622 et en 1634, l’administration centrale resiste et il faut attendre 1645 pour que le for de Basse-Navarre soit imprime ^{[ ML 17 ]} .

Le syndic du Royaume est elu par les Etats parmi les representants de la noblesse ou du corps juridique ^{[ 21 ]} , mais a partir du XVII ^e  siecle le choix de cette charge a vie et inamovible ? mais non hereditaire malgre des exemples de nepotisme lors de la designation d’un syndic en survivance lorsque le titulaire s’avere trop age ? est systematiquement oriente par l’intendant, representant royal ^{[ ML 9 ]} .

Le Conseil royal, par son arret du 21 decembre 1748 ote aux Etats de Navarre le droit de faire ≪ aucunes loix, statuts ny reglements ≫ , a la suite d'une longue lutte entre la cour de Pau (ou parlement de Navarre) et le pouvoir reglementaire des Etats ^{[ Note 26 ]} . A cette date, la Basse-Navarre ? qui se dit toujours royaume de Navarre  ? perd donc son pouvoir reglementaire et se retrouve integree dans l’organisation administrative de la Couronne de France.

Soule [ modifier | modifier le code ]

Le 30 novembre 1727 , sous la pression de la noblesse, le syndic general Armand d’Hegoburu presente au roi une requete de reforme profonde de la Cour d’ordre , l’assimilant aux autres etats provinciaux de la Couronne ^{[ Note 27 ]} . Le 14 decembre de la meme annee, le Silviet rejette le vote du Grand Corps ^{[ ME 11 ]} . Las, par lettre patentes du 28 juin 1730 , Louis XIV donne raison au syndic et a l’aristocratie ^{[ ML 19 ]} . En consequence, le Silviet est supprime et le tiers ne possede plus que treize representants ? les sept degans et les deputes des six bourgs royaux ; ceux-ci sont remuneres par l’assemblee generale ? et non plus par les communautes qui les mandatent ? et sont reputes representatifs , ce qui leur donne les pleins pouvoirs pour deliberer et voter par eux-memes et exclut donc toute consultation populaire. Les Etats generaux de Soule sont desormais composes de trois ordres et non plus de deux. Si les votes de la noblesse et du clerge sont toujours soumis au tiers pour approbation, les divergences necessitent desormais la nomination de deux arbitres pour chacune des deux parties, l'arbitrage final revenant en dernier ressort au president, ou au roi en matiere financiere ^{[ ME 11 ]} . Dans les faits, le Grand Corps prend desormais les decisions et le tiers-etat sert de chambre d'enregistrement .

Malgre une plainte deposee en 1731 au parlement de Navarre demandant le retablissement de ≪ leur ancienne forme et coutume de deputer et s’assembler ≫ , augmentee d’une autre contre le syndic general Hegoburu et le comte de Trois-Villes pour ≪ prevarications et concussions ≫ , qui voient toutes deux une issue heureuse en premiere instance, le Conseil du roi annule en cassation le 13 octobre 1731 les jugements du parlement de Pau, enjoignant aux ≪ degans et deputes d’executer les lettres-patentes du 28 juin 1730 , a peine d’etre traites comme rebelles ^{[ ML 19 ]}  ≫ . Jusqu’en 1733, le tiers et ses dirigeants multiplient les signes d’opposition, parfois violents, justifiant finalement l’arret du Conseil du roi en date du 20 mai 1733 qui interdit ≪ aux degans et deputes et a tous autres du pais de Soule de faire aucunes assemblees, deputations, levees de deniers sans permission par ecrit du sieur intendant de la province ≫ ^{[ ML 19 ]} .

La Revolution et ses consequences [ modifier | modifier le code ]

Labourd [ modifier | modifier le code ]

Les lettres patentes de Louis XVI , du 21 janvier 1789 , organisant la tenue des Etats generaux , incluent le Labourd dans une circonscription electorale regroupant les senechaussees de Bayonne, Dax et Saint-Sever ^{[ EG2 13 ]} .

Le Biltzar , convoque en assemblee extraordinaire le 7 mars 1789 , designe le syndic Haramboure et deux avocats, d’Ithurbide et d’Hiriart, pour rediger la protestation du Labourd. Les trois delegues, sans surprise compte tenu des privileges auxquels sont habitues les Labourdins, soulignent l’independance administrative dont beneficie la province ≪ qui a ses chefs, ses assemblees, sa constitutions, ses lois particulieres […] ≫ , sans oublier son bailliage : ≪ il est contraire a la liberte dont elle [la province] a toujours joui et qu’elle est jalouse de reserver dans sa purete […] danger plus particulier pour un pays dont l’administration, la coutume, les mœurs, la langue, en un mot tout ce qui le constitue, sont absolument uniques dans le royaume et ne peuvent etre developpes aux Etats generaux que par des deputes basques […] ^{[ EG2 13 ]}  ≫ .

Portee et soutenue par Dominique Joseph Garat , la protestation recoit un accueil positif et Louis XVI, le 28 mars 1789 , reconnait la specificite du Labourd, qui doit etre represente par quatre deputes, un pour la noblesse, un pour le clerge et deux pour le tiers ^{[ EG2 13 ]} . Les cahiers de doleances rediges par chaque corps sont unanimes a rejeter les marques du pouvoir monarchique, et a reclamer le retablissement des institutions connues par le Labourd jusqu'au XV ^e  siecle ^{[ EG2 14 ]} . La preeminence de la langue basque , entre autres caracteres nationaux, fait partie des revendications ^{[ Note 28 ]} .

Basse-Navarre [ modifier | modifier le code ]

La position de la province se distingue nettement de celle de ses deux voisines. La Basse-Navarre se considere comme faisant partie du royaume de Navarre, et donc ne s’estime pas concernee par la tenue des Etats generaux du royaume de France. Elle ne saurait, en consequence y ≪ participer ni [y] deputer […] ^{[ EG2 16 ]}  ≫ . Cette position est confirmee par l’assemblee des Etats de Navarre qui se tient le 16 mars 1789 . Le 27 mars , la noblesse et le clerge reaffirment la particularite de la Navarre, qui n’est pas une province francaise, puisqu’en Navarre, ≪ […] les rois ne peuvent faire des lois sans le consentement et la volonte des gens des trois Etats ≫ . Le tiers s’etant uni a la position des deux autres corps, les Etats generaux de Navarre font savoir au roi que la convocation est ≪ quant a la Navarre, irreguliere, illegale et anti-constitutionnelle ≫ , ce que Louis XVI accepte de reconnaitre en affirmant que les Navarrais ≪ ne peuvent etre soumis aux reglements faits pour les provinces de France […] ^{[ EG2 16 ]}  ≫ . En consequence, aucune delegation navarraise n’assiste aux Etats generaux du royaume de France du 8 mai , ni aux deliberations de l’Assemblee nationale du 17 juin ^{[ EG2 17 ]} .

A la suite de l’assemblee ordinaire des Etats generaux de Navarre du 15 juin 1789 , une commission est chargee de la redaction d’un cahier de griefs, dont la teneur peut se resumer a la demande de reconnaissance de l’independance du royaume de Navarre : ≪ […] les droits de la Navarre sont fondes sur le titre qui donne des rois a la Navarre […] a chaque nouveau regne, le serment des rois a regenere la Constitution et retabli toutes les franchises et libertes des Navarrais […] ^{[ EG2 17 ]}  ≫ . La deputation qui est elue ne s’adresse pas aux Etats generaux de France, mais au roi, avec mandat de lui preter serment et de recevoir le sien en retour afin que ≪ […] la nation francaise parvienne a se donner une constitution assez sage pour que la Navarre puisse un jour renoncer a la sienne et s’unir a la France […] ^{[ EG2 17 ]}  ≫ .

Soule [ modifier | modifier le code ]

C’est avec retard que la Soule designe ses delegues ; ce n’est que le 5 mai , en effet, que l’assemblee est convoquee et l’assemblee extraordinaire se deroule du 18 mai au 3 juillet 1789 ^{[ EG2 16 ]} . De meme que pour le Labourd, les doleances visent a restaurer les institutions anciennes propres qui ont ete amoindries par l’emprise monarchique en contradiction des fors. Les Souletins demandent l’abolition des lettres patentes du 28 juin 1730 , a l’origine de la quasi-disparition des Etats de Soule, et militent pour une monarchie federative ^{[ EG2 16 ]} .

L’abolition des privileges [ modifier | modifier le code ]

A partir de juillet 1789 , les evenements se precipitent. L’ Assemblee constituante du 9 juillet declare la ≪ nullite des limites et des clauses imperatives des mandats ≫ , les populations etant engagees ≪ par la seule presence de leurs deputes […] ^{[ EG2 18 ]}  ≫ . En consequence, les deputes de Basse-Navarre ne peuvent faire entendre leurs arguments, a peine de violer leur mandat, et ce sont les deputes du Labourd qui les representent officieusement.

La nuit du 4 aout 1789 voit la noblesse renoncer volontairement aux droits feodaux encore existants, qualifies de ≪ privileges abusifs ≫. Par extension, ce sont tous les privileges qui sont englobes par l’acception, y inclus les divers regimes propres aux provinces, et autres regimes particuliers souvent issus de traites bilateraux ^{[ EG2 18 ]} . L’ article 10 de la Constitution stipule en effet :

≪ Une constitution nationale et la liberte publique etant plus avantageuses aux provinces que les privileges dont quelques-unes jouissaient et dont le sacrifice est necessaire a l’union intime de toutes les parties de l’empire, il est declare que tous les privileges des provinces […] sont abolis sans retour et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Francais ^{[ EG2 18 ]} . ≫

Malgre les protestations des provinces basques, par la voix de leurs delegues, les privileges sont definitivement abolis et la representativite des institutions basques disparait definitivement. Depuis le 11 novembre 1789 , une commission travaille a la reorganisation de la France en departements, et le 12 janvier 1790 , le projet de la creation du departement des Basses-Pyrenees , reunissant le Bearn, la Soule, la Basse-Navarre, le Labourd et Bayonne est presente a l’Assemblee ^{[ EG2 19 ]} .

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Biltzar
• Geographie politique des communes des Pyrenees-Atlantiques sous l'Ancien Regime
• Traites de Bonne Correspondance

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Notes [ modifier | modifier le code ]

References [ modifier | modifier le code ]

Sources bibliographiques [ modifier | modifier le code ]

Etienne Dravasa, Les privileges des Basques du Labourd sous l'Ancien Regime , San Sebastian - 1950, 480  p. ( BNF   32043627 ) . La reference est notee ≪ ED ≫ dans le texte.

Michel Etcheverry dans Gaetan Bernoville , Michel Etcheverry, Philippe Veyrin, Jean Ithurriague, Visages du Pays basque : geographie humaine du Pays basque, les institutions du Pays basque francais, l’art au Pays basque, la litterature populaire basque , Strasbourg, Imprimerie strasbourgeoise, 1948 , 167  p. ( BNF   34825303 ) . La reference est notee ≪ ME ≫ dans le texte.

Eugene Goyheneche , Notre terre basque , Pau, Societe nouvelle d’editions regionales et de diffusion, 1979 , 159  p. ( BNF   33028848 ) . La reference est notee ≪ EG1 ≫ dans le texte.

Eugene Goyheneche, Le Pays basque : Soule, Labourd, Basse-Navarre , Pau, Societe nouvelle d’editions regionales et de diffusion, 1979 , 671  p. ( BNF   34647711 ) . La reference est notee ≪ EG2 ≫ dans le texte.

Maite Lafourcade, ≪  Les assemblees provinciales du Pays basque francais sous l'Ancien regime  ≫ [PDF] , sur euskomedia.org (consulte le 27 mars 2015 ) . Maite Lafourcade est professeur d’ histoire du droit a l’ universite de Pau et des pays de l'Adour . La reference est notee ≪ ML ≫ dans le texte.

Maite Lafourcade, La societe basque traditionnelle , Donostia et Bayonne, Elkar , coll.  ≪ Terre et gens ≫, 2011 , 175  p. ( ISBN   978-84-15337-11-9 , BNF   42562219 ) . La reference est notee ≪ ML2 ≫ dans le texte.

Autres sources [ modifier | modifier le code ]

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